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Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
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Normes de fiabilité (exigences) à retirer à une date ultérieure
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Encadrement (Le programme et le guide des sanctions, qui encadrent la surveillance de la conformité et l'application des normes au Québec)
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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4110-2019

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

Dossier

R-4110-2019

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

En cours

Description

HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

Listes des pièces
Liste des pièces R-4110-2019.pdf
Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

Décisions

A-0001 22/11/2019

D-2019-157 - Décision procédurale - Avis public
A-0009 14/02/2020

D-2020-018 - Décision procédurale – Demandes d’intervention, enjeux et calendrier d’examen
A-0018 16/06/2020

D-2020-070 - Décision procédurale sur les demandes d’ordonnances de certains intervenants relatives à certaines réponses du Distributeur et sur le calendrier
A-0021 07/07/2020

D-2020-084 - Décision procédurale sur des demandes de l’AQPER, du RNCREQ et du ROEÉ et sur le calendrier
A-0034 28/08/2020

Décision D-2020-115 - Décision procédurale sur la demande du Distributeur visant le report de l’audience et sur la demande de la FCEI de paiement de frais intérimaires
A-0036 09/10/2020

D-2020-132 - Décision sur les frais intérimaires aux intervenants

A-0038 22/12/2020

D-2020-181 - Décision procédurale sur le traitement de la phase 1
A-0045 29/04/2021

D-2021-055 - Décision portant sur les demandes d’ordonnance de l’AHQ-ARQ, de la FCEI et du RNCREQ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements
A-0048 19/05/2021

D-2021-065 - Décision portant sur la demande d’intervention tardive du Conseil des Atikamekw d’Opitciwan
A-0112 31/03/2022

D-2022-044 - Décision relative à la demande de paiement de frais de Stratégies énergétiques
A-0116 19/05/2022

D-2022-062 - Décision sur le fond
A-0132 27/07/2022

D-2022-093 - Décision sur les frais de la phase 1
A-0136 23/11/2022

D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (version caviardée)
A-0137 23/11/2022

D-2022-137 - Décision sur les demandes d’ordonnances de traitement confidentiel (pièce rendue publique en vertu de la décision D-2023-017)
A-0140 10/02/2023

D-2023-017- Décision sur la conformité de pièces déposées en vertu d’ordonnances émises par la Régie dans sa décision D-2022-137

Procédure

A-0002 26/11/2019

Avis public (version française)
A-0003 26/11/2019

Avis public (version anglaise)
A-0013 20/04/2020

La Régie révise le calendrier procédurale
A-0023 17/07/2020

Précisions demandées au Distributeur suite à sa correspondance du 14 juillet 2020 (B-0088)
A-0024 12/08/2020

La Régie demande au Distributeur des informations complémentaires en lien avec la prévision de la demande
A-0035 14/09/2020

La Régie demande au Distributeur d'apporter des précisions à sa preuve relativement au Projet de conversion des Iles-de-la-Madeleine

Demande

A-0004 28/11/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande
A-0049 26/05/2021

La Régie accorde un délai au Distributeur pour le dépôt du suivi sur le projet de conversion du réseau d’Obedjiwan

Demandes d'intervention

A-0005 06/12/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire à Sinopé pour le dépôt de sa demande d'intervention
A-0006 13/12/2019

La Régie accorde au Distributeur un délai pour le dépôt de ses commentaires sur l'ensemble des demandes d'intervention
A-0044 23/04/2021

La Régie demande au Distributeur de déposer ses commentaires sur la demande d’intervention d'Opitciwan

Demande de renseignements

A-0007 07/02/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur
A-0008 07/02/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur
A-0010 26/03/2020

La Régie accorde un délai additionnel au ROEÉ pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur
A-0011 27/03/2020

La Régie accorde un délai additionnel au CQ3E pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur
A-0012 15/04/2020

La Régie accorde au Distributeur un délai additionnel pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
A-0014 11/05/2020

La Régie accorde un délai supplémentaire au Distributeur pour le dépôt de sa réplique aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants
A-0019 25/06/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur
A-0020 25/06/2020

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur
A-0022 15/07/2020

La Régie accorde le délai demandé par le Distributeur pour transmettre ses réponses à la demande de renseignements de la Régie
A-0025 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER
A-0026 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER
A-0027 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ
A-0028 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ
A-0029 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ
A-0030 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ
A-0031 13/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI
A-0032 13/08/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI
A-0039 25/01/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur
A-0040 25/01/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Distributeur
A-0041 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur
A-0042 11/03/2021

Demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur
A-0043 24/03/2021

La Régie accorde un délai additionnel au Distributeur pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements
A-0050 03/06/2021

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie transmet au Distributeur
A-0051 03/06/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet au Distributeur (version caviardée)
A-0052 03/06/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet au Distributeur (sous pli confidentiel)
A-0053 03/06/2021

Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet au Distributeur

Preuves écrites

A-0015 22/05/2020

La Régie accorde la prolongation de délai demandé par l'AQPER pour le dépôt de sa preuve
A-0016 26/05/2020

La Régie reporte la date limite pour le dépôt de la preuve des intervenants à une date ultérieure

A-0046 06/05/2021

La Régie accorde un délai additionnel au ROEÉ pour le dépôt de son complément de preuve
A-0047 11/05/2021

La Régie accorde un délai additionnel à la FCEI pour le dépôt de son complément de preuve
A-0054 03/06/2021

La Régie accorde un délai additionnel à Opitciwan pour le dépôt de sa preuve

Confidentialité

A-0017 29/05/2020

Instructions de la Régie suite à la demande d'accès à certaines pièces confidentielles de l'AHQ-ARQ

Audience

A-0033 14/08/2020

La Régie souhaite obtenir les commentaIres des intervenants sur la demande de report de l'auidence du Distributeur (B-0094)
A-0055 22/06/2021

Informations requises aux fins de la planification de l'audience
A-0056 02/07/2021

La Régie dépose le calendrier de l’audience et transmet le lien pour rejoindre l'audience
A-0057 02/07/2021

Calendrier de l'audience du 5 au 16 juillet 2021
A-0058 05/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 juillet 2021 par visioconférence

A-0059 06/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 5 juillet 2021 par visioconférence - Volume 1
A-0060 06/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 juillet 2021 par visioconférence

A-0061 07/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 6 juillet 2021 par visioconférence - Volume 2
A-0062 08/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 7 juillet 2021 par visioconférence - Volume 3
A-0063 08/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 7 juillet 2021 par visioconférence

A-0064 09/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence - Volume 4
A-0065 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence

A-0066 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience à huis clos du 8 juillet 2021 par visioconférence

A-0067 09/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 8 juillet 2021 par visioconférence à huis clos - Volume 4 (sous pli confidentiel)
A-0068 09/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 juillet 2021 par visioconférence
A-0069 12/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 9 juillet 2021 par visioconférence - Volume 5
A-0070 13/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 12 juillet 2021 par visioconférence - Volume 6
A-0071 13/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 juillet 2021 par visioconférence
A-0072 13/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 juillet 2021 par visioconférence
A-0073 14/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 13 juillet 2021 par visioconférence - Volume 7
A-0074 14/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 juillet 2021 par visioconférence

A-0075 15/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 14 juillet 2021 par visioconférence - Volume 8
A-0076 16/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 15 juillet 2021 par visioconférence - Volume 9
A-0077 16/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 juillet 2021 par visioconférence

A-0078 16/07/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 juillet 2021 par visioconférence
A-0079 19/07/2021

Notes sténographiques de l'audience du 16 juillet 2021 par visioconférence - Volume 10
A-0139 07/12/2022

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt d'une version caviardée de la pièce A-0067

Commentaires

A-0037 03/12/2020

La Régie demande aux intervenants de lui transmettre leurs commentaires à l'égard de la correspondance du Distributeur (B-0107)

Demandes de remboursement de frais

A-0080 13/08/2021

La Régie accorde un délai additionnel à CQ3E pour le dépôt de sa demande de remboursement de frais
A-0081 25/08/2021

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 06/11/2019

Dépôt de la demande
B-0002 06/11/2019

Demande
B-0003 06/11/2019

Affirmation solennelle de Julie Sbeghen
B-0005 06/11/2019

HQD-1, document 1 - Plan d’approvisionnement 2020-2029
B-0006 06/11/2019

HQD-2, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Lexique et localisation de l'information
B-0007 06/11/2019

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande (version caviardée)
B-0008 06/11/2019

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande, tableau 3.4 page 50 (sous pli confidentiel)
B-0009 06/11/2019

HQD-2, document 3 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Approvisionnements
B-0010 06/11/2019

HQD-3, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Réseaux autonomes
B-0015 13/12/2019

Dépôt du complément de preuve
B-0017 13/12/2019

HQD-4, document 1 - Complément de preuve
B-0019 30/01/2020

Dépôt du complément de preuve du Distributeur
B-0021 30/01/2020

HQD-4, document 2 - Complément de preuve - Coûts évités pour les heures de plus grandes charges
B-0029 05/03/2020

Dépôt des compléments de preuve du Distributeur
B-0031 05/03/2020

HQD-4, document 3 - Complément de preuve - Îles-de-la-Madeleine
B-0032 05/03/2020

HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (version caviardée)
B-0033 05/03/2020

HQD-4, document 5 - Complément de preuve – Potentiel technico-économique de gestion de la demande en puissance en réseau intégré
B-0034 10/03/2020

