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Rapports annuels d'Hydro-Québec Transport déposés en vertu de l'article 75 de la Loi sur la Régie de l'énergie
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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4008-2017

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

Dossier

R-4008-2017

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

En cours

Description

Énergir - Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable

Listes des pièces
Liste des pièces R-4008-2017.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 13/07/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande
A-0010 19/06/2018

Nouvelle formation désignée
A-0054 09/09/2019

La Régie accueille la demande de délai d'Énergir
A-0061 19/09/2019

Décision du PUC du Minnesota no. G-008/M-18-547
A-0141 10/08/2020

La Régie dépose la décision D-94-04 rendue le 10 février 1994 par la Régie du gaz naturel
A-0315 11/02/2022

La Régie demande à Énergir de lui indiquer la ou les dates à laquelle elle sera en mesure de déposer les éléments mentionnés au paragraphe 79 de la décision D-2022-018
A-0352 29/06/2022

Correspondance portant sur l’impact des nouvelles définitions de « gaz naturel » et de « gaz de source renouvelable » dans le cadre de l'étape D
A-0440 27/02/2023

La Régie informe les participants de la nouvelle formation de régisseurs

Décisions

A-0002 21/07/2017

D-2017-080 - Décision procédurale - Avis public
A-0005 12/09/2017

D-2017-097 - Décision procédurale - Suspension temporaire du déroulement procédurale
A-0006 24/01/2018

D-2018-006 - Décision procédurale - Avis public
A-0008 08/05/2018

D-2018-052 -Décision procédurale portant sur les enjeux, les demandes d’intervention, les budgets de participation, la demande de traitement confidentiel et le calendrier de traitement du dossier

A-0011 16/08/2018

D-2018-109 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, les budgets de participation, les enjeux et le calendrier
A-0015 13/03/2019

D-2019-031 - Décision procédurale
A-0033 18/06/2019

D-2019-070 - Décision sur une demande prioritaire afin d'obtenir l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable
A-0045 15/07/2019

D-2019-082 - Décision sur la confidentialité des notes sténographiques de l'audience tenue à huis clos le 8 mai 2019
A-0052 03/09/2019

D-2019-107 - Décision partielle sur la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR
A-0053 05/09/2019

D-2019-109 - Décision procédurale sur la demande d'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergir Warwick
A-0067 30/09/2019

D-2019-120 - Décision sur la demande de fixation provisoire d'un tarif GNR et décision procédurale sur le traitement relatif à l'Étape B de la demande
A-0071 08/10/2019

D-2019-123 - Décision sur le fond sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick – motifs à suivre
A-0072 10/10/2019

D-2019-125 - Décision procédurale
A-0080 18/11/2019

D-2019-152 - Décision sur l'octroi de frais intérimaires
A-0094 25/11/2019

D-2019-159 - Décision procédurale
A-0101 10/12/2019

D-2019-170 - Décision procédurale
A-0105 20/12/2019

D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
A-0106 20/12/2019

D-2019-179 - Décision sur la demande d'examen prioritaire des caractéristiques de trois contrats d'acquisition de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
A-0131 25/02/2020

D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (version caviardée)
A-0132 25/02/2020

D-2019-123 Motifs - Motifs de la décision D-2019-123 (sous pli confidentiel)
A-0134 26/05/2020

D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (version caviardée)
A-0135 26/05/2020

D-2020-057 - Décision sur le fond relative à l’Étape B (sous pli confidentiel)
A-0138 29/07/2020

D-2020-098 - Décision procédurale relative à la demande pour la fixation provisoire d’un tarif GNR à compter du 1er octobre 2020
A-0143 14/08/2020

D-2020-111 - Décision procédurale relative à l’Étape C
A-0145 22/09/2020

D-2020-124 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Étape B
A-0157 13/10/2020

D-2020-133 - Décision procédurale relative à l’Étape C et ordonnance de sauvegarde afin de prolonger les effets de la décision D-2019-120
A-0176 03/11/2020

D-2020-144 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
A-0204 30/11/2020

D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
A-0205 30/11/2020

D-2020-160 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
A-0211 09/12/2020

D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (version caviardée)
A-0212 09/12/2020

D-2020-165 - Décision partielle sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2020 et sur la confidentialité de certaines pièces (sous pli confidentiel)
A-0216 17/12/2020

D-2020-175 - Décision sur la demande de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service et Tarif en suivi de la décision D-2020-165
A-0223 26/01/2021

D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (version caviardée)
A-0224 26/01/2021

D-2021-006 - Décision sur l’interprétation de la caractéristique liée au volume autorisée par la décision D-2020-057 (sous pli confidentiel)
A-0225 17/02/2021

D-2021-016 - Décision procédurale relative à l’Étape C
A-0226 22/02/2021

D-2021-018 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
A-0227 24/02/2021

D-2021-022 - Décision sur l’octroi de frais intérimaires – Demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
A-0237 11/03/2021

D-2021-029 - Décision procédurale sur la demande de retrait de l’Étape D
A-0281 21/07/2021

D-2021-094 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
A-0282 23/07/2021

D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
A-0283 26/07/2021

D-2021-096 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
A-0291 27/09/2021

D-2021-124 - Décision sur la demande de fixation du Tarif GNR d’application provisoire à compter du 1er octobre 2021
A-0292 13/10/2021

D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (version caviardée)
A-0293 13/10/2021

D-2021-132 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable et sur les demandes de remboursement de frais (sous pli confidentiel)
A-0294 18/11/2021

D-2021-149 - Décision procédurale relative à la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de gaz natuel renouvelable
A-0299 08/12/2021

D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (version caviardée)
A-0300 09/12/2021

D-2021-158 - Décision sur le fond relative à l'Étape C (sous pli confidentiel)
A-0301 20/12/2021

D-2021-166 - Décision sur la demande d’approbation du taux du Tarif GNR pour l’année 2021-2022
A-0308 25/01/2022

D-2022-007 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
A-0309 02/02/2022

D-2022-015 - Décision sur les frais relatifs à l'examen de l'Étape C et autre demandes incidentes ainsi que sur les demandes d'ordonnances de traitement confidentiel et rectification de la décision D-2021-132
A-0313 10/02/2022

D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
A-0314 10/02/2022

D-2022-018 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de deux contrats d’achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
A-0316 07/03/2022

D-2022-026 - Décision sur les frais relatifs à la demande d'approbation des caractéristiques de deux contrats d'achat de gaz naturel renouvelable
A-0326 25/04/2022

D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (version caviardée)
A-0327 25/04/2022

D-2022-054 - Décision sur la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achat de gaz naturel renouvelable et sur la demande d’ordonnance de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)
A-0328 04/05/2022

D-2022-057 - Décision procédurale relative à la demande prioritaire d’Énergir et à la demande de suspension de l’Étape D par l’ACIG
A-0332 13/05/2022

D-2022-058 - Décision procédurale relative à un complément de preuve d’Énergir en lien avec l’Étape D
A-0336 30/05/2022

D-2022-067 - Décision relative au traitement procédural de l’Étape D et aux demandes de remboursement de frais relatifs à la demande d’approbation des caractéristiques de trois contrats d’achats de gaz naturel renouvelable
A-0343 10/06/2022

D-2022-076 - Décision sur le fond relative à la demande de modification de l’article 10.2 des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape D
A-0358 10/08/2022

D-2022-100 - Décision portant sur les contestations de certaines réponses d’Énergir aux demandes de renseignements de la FCEI

A-0361 19/08/2022

D-2022-104 - Décision procédurale relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
A-0435 21/12/2022

D-2022-156 - Décision interlocutoire partielle motifs à suivre – Conclusions principales relatives à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GNR
A-0438 21/02/2023

D-2023-022 - Décision sur le fond relative à l’Étape D et sur les demandes d’approbation des caractéristiques de certains contrats particuliers d’achat de GSR, incluant les Motifs de la décision interlocutoire partielle motifs à suivre D-2022-156
A-0439 21/02/2023

D-2023-023 - Décision relative aux demandes de remboursement de frais relatifs à l’examen de l’Étape D et de la demande d’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz de source renouvelable
A-0446 27/03/2023

D-2023-035 - Décision relative à la demande d’ajout de l’article 11.1.3.5.5 aux Conditions de service et Tarif dans le cadre de l’Étape E
A-0447 20/04/2023

D-2023-050 - Décision procédurale relative à l’Étape E
A-0449 29/05/2023

D-2023-065 - Décision procédurale relative à l’Étape E
A-0452 19/06/2023

D-2023-080 - Décision relative à la demande d’ajout d’un sujet d’intervention de l’ACIG
A-0460 09/08/2023

D-2023-099 - Décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
A-0465 16/08/2023

D-2023-103-Décision en déclaration de nullité de la décision D 2023 099 et décision relative à la demande de contestation du ROEÉ de réponses à sa demande de renseignement no 13
A-0505 21/03/2024

D-2024-028 - Décision sur le fond relative à l’Étape E
A-0509 23/04/2024

D-2024-038 - Décision procédurale relative à l’examen de l’article 11.1.3.8 des Conditions de service et Tarif

Procédure

A-0003 21/07/2017

Lettre accompagnant l'avis public
A-0004 21/07/2017

Avis public
A-0007 24/01/2018

Avis public
A-0051 07/08/2019

La Régie modifie la proposition d'Énergir de traitement du dossier
A-0062 20/09/2019

Correspondance portant sur les modifications proposées à certains articles des Conditions de services et Tarif et sur la demande de renseignements complémentaire du ROEÉ
A-0070 04/10/2019

La Régie demande aux participants de déposer leurs commentaires sur le traitement procédural à suivre

A-0081 20/11/2019

La Régie demande aux participants leurs commentaires sur le traitement procédural à suivre
A-0096 27/11/2019

Lettre procédurale en lien avec la demande prioritaire d'Énergir
A-0136 13/07/2020

Lettre procédurale
A-0137 21/07/2020

La Régie demande à Énergir de transmettre ses commentaires sur les options de traitement procédurale

A-0169 22/10/2020

Échéancier pour le dépôt des plaidoiries
A-0239 19/03/2021

La Régie modifie le calendrier procédural relatif à l'Étape C

A-0240 24/03/2021

La Régie modifie à nouveau le calendrier tant pour l’Étape C que pour la Demande visant l’approbation des caractéristiques de quatre contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
A-0353 14/07/2022

La Régie modifie des dates fixées par la décision D-2022-067 dans le cadre de l'étape D
A-0354 18/07/2022

La Régie modifie l'échéancier de l'étape D
A-0420 06/10/2022

La Régie détermine le mode d’examen de la Demande (contrat Archaea) ainsi que son calendrier

A-0437 20/02/2023

Lettre procédurale relative à l'Étape E du dossier
A-0453 21/06/2023

La Régie modifie l’échéancier pour le traitement de l’Étape E
A-0455 13/07/2023

La Régie modifie l’échéancier pour le traitement de l’Étape E

Audience

A-0009 01/06/2018

La Régie permet aux intéressés de soummettre une demande d'intervention ainsi qu'un budget de participation et reporte l'audience à une date ultérieure
A-0012 21/08/2018

La Régie clarifie ses intentions quant à la nature de l'examen qu'elle compte faire relativement à l'établissement du TRG lors de l'audience
A-0013 05/09/2018