Affirmation solennelle de ESAI Power LLC
B-0035 24/03/2020

HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (sous pli confientiel)
B-0076 26/06/2020

HQD-4, document 3.1 - Complément de preuve no 2 - Îles-de-la-Madeleine
B-0097 03/09/2020

Le Distributeur dépose son complément de preuve no 3 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine
B-0099 03/09/2020

HQD-4, document 3.2 - Complément de preuve n°3 – Îles-de-la-Madeleine
B-0100 30/10/2020

Dépôt de l’État d’avancement 2020 du Plan d’approvisionnement 2020-2029
B-0102 30/10/2020

HQD-4, document 6 - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029
B-0104 16/11/2020

Le Distributeur dépose une version révisée de l’État d’avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029
B-0106 16/11/2020

HQD-4, document 6 révisé - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029
B-0107 27/11/2020

Proposition du Distributeur quant au calendrier procédural que la Régie fixera pour la suite du dossier
B-0112 25/02/2021

Dépôt du complément de preuve du Distributeur
B-0114 25/02/2021

HQD-4, document 7 - Complément de preuve
B-0137 26/05/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt du suivi sur le projet de conversion du réseau d’Obedjiwan
B-0138 28/05/2021

Suivi de la décision D-2021-065 (A-0048)
B-0140 28/05/2021

HQD-4, document 8 - Complément de preuve - Réseau d'Obedjiwan
B-0183 30/07/2021

Le Distributeur dépose son complément de preuve no 4 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine
B-0185 30/07/2021

HQD-4, document 3.3 - Complément de preuve n°4 – Îles-de-la-Madeleine
B-0292 24/11/2022

HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande, tableau 3.4 page 50 (pièce B-0008 rendue publique)

Liste de pièces

B-0004 06/11/2019

Liste des pièces

B-0016 13/12/2019

Liste des pièces révisée

B-0020 30/01/2020

Liste des pièces révisée

B-0023 21/02/2020

Liste des pièces révisée

B-0030 05/03/2020

Liste des pièces révisée
B-0039 04/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0068 13/05/2020

Liste des pièces révisée
B-0075 26/06/2020

Liste des pièces révisée
B-0091 16/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0098 03/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0101 30/10/2020

Liste des pièces révisée
B-0105 16/11/2020

Liste des pièce révisée

B-0113 25/02/2021

Liste des pièces révisée
B-0117 01/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0135 06/05/2021

Liste des pièces révisée
B-0139 28/05/2021

Liste des pièces révisé
B-0142 10/06/2021

Liste des pièces révisée
B-0163 05/07/2021

Liste des pièces révisée
B-0176 12/07/2021

Liste des pièces révisée en date du 12 juillet 2021
B-0179 15/07/2021

Liste des pièces révisée

B-0184 30/07/2021

Liste des pièces

Confidentialité

B-0012 12/11/2019

Affirmation solennelle de Pedro Antunes
B-0026 05/03/2020

Le Distributeur dépose deux affirmations solennelles au soutien de la demande de confidentialité

B-0027 05/03/2020

Affirmation solennelle - Anita Traviesco
B-0028 05/03/2020

Affirmation solennelle - Jean-Pierre Croteau
B-0040 04/05/2020

Affirmation solennelle de Jean-Pierre Croteau
B-0064 07/05/2020

Le Distributeur dépose l'affirmation solennelle complémentaire de M. Jean-Pierre Croteau

B-0065 07/05/2020

Affirmation solennelle de Jean-Pierre Croteau

B-0085 03/07/2020

Le Distributeur dépose les affirmations solennelles complémentaires de Jean-Pierre Croteau et Jacques Bherer
B-0086 03/07/2020

Affirmation solennelle de Jean-Pierre Croteau

B-0087 03/07/2020

Affirmation solennelle de Jacques Bherer
B-0093 21/07/2020

Le Distributeur demande que les engagements de confidentialité signés par les intervenants soient dépsosés au dossier
B-0157 30/06/2021

Affirmation solennelle de Maude Lemieux concernant la pièce B-0129
B-0158 30/06/2021

Affirmation solennelle de Maude Lemieux concernant la pièce B-0136

Procédure

B-0013 02/12/2019

Le Distributeur confirme que l'avis public est diffusé sur son site internet et sur le site Twitter

Demandes d'intervention

B-0014 10/12/2019

Le Distributeur demande un délai additionnel pour le dépôt de l'ensemble de ses commentaires aux demandes d'intervention et confirme qu'il sera en mesure de déposer le complément de preuve sur Hilo le 13 décembre 2019
B-0018 16/12/2019

Commentaires sur les demandes d'intervention et les budgets de participation
B-0130 30/04/2021

Commentaires du Distributeur sur la demande d'intervention d'Opitciwan

Demande de renseignements

B-0022 21/02/2020

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0024 21/02/2020

HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)
B-0025 21/02/2020

HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0037 09/04/2020

Le Distributeur demande à la Régie de prolonger le délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0038 04/05/2020

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants
B-0041 04/05/2020

HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
B-0042 04/05/2020

HQD-5, document 3 (incluant l'annexe A) - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)
B-0043 04/05/2020

HQD-5, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQPER
B-0044 04/05/2020

HQD-5, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du CQ3E
B-0045 04/05/2020

HQD-5, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)
B-0046 04/05/2020

HQD-5, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ
B-0047 04/05/2020

HQD-5, document 8 (incluant les annexes A à D)- Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (version caviardée)
B-0048 04/05/2020

HQD-5, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ
B-0049 04/05/2020

HQD-5, document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de TCE
B-0050 04/05/2020

HQD-5, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC
B-0056 04/05/2020

HQD-5, document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

B-0057 04/05/2020

HQD-5, document 3 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)
B-0058 04/05/2020

HQD-5, document 3 - Annexe A - Réponse à la question 2.4 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)
B-0059 04/05/2020

HQD-5, document 6 - Réponse à la question 2.7 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0060 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
B-0061 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe B - Réponse à la question 5.3 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
B-0062 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe C - Réponse à la question 5.4 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
B-0063 04/05/2020

HQD-5, document 8 - Annexe D - Réponse à la question 5.5 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
B-0066 11/05/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de sa réplique aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants
B-0067 13/05/2020

Réplique du Distributeur aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants
B-0070 13/05/2020

HQD-5, document 2.1 - Complément de réponse aux questions 13.5, 13.6, 13.8 à 13.10 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
B-0071 13/05/2020

HQD-5, document 7.1 - Complément de réponse aux questions 6.1 et 61.6 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ
B-0074 26/06/2020

Le Distributeur dépose ses compléments de réponses aux demandes de renseignements et une preuve additionnelle au sujet du projet de raccordement des Iles-de-la-Madeleine
B-0077 26/06/2020

HQD-5, document 2.2 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 2.9, 3.2 et 18.2 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
B-0078 26/06/2020

HQD-5, document 6.1 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 1.7, 1.8, 4.9 et 4.10 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI
B-0079 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Compléments de réponses no 2 du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (version caviardée)
B-0080 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 41.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe B) (sous pli confidentiel)
B-0081 26/06/2020

HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 68.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe C) (sous pli confidentiel)
B-0082 26/06/2020

HQD-5, document 8.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 3.7 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ
B-0088 14/07/2020

Le Distributeur demande à la Régie d'être dispensé de déposer ses réponses aux demandes de renseignements de l'AQPER et RNCREQ
B-0089 14/07/2020

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie
B-0090 16/07/2020

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Réige
B-0092 16/07/2020

HQD-5, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie
B-0109 08/02/2021

Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0111 08/02/2021

HQD-5, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie
B-0115 23/03/2021

Le Distributeur demande un délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
B-0116 01/04/2021

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements

B-0118 01/04/2021

HQD-5, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie
B-0119 01/04/2021

HQD-5, document 2.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ
B-0120 01/04/2021

HQD-5, document 3.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de l'AQCIE-CIFQ
B-0121 01/04/2021

HQD-5, document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQPER
B-0122 01/04/2021

HQD-5, document 6.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI
B-0123 01/04/2021

HQD-5, document 7.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ
B-0124 01/04/2021

HQD-5, document 8.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ
B-0125 01/04/2021

HQD-5, document 9.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ
B-0126 01/04/2021

HQD-5, document 11.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'UC
B-0128 09/04/2021

Commentaires du Distributeur sur les contestations des réponses aux demandes de renseignements
B-0129 09/04/2021

HQD-5, document 7.4 - Complément de réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ (sous pli confidentiel)
B-0131 05/05/2021

Le Distributeur dépose ses compléments de réponse aux questions de la FCEI et du RNCREQ
B-0132 05/05/2021

HQD-5, document 6.3 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI
B-0133 05/05/2021

HQD-5, document 7.5 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ
B-0134 06/05/2021

Le Distributeur dépose la mise à jour du plan marketing d'Hilo en complément de la réponse à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AQH-ARQ
B-0136 06/05/2021

HQD-5, document 2.4 - Complément de réponse du Distributeur à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ (l'annexe A de la pièce B-0136 est sous pli confidentiel)
B-0141 10/06/2021

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie
B-0143 10/06/2021

HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0144 10/06/2021

HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)
B-0145 10/06/2021

HQD-5, document 1.5 - Réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie
B-0148 18/06/2021

Le Distributeur mentionne qu'il n'a aucune raison de faire suite à la demande tardive du RNCREQ (C-RNCREQ-0052)
B-0160 02/07/2021

Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements
B-0161 02/07/2021

HQD-5, document 7.6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 du RNCREQ
B-0162 02/07/2021

HQD-5, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan
B-0165 05/07/2021

HQD-5, document 12.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 1.11 de la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan
B-0177 12/07/2021

HQD-5, document 7.7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 du RNCREQ

Commentaires

B-0036 03/04/2020

Réplique du Distributeur aux commentaires de RTIEÉ (C-RTIEÉ-0011) et de l'UC (C-UC-0004)
B-0095 18/08/2020

Le Distributeur fait suite aux commentaires des intervenants relativement à la demande de remise de l'audience
B-0096 02/09/2020

Le Distributeur demande à la Régie de rejeter la demande préliminaire de l'AHQ-ARQ
B-0108 16/12/2020

Réplique du Distributeur aux commentaires de certains intervenants sur la demande de report (B-0107)

B-0147 18/06/2021

Commentaires du Distributeur concernant la correspondance du RNCREQ (C-RNCREQ-0051)

Preuves écrites

B-0072 21/05/2020

Le Distributeur commente la demande formulée par le RNCREQ (C-RNCREQ-0010)
B-0073 25/05/2020

Le Distributeur ne s'oppose pas aux demnandes de prolongation de délai pour le dépôt de la preuve et commente la correspondance du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0019)
B-0084 03/07/2020

Motifs soulevés par le Distributeur concernant les demandes des intervenants
B-0146 14/06/2021

Lettre portant sur le dépôt de la preuve du Distributeur

Audience

B-0094 12/08/2020

Le Distributeur demande à la Régie de reporter l'audience
B-0149 25/06/2021

Planification de l'audience du Distributeur
B-0150 30/06/2021

HQD-6, document 1.1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin
B-0151 30/06/2021

HQD-6, document 1.2 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron
B-0152 30/06/2021

HQD-6, document 1.3 - Curriculum vitae de Charles-David Franche
B-0153 30/06/2021

HQD-6, document 1.4 - Curriculum vitae de Stéphanie Giaume
B-0154 30/06/2021

HQD-6, document 1.5 - Curriculum vitae de Myriam Hudon
B-0155 30/06/2021

HQD-6, document 1.6 - Curriculum vitae de Patrick Labbé
B-0156 30/06/2021

HQD-6, document 1.7 - Curriculum vitae de Kim Robitaille
B-0159 02/07/2021

Précisions sur la planification de l'audience du Distributeur
B-0164 05/07/2021

HQD-7, document 1 - L’importance du maintien de l’équilibre offre-demande
B-0166 07/07/2021

HQD-8, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1
B-0167 07/07/2021

HQD-8, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2
B-0168 08/07/2021

HQD-7, document 2 - Preuve sur les motifs de la demande de traitement confidentiel relative à Hilo
B-0169 08/07/2021

HQD-8, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8
B-0170 08/07/2021

HQD-8, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5
B-0171 08/07/2021

Dossier R-3960-2016-D-2016-091 - Décision procédurale sur les demandes de traitement confidentiel
B-0172 08/07/2021

HQD-8, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3
B-0173 08/07/2021

HQD-8, document 6 - Réponse du Distributeur aux engagements nos 6 et 7
B-0174 08/07/2021

HQD-8, document 7 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10
B-0175 09/07/2021

HQD-8, document 8 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9
B-0178 15/07/2021

Argumentation du Distributeur
B-0180 15/07/2021

HQD-8, document 9 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 11
B-0181 20/07/2021

Dépôt de la réplique du Distributeur

B-0182 20/07/2021

Réplique du Distributeur

B-0293 07/12/2022

Le Distributeur demande un délai pour déposer une version caviardée de la pièce A-0067

Demandes de remboursement de frais

B-0103 16/11/2020

Paiement des frais intérimaires aux intervenants

B-0186 25/08/2021

Le Distributeur demande de prolonger le délai pour fournir ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais
B-0187 09/09/2021

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais
B-0244 04/03/2022

Commentaires du Distributeur suite à la demande de remboursement de frais de SÉ
B-0285 23/08/2022

Le Distributeur confirme le paiement des frais de participation des intervenants

Autre

B-0110 08/02/2021

Liste des pièces révisée

Suivi de décision

B-0294 20/12/2022

Suite à la décision D-2022-137 le Distributeur dépose sous pli confidentiel une proposition de version caviardée de la pièce A-0067

B-0295 20/12/2022

Version caviardée de la pièce A-0067 versée au dossier public en vertu de la décision D-2022-137
B-0296 24/02/2023

Suite à la décision D-2023-017 le Distributeur dépose sous pli confidentiel une version caviardée révisée de la pièce B-0295
B-0297 24/02/2023

Version caviardée révisée de la pièce B-0295 (déposée et mise sous embargo en vertu de la décision D-2023-017)

(C) Intervenants

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Demandes d'intervention

C-AHQ-ARQ-0001 06/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0002 06/12/2019

Demande d'intervention de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0003 06/12/2019

Budget de participation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 06/12/2019

Curriculum vitae de M. Marcel Paul Raymond
C-AHQ-ARQ-0005 20/12/2019

Réponse aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

Confidentialité

C-AHQ-ARQ-0006 23/03/2020

L'AHQ-ARQ désire consulter un document confidentiel
C-AHQ-ARQ-0007 24/03/2020

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0008 24/03/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0013 29/05/2020

L'AHQ-ARQ demande l'accès à certaines pièces confidentielles
C-AHQ-ARQ-0014 02/06/2020

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0015 02/06/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0016 03/07/2020

L'AHQ-ARQ demande l'accès à la pièce confidentielle B-0080

C-AHQ-ARQ-0017 07/07/2020

L'AHQ-ARQ dépose un engagement de confidentialité

C-AHQ-ARQ-0018 07/07/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0019 16/07/2020

L'AHQ-ARQ souhaite obtenir l'accès à des documents confidentiels
C-AHQ-ARQ-0020 21/07/2020

L’AHQ-ARQ réitère sa demande de consultation d’un document confidentiel
C-AHQ-ARQ-0043 13/04/2021

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0044 13/04/2021

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0049 10/05/2021

L’AHQ-ARQ demande l’accès à la pièce confidentielle B-0136
C-AHQ-ARQ-0050 11/05/2021

Dépôt de l'engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0051 11/05/2021

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0055 13/07/2021

Mme Anne-Charlotte Carignan accepte d'être liée par les engagements de confidentialité signés par l'AHQ-ARQ

Demande de renseignements

C-AHQ-ARQ-0009 26/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ au Distributeur
C-AHQ-ARQ-0010 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ au Distributeur
C-AHQ-ARQ-0012 06/05/2020

L’AHQ-ARQ demande à la Régie d’ordonner au Distributeur de répondre à certaines questions de sa demande de renseignements
C-AHQ-ARQ-0032 18/08/2020

Dépôt des réponses de l'AHQ-ARQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-AHQ-ARQ-0033 18/08/2020

Réponses de l'AHQ-ARQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-AHQ-ARQ-0039 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ au Distributeur
C-AHQ-ARQ-0040 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ au Distributeur
C-AHQ-ARQ-0041 06/04/2021

Contestation de certaines réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0042 13/04/2021

L'AHQ-ARQ maintient ses contestations à l'égard de certaines réponses du Distributeur

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0011 09/04/2020

L'AHQ-ARQ fait suite aux lettres du Distributeur (B-0037) d'UC (C-UC-0004) et de l'AQPER (C-AQPER-0008)
C-AHQ-ARQ-0031 18/08/2020

Commentaires de l'AHQ-ARQ sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)
C-AHQ-ARQ-0038 10/12/2020

Commentaires d'AHQ-ARQ sur la demande de report du Distributeur (B-0107)

Preuves écrites

C-AHQ-ARQ-0021 23/07/2020

Dépôt de la preuve confidentielle de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0022 23/07/2020

Preuve confidentielle de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0023 23/07/2020

Dépôt de la preuve caviardée de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0024 23/07/2020

Preuve caviardée de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0025 24/07/2020

Demandes préliminaires de l'AHQ-ARQ en suivi du dépôt de sa preuve
C-AHQ-ARQ-0026 27/07/2020

Dépôt des annexes produites au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0027 27/07/2020

Annexe 1 au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ - Brattle - Valuing Demand Response - International Best Practices, Case Studies, and Applications
C-AHQ-ARQ-0028 27/07/2020

Annexe 2 au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ - HQ - Margins for Uncertainties in Hydro-Québec's Short-Term Operations Planning
C-AHQ-ARQ-0029 27/07/2020

Annexe 3 au soutien de la preuve de l'AHQ-ARQ - Analysis Group - Measuring the Capacity Impacts of Demand Response
C-AHQ-ARQ-0045 06/05/2021

Dépôt du complément de preuve caviardée de l’AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0046 06/05/2021

Complément de preuve de l’AHQ-ARQ (version caviardée)
C-AHQ-ARQ-0047 06/05/2021

Dépôt du complément de preuve confidentiel de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0048 06/05/2021

Complément de preuve de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)
C-AHQ-ARQ-0093 07/12/2022

Dépôt sous pli confidentiel des versions caviardées révisées des pièces C-AHQ-ARQ-0024 et C-AHQ-ARQ-0046 suite à la décision D-2022-137
C-AHQ-ARQ-0094 08/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-AHQ-ARQ-0024 et mise sous embargo en vertu des décisions D-2022-137 et D-2023-017
C-AHQ-ARQ-0095 08/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-AHQ-ARQ-0046 et mise sous embargo en vertu des décisions D-2022-137 et D-2023-017

Reconnaissance de statut d'expert

C-AHQ-ARQ-0030 14/08/2020

L'AHQ-ARQ demande la reconnaissance du statut de témoin expert pour Marcel Paul Raymond

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0034 02/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0035 02/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0036 04/09/2020

Dépôt de la déclaration sous serment de l'AHQ-ARQ au soutien de sa demande de paiement de frais intérimaires
C-AHQ-ARQ-0037 04/09/2020

Déclaration sous serment de l'AHQ-ARQ au soutien de sa demande de paiement de frais intérimaires
C-AHQ-ARQ-0060 19/08/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0061 19/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

C-AHQ-ARQ-0062 19/08/2021

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0063 20/09/2021

Réplique de l'AHQ-ARQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

Audience

C-AHQ-ARQ-0052 29/06/2021

Planification d'audience de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0053 05/07/2021

Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0054 05/07/2021

Reliability Standard

C-AHQ-ARQ-0056 13/07/2021

Dépôt de la présentation de la preuve de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0057 13/07/2021

Présentation de la preuve de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0058 15/07/2021

Dépôt du plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0059 15/07/2021

Plan d'argumentation de l'AHQ-ARQ

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Demandes d'intervention

C-AQPER-0001 06/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de l'AQPER
C-AQPER-0002 06/12/2019

Demande d'intervention de l'AQPER
C-AQPER-0003 06/12/2019

Budget de participation de l'AQPER
C-AQPER-0004 11/12/2019

AQPER demande à la Régie de maintenir le calendrier initialement fixé
C-AQPER-0005 23/12/2019

Réponse aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

C-AQPER-0028 04/05/2021

Commentaires de l'AQPER sur la demande d'intervention d'Opitciwan

Demande de renseignements

C-AQPER-0006 26/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'AQPER au Distributeur

C-AQPER-0007 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 de l'AQPER au Distributeur
C-AQPER-0009 07/05/2020

Contestation de certaines réponses du Distributeur aux questions de l'AQPER
C-AQPER-0012 29/06/2020

L'AQPER demande à la Régie de l'autoriser à poser des questions additionnellles au Distributeur en lien avec le compément de preuve no 2 (pièce B-0076)
C-AQPER-0013 03/07/2020

L'AQPER invite la Régie à ne pas accueillir les motifs soulevés par le Distributeur (B-0084)
C-AQPER-0020 20/08/2020

Dépôt des réponses de l'AQPER à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-AQPER-0021 20/08/2020

Réponses de l'AQPER à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-AQPER-0026 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l'AQPER au Distributeur
C-AQPER-0027 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 de l'AQPER au Distributeur

Commentaires

C-AQPER-0008 08/04/2020

L'AQPER fait suite à la lettre d'UC (C-UC-0004) ainsi qu'à la réplique du Distributeur (B-0036)
C-AQPER-0014 16/07/2020

Commentaires de l'AQPER sur la demande de suspension du Distributeur
C-AQPER-0019 18/08/2020

Commentaires de l'AQPER sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)
C-AQPER-0025 10/12/2020

Commentaires d'AQPER sur la demande de report du Distributeur (B-0107)

Preuves écrites

C-AQPER-0010 19/05/2020

L'AQPER demande un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve
C-AQPER-0011 05/06/2020

Courriel de l'AQPER portant sur la date de dépot de la preuve des intervenants
C-AQPER-0015 24/07/2020

L'AQPER demande un délai addtionnel pour le dépôt de sa preuve
C-AQPER-0016 24/07/2020

Dépôt de la preuve de l'AQPER
C-AQPER-0017 24/07/2020

Preuve de l'AQPER
C-AQPER-0018 31/07/2020

L’AQPER informe la Régie qu’elle ne déposera pas une version amendée de sa preuve
C-AQPER-0029 06/05/2021

Dépôt du complément de preuve de l'AQPER
C-AQPER-0030 06/05/2021

Complément de preuve de l'AQPER

Demandes de remboursement de frais

C-AQPER-0022 10/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires de l'AQPER
C-AQPER-0023 10/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires de l'AQPER
C-AQPER-0024 10/09/2020

Déclaration sous serment de l'AQPER au soutien de sa demande de paiement de frais intérimaires

C-AQPER-0045 30/07/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQPER
C-AQPER-0046 30/07/2021

Demande de remboursement de frais de l'AQPER
C-AQPER-0047 03/08/2021

Demande de remboursement de frais de l'AQPER (phase 1 final)
C-AQPER-0048 03/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQPER
C-AQPER-0049 20/09/2021

Réplique de l'AQPER aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

Audience

C-AQPER-0031 29/06/2021

Planification de l'audience de l'AQPER
C-AQPER-0032 30/06/2021

Curriculum vitae de Gabriel Durany
C-AQPER-0033 30/06/2021

Curriculum vitae de Pascal Cormier
C-AQPER-0035 09/07/2021

2017 - Quebec Balancing Authority Area
C-AQPER-0036 09/07/2021

Future of Solar PhotoVoltaic - Irena November 2019
C-AQPER-0037 09/07/2021

Furure of Wind - Irena October 2019
C-AQPER-0038 09/07/2021

Ieso Announces Results of Demande Response Auction
C-AQPER-0039 12/07/2021

Présentation de la preuve de l'AQPER
C-AQPER-0040 14/07/2021

L'AQPER dépose un communiqué de presse publié par le MERN
C-AQPER-0041 14/07/2021

Document intitulé: Nouveaux approvisionnements d'énergie renouvelable - Le ministre Julien place la filière éolienne au coeur de la Transition énergétique
C-AQPER-0042 14/07/2021

Réponse à l'engagement no 1 de l'AQPER
C-AQPER-0043 14/07/2021

Décret 906-2021 du 30 juin 2021

C-AQPER-0044 15/07/2021

Plan d'argumentation de l'AQPER

Confidentialité

C-AQPER-0034 06/07/2021

Engagement de confidentialité et de non divulgation de l'AQPER

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Demandes d'intervention

C-AQCIE-CIFQ-0001 04/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0002 04/12/2019

Demande d'intervention de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0003 04/12/2019

Budget de participation de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0022 11/06/2021

Avis de substitution de procureurs pour l’intervenant AQCIE-CIFQ

Demande de renseignements

C-AQCIE-CIFQ-0004 26/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ au Distributeur
C-AQCIE-CIFQ-0005 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ au Distributeur
C-AQCIE-CIFQ-0006 30/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l’AQCIE-CIFQ au Distributeur
C-AQCIE-CIFQ-0007 30/03/2020

Demande de renseignements no 2 de l’AQCIE-CIFQ au Distributeur (sous pli confidentiel)
C-AQCIE-CIFQ-0017 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de l’AQCIE-CIFQ au Distributeur
C-AQCIE-CIFQ-0018 11/03/2021

Demande de renseignements no 3 de l’AQCIE-CIFQ au Distributeur

Commentaires

C-AQCIE-CIFQ-0008 15/04/2020

Opposition de l'AQCIE-CIFQ aux demandes de suspension du dossier
C-AQCIE-CIFQ-0012 18/08/2020

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)
C-AQCIE-CIFQ-0016 10/12/2020

Commentaires de l'AQCIE-CIFQ sur la demande de report du Distributeur (B-0107)

Preuves écrites

C-AQCIE-CIFQ-0009 10/07/2020

Dépôt de la preuve de l' AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0010 10/07/2020

Preuve de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)
C-AQCIE-CIFQ-0011 10/07/2020

Preuve de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)
C-AQCIE-CIFQ-0019 06/05/2021

Dépôt du complément de preuve de l'AQCIE-CIFQ

C-AQCIE-CIFQ-0020 06/05/2021

Complément de preuve de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)
C-AQCIE-CIFQ-0021 06/05/2021

Complément de preuve de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)

Demandes de remboursement de frais

C-AQCIE-CIFQ-0013 08/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0014 08/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0015 08/09/2020

Déclaration sous serment de l'AQCIE-CIFQ au soutien de sa demande de paiement de frais intérimaires
C-AQCIE-CIFQ-0033 13/08/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0034 13/08/2021

Demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0035 13/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0036 16/09/2021

Réplique de l'AQCIE-CIFQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

Audience

C-AQCIE-CIFQ-0023 29/06/2021

Planification de l'audience de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0024 05/07/2021

Dépôt des pièces que l’AQCIE-CIFQ entendent utiliser et produire à l’audience
C-AQCIE-CIFQ-0025 05/07/2021

Extrait du site internet Hilo

C-AQCIE-CIFQ-0026 05/07/2021

Article de La Presse datée du 9 juin 2021

C-AQCIE-CIFQ-0027 05/07/2021

Extrait du Registre des entreprises concernant la Société en commandite Stello
C-AQCIE-CIFQ-0028 05/07/2021

Communiqué de presse conjoint de Hilo et ACCS daté du 19 mai 2021
C-AQCIE-CIFQ-0029 12/07/2021

Présentation de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)
C-AQCIE-CIFQ-0030 12/07/2021

Présentation de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)
C-AQCIE-CIFQ-0031 15/07/2021

Plan d'argumentation de l'AQCIE-CIFQ
C-AQCIE-CIFQ-0032 15/07/2021

Autorité: R.V. McINTOSH p. 686

Conseil des Atikamekw d'Opitciwan (Opitciwan)