Notes sténographiques de l'audience du 4 septembre 2018 - Volume 1
A-0014 05/09/2018

Procès-verbal de l'audience du 4 septembre 2018
A-0017 18/04/2019

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience
A-0019 26/04/2019

La Régie n'entend pas donner suite à la demande du SÉ-AQLPA-GIRAM quant à l'ajout de sujets à l'ordre du jour de l'audience

A-0020 02/05/2019

Dépôt du calendrier de l'audience
A-0021 02/05/2019

Calendrier de l'audience
A-0022 08/05/2019

Notes sténographiques de l'audience du 7 mai 2019 - Volume 2
A-0023 08/05/2019

Procès-verbal de l'audience du 7 mai 2019
A-0024 08/05/2019

Procès-verbal de l'audience à huis clos du 8 mai 2019 (sous pli confidentiel)
A-0025 08/05/2019

Procès-verbal de l'audience du 8 mai 2019
A-0026 09/05/2019

Notes sténographiques de l'audience du 8 mai 2019 - Volume 3
A-0027 09/05/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 8 mai 2019 - Volume 3 (sous pli confidentiel) (une version révisée caviardée a été déposée sous la cote B-0187)
A-0029 07/06/2019

La Régie convoque les participants à une audience le 7 juin 2019
A-0030 11/06/2019

Protocole d'ouverture de l'audience du 7 juin 2019
A-0031 14/06/2019

Notes sténographiques de l'audience du 7 juin 2019 - Volume 4 (version caviardée)
A-0035 20/06/2019

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience
A-0039 10/07/2019

La Régie prend acte des demandes du ROEÉ relative à la planification de l'audience
A-0040 10/07/2019

Dépôt du calendrier de l'audience
A-0041 10/07/2019

Calendrier de l'audience
A-0046 17/07/2019

Notes sténographiques de l'audience du 16 juillet 2019 - Volume 5
A-0047 17/07/2019

Procès-verbal de l'audience du 16 juillet 2019
A-0048 18/07/2019

Notes sténographiques de l'audience du 17 juillet 2019 - Volume 6
A-0049 18/07/2019

Procès-verbal de l'audience du 17 juillet 2019
A-0060 17/09/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience
A-0065 25/09/2019

Dépôt du calendrier de l'audience
A-0066 25/09/2019

Calendrier de l'audience
A-0068 01/10/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 30 septembre 2019 - Volume 7
A-0069 02/10/2019

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 1er octobre 2019 - Volume 8
A-0076 23/10/2019

La Régie convoque les participants à une audience qui aura lieu le 6 novembre 2019

A-0077 04/11/2019

La Régie informe les participants qu'elle annule l'audience du 6 novembre 2019
A-0102 10/12/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience
A-0103 12/12/2019

Dépôt du calendrier de l'audience à huis clos

A-0104 12/12/2019

Calendrier de l'audience à huis clos

A-0107 03/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 13 décembre 2019 - Volume 9 (sous pli confidentiel)
A-0108 06/01/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience
A-0111 10/01/2020

Questions de nature juridique qui devraient être abordées lors de l'audience de l'Étape B
A-0112 10/01/2020

Dépôt du calendrier d'audience
A-0113 10/01/2020

Calendrier d'audience
A-0114 13/01/2020

La Régie dépose le calendrier révisé de l'audience
A-0115 13/01/2020

Calendrier révisé de l'audience
A-0116 15/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 14 janvier 2020 - Volume 10 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0316)
A-0117 15/01/2020

Analyse d'impact réglementaire (pièce déposée par Me Lise Duquette)
A-0118 16/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 15 janvier 2020 - Volume 11 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0317)
A-0119 16/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 15 janvier 2020 - Volume 11
A-0120 17/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 16 janvier 2020 - Volume 12
A-0121 17/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 16 janvier 2020 - Volume 12 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0318)
A-0122 17/01/2020

Politique Énergétique 2031 - L'énergie des Québecois - Source de croissance
A-0123 20/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 17 janvier 2020 - Volume 13 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0319)
A-0124 21/01/2020

La Régie confirme que l'audience se poursuivra le 22 janvier 2020
A-0125 21/01/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 20 janvier 2020 - Volume 14 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0320)
A-0126 21/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 20 janvier 2020 - Volume 14
A-0127 21/01/2020

La Régie accepte la proposition de la FCEI
A-0128 23/01/2020

Notes sténographiques de l'audience du 22 janvier 2020 - Volume 15
A-0129 24/01/2020

Rapport dans le cadre du dossier R-3972-2016 (Cote A-0012) (déposé par Me Lise Duquette)
A-0130 24/01/2020

Argumentation de Gaz Métro dossier R-3732-2010 (B-0019) (déposé par Me Lise Duquette)
A-0142 11/08/2020

En prévision de l'audience la Régie demande aux participants de déposer leur plan d'argumentation détaillé
A-0144 16/09/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience
A-0146 23/09/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience
A-0147 23/09/2020

Calendrier de l'audience
A-0150 29/09/2020

La Régie retire l’enjeu de la rétroactivité dans le cadre de l'audience débutant le 30 septembre 2020
A-0151 30/09/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 septembre 2020 par visioconférence
A-0152 01/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2020 par visioconférence - Volume 16 (sous pli confidentiel)
A-0153 01/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2020 par visioconférence - Volume 16 (version caviardée)
A-0154 01/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 1er octobre 2020 par visioconférence
A-0155 02/10/2020

Notes sténographiques de l'audience du 1er octobre 2020 par visioconférence - Volume 17
A-0156 09/10/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience
A-0158 16/10/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience
A-0159 16/10/2020

Calendrier de l'audience
A-0160 19/10/2020

Décrets 298-2020
A-0161 19/10/2020

Décrets 299-2020
A-0162 19/10/2020

Communiqué de presse du 26 mars 2019

A-0163 19/10/2020

Article du Courrier du Sud du 8 juillet 2020 (Sainte-Sophie-de-Lévrard)
A-0164 19/10/2020

Communiqué de presse du 7 juillet 2020
A-0165 19/10/2020

Communiqué de presse de septembre 2020 (Ville de Québec)
A-0166 20/10/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 octobre 2020 à huis clos par visioconférence
A-0167 21/10/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 19 octobre 2020 par visioconférence - Volume 18 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0474)
A-0168 21/10/2020

La Régie convoque les participants à une audience sur l'enjeu de la rétroactivité
A-0184 17/11/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience sur l’enjeu de la rétroactivité
A-0185 17/11/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience sur le contrat d’achat de GNR

A-0188 20/11/2020

La Régie dépose le calendrier de l'audience sur l’enjeu de la rétroactivité

A-0189 20/11/2020

Calendrier de l'audience sur l’enjeu de la rétroactivité

A-0190 20/11/2020

La Régie dépose le calendrier de l'audience sur le contrat d’achat de GNR

A-0191 20/11/2020

Calendrier de l'audience sur le contrat d’achat de GNR

A-0192 20/11/2020

Old Dominion Electric Cooperative
A-0193 20/11/2020

Southwest Power Pool, Inc.
A-0194 20/11/2020

Decision with reasons
A-0195 23/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 novembre 2020 par visioconférence
A-0196 24/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 23 novembre 2020 par visioconférence - Volume 19
A-0197 25/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 25 novembre 2020 à huis clos par visioconférence
A-0198 26/11/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 25 novembre 2020 par visioconférence - Volume 20 (sous pli confidentiel) (une version modifiée caviardée a été déposée sous la cote B-0476)
A-0199 26/11/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et dépose deux pièces au dossier en prévision de l'audience du 4 décembre 2020 sur l'enjeu de la rétroactivité
A-0200 26/11/2020

La Souveraine, Compagnie d’assurance générale c. Autorité des marchés financiers, [2013] 3 S.C.R. 756;
A-0201 26/11/2020

hronique – Droit des contrats. Le régime juridique de l'acte déclaré « sans effet » par la loi, Pierre Pratte, Revue du Barreau 2017
A-0202 27/11/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 26 novembre 2020 par visioconférence - Volume 21 (sous pli confidentiel) (une version caviardée a été déposée sous la cote B-0480)
A-0203 27/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 novembre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0207 03/12/2020

La Régie confirme que l'audience du 4 décembre 2020 se tiendra à huis-clos
A-0209 07/12/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 4 décembre 2020 par visioconférence - Volume 22 (sous pli confidentiel) (une version modifiée caviardée a été déposée sous la cote B-0477)
A-0210 07/12/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 décembre 2020 à huis clos par visioconférence
A-0244 12/04/2021

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience relative à l'Étape C
A-0254 20/04/2021

La Régie demande à l'AQP-ACP d'indiquer son intention de participer à l'audience relative à l'Étape C
A-0257 22/04/2021

La Régie dépose le calendrier de l’audience relative à l'Étape C et transmet les coordonnées de connexion à GoToMeeting
A-0258 22/04/2021

Calendrier de l’audience - Étape C
A-0259 23/04/2021

Pièce B-0074 du dossier R-4136-2020, Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable à la Ville de Saint-Hyacinthe – Année 2019-2020

A-0260 23/04/2021

La Régie informe Énergir qu'elle maintient le calendrier de l'audience
A-0261 27/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 26 avril 2021 par visioconférence - Étape C
A-0262 27/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 26 avril 2021 par visioconférence - Volume 23 - Étape C
A-0263 27/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 avril 2021 par visioconférence - Étape C
A-0264 27/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 27 avril 2021 par visioconférence - Volume 24 - Étape C
A-0265 28/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 avril 2021 par visioconférence - Étape C
A-0266 29/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 28 avril 2021 par visioconférence - Volume 25 - Étape C
A-0267 29/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 avril 2021 par visioconférence - Étape C
A-0268 30/04/2021

Notes sténographiques de l'audience du 29 avril 2021 par visioconférence - Volume 26 - Étape C
A-0269 30/04/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 avril 2021 par visioconférence - Étape C
A-0270 03/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 30 avril 2021 par visioconférence - Volume 27 - Étape C
A-0271 11/05/2021

La Règie dépose deux règlements provinciaux

A-0272 11/05/2021

Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère
A-0273 11/05/2021

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
A-0274 13/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 mai 2021 par visioconférence - Étape C
A-0275 14/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 13 mai 2021 par visioconférence - Volume 28 - Étape C
A-0276 14/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 mai 2021 par visioconférence - Étape C
A-0277 17/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 14 mai 2021 par visioconférence - Volume 29 - Étape C
A-0320 30/03/2022

Informations requises en vue de l'audience du 8 avril 2022 dans le cadre de l'Étape D
A-0321 05/04/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D
A-0322 05/04/2022

Calendrier de l'audience - Étape D
A-0323 08/04/2022

Pièce B-0048 du dossier R-4177-2021
A-0324 08/04/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 8 avril 2022 par visioconférence - Étape D

A-0325 11/04/2022

Notes sténographiques de l'audience (étape D) du 8 avril 2022 par visioconférence - Volume 30

A-0335 25/05/2022

La Régie convoque Énergir et la FCEI à une audience le 6 juin 2022 dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)
A-0337 02/06/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)
A-0338 02/06/2022

Calendrier de l'audience du 6 juin 2022 - Étape D (article 10.2 des CST)
A-0339 06/06/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 6 juin 2022 par visioconférence
A-0340 06/06/2022

Notes sténographiques de l'audience du 6 juin 2022 par visioconférence - Volume 31

A-0371 26/08/2022

Information requises aux fins de la planification de l'audience relative à l'étape D
A-0388 09/09/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D
A-0389 09/09/2022

Calendrier de l'audience - Étape D
A-0391 15/09/2022

Question d'audience de la Régie à Énergir sur la demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable - Étape D
A-0392 15/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 septembre 2022 par visioconférence - Étape D
A-0393 15/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D
A-0394 16/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 15 septembre 2022 par visioconférence - Volume 33 - Étape D
A-0395 16/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 15 septembre 2022 par visioconférence - Volume 33 - Étape D (pièce rendue publique le 20 octobre 2022)
A-0396 16/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D
A-0397 19/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 16 septembre 2022 par visioconférence - Volume 34 - Étape D
A-0399 19/09/2022

Engagement no 7 d'Énergir
A-0400 19/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D
A-0401 20/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 19 septembre 2022 par visioconférence - Volume 35 - Étape D
A-0402 20/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D
A-0403 21/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 20 septembre 2022 par visioconférence - Volume 36 - Étape D
A-0404 21/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D
A-0405 21/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 septembre 2022 par visioconférence - Étape D
A-0406 22/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 21 septembre 2022 par visioconférence - Volume 37 - Étape D
A-0407 22/09/2022

La Régie prolonge la période d'audience et fixe le calendrier pour l’examen des modifications aux CST dans le cadre de l'étape D
A-0408 22/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 septembre 2022 par visioconférence - Étape D
A-0409 26/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 22 septembre 2022 par visioconférence - Volume 38 - Étape D
A-0410 28/09/2022

Document intitulé: L'infolettre de l'innovation et de la transition énergétiques daté du 16 juin 2022
A-0411 28/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 21 septembre 2022 par visioconférence - Volume 37 - Étape D
A-0412 29/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 28 septembre 2022 par visioconférence - Volume 39 - Étape D
A-0413 29/09/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 28 septembre 2022 par visioconférence - Volume 39 - Étape D (pièce rendue publique le 20 octobre 2022)
A-0414 29/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 septembre 2022 par visioconférence - Étape D
A-0415 29/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 septembre 2022 en huis clos par visioconférence - Étape D
A-0416 29/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 septembre 2022 par visioconférence - Étape D
A-0417 30/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 29 septembre 2022 par visioconférence - Volume 40 - Étape D
A-0418 30/09/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 septembre 2022 par visioconférence - Étape D
A-0419 30/09/2022

Notes sténographiques de l'audience du 30 septembre 2022 par visioconférence - Volume 41 - Étape D
A-0424 28/10/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
A-0425 28/10/2022

Calendrier de l'audience (contrat Archaea)
A-0426 04/11/2022

Notes sténographiques de l'audience du 4 novembre 2022 par visioconférence - Volume 42 - Étape D (contrat Archaea)
A-0427 04/11/2022

La Régie apporte une correction quant à l'heure de l'audience du 23 novembre 2022 dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)
A-0428 09/11/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 novembre 2022 par visioconférence - Étape D (contrat Archaea)
A-0429 14/11/2022

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)

A-0430 18/11/2022

Questions d'audience adressées à Énergir dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)
A-0431 18/11/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)
A-0432 18/11/2022

Calendrier de l’audience du 23 novembre 2022 - Étape D (modifications aux CST)
A-0433 23/11/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 novembre 2022 par visioconférence - Étape D (volet sur les CST)
A-0434 24/11/2022

Notes sténographiques de l'audience du 23 novembre 2022 par visioconférence - Volume 43 - Étape D (volet sur les CST)
A-0441 01/03/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience dans le cadre de l'étape E

A-0442 10/03/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience dans le cadre de l'étape E
A-0443 10/03/2023

Calendrier de l'audience - Étape E
A-0444 16/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 16 mars 2023 par visioconférence - Étape E
A-0445 16/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 16 mars 2023 par visioconférence - Volume 44 - Étape E
A-0488 21/09/2023

Informations requises aux de la la planification de l'audience relative à l’Étape E
A-0490 11/10/2023

Dépôt du calendrier de l'audience - Étape E
A-0491 11/10/2023

Calendrier de l'audience - Étape E
A-0492 17/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 17 octobre 2023 - Étape E
A-0493 18/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 17 octobre 2023 - Étape E - Volume 45
A-0494 18/10/2023

Décision no D-89-24 en date du 6 septembre 1989 - Étape E
A-0495 19/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 18 octobre 2023 - Étape E - Volume 46
A-0496 19/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 18 octobre 2023 - Étape E
A-0497 19/10/2023

Pièce déposée en vue de l’interrogatoire de la Régie
A-0498 19/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 19 octobre 2023 - Étape E
A-0499 20/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2023 - Étape E - Volume 47
A-0500 24/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 23 octobre 2023 - Étape E - Volume 48
A-0501 24/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 octobre 2023 - Étape E
A-0502 24/10/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 octobre 2023 - Étape E
A-0503 24/10/2023

Notes sténographiques de l'audience du 24 octobre 2023 - Étape E - Volume 49

Argumentations

A-0016 17/04/2019

La Régie accorde un délai additonnel à l'UMQ pour le dépôt de son plan d'argumentation
A-0018 23/04/2019

La Régie accorde un délai additonnel à la FCEI pour le dépôt de son plan d'argumentation
A-0032 18/06/2019

La Régie accepte le dépôt des représentations de la part de Summitt et permet à Énergir d'y répliquer
A-0206 01/12/2020

La Régie autorise la FCEI à déposer une argumentation écrite

Commentaires

A-0028 23/05/2019

La Régie donne suite à la correspondance d'Énergir ayant trait à la confidentialité des notes sténographiques et d'un complément d'argumentation
A-0095 26/11/2019

La Régie souhaite obtenir les commentaires d'Énergir et des intervenants relativement aux documents de réflexion sur l'intégration des coûts des achats de GNR
A-0290 13/09/2021

La Régie demande aux intervenants de soumettre leurs commentaires sur la demande d'Énergir (B-0613) dans le cadre de l'Étape C
A-0423 26/10/2022

La Régie demande aux participants de déposer leurs commentaires quant à sa proposition sur le texte des CST dans le cadre de l'étape D

Preuves écrites

A-0034 18/06/2019

La Régie demande à Énergir de déposer l'ensemble de sa preuve
A-0050 22/07/2019

Lettre portant sur le dépôt de la nouvelle stratégie d'achat du GNR d'Énergir
A-0063 23/09/2019

La Régie accorde un délai supplémentaire à l'ACEFQ pour le dépôt de sa preuve
A-0064 24/09/2019

La Régie reporte la date limite de dépôt des preuves ou observations des intervenants
A-0186 18/11/2020

La Régie accorde à SÉ-AQLPA-GIRAM le délai demandé pour le dépôt de sa preuve
A-0241 09/04/2021

La Régie accorde le délai requis par la FCEI pour le dépôt de sa preuve

A-0242 12/04/2021

La Régie accorde le délai requis pas SÉ-AQLPA-GIRAM pour le dépôt de sa preuve
A-0243 12/04/2021

La Régie accorde le délai requis par l'ACEFQ pour le dépôt de sa preuve
A-0245 13/04/2021

La Régie accepte d’inclure la preuve du ROEÉ

A-0255 21/04/2021

Document déposé en preuve dans le cadre de l'Étape C du dossier : Politique cadre d'électrification et de lutte contre les changements climatiques
A-0256 21/04/2021

Document déposé en preuve dans le cadre de l'Étape C du dossier : Plan de mise en oeuvre 2021-2026
A-0345 28/06/2022

Projet de Règlement modifiant le règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livré par un distributeur
A-0346 28/06/2022

Communiqué de presse d’Énergir du 16 juin 2022
A-0347 28/06/2022

Analyse d’impact réglementaire relative au Projet de Règlement
A-0348 28/06/2022

Loi modifiant la Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

A-0359 15/08/2022

La Régie accorde à l’ACEFQ le délai demandé pour le dépôt de sa preuve relative à l'étape D
A-0373 02/09/2022

Règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

A-0386 06/09/2022

Guide des modalités d’application des mesures d’exemplarité de l’État publié par le gouvernement du Québec en mars 2022
A-0398 19/09/2022

Pièce en soutien au contre-interrogatoire d'Énergir par la Régie
A-0448 28/04/2023

La Régie reporte l’échéance pour le dépôt des compléments de preuve d'Énergir - Étape E
A-0454 13/07/2023

la Régie requiert les commentaires de l’AQPER à savoir si elle maintient sa demande de déposer une preuve par expertise
A-0456 18/07/2023

La Régie accueille la demande de report de l’ACIG et fixe la date du dépôt de la preuve des intervenants au plus tard le 28 août 2023 - Étape E

Confidentialité

A-0036 02/07/2019

Correspondance portant sur les ententes de confidentialité et sur la 6e demande réamendée (B-0071) d'Énergir

A-0037 04/07/2019

La régie accueille la demande de délai d'Énergir
A-0038 10/07/2019

La Régie permet la restriction recherchée par Énergir visant Summit et GCP pour ce qui est de l'accès aux documents confidentiels
A-0133 16/04/2020

Directives quant à la transmission de documents caviardés à Énergir
A-0213 11/12/2020

La Régie sollicite les commentaires des intervenants sur les passages des notes sténographiques identifiés par Énergir comme confidentiels à la pièce B-0395 (version caviardée)
A-0214 11/12/2020

La Régie sollicite les commentaires des intervenants sur les passages des notes sténographiques identifiés par Énergir comme confidentiels à la pièce B-0395 (sous pli confidentiel)
A-0215 16/12/2020

La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires quant au caviardage des notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2020
A-0217 21/12/2020

La Régie souhaite circonscrire la confidentialité des informations contenues dans les documents déposés sous pli confidentiel
A-0218 21/12/2020

La Régie demande à Énergir de déposer la mise à jour de la pièce B-0395 en rendant public certains passages et le nom des fournisseurs
A-0219 08/01/2021

La Régie accorde un délai suplémentaire à Énergir pour le dépôt d’une version révisée des notes sténographiques caviardées

A-0220 12/01/2021

La Régie accorde un délai suplémentaire à Énergir pour le dépôt d’une version révisée des notes sténographiques caviardées

A-0221 15/01/2021

La Régie accorde un délai pour le dépôt des commentaires des intervenants sur les informations demandées dans sa lettre du 11 décembre 2020
A-0222 15/01/2021

Justifications demandées à Énergir sur certaines informations caviardées aux pièces B-0457 et B-0468
A-0230 04/03/2021

Informations requises à l'égard de certaines pièces confidentielles déposées par Énergir
A-0387 07/09/2022

La Régie demande à tous les intervenants de s’assurer de la mise à jour des engagements de confidentialité

Demande de renseignements

A-0042 12/07/2019

Dépôt des demandes de renseignements no 1 (sous pli confidentiel) et no 2 que la Régie adresse à Énergir
A-0043 12/07/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0044 12/07/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse à Énergir
A-0055 10/09/2019

La Régie dépose un document provenant de State of Vermont Public Utility Commission "Petition of Vermont Gas Systems Inc. Case No 18-0313-TF
A-0056 10/09/2019

La Régie dépose un document provenant de BCUC "FEI Biogas Purchase Agreement between FEI and the COV (Exhibit A-3)
A-0057 10/09/2019