Demandes d'intervention

C-Opitciwan-0001 23/04/2021

Dépôt de la demande d'intervention, la liste des sujets, le budget de participation et pièces d'Opitciwan

C-Opitciwan-0002 23/04/2021

Demande d'intervention d'Opitciwan
C-Opitciwan-0003 23/04/2021

Liste des sujets d'Opitciwan
C-Opitciwan-0004 23/04/2021

Budget de participation d'Opitciwan
C-Opitciwan-0006 23/04/2021

Opitciwan-1 - OPITCIWAN, Sommaire du projet
C-Opitciwan-0007 23/04/2021

Opitciwan-2 - OPITCIWAN, Avantages économiques du projet, 22 avril 2016
C-Opitciwan-0008 23/04/2021

Opitciwan-3 - OPITCIWAN, Sommaire technique du projet, 31 mai 2018
C-Opitciwan-0009 23/04/2021

Opitciwan-4 - OPITCIWAN, Mémoire sur la politique énergétique du Québec, 16 novembre 2015
C-Opitciwan-0010 23/04/2021

Opitciwan-5 - OPITCIWAN, Lettre à Hydro-Québec acceptant avec réticence le processus d’appel de propositions, 10 novembre 2015
C-Opitciwan-0011 23/04/2021

Opitciwan-6 - OPITCIWAN, Communiqué insistant sur la reprise des discussions avec Hydro-Québec sur le projet, 12 juin 2018
C-Opitciwan-0012 23/04/2021

Opitciwan-7 - HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION (HQD), Compte-rendu de rencontre sur le projet, 21 juin 2018
C-Opitciwan-0013 23/04/2021

Opitciwan-8 - OPITCIWAN, Lettre à Ressources Naturelles Canada confirmant la demande de subvention fédérale, 11 février 2020
C-Opitciwan-0014 23/04/2021

Opitciwan-9 - OPITCIWAN, Lettre à Hydro-Québec exprimant sa surprise d’avoir appris de source externe qu’Hydro-Québec a commandé une étude de coûts détaillée du projet de raccordement, 13 août 2020
C-Opitciwan-0015 23/04/2021

Opitciwan-10 - OPITCIWAN, Lettre à Hydro-Québec la blâmant pour son inaction ayant causé la perte d’opportunité de subvention fédérale au projet, 28 déc. 2020
C-Opitciwan-0016 27/04/2021

Dépôt de la déclaration solennelle de Jean-Claude Mequish
C-Opitciwan-0017 27/04/2021

Déclaration solennelle de Jean-Claude Mequish
C-Opitciwan-0018 03/05/2021

Réponse d'Opitciwan aux commentaires du Distributeur sur sa demande d'intervention
C-Opitciwan-0019 05/05/2021

Réponse d'Opitciwan aux commentaires de l'AQPER sur sa demande d'intervention

C-Opitciwan-0020 17/05/2021

Précision d'Opitciwan sur sa demande d'intervention

Autre

C-Opitciwan-0005 23/04/2021

Liste des pièces

Preuves écrites

C-Opitciwan-0021 02/06/2021

Opitciwan demande un délai pour commenter le complément de preuve du Distributeur (B-0140)

Commentaires

C-Opitciwan-0022 11/06/2021

Dépôt des commentaires d'Opitciwan sur le complément de preuve du Distributeur (B-0140)
C-Opitciwan-0023 11/06/2021

Commentaires d'Opitciwan sur le complément de preuve du Distributeur (B-0140)
C-Opitciwan-0024 21/06/2021

Commentaires d'Opitciwan sur la demande du RNCREQ (C-RNCREQ-0052 et C-RNCREQ-0053)

Audience

C-Opitciwan-0025 25/06/2021

Information quant à la tenue, le jeudi 8 juillet 2021, d'une rencontre au sommet HQD-Opitciwan
C-Opitciwan-0026 29/06/2021

Planification de l'audience d'Opitciwan
C-Opitciwan-0027 30/06/2021

Planification de l'audience révisée d'Opitciwan

C-Opitciwan-0028 02/07/2021

Complément à la planification de l'audience d'Opitciwan
C-Opitciwan-0029 02/07/2021

Second complément à la planification de l’audience d'Opitciwan
C-Opitciwan-0030 14/07/2021

Présentation d'ouverture par M. Jean-Claude Mequish Chef du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
C-Opitciwan-0031 14/07/2021

Présentation du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan
C-Opitciwan-0032 15/07/2021

Demande de permission de déposer une version rectifiée des présentations C-Opitciwan-0030 et C-Opitciwan-0031
C-Opitciwan-0033 15/07/2021

Présentation d'ouverture par M. Jean-Claude Mequish Chef du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan (version rectifiée de la pièce C-Opitciwan-0030)
C-Opitciwan-0034 15/07/2021

Présentation du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan (version rectifiée de la pièce C-Opitciwan-0031)
C-Opitciwan-0035 16/07/2021

Argumentation d'Opitciwan

Demandes de remboursement de frais

C-Opitciwan-0036 18/08/2021

Opitciwan demande un délai additionnel pour le dépôt de sa demande de remboursement de frais
C-Opitciwan-0037 20/08/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais d’Opitciwan
C-Opitciwan-0038 20/08/2021

Demande de remboursement de frais d’Opitciwan
C-Opitciwan-0039 23/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais d'Opitciwan
C-Opitciwan-0040 20/09/2021

Réplique d'Opitciwan aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais
C-Opitciwan-0041 20/09/2021

Rectification de la demande de remboursement de frais d'Opitciwan
C-Opitciwan-0042 21/09/2021

Facture (honoraires pour services professionnels rendus)
C-Opitciwan-0043 21/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais rectifiée d'Opitciwan

Conseil québécois des entreprises en efficacité énergétique (CQ3E) (CQ3E)

Demandes d'intervention

C-CQ3E-0001 06/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation du CQ3E
C-CQ3E-0002 06/12/2019

Demande d'intervention du CQ3E
C-CQ3E-0003 06/12/2019

Budget de participation du CQ3E
C-CQ3E-0004 19/12/2019

Réponse aux commentaires d’HQD sur les demandes d'intervention et les budgets de participation
C-CQ3E-0005 19/12/2019

Demande d'intervention amendée du CQ3E
C-CQ3E-0006 19/12/2019

Budget de participation amendé du CQ3E
C-CQ3E-0010 30/03/2020

Budget de participation ré-amendé du CQ3E
C-CQ3E-0011 30/03/2020

Budget de participation ré-amendé du CQ3E signé

Demande de renseignements

C-CQ3E-0007 26/03/2020

CQ3E demande un délai supplémentaire pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur
C-CQ3E-0008 30/03/2020

Dépôt de la demande de reneignements no 1 du CQ3E au Distributeur et d'un budget ré-amendé

C-CQ3E-0009 30/03/2020

Demande de reneignements no 1 du CQ3E au Distributeur

Preuves écrites

C-CQ3E-0012 24/07/2020

Dépôt de la preuve du CQ3E
C-CQ3E-0013 24/07/2020

Preuve du CQ3E

Demandes de remboursement de frais

C-CQ3E-0014 11/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires du CQ3E
C-CQ3E-0015 11/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires du CQ3E
C-CQ3E-0016 11/09/2020

Facture (sommaire des services rendus par François Dussault )
C-CQ3E-0017 11/09/2020

Facture (sommaire des services rendus par Geneviève Gauthier)
C-CQ3E-0018 11/09/2020

Facture (pour services professionnels rendus au 9 septembre 2020)
C-CQ3E-0023 12/08/2021

CQ3E demande un délai additionnel pour le dépôt de sa demande de remboursement de frais
C-CQ3E-0024 23/08/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du CQ3E
C-CQ3E-0025 23/08/2021

Demande de remboursement de frais du CQ3E
C-CQ3E-0026 23/08/2021

Facture (notes d’honoraires 1618081)
C-CQ3E-0027 23/08/2021

Facture (note d'honoraires 1618603)
C-CQ3E-0028 23/08/2021

Facture (sommaire des services rendus par François Dussault)
C-CQ3E-0029 23/08/2021

Facture (sommaire des services rendus par Geneviève Gauthier)
C-CQ3E-0030 23/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du CQ3E

Audience

C-CQ3E-0019 29/06/2021

Planification de l'audience du CQ3E
C-CQ3E-0020 08/07/2021

Curriculum vitae de Francois Dussault
C-CQ3E-0021 08/07/2021

Curriculum vitae de Geneviève Gauthier
C-CQ3E-0022 15/07/2021

Plan d'argumentation du CQ3E

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 06/12/2019

La FCEI annonce un délai pour le dépôt de sa demande d'intervention et de son budget de participation
C-FCEI-0002 09/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0003 09/12/2019

Demande d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0004 09/12/2019

Budget de participation de la FCEI

Demande de renseignements

C-FCEI-0005 26/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la FCEI au Distributeur
C-FCEI-0006 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 de la FCEI au Distributeur
C-FCEI-0007 06/05/2020

Contestation de certaines réponses du Distributeur aux questions de la FCEI
C-FCEI-0014 20/08/2020

Dépôt des réponses de la FCEI à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-FCEI-0015 20/08/2020

Réponses de la FCEI à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-FCEI-0025 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la FCEI au Distributeur
C-FCEI-0026 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 de la FCEI au Distributeur
C-FCEI-0027 07/04/2021