Dépôt des demandes de renseignements no 3 et no 4 que la Régie adressent à Énergir
A-0058 10/09/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie adresse à Énergir
A-0059 10/09/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0073 17/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Énergir

A-0074 17/10/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0075 17/10/2019

Commentaires de Endbrige Gas Distribution Inc. (EB-2017-0129) 1er juin 2019
A-0085 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI
A-0086 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à la FCEI
A-0087 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACIG
A-0088 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à l'ACIG
A-0089 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA-GIRAM
A-0090 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à SÉ-AQLPA-GIRAM
A-0091 21/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Summitt
A-0092 21/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Summitt
A-0097 28/11/2019

La Régie accorde un délai additionnel à l'ACIG pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements
A-0098 29/11/2019

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie adressent à Énergir
A-0099 29/11/2019

Demande de renseignements no 6 que la Régie adresse à Énergir
A-0100 29/11/2019

Demande de renseignements no 7 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0109 09/01/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Énergir
A-0110 09/01/2020

Demande de renseignements no 8 que la Régie adresse à Énergir
A-0139 03/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Énergir
A-0140 03/08/2020

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à Énergir
A-0148 25/09/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 10 de la Régie à Énergir

A-0149 25/09/2020

Demande de renseignements no 10 de la Régie à Énergir

A-0179 09/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Énergir
A-0180 09/11/2020

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)
A-0181 09/11/2020

Demande de renseignements no 11 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0182 16/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 12 de la Régie à Énergir
A-0183 16/11/2020

Demande de renseignements no 12 de la Régie à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0187 19/11/2020

La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de sa réponse à la demande de renseignements no 12

A-0228 02/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 13 que la Régie transmet à Énergir

A-0229 02/03/2021

Demande de renseignements no 13 que la Régie transmet à Énergir - Étape C
A-0231 04/03/2021

La Régie accorde un délai additionnel à Summit pour le dépôt de ses demandes de renseignements dans le cadre de l’étape C
A-0232 05/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 14 que la Régie transmet à Énergir
A-0233 05/03/2021

Demande de renseignements no 14 que la Régie transmet à Énergir - Étape C
A-0234 08/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir

A-0235 08/03/2021

Demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)
A-0236 08/03/2021

Demande de renseignements no 15 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0238 15/03/2021

La Régie accorde à Énergir un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 13

A-0246 16/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACIG

A-0247 16/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACIG - Étape C
A-0248 16/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0249 16/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI - Étape C
A-0250 16/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM
A-0251 16/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C
A-0252 19/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 16 que la Régie transmet à Énergir
A-0253 19/04/2021

Demande de renseignements no 16 que la Régie transmet à Énergir - Étape C
A-0278 19/05/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Énergir
A-0279 19/05/2021

Demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Énergir
A-0280 21/06/2021

La Régie demande à Énergir de fournir certaines précisions
A-0285 28/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 18 que la Régie transmet à Énergir
A-0286 28/07/2021

Demande de renseignements no 18 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)
A-0287 28/07/2021

Demande de renseignements no 18 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0288 31/08/2021

Dépôt de la demande de renseignements confidentielle no 19 que la Régie transmet à Énergir
A-0289 31/08/2021

Demande de renseignements no 19 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0295 25/11/2021

La Régie reporte l'échéance du dépôt des demandes de renseignements relatives à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel

A-0296 30/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 20 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape C
A-0297 30/11/2021

Demande de renseignements no 20 que la Régie transmet à Énergir - Étape C (version caviardée)
A-0298 30/11/2021

Demande de renseignements no 20 que la Régie transmet à Énergir - Étape C (sous pli confidentiel)
A-0302 06/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 21 que la Régie transmet à Énergir
A-0303 06/01/2022

Demande de renseignements no 21 que la Régie transmet à Énergir
A-0304 06/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à la FCEI
A-0305 06/01/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à la FCEI
A-0306 06/01/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM
A-0307 06/01/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM
A-0310 07/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 22 que la Régie transmet à Énergir

A-0311 07/02/2022

Demande de renseignements no 22 que la Régie transmet à Énergir - Contrats GNR (version caviardée)
A-0312 07/02/2022

Demande de renseignements no 22 que la Régie transmet à Énergir - Contrats GNR (sous pli confidentiel)
A-0317 14/03/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 23 que la Régie transmet à Énergir

A-0318 14/03/2022

Demande de renseignements no 23 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)
A-0319 14/03/2022

Demande de renseignements no 23 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)
A-0329 09/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 24 que la Régie transmet à Énergir

A-0330 09/05/2022

Demande de renseignements no 24 que la Régie transmet à Énergir

A-0333 16/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 25 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)
A-0334 16/05/2022

Demande de renseignements no 25 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (article 10.2 des CST)
A-0341 08/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 26 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D
A-0344 28/06/2022

Demande de renseignements no 26 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (version caviardée)
A-0349 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 27 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D
A-0350 29/06/2022

Demande de renseignements no 27 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (version caviardée)
A-0351 29/06/2022

Demande de renseignements no 27 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (sous pli confidentiel)
A-0355 20/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 28 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D
A-0356 20/07/2022

Demande de renseignements no 28 que la Régie transmet à Énergir - Étape D
A-0362 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 29 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D
A-0363 25/08/2022

Demande de renseignements no 29 que la Régie transmet à Énergir - Étape D
A-0364 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACEFQ dans le cadre de l'étape D
A-0365 25/08/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'ACEFQ - Étape D
A-0366 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ dans le cadre de l'étape D
A-0367 25/08/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ - Étape D
A-0368 25/08/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME dans le cadre de l'étape D
A-0369 25/08/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME - Étape D
A-0374 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 30 que la Régie transmet à Énergir (Archaea 2022)
A-0375 02/09/2022

Demande de renseignements no 30 que la Régie transmet à Énergir (Archaea 2022) (sous pli confidentiel)
A-0376 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 31 que la Régie transmet à Énergir

A-0377 02/09/2022

Demande de renseignements no 31 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (sous pli confidentiel)
A-0378 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au ROEÉ

A-0379 02/09/2022

Demande de renseignements no 2 de la Régie au ROEÉ - Étape D
A-0380 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à la FCEI
A-0381 02/09/2022

Demande de renseignements no 4 de la Régie à FCEI - Étape D
A-0382 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à l’ACIG
A-0383 02/09/2022

Demande de renseignements no 3 de la Régie à l’ACIG - Étape D
A-0384 02/09/2022

Demande de renseignements no 30 de la Régie à Énergir (Archaea 2022) (version caviardée)
A-0385 02/09/2022

Demande de renseignements no 31 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (version caviardée)
A-0390 12/09/2022

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements sur le contrat avec Archaea
A-0421 19/10/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 32 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'étape D
A-0422 19/10/2022

Demande de renseignements no 32 que la Régie transmet à Énergir - Étape D (modifications aux CST)
A-0450 15/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 33 que la Régie transmet à Énergir – Étape E
A-0451 15/06/2023

Demande de renseignements no 33 que la Régie transmet à Énergir – Étape E
A-0457 26/07/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 34 que la Régie transmet à Énergir - Étape E
A-0458 26/07/2023

Demande de renseignements no 34 que la Régie transmet à Énergir - Étape E
A-0461 10/08/2023

PriceWaterhouseCoopers : Fair value measurements
A-0462 10/08/2023

PriceWaterhouseCoopers : Financial statement presentation
A-0463 10/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 35 que la Régie transmet à Énergir - Étape E
A-0464 10/08/2023

Demande de renseignements no 35 que la Régie transmet à Énergir - Étape E
A-0466 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 36 que la Régie transmet à Énergir - Étape E
A-0467 25/08/2023

Demande de renseignements no 36 que la Régie transmet à Énergir - Étape E
A-0468 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACEFQ - Étape E
A-0469 25/08/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'ACEFQ - Étape E
A-0470 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à l'ACIG - Étape E
A-0471 25/08/2023

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à l'ACIG - Étape E
A-0472 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER - Étape E
A-0473 25/08/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQPER - Étape E
A-0474 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à la FCEI - Étape E
A-0475 25/08/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à la FCEI - Étape E
A-0476 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au GRAME - Étape E
A-0477 25/08/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au GRAME - Étape E
A-0478 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au ROEÉ - Étape E
A-0479 25/08/2023

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au ROEÉ - Étape E
A-0480 25/08/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
A-0481 25/08/2023

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
A-0482 19/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 37 que la Régie transmet à Énergir - Étape E
A-0483 19/09/2023

Demande de renseignements no 37 que la Régie transmet à Énergir
A-0484 19/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à l’ACIG - Étape E
A-0485 19/09/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à l’ACIG
A-0486 19/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’AQPER - Étape E
A-0487 19/09/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’AQPER - Étape E
A-0489 03/10/2023

La Régie informe SÉ-AQLPA-GIRAM qu’elle ne prend pas en considération les deux pièces déposées le 2 octobre 2023 et les retire du SDÉ
A-0507 12/04/2024

Dépôt de la demande de renseignements no 38 que la Régie transmet à Énergir dans le cadre de l'Étape E
A-0508 12/04/2024

Demande de renseignements no 38 que la Régie transmet à Énergir - Étape E

Observations

A-0078 05/11/2019

La Régie accuse réception des observations écrites de M. Michel Lagacé pour SÉMER

Séance de travail

A-0079 14/11/2019

La Régie convoque les participants à une séance de travail le 22 novembre 2019
A-0082 21/11/2019

La Régie dépose deux documents de réflexion sur l'intégration des coûts des achats de gaz naturel renouvelable (GNR)
A-0083 21/11/2019

Documents de réflexion - Intégration des coûts des achats de GNR
A-0084 21/11/2019

Réflexion sur l'intégration des coûts des achats de GNR
A-0093 25/11/2019

Registre des présences (séance de travail du 22 novembre 2019)
A-0170 23/10/2020

La Régie reporte au 4 novembre 2020 la séance de travail portant sur la preuve d'Énergir dans le cadre de l'Étape C
A-0171 28/10/2020

La Régie rejette la demande de SÉ-AQLPA-GIRAM de reporter la séance de travail du 4 novembre 2020
A-0173 02/11/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion en vue de la séance de travail qui aura lieu le 4 novembre 2020 par GoToMeeting
A-0174 03/11/2020

Dépôt de la liste des pièces auxquelles la Régie réfèrera lors de la séance de travail dans le cadre de l'étape C

A-0175 03/11/2020

Séance de travai du 4 novembre 2020 - Références à l'usage des participants
A-0177 05/11/2020

Registre des présences (séance de travail du 4 novembre 2020 via GoToMeeting)
A-0178 06/11/2020

Correspondance faisant suite à la séance de travail du 4 novembre 2020 portant sur la preuve d'Énergir dans le cadre de l'Étape C du dossier

Rencontre préparatoire

A-0172 28/10/2020

La Régie informe les participants qu'une rencontre préparatoire ne lui sera pas utile
A-0357 29/07/2022

Convocation pour une rencontre préparatoire le 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
A-0360 18/08/2022

La Régie maintient la convocation des participants à la rencontre préparatoire le 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
A-0370 25/08/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D
A-0372 30/08/2022

Notes sténographiques de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 par visioconférence relative à l'étape D - Volume 32
A-0436 05/01/2023

Protocole d'ouverture et heures de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 par visioconférence - Étape D (GNR)

Correspondance

A-0208 03/12/2020

La Régie donne suite à la lettre d'Énergir ayant trait à certains passages de la décision D-2020-160 qu'elle souhaite voir caviardés
A-0506 09/04/2024

La Régie demande aux participants intéressés par les modification des CST d'Énergir de lui signifier leur intérêt - Étape E

Demandes d'intervention

A-0284 26/07/2021

Réponse de la Régie suite à l'avis de participation du ROEÉ
A-0331 10/05/2022

La Régie accorde à l'ACEFQ le délai demandé pour le dépôt de ses sujets d'intervention et de son budget de participation dans le cadre de l'étape D

Reconnaissance de statut d'expert

A-0459 31/07/2023

La Régie acquiesce à la demande de l’AQPER de retenir les services de monsieur Beaudoin afin qu’il prépare une preuve d’expert

Demandes de remboursement de frais

A-0504 01/12/2023

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais - Étape E

(B) Demandeur

Demande

B-0001 12/07/2017

Gaz Métro dépose une Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
B-0002 12/07/2017

Demande concernant la mise en place de mesures relatives à l'achat et la vente de gaz naturel renouvelable
B-0003 12/07/2017

Affidavit au soutien de la Demande
B-0004 12/07/2017

Liste des pièces
B-0005 12/07/2017

Gaz Métro-1, Document 1 - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable
B-0006 12/07/2017

Gaz Métro-1, Document 2 - Révision des seuils des déséquilibres pour les producteurs de gaz naturel sur le territoire de Gaz Métro
B-0024 20/03/2018

Énergir informe la Régie de développements récents relativement à la livraison de GNR auprès de sa clientèle
B-0027 11/05/2018

Confirmation de la communication de la décision D-2018-052 aux courtiers
B-0028 11/05/2018

Liste des courtiers
B-0029 11/05/2018

Communication de la décision D-2018-052 aux courtiers (version française)
B-0030 11/05/2018

Communication de la décision D-2018-052 aux courtiers (version anglaise)
B-0036 23/07/2018

Énergir informe la Régie de développements récents relativement à la livraison de GNR
B-0045 09/01/2019

Énergir informe la Régie de développements récents relativement à la livraison de GNR auprès de sa clientèle
B-0061 13/05/2019

Liste des pièces révisée

B-0079 07/06/2019

Énergir déposera sous peu une demande prioritaire afin d'obtenir une décision de la Régie
B-0080 07/06/2019

Énergir dépose une demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable
B-0081 07/06/2019

Demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
B-0082 07/06/2019

Demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
B-0083 07/06/2019

Affidavit au soutien de la demande prioritaire - Mathieu Jonhson
B-0085 07/06/2019

Gaz Métro-1, Document 7 - Contrat visé par la demande prioritaire pour l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
B-0089 14/06/2019

Affidavit au soutien de la demande prioritaire - Mathieu Jonhson
B-0091 19/06/2019

Énergir dépose une demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR ainsi que la traduction de certains documents

B-0092 19/06/2019

Demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR
B-0093 19/06/2019

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire
B-0094 19/06/2019

Liste des pièces révisée en date du 19 juin 2019
B-0095 19/06/2019

Gaz Métro 1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
B-0096 19/06/2019

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
B-0100 05/07/2019

Gaz Métro-1, Document 8 - Tarif provisoire de gaz naturel renouvelable
B-0160 22/08/2019

Énergir dépose une demande, les pièces et les affidavits en lien avec ce dossier
B-0162 22/08/2019

Déclaration sous serment - Caroline Dallaire
B-0163 22/08/2019

Liste des pièces révisée en date du 22 août 2019
B-0164 22/08/2019

Demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick
B-0165 22/08/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR (Coop Agri-Énergie Warwick) (version caviardée)
B-0166 22/08/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Caractériques d'un contrat d'achat de GNR (Coop Agri-Énergie Warwick) (sous pli confidentiel)
B-0167 22/08/2019

Gaz Métro-1, Document 12 - Contrat d’achat-vente de gaz naturel renouvelable conclu entre Énergir et la Coop Agri-Énergie Warwick (sous pli confidentiel)
B-0175 09/09/2019

Énergir demande un délai additionnel pour donner suite aux suivis demandés par la Régie dans sa décision D-2019-107
B-0176 11/09/2019

Énergir dépose une demande relative à l'Étape B, répondant aux suivis requis par la décision D-2019-107
B-0177 11/09/2019

Demande relative à l'étape B
B-0179 11/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 11 septembre 2019
B-0180 11/09/2019

Gaz Métro-1, Document 14 - Suivi de décision (D-2019-107) (version caviardée)
B-0181 11/09/2019

Gaz Métro-1, Document 14 - Suivi de décision (D-2019-107) (sous pli confidentiel)
B-0182 11/09/2019

Gaz Métro-1 Document 15 - Lettre d’intention signée par un fournisseur (sous pli confidentiel)
B-0183 11/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (version caviardée)
B-0184 11/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (sous pli confidentiel)
B-0197 18/09/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (Coop Agri-Énergie Warwick) (version caviardée)

B-0198 18/09/2019

Gaz Métro-1, Document 11 - Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (Coop Agri-Énergie Warwick) (sous pli confidentiel)
B-0199 18/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (version caviardée)
B-0200 18/09/2019

Gaz Métro-3, Document 1 - Caractéristiques des contrats d’achat de gaz naturel renouvelable correspondant à 1 % des volumes globaux distribués (sous pli confidentiel)
B-0211 30/09/2019

Énergir soumet des informations en vue d'un dépôt éventuel de demandes d'approbation de caractéristiques de nouveaux contrats d'achat de GNR
B-0213 30/09/2019

Gaz Métro-1, Document 18 - Opportunité d’achat de GNR auprès de Direct Energy (version caviardée)
B-0214 30/09/2019

Gaz Métro-1, Document 18 - Opportunité d’achat de GNR auprès de Direct Energy (sous pli confidentiel)
B-0225 08/10/2019

Énergir dépose une demande prioritaire visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec un fournisseur
B-0226 08/10/2019

Demande prioritaire visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec un fournisseur
B-0228 08/10/2019

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire
B-0229 08/10/2019

Liste des pièces révisée en date du 8 octobre 2019
B-0230 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 20 - Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (sous pli confidentiel)
B-0231 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 20 Preuve contextuelle pour l’approbation d’un contrat (version caviardée)
B-0232 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 21 - Contrat d’achat-vente de gaz naturel renouvelable conclu entre Énergir et un fournisseur (sous pli confidentiel)
B-0233 08/10/2019

Gaz Métro-1, Document 22 - Échanges par courriel entre Énergir et un fournisseur (sous pli confidentiel)
B-0248 18/11/2019

Énergir dépose une demande prioritaire visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR
B-0249 18/11/2019

Demande
B-0250 18/11/2019

Affidavit au soutien de la demande - Mathieu Johnson
B-0252 18/11/2019

Liste des pièces révisée
B-0253 18/11/2019

Gaz Métro-1, Document 23 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (version caviardée)
B-0254 18/11/2019

Gaz Métro-1, Document 23 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (sous pli confidentiel)
B-0256 26/11/2019

Dépôt d'une demande prioritaire de reconsidération du maintien de la suspension du processus d'examen des contrats d'achat des contrats de GNR et visant l'approbation ds caractéristiques de contrats d'achat de GNR
B-0257 26/11/2019

Demande prioritaire de reconsidération du maintien de la suspension du processus d'examen des contrats d'achat de GNR et visant l'approbation des caractéristiques de contrats de GNR
B-0258 26/11/2019

Déclaration sous serment au soutien de la demande prioritaire - Mathieu Johnson
B-0331 15/07/2020

Énergir dépose une demande visant la fixation provisoire d’un tarif GNR
B-0332 15/07/2020

Demande

B-0333 15/07/2020

Affidavit au soutien de la demande
B-0334 15/07/2020

Liste des pièces révisée
B-0335 15/07/2020

Gaz Métro 1, Document 26 - Mise à jour du tarif GNR d’application provisoire (version caviardée)
B-0336 15/07/2020

Gaz Métro 1, Document 26 - Mise à jour du tarif GNR d’application provisoire (sous pli confidentiel)
B-0339 31/07/2020

Énergir dépose sa preuve relative à l'Étape C du dossier
B-0340 31/07/2020

Demande relative à l'Étape C
B-0341 31/07/2020

Déclaration assermentée de Vincent Regnault
B-0342 31/07/2020

Liste des pièces révisée
B-0343 31/07/2020

Gaz Métro-5, Document 3 - Preuve relative à l’étape C
B-0399 30/10/2020

Énergir dépose une demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
B-0400 30/10/2020

Demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de gaz naturel renouvelable
B-0401 30/10/2020

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault
B-0403 30/10/2020

Liste des pièces révisée
B-0404 30/10/2020

Gaz Métro-1, Document 28 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (sous pli confidentiel)
B-0405 30/10/2020

Gaz Métro-1, Document 28 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (version caviardée)
B-0406 30/10/2020

Gaz Métro 1, Document 28, Annexe 2 - (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)

B-0464 15/12/2020

Énergir dépose une proposition de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service
B-0465 15/12/2020

Proposition de modification de l’article 11.1.2.1 des Conditions de service
B-0492 19/02/2021

Énergir dépose une demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de gaz naturel renouvelable
B-0493 19/02/2021

Demande

B-0494 19/02/2021

Déclaration sous serment - Vincent Regnault
B-0496 19/02/2021

Liste des pièces révisée
B-0497 19/02/2021

Gaz Métro-1, Document 30 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR (version caviardée)
B-0498 19/02/2021

Gaz Métro-1, Document 30 - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR (sous pli confidentiel)
B-0499 19/02/2021

Gaz Métro 1, Document 30, Annexe 2 (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)

B-0529 22/03/2021

Énergir dépose la version révisée de la pièce Gaz Métro-1, Document 30
B-0530 22/03/2021

Gaz Métro-1, Document 30 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (version caviardée)
B-0531 22/03/2021

Gaz Métro-1, Document 30 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (sous pli confidentiel)
B-0532 22/03/2021

Gaz Métro-1, Document 30, Annexe 2 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (sous pli confidentiel)
B-0584 16/07/2021

Énergir dépose une demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR (Saint-Pie)
B-0585 16/07/2021

Demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR (Saint-Pie)
B-0586 16/07/2021

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault
B-0588 16/07/2021

Liste des pièces révisée
B-0589 16/07/2021

Gaz Métro-1, Document 31 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (version caviardée)
B-0590 16/07/2021

Gaz Métro-1, Document 31 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (sous pli confidentiel)
B-0591 16/07/2021

Gaz Métro-1, Document 31, Annexe 2 (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0592 21/07/2021

Énergir souligne l’importance qu’une décision à l’égard des quatre contrats soit rendue d’ici le 28 juillet 2021
B-0602 12/08/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (version caviardée)
B-0603 12/08/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (sous pli confidentiel)

B-0604 12/08/2021

Gaz Métro-1, Document 31, Annexe 2 révisé (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0608 08/09/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (version caviardée)

B-0609 08/09/2021

Gaz Métro-1, Document 31 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Saint-Pie (sous pli confidentiel)