Contestation de certaines réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

Preuves écrites

C-FCEI-0008 24/07/2020

Dépôt de la preuve confidentielle de la FCEI
C-FCEI-0009 24/07/2020

Preuve confidentielle de la FCEI
C-FCEI-0010 28/07/2020

Dépôt de la la version caviardée de la preuve de la FCEI
C-FCEI-0011 28/07/2020

Version caviardée de la preuve de la FCEI
C-FCEI-0016 20/08/2020

Dépôt de la la version amendée de la preuve caviardée de la FCEI

C-FCEI-0017 20/08/2020

Preuve de la FCEI (version caviardée et amendée)
C-FCEI-0018 20/08/2020

Dépôt de la version amendée de la preuve confidentielle de la FCEI
C-FCEI-0019 20/08/2020

Preuve confidentielle de la FCEI (version révisée)
C-FCEI-0028 10/05/2021

La FCEI demande un délai pour le dépôt de son complément de preuve
C-FCEI-0029 13/05/2021

Dépôt de la version caviardée du complément de preuve de la FCEI
C-FCEI-0030 13/05/2021

Complément de preuve de la FCEI (version caviardée)
C-FCEI-0031 13/05/2021

Dépôt de la version confidentielle du complément de preuve de la FCEI

C-FCEI-0032 13/05/2021

Complément de preuve de la FCEI (sous pli confidentiel)

Commentaires

C-FCEI-0012 18/08/2020

Commentaires de la FCEI sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)
C-FCEI-0024 10/12/2020

Commentaires de la FCEI sur la demande de report du Distributeur (B-0107)

Confidentialité

C-FCEI-0013 20/08/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de la FCEI

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0020 10/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires de la FCEI
C-FCEI-0021 10/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires de la FCEI
C-FCEI-0022 10/09/2020

Facture (pour services professionnels rendus au 28 janvier 2020)
C-FCEI-0023 10/09/2020

Facture (sommaire des services rendus)
C-FCEI-0041 19/08/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0042 19/08/2021

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0043 19/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0044 19/08/2021

Facture (sommaire des services rendus)
C-FCEI-0045 19/08/2021

Facture (pour services professionnels rendus au 19 juillet 2021)

Audience

C-FCEI-0033 29/06/2021

Planification de l'audience de la FCEI
C-FCEI-0034 05/07/2021

Dépôt des pièces que la FCEI entend produire à l'audience

C-FCEI-0035 05/07/2021

Plan pour une économie verte 2030
C-FCEI-0036 05/07/2021

Extrait vidéo - Étude des crédits budgétaires 2021-2022
C-FCEI-0037 12/07/2021

Présentation de la FCEI
C-FCEI-0038 12/07/2021

Présentation de la FCEI - Annexe 1
C-FCEI-0039 12/07/2021

Présentation de la FCEI - Annexe 2
C-FCEI-0040 15/07/2021

Plan d'argumentation de la FCEI

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 06/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation du GRAME
C-GRAME-0002 06/12/2019

Demande d'intervention du GRAME
C-GRAME-0003 06/12/2019

Budget de participation du GRAME

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 06/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation du ROEÉ
C-ROEÉ-0002 06/12/2019

Demande d'intervention du ROEÉ
C-ROEÉ-0003 06/12/2019

Budget de participation du ROEÉ
C-ROEÉ-0004 23/12/2019

Réponse aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0005 24/03/2020

Le ROEÉ demande un délai pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur
C-ROEÉ-0006 02/04/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ au Distributeur

C-ROEÉ-0007 02/04/2020

Demande de renseignements no 1 du ROEÉ au Distributeur

C-ROEÉ-0008 07/05/2020

Contestation de certaines réponses du Distributeur aux questions du ROEÉ
C-ROEÉ-0030 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 du ROEÉ au Distributeur
C-ROEÉ-0031 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 du ROEÉ au Distributeur

Confidentialité

C-ROEÉ-0009 08/05/2020

Le ROEÉ dépose des engagements de confidentialité
C-ROEÉ-0010 08/05/2020

Engagements de confidentialité et de non-divulgation du ROEÉ
C-ROEÉ-0012 12/06/2020

Correspondance portant sur le traitement procédurale de la contestation de la confidentialité de certaines pièces du Distributeur dépsosées en réponse aux demandes de renseignements
C-ROEÉ-0014 09/07/2020

Le ROEÉ demande au Distributeur de rendre accessibles les pièces confidentielles B-0080 et B-0081

Preuves écrites

C-ROEÉ-0011 25/05/2020

Le ROEÉ demande un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve (lettre datée du 22 mai 2020)
C-ROEÉ-0013 02/07/2020

Proposition du ROEÉ afin de déposer sa preuve en deux
C-ROEÉ-0015 24/07/2020

Dépôt de la preuve du ROEÉ et commentaires sur la création d'une phase 2
C-ROEÉ-0016 24/07/2020

1er volet : Rapport d’analyse sur la prévision de la demande
C-ROEÉ-0017 24/07/2020

2e volet : Rapport d’analyse sur les réseaux autonomes
C-ROEÉ-0018 24/07/2020

3e volet : Rapport d’analyse sur l'efficacité énergétique
C-ROEÉ-0019 31/07/2020

Dépôt de la preuve du ROEÉ sur les sujets Hilo et les IDLM
C-ROEÉ-0020 31/07/2020

4e volet: Rapport d'analyse sur Hilo (version caviardée)
C-ROEÉ-0021 31/07/2020

5e volet : Rapport d'analyse sur les IDLM
C-ROEÉ-0022 31/07/2020

Annexe 1 au rapport d'analyse sur Hilo - Mémoire d'Hydro-Québec présenté à la CAPERN
C-ROEÉ-0023 31/07/2020

Annexe 2 au rapport d'analyse sur les IDLM - Un avenir sans pétrole
C-ROEÉ-0024 04/08/2020

4e volet: Rapport d'analyse sur Hilo (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0032 05/05/2021

Le ROEÉ demande un délai pour le dépôt de son complément de preuve
C-ROEÉ-0033 10/05/2021

Dépôt du complément de preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0034 10/05/2021

Complément de preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0035 08/06/2021

Correspondance du ROEÉ concernant l'absence de preuve sur la stratégie de conversion énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine
C-ROEÉ-0037 17/06/2021

Réplique du ROEÉ sur l'absence de preuve du Distributeur sur la stratégie de conversion énergétique pour les Iles-de-la-Madeleine
C-ROEÉ-0089 06/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-ROEÉ-0020 en vertu de la décision D-2022-137

C-ROEÉ-0090 06/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-ROEÉ-0089 (version caviardée révisée de la pièce C-ROEÉ-0020 en vertu de la décision D-2022-137)

Commentaires

C-ROEÉ-0025 14/08/2020

Commentaires du ROEÉ sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)
C-ROEÉ-0029 10/12/2020

Commentaires de ROEÉ sur la demande de report du Distributeur (B-0107)

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0026 10/09/2020

Demande de délai du ROEÉ pour le dépôt de sa demande de paiement de frais

C-ROEÉ-0027 11/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires du ROEÉ
C-ROEÉ-0028 11/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires du ROEÉ
C-ROEÉ-0051 23/07/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0052 23/07/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais

C-ROEÉ-0053 23/07/2021

Demande de remboursement de frais du ROEÉ

Audience

C-ROEÉ-0036 17/06/2021

Le ROEÉ appuie la suggestion du RNCREQ portant sur le traitement du sujet « Hilo » lors de l’audience

C-ROEÉ-0038 29/06/2021

Planification de l'audience du ROEÉ
C-ROEÉ-0039 07/07/2021

Document 1 (contre-interrogatoire) - Statcan et la COVID 19- travail à domicile
C-ROEÉ-0040 07/07/2021

Document 2 (contre-interrogatoire) - Le Devoir Le chantier du REM prend du retard
C-ROEÉ-0041 07/07/2021

Document 3 (contre-interrogatoire) - La Presse REM La facture passe à 7 milliards ... et plus (bv)
C-ROEÉ-0042 07/07/2021

Document 4 (contre-interrogatoire) Radio Canada Construction - la relance économique de la CAQ
C-ROEÉ-0043 07/07/2021

Document 5 (contre-interrogatoire) - R-9001-2020-B-0009-RapAnnuel-Piece-2021 05 17
C-ROEÉ-0044 07/07/2021

Curriculum vitae de Bernard Saulnier

C-ROEÉ-0045 12/07/2021

Présentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0046 16/07/2021

Autorité - Citation: Sherman Estate V. Donovan, 2021 SCC25, Supreme Court of Canada
C-ROEÉ-0047 16/07/2021

Autorité - Version française de l’arrêt Succession Sherman

C-ROEÉ-0048 16/07/2021

Plan d'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0049 16/07/2021

Autorité - Décret 874-2021 du 23 juin 2021
C-ROEÉ-0050 16/07/2021

Aide-mémoire - Mise à jour sur les recommandations du ROEÉ

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Demandes d'intervention

C-RNCREQ-0001 06/12/2019

Demande de délai pour le dépôt de la demande d'intervention du RNCREQ

C-RNCREQ-0002 06/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention du RNCREQ
C-RNCREQ-0003 06/12/2019