B-0610 08/09/2021

Gaz Métro-1, Document 31, Annexe 2 révisé (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0612 10/09/2021

Dépôt d'une demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR
B-0613 10/09/2021

Demande pour la fixation provisoire d'un tarif GNR
B-0617 15/11/2021

Dépôt d'Énergir d'une demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (ADM et Tidal)
B-0618 15/11/2021

Demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (ADM et Tidal)
B-0619 15/11/2021

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault
B-0621 15/11/2021

Liste des pièces revisée
B-0622 15/11/2021

Gaz Métro-1, Document 32 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – ADM et Tidal (version caviardée)
B-0623 15/11/2021

Gaz Métro-1, Document 32 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – ADM et Tidal (sous pli confidentiel)
B-0624 15/11/2021

Gaz Métro-1, Document 32, Annexe 2 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – ADM et Tidal (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0634 14/12/2021

Dépôt d'Énergir d'une demande pour la fixation d'un tarif GNR
B-0635 14/12/2021

Demande pour la fixation d'un tarif GNR
B-0637 14/12/2021

Liste des pièces révisée
B-0638 14/12/2021

Gaz Métro-5, Document 7 - Demande d’approbation du tarif final de GNR pour l’année 2021-2022 (version caviardée)
B-0639 14/12/2021

Gaz Métro-5, Document 7 - Demande d’approbation du tarif final de GNR pour l’année 2021-2022 (sous pli confidentiel)
B-0640 14/12/2021

Gaz-Métro-5, Document 7, Annexe 1 - Demande d’approbation du tarif final de GNR pour l’année 2021-2022 (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)
B-0645 17/01/2022

Dépôt d'Énergir de la réponse aux suivis requis par la Régie dans le cadre de l'étape C du dossier
B-0646 17/01/2022

Gaz Métro-5, Document 8 - Suivi de l’étape C
B-0649 21/01/2022

Dépôt d'une demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (Nouvelle-Écosse, Neuville et Chicoutimi)
B-0650 21/01/2022

Demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR (Nouvelle-Écosse, Neuville et Chicoutimi)
B-0651 21/01/2022

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault
B-0653 21/01/2022

Liste des pièces révisée
B-0654 21/01/2022

Gaz Métro-1, Document 33 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (version caviardée)
B-0655 21/01/2022

Gaz Métro-1, Document 33 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel)
B-0656 21/01/2022

Gaz Métro-1, Document 33 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0657 03/02/2022

Correspondance d'Énergir relative à la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de GNR (ADM et Tidal)
B-0678 22/03/2022

Énergir dépose sa demande relative à l’Étape D
B-0679 22/03/2022

Demande relative à l'Étape D

B-0680 22/03/2022

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault
B-0682 22/03/2022

Liste des pièces révisée
B-0683 22/03/2022

Gaz Métro-8, Document 1 - Preuve relative à l'étape D (version caviardée)
B-0684 22/03/2022

Gaz Métro-8, Document 1 - Preuve relative à l'étape D (sous pli confidentiel)
B-0697 09/05/2022

Énergir confirme qu’elle maintient sa demande à l’égard des contrats avec Carbonaxion et Waga dans le cadre de l’Étape D
B-0698 10/05/2022

Dépôt d'Énergir suite à la décision D-2022-057
B-0700 10/05/2022

Gaz Métro-8, Document 3 - Contrat d'achat-vente de fourniture de gaz naturel renouvelable
B-0709 18/05/2022

Énergir dépose une version révisée de la pièce Gaz-Métro-8, Document 1 dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)
B-0710 18/05/2022

Gaz Métro-8, Document 1 révisé - Preuve relative à l'étape D (version caviardée)
B-0711 18/05/2022

Gaz Métro-8, Document 1 révisé - Preuve relative à l'étape D (sous pli confidentiel)

B-0716 07/06/2022

Énergir dépose une version révisée de la pièce Gaz Métro-8, Document 1 dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)
B-0717 07/06/2022

Gaz Métro-8, Document 1 révisé - Preuve relative à l'étape D (sous pli confidentiel)

B-0718 07/06/2022

Gaz Métro-8, Document 1 révisé - Preuve relative à l'étape D (version caviardée)
B-0731 22/06/2022

Gaz Métro-8, Document 1 révisé - Preuve relative à l'étape D (sous pli confidentiel)
B-0732 22/06/2022

Gaz Métro-8, Document 1 révisé - Preuve relative à l'étape D (version caviardée)
B-0740 11/07/2022

Dépôt du complément de preuve d'Énergir dans le cadre de l'étape D
B-0742 11/07/2022

Gaz Métro-8, Document 6 - Complément de preuve - Étape D

B-0744 13/07/2022

Énergir donne suite à la correspondance de la Régie (A-0352) portant sur l’impact des nouvelles définitions de « gaz naturel » et de « gaz de source renouvelable » dans le cadre de l'étape D
B-0787 12/08/2022

Dépôt de la demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrats d'achat de GNR (Archaea 2022)
B-0788 12/08/2022

Demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrats d'achat de GNR (Archaea 2022)
B-0790 12/08/2022

Gaz Métro-1, Document 34 - Caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR - Archaea 2022 (version caviardée)
B-0791 12/08/2022

Gaz Métro-1, Document 34 - Caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR - Archaea 2022 (sous pli confidentiel)
B-0792 12/08/2022

Gaz Métro-10, Document 1 - Liste des sources d'approvisionnement actuelles et potentielles de GNR (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0795 24/08/2022

Énergir dépose les affidavits au soutien de la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de GNR (Archaea 2022)
B-0796 24/08/2022

Affidavit au soutien de la demande - Vincent Regnault
B-0798 24/08/2022

Énergir dépose des pièces intitulées « État de l’inventaire et socialisation du GNR au 30 septembre 2022 » dans le cadre de l'étape D
B-0800 24/08/2022

Gaz Métro-8, Document 7 - État de l’inventaire et socialisation du GNR au 30 septembre 2022 - Étape D (sous pli confidentiel)
B-0801 24/08/2022

Gaz Métro-8, Document 7 - État de l’inventaire et socialisation du GNR au 30 septembre 2022 - Étape D (version caviardée)
B-0812 12/09/2022

Gaz Métro-10, Document 1 révisé - Liste des sources d’approvisionnement actuelles et potentielles de GNR (sous pli confidentiel)
B-0813 12/09/2022

Gaz Métro-10, Document 1 révisé - Liste des sources d’approvisionnement actuelles et potentielles de GNR (disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0891 21/12/2022

Énergir dépose sa demande relative à l’Étape E
B-0892 21/12/2022

Demande relative à l'étape E

B-0893 21/12/2022

Affidavit au soutien de la demande relative à l'étape E - Vincent Pouliot
B-0894 21/12/2022

Affidavit au soutien de la demande relative à l'étape E - Vincent Regnault
B-0896 21/12/2022

Gaz Métro-12, Document 1 - Preuve relative à l’étape E
B-0897 21/12/2022

Gaz Métro-12, Document 2 - Besoins spécifiques en intensité en carbone
B-0900 10/02/2023

Énergir dépose un complément de preuve relatif à l’étape E
B-0902 10/02/2023

Gaz Métro-12, Document 3 -Complément de preuve relatif à l'étape E – Suivi de la décision D-2022-156
B-0903 01/03/2023

Énergir communique des informations relativement à l’Étape E du dossier
B-0910 04/05/2023

Dépôt des pièces requises par la Régie dans sa décision D-2023-050 - Étape E
B-0912 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 5 - Pièce B-0077 du dossier R-4136-2020, Énergir-12, Document 10, intitulée « Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir pour l’acquisition du GNR – suivi de la décision D-2019-107 », datée du 18 décembre 2020
B-0913 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 6 - Pièce B-0202 du dossier R-4175-2021, Énergir-52, Document 1, intitulée « Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’Énergie », datée du 9 mai 2022 (sous pli confidentiel)
B-0914 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 6 - Pièce B-0202 du dossier R-4175-2021, Énergir-52, Document 1, intitulée « Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’Énergie », datée du 9 mai 2022 (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniq
B-0915 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 7 - Pièce B-0201 du dossier R-4175-2021, Énergir-52, Document 1, intitulée « Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’Énergie », datée du 9 mai 2022 (version caviardée)
B-0916 04/05/2023

Accès restreint — Gaz Métro-12, Document 7 - Pièce B-0201 du dossier R-4175-2021, Énergir-52, Document 1, intitulée « Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’Énergie », datée du 9 mai 2022 (fichier Excel accès restreint)

B-0917 04/05/2023

Pièce R-4209-2022, B-0088, Énergir-12, Document 10, intitulée « Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir...et les revenus générés par la vente du GNR à la clientèle », datée du 20 décembre 2022 (sous pli confidentiel)
B-0918 04/05/2023

Pièce R-4209-2022, B-0088, Énergir-12, Document 10, intitulée « Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir...et les revenus générés par la vente du GNR à la clientèle », datée du 20 décembre 2022 (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)
B-0919 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 9 - Pièce B-0087 du dossier R-4209-2022, Énergir-12, Document 10, intitulée « Compte d’écart généré entre...et les revenus générés par la vente du GNR à la clientèle », datée du 20 décembre 2022 (version caviardée)
B-0920 04/05/2023

Accès restreint — Gaz Métro-12, Document 9 - Pièce B-0087 du dossier R-4209-2022, Énergir-12, Document 10, intitulée « Compte d’écart généré entre...et les revenus générés par la vente du GNR à la clientèle », datée du 20 décembre 2022 (fichier Excel accès restreint)

B-0921 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 10 - Document permettant de détailler les volumes et les montants présentés à la pièce R-4209-2022, B-0088, Énergir-12, Document 10 (Version caviardée)
B-0922 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 10 - Document permettant de détailler les volumes et les montants présentés à la pièce R-4209-2022, B-0088, Énergir-12, Document 10 (sous pli confidentiel)
B-0923 04/05/2023

Gaz Métro-12, Document 10 - Document permettant de détailler les volumes et les montants présentés à la pièce R-4209-2022, B-0088, Énergir-12, Document 10 Fichier Excel Gaz Métro-12, Document 10 (fichier Excel sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)
B-0924 17/05/2023

Réponse d'Énergir au suivi D1 requis par la Régie dans sa décision D-2023-022
B-0926 17/05/2023

Gaz Métro-5, Document 11 - Suivi trimestriel de la décision D-2023-022 sur la stratégie de commercialisation du GSR
B-0927 29/05/2023

Dépôt du complément de preuve d'Énergir
B-0929 29/05/2023

Gaz Métro-12, Document 11 - Complément de preuve relative à l’Étape E – Suivi de la décision D-2023-050
B-0930 29/05/2023

Accès restreint — Gaz Métro-12, Document 11 - Complément de preuve relative à l’Étape E – Suivi de la décision D-2023-050 - Fichier Excel (accès restreint)

B-0932 14/06/2023

Dépôt d'Énergir de ses commentaires sur les sujets de la fonctionnalisation, de l’allocation des coûts du rendement de l’inventaire du GSR et des impôts sur ce rendement
B-0934 14/06/2023

Gaz Métro-12, Document 12 - Avantages et inconvénients – Facteurs d’allocation – Suivi de la décision D-2023-065 sur l’Étape E
B-0945 12/07/2023

Gaz-Métro-12, Document 1 révisé - Preuve relative à l'étape E
B-0974 17/10/2023

Affidavit au soutien de la preuve - Étape E
B-0982 08/11/2023

Suivi requis de la décision D-2023-035 dans le cadre de l'Étape E
B-0983 08/11/2023

Déclaration sous serment - Caroline Dallaire - Étape E
B-0991 29/02/2024

Énergir dépose une pièce en réponse au suivi D1 requis par la Régie dans la décision D-2023-022
B-0993 29/02/2024

Gaz Métro-5, Document 14 - Suivi trimestriel de la décision D-2023-022 sur la stratégie de commercialisation du GSR

Procédure

B-0007 24/07/2017

Gaz Métro confirme la diffusion de l'Avis public sur son site Internet
B-0018 26/01/2018

Diffusion de l'avis public sur le site internet d'Énergir

Demande amendée

B-0008 16/11/2017

Gaz Métro dépose une demande amendée
B-0009 16/11/2017

Demande amendée
B-0013 16/11/2017

Attestation de conformité avec le code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre appenrentées du groupe corporatif - Vincent Regnault
B-0014 16/11/2017

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
B-0015 16/11/2017

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (dépôt sous pli confidentiel)
B-0016 11/01/2018

Dépôt d'une demande réamendée suite au changement de dénomination sociale de Gaz Métro par Énergir

B-0017 11/01/2018

Demande réamendée

B-0019 09/02/2018

Énergir dépose une 2e demande réamendée
B-0020 09/02/2018

2e demande réamendée
B-0021 09/02/2018

Gaz Métro-1, Document 1 - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (dépôt sous pli confidentiel)
B-0022 09/02/2018

Gaz Métro-1, Document 1 - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
B-0025 07/05/2018

Dépôt de la 3e demande amendée et demande afin de lever la confidentialité des informations caviardées reproduites aux lignes 9 et 10 de la pièce B-0022 et de l'affidavit de M. Pycke pièce B-0011
B-0026 07/05/2018

3e Demande réamendée
B-0031 31/05/2018

Énergir dépose une 4e demande réamendée ainsi qu'un document de réflexion en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018
B-0032 31/05/2018

Liste révisée des pièces
B-0033 31/05/2018

4e demande réamendée d'Énergir
B-0034 31/05/2018

Gaz Métro-1, Document 3 - Document de réflexion d'Énergir
B-0047 17/04/2019

Liste des pièces révisée en date du 17 avril 2019
B-0050 17/04/2019

5e demande réamendée
B-0069 30/05/2019

Lettre de dépôt (sous pli confidentiel) d'une 6e demande réamendée

B-0070 30/05/2019

Lettre de dépôt (version caviardée) d'une 6e demande réamendée

B-0071 30/05/2019

6e demande réamendée d'Énergir
B-0073 30/05/2019

Liste des pièces révisée en date du 30 mai 2019
B-0074 30/05/2019

Gaz Métro-1, Document 6 - Entente d'approvisionnement en GNR intervenue avec Bradam Canada inc. (sous pli confidentiel)
B-0113 21/06/2019

Énergir dépose un complément de preuve
B-0115 21/06/2019

Liste des pièces révisée en date du 21 juin 2019
B-0116 25/06/2019

Énergir-1, Document 9 - Preuve contextuelle pour l'approbation d'un contrat (sous pli confidentiel)
B-0118 03/07/2019

Énergir confirme le retrait de sa 6e demande réamendée (B-0071) et demande un délai additionnel pour le dépôt de sa réplique aux arguments soulevés par Summitt concernant l'accès aux documents confidentiels
B-0125 15/07/2019

Liste des pièces révisée
B-0126 15/07/2019

Gaz Métro-1, Document 8 révisé - Tarif provisoire de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
B-0127 15/07/2019

Gaz Métro-1, Document 8 révisé - Tarif provisoire de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
B-0130 15/07/2019

Demande amendée pour la fixation provisoire d'un tarif GNR
B-0133 17/07/2019

Liste des pièces révisée en date du 17 juillet 2019
B-0134 17/07/2019

Demande réamendée
B-0140 19/07/2019

Liste des pièces révisée

B-0172 06/09/2019

Dépôt d'un rapport tel que requis par la décision D-2019-109
B-0173 06/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 6 septembre 2019
B-0174 06/09/2019

Gaz Métro-1, Document 13 - Preuve complémentaire – Suivi de la décision D-2019-109 – Rapport final : Trajectoires de réduction d’émissions de GES du Québec – Horizons 2030 et 2050, Juin 2019
B-0263 09/12/2019

Demande prioritaire amendée
B-0267 09/12/2019

Gaz Métro-1, Document 23 révisé - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (version caviardée)

B-0268 09/12/2019

Gaz Métro-1, Document 23 révisé - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (sous pli confidentiel)
B-0270 11/12/2019

Demande prioritaire réamendée

B-0276 12/12/2019

Gaz Métro-1, Document 23 révisé - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (version caviardée)
B-0277 12/12/2019

Gaz Métro-1, Document 23 révisé - Caractéristiques de contrats d’achat de GNR pour examen prioritaire (sous pli confidentiel)
B-0278 12/12/2019

Gaz Métro-1, Document 24 - Contrat avec un fournisseur de GNR (sous pli confidentiel)
B-0310 12/02/2020

Dépôt de l'étude sur la sensibilité de la clientèle au prix du gaz naturel renouvelable
B-0311 12/02/2020

Liste des pièces révisée
B-0312 12/02/2020

Gaz Métro-5, Document 1 - Étude sur la sensibilité de la clientèle au prix du gaz naturel renouvelable – conclusions particulières

B-0313 12/02/2020

Gaz Métro-5, Document 2 - Résultats du sondage SOM : Sensibilité au prix du gaz naturel renouvelable
B-0314 13/02/2020

Dépôt d'une demande amendée et des notes sténographiques caviardées
B-0315 13/02/2020

Demande amendée
B-0358 15/09/2020

Dépôt du complément de preuve d’Énergir relativement à l’Étape C
B-0359 15/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0360 15/09/2020

Gaz Métro-5, Document 4 - Complément de preuve – Étape C
B-0378 16/10/2020

Liste des pièces révisée
B-0379 16/10/2020

Gaz Métro-1, Document 27 - Clauses conditionnelles incluses aux documents de nature contractuelle (sous pli confidentiel)
B-0384 16/10/2020

Énergir dépose une demande amendée relative à l'Étape C ainsi qu'une pièce révisée
B-0385 16/10/2020

Demande amendée relative à l'Étape C
B-0386 16/10/2020

Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Preuve relative à l’Étape C
B-0445 20/11/2020

Gaz Métro-1, Document 28 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (version caviardée)
B-0446 20/11/2020

Gaz Métro-1, Document 28 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR (sous pli confidentiel)
B-0447 20/11/2020

Gaz Métro 1, Document 28, Annexe 2 révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)

B-0482 09/02/2021

Énergir dépose une demande ré-amendée relative à l’Étape C du dossier

B-0483 09/02/2021

Demande ré-amendée relative à l’Étape C du dossier

B-0484 09/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0485 09/02/2021

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (version caviardée)
B-0486 09/02/2021

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Mise en place de mesures relatives à l’achat et la vente de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)
B-0487 09/02/2021

Gaz Métro-1, Document 2 révisé - Révision des seuils des déséquilibres pour les producteurs de gaz naturel sur le territoire de Gaz Métro
B-0488 09/02/2021

Gaz Métro-5, Document 1 révisé - Étude sur la sensibilité de la clientèle au prix du gaz naturel renouvelable – conclusions particulières
B-0489 09/02/2021

Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Preuve relative à l’étape C
B-0490 09/02/2021

Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Annexes

B-0491 09/02/2021

Gaz Métro-5, Document 4 révisé - Complément de preuve – Étape C
B-0501 04/03/2021

Énergir dépose des pièces révisées
B-0502 04/03/2021

Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Evidence relating to step C

B-0503 04/03/2021

Gaz Métro-5, Document 4 révisé - Additional evidence – Step C

B-0504 04/03/2021

Gaz Métro-5, Document 4 révisé - Complément de preuve – Étape C

B-0545 01/04/2021

Énergir dépose une version révisée de la pièce Énergir-5, Document 3 ainsi que sa traduction
B-0546 01/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0547 01/04/2021

Énergir-5, Document 3 révisé - Preuve relative à l’étape C

B-0549 01/04/2021

Accès restreint — Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Fichier Excel (accès restreint)

B-0555 23/04/2021

Demande ré-ré-amandée relative à l'Étape C
B-0558 23/04/2021

Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Preuve relative à l’Étape C
B-0562 26/04/2021

Gaz Métro-5, Document 6 - Mesures relatives à l'achat et la vente de GNR
B-0567 30/04/2021

Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Preuve relative à l’étape C
B-0570 21/05/2021

Énergir dépose une version amendée de sa demande relative à l’Étape C ainsi que de la pièce Gaz Métro-5, Document 3
B-0571 21/05/2021

3e demande réamendée - Étape C
B-0572 21/05/2021

Liste des pièces révisée
B-0573 21/05/2021

Gaz Métro-5, Document 3 révisé - Preuve relative à l’Étape C
B-0661 22/02/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (version caviardée)
B-0662 22/02/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel)

B-0663 22/02/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0669 22/02/2022

Demande amendée visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de GNR (Nouvelle-Écosse, Neuville et Chicoutimi)
B-0672 25/02/2022

Dépôt d'Énergir d'une pièce révisée
B-0673 25/02/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (version caviardée)

B-0674 25/02/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel)

B-0719 13/06/2022

Énergir dépose des documents suite à la décision D-2022-058 dans le cadre de l'étape D
B-0720 13/06/2022

Demande révisée - Étape D
B-0721 13/06/2022

Déclaration sous serment au soutien de la demande révisée - Vincent Regnault
B-0723 13/06/2022

Gaz Métro-8, Document 4 - Complément de preuve - Étape D (version caviardée)
B-0724 13/06/2022

Gaz Métro-8, Document 4 - Complément de preuve - Étape D (sous pli confidentiel)
B-0728 22/06/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (version caviardée)
B-0729 22/06/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel)
B-0730 22/06/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0733 22/06/2022

Gaz Métro-8, Document 4 révisé - Complément de preuve - Étape D (version caviardée)
B-0734 22/06/2022

Gaz Métro-8, Document 4 révisé - Complément de preuve - Étape D (sous pli confidentiel)
B-0735 22/06/2022

Gaz Métro-8, Document 5 - Calcul de la cible réglementaire
B-0760 18/07/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel)
B-0761 18/07/2022

Gaz Métro-1, Document 33 révisé - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (version caviardée)
B-0762 18/07/2022

Gaz Métro-1, Document 33 - Caractéristiques de contrat d’achat de GNR – Nouvelle-Écosse et Chicoutimi (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0763 18/07/2022

Gaz Métro-8, Document 4 révisé - Complément de preuve Étape D 13 juin 2022 (sous pli confidentiel)
B-0764 18/07/2022

Gaz Métro-8, Document 4 révisé - Complément de preuve Étape D 13 juin 2022 (version caviardée)
B-0859 13/10/2022

Énergir dépose une demande amendée ainsi que la preuve relative aux modifications devant être apportées aux Conditions de service et Tarif dans le cadre de l'étape D
B-0860 13/10/2022