Demande d'intervention du RNCREQ
C-RNCREQ-0004 06/12/2019

Budget de participation du RNCREQ
C-RNCREQ-0005 19/12/2019

Réponse aux commentaires d'HQD sur les demandes d'intervention
C-RNCREQ-0049 07/06/2021

Dépôt de la comparution du RNCREQ
C-RNCREQ-0050 07/06/2021

Comparution du RNCREQ

Demande de renseignements

C-RNCREQ-0006 26/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ au Distributeur
C-RNCREQ-0007 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 du RNCREQ au Distributeur
C-RNCREQ-0009 06/05/2020

Contestation de certaines réponses du Distributeur aux questions du RNCREQ
C-RNCREQ-0012 22/06/2020

Le RNCREQ transmet des questions additionnelles au Distributeur

C-RNCREQ-0013 02/07/2020

Appui à la demande de l’AQPER (C-AQPER-0012) et dépôt de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ
C-RNCREQ-0014 02/07/2020

Demande de renseignements no 2 du RNCREQ
C-RNCREQ-0029 20/08/2020

Dépôt des réponses du RNCREQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-RNCREQ-0030 20/08/2020

Réponses du RNCREQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-RNCREQ-0038 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ au Distributeur
C-RNCREQ-0039 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 du RNCREQ au Distributeur
C-RNCREQ-0040 06/04/2021

Contestation de certaines réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ
C-RNCREQ-0042 14/04/2021

Maintien de la contestation d’une réponse du Distributeur à la demande de renseignements n°2 du RNCREQ
C-RNCREQ-0052 18/06/2021

Le RNCREQ demande de déposer des demandes de renseignements en lien avec les pièces B-0140 et C-Opitciwan-0023
C-RNCREQ-0053 18/06/2021

Demande de renseignements no 3 du RNCREQ au Distributeur
C-RNCREQ-0055 29/06/2021

Demande de suivi du RNCREQ en lien avec la réponse 1.9 du Distributeur de la demande de renseignements no 4 de la Régie (B-0118)

Commentaires

C-RNCREQ-0008 09/04/2020

Commentaires du RNCREQ en lien avec la lettre d'UC (C-UC-0004) et celles du Distributeur (B-0036 et B-0037)
C-RNCREQ-0016 20/07/2020

Commentaire du RNCREQ à l'égard de la correspondance du Distributeur datée du 14 juillet 2020 (B-0088)
C-RNCREQ-0028 17/08/2020

Commentaires du RNCREQ sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)

Preuves écrites

C-RNCREQ-0010 15/05/2020

Le RNCREQ demande un délai pour le dépôt de sa preuve
C-RNCREQ-0011 22/05/2020

Réponse aux commentaires du Distributeur (B-0072) et demande de délai amendée pour le dépôt de la preuve écrite
C-RNCREQ-0015 03/07/2020

Appui à la proposition du ROEÉ de déposer sa preuve en deux en deux temps
C-RNCREQ-0017 24/07/2020

Dépôt de la preuve du RNCREQ
C-RNCREQ-0018 24/07/2020

Preuve caviardée du RNCREQ
C-RNCREQ-0019 24/07/2020

Rapport de l'expert
C-RNCREQ-0022 27/07/2020

Mémoire du RNCREQ (sous pli confidentiel)
C-RNCREQ-0023 30/07/2020

Dépôt de la preuve du RNCREQ sur les sujets Hilo et les IDLM
C-RNCREQ-0024 30/07/2020

Preuve du RNCREQ

C-RNCREQ-0025 30/07/2020

Rapport d'expert de Synapse Energy Economics inc.
C-RNCREQ-0043 11/05/2021

Dépôt du complément de preuve du RNCREQ
C-RNCREQ-0044 11/05/2021

Complément de preuve du RNCREQ (version caviardée)
C-RNCREQ-0045 11/05/2021

Complément de preuve du RNCREQ (sous pli confidentiel)
C-RNCREQ-0046 11/05/2021

Rapport de l'expert
C-RNCREQ-0118 07/12/2022

Le RNCREQ dépose des pièces avec un caviardage révisé suite à la décision D-2022-137
C-RNCREQ-0119 07/12/2022

Preuve du RNCREQ - version caviardée révisée de la pièce C-RNCREQ-0018 (pièce mise sous embargo en vertu des décisions D-2022-137 et D-2023-017)
C-RNCREQ-0120 07/12/2022

Version caviardée révisée de la pièce C-RNCREQ-0044 en vertu de la décision D-2022-137

Confidentialité

C-RNCREQ-0020 27/07/2020

Dépôt des engagements de confidentialité signés par le RNCREQ
C-RNCREQ-0021 27/07/2020

Engagements de confidentialité signés par le RNCREQ (en liasse)
C-RNCREQ-0041 14/04/2021

Engagement de confidentialité et de non-divulgation du RNCREQ

Reconnaissance de statut d'expert

C-RNCREQ-0026 14/08/2020

Le RNCREQ demande la reconnaissance du statut de témoin expert pour Philip Raphals
C-RNCREQ-0027 14/08/2020

Curriculum vitae de Philip Raphals
C-RNCREQ-0047 02/06/2021

Le RNCREQ demande la reconnaissance du statut de témoin expert pour Tim Woolf
C-RNCREQ-0048 02/06/2021

Curriculum vitae de Tim Woolf

Demandes de remboursement de frais

C-RNCREQ-0031 09/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires du RNCREQ
C-RNCREQ-0032 09/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires du RNCREQ
C-RNCREQ-0033 09/09/2020

Déclaration sous serment du RNCREQ au soutien de sa demande de paiement de frais intérimaires
C-RNCREQ-0034 09/09/2020

Facture (relevé d'heures)
C-RNCREQ-0035 09/09/2020

Facture (pour services professionnels rendus)
C-RNCREQ-0036 09/09/2020

Facture (travail fait par Philip Raphals)
C-RNCREQ-0037 09/09/2020

Factures de Synapse (en liasse)
C-RNCREQ-0071 17/08/2021

Dépôt de la demande de remboursement du RNCREQ
C-RNCREQ-0072 17/08/2021

Demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0073 17/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RNCREQ

C-RNCREQ-0074 17/08/2021

Facture (travail fait par Philip Raphals)

C-RNCREQ-0075 17/08/2021

Facture (services rendus par Martin Vaillancourt)
C-RNCREQ-0076 17/08/2021

Facture de Synapse
C-RNCREQ-0077 17/08/2021

Facture (relevé d'heures de Brunet Greiss Inc.)
C-RNCREQ-0078 17/08/2021

Facture (relevé d'heures)

C-RNCREQ-0079 20/09/2021

Réplique du RNCREQ aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais

Audience

C-RNCREQ-0051 16/06/2021

Suggestion du RNCREQ portant sur le traitement du sujet « Hilo » lors de l’audience

C-RNCREQ-0054 29/06/2021

Planification de l'audience du RNCREQ
C-RNCREQ-0056 02/07/2021

Complément à la planification de l'audience du RNCREQ
C-RNCREQ-0057 07/07/2021

Curriculum vitae de Martin Vaillancourt
C-RNCREQ-0058 07/07/2021

Curriculum vitae de Martin Fassier
C-RNCREQ-0059 07/07/2021

Présence de Martin Fassier sur le panel du RNCREQ
C-RNCREQ-0060 07/07/2021

Le RNCREQ souhaite contre-interroger l’auteur de la pièce B-0033
C-RNCREQ-0061 08/07/2021

Présentation de la preuve du RNCREQ (version caviardée)
C-RNCREQ-0062 09/07/2021

Présentation de la preuve du RNCREQ (rapport d'expertise de Philip Raphals)
C-RNCREQ-0063 09/07/2021

Présentation de la preuve du RNCREQ (rapport de Synapse)
C-RNCREQ-0064 12/07/2021

Le RNCREQ dépose sa réponse à l'engagement no 1 sous forme de deux documents
C-RNCREQ-0065 12/07/2021

Réponse à l'engagement no 1 du RNCREQ - En liasse, la traduction libre des documents B-0017, B-0043, B-0044, B-0046 et B-0050
C-RNCREQ-0066 12/07/2021

Réponse à l'engagement no 1 du RNCREQ - En liasse, la traduction libre des documents B-0024, B-0042 et B-0047 (sous pli confidentiel)
C-RNCREQ-0067 15/07/2021

Dépôt de la réponse de l'expert du RNCREQ M. Woolf à la demande de la Régie
C-RNCREQ-0068 15/07/2021

Réponse de l'expert Tim Woolf à la demande de la Régie
C-RNCREQ-0069 16/07/2021

Argumentation du RNCREQ
C-RNCREQ-0070 16/07/2021

Autorité - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 du RNCREQ (dossier R-4045-2018 Phase 3)
C-RNCREQ-0121 07/12/2022

Réponse à l'engagement no 1 du RNCREQ (version caviardée de la pièce C-RNCREQ-0066 en vertu de la décision D-2022-137)

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)

Demandes d'intervention

C-RTIEÉ-0001 06/12/2019

Demande de délai pour le dépôt de la demande d'intervention du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0002 09/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0003 09/12/2019

Demande d'intervention du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0004 09/12/2019

Budget de participation du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0005 09/12/2019

Dépôt du budget de participation révisé du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0006 09/12/2019

Budget de participation révisé du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0007 23/12/2019

Demande de délai pour le dépôt de la réponse aux commentaires du Distributeur sur les demandes d’intervention

C-RTIEÉ-0008 23/12/2019

Réponse aux commentaires du Distributeur sur les demandes d'intervention
C-RTIEÉ-0009 27/12/2019

Information sur des représentations logées au dossier R-4100-2019
C-RTIEÉ-0010 26/03/2020

Demande afin de hausser le budget raisonnable et permettre au RTIEÉ de traiter les deux aspects ciblés du réseau intégré

Demande de renseignements

C-RTIEÉ-0011 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 du RTIEÉ au Distributeur
C-RTIEÉ-0015 20/04/2020

RTIEÉ retire la section B (réseau intégré) de sa demande de renseignements adressée au Distributeur (C-RTIEÉ-0011)
C-RTIEÉ-0016 06/05/2020

Demande afin qu’il soit ordonné au Distributeur de répondre à certaines questions du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0017 07/05/2020

Appui du RTIEÉ à la section « réseaux autonomes » en pages 7-8 de la demande C-ROEÉ-0008 afin qu’il soit ordonné au Distriubteur de répondre à des demandes de renseignements relatives aux Îles-de-la-Madeleine
C-RTIEÉ-0021 30/06/2020

Appui du RTIEÉ à la demnande de l'AQPER (C-AQPER-0012)
C-RTIEÉ-0022 06/07/2020

Appui du RTIEÉ à la réponse de l'AQPER (C-AQPER-0013)

C-RTIEÉ-0035 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 du RTIEÉ au Distributeur
C-RTIEÉ-0036 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 du RTIEÉ au Distributeur (version révisée)

Commentaires

C-RTIEÉ-0012 07/04/2020

Le RTIEÉ sera en mesure de déposer sa réplique à la lettre du Distributeur (B-0036) le 8 avril
C-RTIEÉ-0013 09/04/2020

Représentations du RTIEÉ sur la demande de suspension de UC et AQPER pour motif de révision du Plan dû à la crise sanitaire

C-RTIEÉ-0014 09/04/2020

Réponse du RTIEÉ aux commentaires du Distributeur (B-0036)
C-RTIEÉ-0020 25/05/2020

Réponse de RTIEÉ à la correspondance du Distributeur (B-0073)
C-RTIEÉ-0024 16/07/2020

Représentations du RTIÉE quant au report en une Phase 2 du sujet du raccordement des Îles-de-la-Madeleine
C-RTIEÉ-0030 18/08/2020

Commentaires du RTIEÉ sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)
C-RTIEÉ-0034 10/12/2020

Commentaires de RTIEÉ sur la demande de report du Distributeur (B-0107)
C-RTIEÉ-0040 21/06/2021

Commentaires du RTIEÉ relatifs à la demande du Distributeur (B-0146)

Audience

C-RTIEÉ-0018 11/05/2020

Planification de l’audience du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0039 18/06/2021

Recommandations de RTIEÉ relatives au traitement du sujet « Hilo » en audience
C-RTIEÉ-0041 28/06/2021

Demande de RTIEÉ afin que le Distributeur se conforme aux instructions A-0055 relatives à la preuve sur son unité Hilo
C-RTIEÉ-0042 29/06/2021

Planification de l'audience du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0043 02/07/2021

Complément à la planification de l’audience du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0044 02/07/2021

Second complément à la planification de l’audience du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0047 08/07/2021

C-RTIEÉ-1, Document 4 - Citations et références relatives aux conversions des chauffe-eau résidentiels à Inukjuak et aux travaux de l’unité Hilo sur la légionellose
C-RTIEÉ-0048 12/07/2021

RTIEÉ-1, Document 5 - Comparaison de deux scenarios quant à la prévision de la valeur du SPEDE
C-RTIEÉ-0049 13/07/2021

RTIEÉ-1, Document 6 - Présentation de la preuve de RTIEÉ
C-RTIEÉ-0050 15/07/2021

RTIEÉ demande une rectification aux notes sténographiques (A-0073) et la permission de déposer une version rectifiée de sa présentation (RTIEÉ-0049)
C-RTIEÉ-0051 15/07/2021

Version rectifiée de la présentation de la preuve du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0049)
C-RTIEÉ-0052 16/07/2021

Argumentation du RTIEÉ

Demande

C-RTIEÉ-0019 25/05/2020

Correspondance du RTIEÉ traitant de trois sujets

Confidentialité

C-RTIEÉ-0023 06/07/2020

Ajout à la contestation par le RTIEÉ des demandes de confidentialité relatives aux mesures de gestion de la puissance du Distributeur qui sont imparties à une unité interne
C-RTIEÉ-0045 07/07/2021

Dépôt de l'engagement de confidentialité du RTIEÉ et avis de participation à l’audience à huis clos du 8 juillet 2021
C-RTIEÉ-0046 07/07/2021

Engagement de confidentialité et de non divulgation du RTIEÉ

Preuves écrites

C-RTIEÉ-0025 24/07/2020

RTIEÉ demande un délai addtionnel pour le dépôt de sa preuve
C-RTIEÉ-0026 24/07/2020

Preuve du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0027 27/07/2020

Dépôt de la version rectifiée du mémoire du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0028 27/07/2020

Version rectifiée du mémoire du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0029 31/07/2020

Complément à la preuve du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0037 06/05/2021

Dépôt du second complément de preuve de RTIEÉ
C-RTIEÉ-0038 06/05/2021

RTIEÉ-1, Document 3 - Second complément de preuve de RTIEÉ

Demandes de remboursement de frais

C-RTIEÉ-0031 10/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0032 10/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0033 11/09/2020

Déclaration sous serment de RTIEÉ au soutien de sa demande de paiement de frais intérimaires

C-RTIEÉ-0053 19/08/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0054 19/08/2021

Demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0055 23/08/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0056 20/09/2021

Réplique du RTIEÉ aux commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais
C-RTIEÉ-0057 20/09/2021

Rectification de la demande de remboursement de frais du RTIEÉ
C-RTIEÉ-0058 21/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais rectifiée du RTIEÉ

Stratégies Énergétiques (SÉ)

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-0001 22/02/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ
C-SÉ-0002 22/02/2022

Demande de remboursement de frais de SÉ
C-SÉ-0003 22/02/2022

Affidavit au soutien de la demande de paiement de frais de SÉ
C-SÉ-0004 14/03/2022

Version révisée de la lettre (C-SÉ-0001) accompagnant le dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ
C-SÉ-0005 15/03/2022

Réponse de SÉ aux commentaires du Distributeur sur sa demande de remboursement de frais

TransCanada Energy Ltd. (TCE)

Demandes d'intervention

C-TCE-0001 06/12/2019

Demande d'intervention de TCE

Demande de renseignements

C-TCE-0002 26/03/2020

Demande de renseignements de TCE au Distributeur

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 05/12/2019

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de l'UC
C-UC-0002 05/12/2019

Demande d'intervention de l'UC
C-UC-0003 05/12/2019

Budget de participation de l'UC

Demande de renseignements

C-UC-0004 26/03/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'UC au Distributeur
C-UC-0005 26/03/2020

Demande de renseignements no 1 de l'UC au Distributeur
C-UC-0018 11/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l’UC au Distributeur
C-UC-0019 11/03/2021

Demande de renseignements no 2 de l’UC au Distributeur

Confidentialité

C-UC-0006 07/05/2020

UC dépose un engagement de confidentialité
C-UC-0007 07/05/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l'UC

Preuves écrites

C-UC-0008 25/05/2020

Commentaires d'UC sur la demande du RNCREQ de disposer de délais pour déposer une preuve d'expert

C-UC-0009 27/05/2020

Dépôt de la preuve de l'UC
C-UC-0010 27/05/2020

Preuve de l'UC
C-UC-0020 06/05/2021

Dépôt du complément de preuve de l'UC
C-UC-0021 06/05/2021

Complément de preuve de l'UC

Commentaires

C-UC-0011 17/08/2020

Commentaires de UC sur la demande du Distributeur de reporter l'audience (B-0094)
C-UC-0017 07/12/2020

Commentaires d'UC sur la demande de report du Distributeur (B-0107)

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0012 09/09/2020

Dépôt de la demande de paiement de frais intérimaires de l'UC
C-UC-0013 09/09/2020

Demande de paiement de frais intérimaires de l'UC
C-UC-0014 09/09/2020

Déclaration sous serment de l'UC au soutien de sa demande de paiement de frais intérimaires
C-UC-0015 09/09/2020

Facture (pour services professionnels rendus)

C-UC-0016 09/09/2020

Facture (relevé de temps)
C-UC-0024 28/07/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UC
C-UC-0025 28/07/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'UC
C-UC-0026 28/07/2021

Facture (état de compte pour services professionnels rendus par Me Hélène Sicard)
C-UC-0027 28/07/2021

Facture (relevé de temps)
C-UC-0028 28/07/2021

Demande de remboursement des frais de l'UC

Audience

C-UC-0022 29/06/2021

Planification de l'audience de UC
C-UC-0023 16/07/2021

Argumentation d'UC

(D) Observations

Demandes d'intervention

D-0001 06/12/2019

Sinopé Technologies demande un délai additionnel pour le dépôt d'une demande d'intervention
D-0002 06/12/2019

Sinopé Technologies serait en mesure de déposer sa demande d'intervention le 10 décembre 2019
D-0003 11/12/2019

Correspondance portant sur la demande d'intervention de Sinopé

Commentaires

D-0004 31/07/2020

Commentaires de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

D-0005 31/07/2020

Attentes de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine à l’attention d’Hydro-Québec
Québec

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Blanko