Demande amendée - Étape D
B-0862 13/10/2022

Gaz Métro-8, Document 11 - Modifications aux Conditions de service et Tarif - Étape D
B-0863 13/10/2022

Gaz Métro-8, Document 12 - Conditions de service et Tarif (version française)
B-0864 13/10/2022

Gaz Métro-8, Document 13 - Conditions de service et Tarif (version anglaise)
B-0874 27/10/2022

Gaz Métro-8, Document 11 révisé - Modifications aux Conditions de service et Tarif - Étape D
B-0875 27/10/2022

Gaz Métro-8, Document 12 révisé - Conditions de service et Tarif (version française)
B-0876 27/10/2022

Gaz Métro-8, Document 13 révisé - Conditions de service et Tarif (version anglaise)
B-0881 08/11/2022

Dépôt quant au suivi semestriel de l’étape C sur la stratégie de commercialisation du GNR
B-0883 08/11/2022

Gaz Métro-5, Document 10 - Suivi semestriel de l’étape C sur la stratégie de commercialisation du GNR
B-0904 03/03/2023

Énergir transmet les liens vers le texte mis à jour des Conditions de service et Tarif dans le cadre de l'étape D
B-0908 20/03/2023

Énergir transmet le lien vers le texte mis à jour des Conditions de service et Tarif (version anglaise)

B-0954 03/08/2023

Gaz Métro-12, Document 1 révisé - Preuve relative à l’étape E
B-0956 22/08/2023

Transmission de la réponse au suivi D1 (efforts de commercialisation du GSR)
B-0957 22/08/2023

Gaz Métro-5, Document 12 - Suivi trimestriel de la décision D-2023-022 sur la stratégie de commercialisation du GSR
B-0971 17/10/2023

Demande amendée - Étape E
B-0984 21/11/2023

Dépôt de la réponse au suivi D1 requis dans la décision D-2023-022
B-0986 21/11/2023

Gaz Métro-5, Document 13 - Suivi trimestriel de la décision D-2023-022 sur la stratégie de commercialisation du GSR
B-0987 22/11/2023

Énergir dépose une pièce révisée
B-0988 22/11/2023

Gaz Métro-5 Document 13 révisé - Suivi trimestriel de la décision D-2023-022 sur la stratégie de commercialisation du GSR
B-0994 05/04/2024

Énergir dépose une proposition de codification dans le texte des CST du mécanisme de cession de volumes de GSR dans le cadre de l'Étape E
B-0996 05/04/2024

Gaz Métro-12, document 15 - Suivi de la décision D-2024-008

Confidentialité

B-0010 16/11/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0011 16/11/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Jean-Victor Pycke (version caviardée)
B-0012 16/11/2017

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Jean-Victor Pycke
B-0053 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par M. Franklin Gertler du ROEÉ lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0054 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par M. Benoit Gratton lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0055 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Me Jean-Philippe Fortin de l'UMQ lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0056 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Me Dominique Neuman de SÉ-AQLPA-GIRAM lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0057 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Me André Turmel de la FCEI lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0058 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Me Paule Hamelin et M. Nazim Sebaa de l'ACIG lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0059 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par Me Denis Falardeau de l'ACEFQ lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0060 08/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par M. Antoine Gosselin de la FCEI lors de l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0072 30/05/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Mathieu Johnson
B-0084 07/06/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Mathieu Johnson
B-0090 14/06/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Mathieu Johnson
B-0114 21/06/2019

Modèle d’engagement de confidentialité à être signé par les intervenants

B-0121 08/07/2019

Réplique d'Énergir à la correspondance d'Énergie Summitt Québec (C-Summitt-0011)
B-0122 08/07/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0161 22/08/2019

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Étienne Champagne
B-0171 05/09/2019

Confidentialité à l'égard des information confidentielles contenues à la demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick
B-0178 11/09/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Mathieu Johnson
B-0212 30/09/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Mathieu Johnson
B-0227 08/10/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Etienne Champagne
B-0234 10/10/2019

Affidavit au soutien de la pièce Gaz Métro-1, Document 22 (sous pli confidentiel)
B-0251 18/11/2019

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Mathieu Johnson
B-0329 23/06/2020

Affidavit - Raphaël Duquette
B-0377 16/10/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0402 30/10/2020

Affidavit de confidentialité - Vincent Regnault
B-0409 02/11/2020

Conformément à la lettre procédurale de la Régie (A-0136) Énergir transmet les informations confidentielles afin d'accéder à la pièce Gaz Métro-1, Document 28
B-0410 02/11/2020

Courriel transmis aux procureurs des intervenants conformément à la lettre procédurale de la Régie (A-0136)
B-0417 12/11/2020

Affidavit de Raphael Duquette
B-0466 16/12/2020

Énergir demande un délai pour le dépôt de ses commentaires quant au caviardage des notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2020
B-0470 18/12/2020

Énergir n'a aucun commentaire quant au caviardage des notes sténographiques de l'audience du 19 octobre 2020
B-0471 08/01/2021

Énergir demande un délai pour le dépôt des notes sténographiques au caviardage modifié
B-0472 12/01/2021

Énergir demande un délai supplémentaire pour le dépôt des notes sténographiques au caviardage modifié
B-0478 29/01/2021

Énergir précise la durée de la confidentialité requise pour les pièces identifiées à la décision D-2020-057
B-0495 19/02/2021

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0510 18/03/2021

Tableau précisant la durée de la confidentialité requise pour pour chacune des pièces mentionnées au paragraphe 515 de la décision D-2020-057
B-0587 16/07/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0620 15/11/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0636 14/12/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Raphaël Duquette
B-0652 21/01/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0681 22/03/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0725 13/06/2022

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0746 18/07/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault
B-0773 28/07/2022

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regneault
B-0797 24/08/2022

Affidavit de confidentialité - Vincent Regnault
B-0814 13/09/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Raphaël Duquette
B-0831 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Agustina Vuletich
B-0832 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Caroline Dallaire
B-0833 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Catherine Simard
B-0834 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Francis Desjardins
B-0835 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Marc-Antoine Bellavance
B-0836 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Nathalie Lande
B-0837 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Philip Thibodeau
B-0838 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Pierre Habre
B-0839 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Raphael Duquette
B-0840 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Vincent Regnault
B-0842 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Audrey Bazinet
B-0843 20/09/2022

Entente de confidentialité d'Énergir - Clément Bekaert

Demandes d'intervention

B-0023 22/02/2018

Commentaires d'Énergir sur les demandes d'intervention
B-0035 22/06/2018

Commentaires d'Énergir à l'égard des demandes d'intervention
B-0326 04/03/2020

Énergir n'a pas de commentaire à formuler à l'égard de la demande d'intervention de l'AQP-ACP
B-0355 04/09/2020

Énergir soumet ses commentaires quant aux budgets de participation et sujets d’intervention des intervenants pour l’Étape C du dossier
B-0705 16/05/2022

Commentaires d'Énergir quant aux budgets de participation et sujets d'intervention des intervenants pour l'Étape D
B-0712 20/05/2022

Correspondance portant sur les commentaires à propos des budgets de participation et des demandes d’interventions relatifs à l’étape D
B-0931 09/06/2023

Commentaire d'Énergir suite à la correspondance de l'ACIG (C-ACIG-0142) - Étape E

Audience

B-0037 17/08/2018

Correspondance donnant suite à la décision D-2018-109 (enjeux)
B-0043 04/09/2018

Plan d’argumentation révisé sur l’enjeu 1 (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)
B-0044 04/09/2018

Plan d’argumentation révisé sur l’enjeu 2 (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)
B-0051 25/04/2019

Planification de l'audience d'Énergir
B-0052 08/05/2019

Gaz Métro-1, Document 5 - Curriculum vitae de M. Mathieu Johnson
B-0062 13/05/2019

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à l’engagement no 1 demandé par la Régie lors de l’audience du 8 mai 2019 (sous pli confidentiel)
B-0063 13/05/2019

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponse à l’engagement no 2 demandé par la Régie lors de l’audience du 8 mai 2019 (sous pli confidentiel)
B-0064 13/05/2019

Gaz Métro-2, Document 3 - Réponse à l’engagement no 3 demandé par la Régie lors de l’audience du 8 mai 2019 (sous pli confidentiel)
B-0065 13/05/2019

Gaz Métro-2, Document 4 - Réponse à l’engagement 4 demandé par la Régie lors de l’audience du 8 mai 2019 (sous pli confidentiel)
B-0066 22/05/2019

Énergir fait suite aux audiences (confidentialité des notes sténographiques et complément d'argumentation)
B-0067 23/05/2019

Énergir dépose une copie des notes sténographiques du huis clos qui identifie les passages devant demeurer confidentiels (sous pli confidentiel)
B-0075 05/06/2019

Énergir dépose une version publique des notes sténographiques

B-0076 06/06/2019

Énergir dépose une nouvelle version des notes sténographiques et des passages devant demeurer confidentiels
B-0077 06/06/2019

Notes sténographiques du huis clos du 8 mai 2019 contenant des passages caviardés
B-0078 06/06/2019

Notes sténographiques du huis clos du 8 mai 2019 révisées (sous pli confidentiel)
B-0117 02/07/2019

Planification de l'audience d'Énergir
B-0119 05/07/2019

Énergir dépose les curriculum vitae des témoins ainsi que la pièce Gaz Métro-1, Document 8 (la pièce Gaz Métro-1, Document 8 porte la cote B-0100, en remplacement de l'ancienne pièĉe)
B-0120 05/07/2019

Gaz Métro-1, Document 5 - Curriculum vitae des témoins à l'emploi d'Énergir
B-0123 10/07/2019

Énergir précise les éléments qu'elle souhaite aborder lors de l'audience des 16 et 17 juillet

B-0132 16/07/2019

Gaz Métro-1, Document 10 - Présentation power point d’Énergir sur les prochaines étapes et l’établissement d’un tarif provisoire (pièce déposée par Me Hugo Sigouin-Plasse)
B-0135 17/07/2019

Gaz Métro-2, Document 7 - Réponse à l’engagement 1 demandé par la Régie (sous pli confidentiel)
B-0136 17/07/2019

Plan d'argumentation d'Énergir sur le tarif GNR provisoire (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)
B-0137 17/07/2019

Cahier d'autorités d'Énergir (déposé par Me Hugo Sigouin-Plasse)
B-0138 19/07/2019

Réponses d’Énergir aux questions soulevées lors des audiences du 16 et 17 juillet 2019 (version caviardée)

B-0139 19/07/2019

Réponses d’Énergir aux questions soulevées lors des audiences du 16 et 17 juillet 2019 (sous pli confidentiel)
B-0141 19/07/2019

Gaz Métro-2, Document 8 - Réponse à l’engagement 2 demandé par la Régie lors de l'audience du 17 juillet 2019
B-0186 18/09/2019

Énergir dépose une version révisée des notes sténographiques caviardées du l'audience à huis clos du 8 mai 2019
B-0187 18/09/2019

Version révisée des notes sténographiques caviardées de l'audience à huis clos du 8 mai 2019 - Volume 3
B-0188 18/09/2019

Version révisée des notes sténographiques de l'audience à huis clos du 8 mai 2019 - Volume 3 (sous pli confidentiel)
B-0201 19/09/2019

Planification de l'audience d'Énergir
B-0207 30/09/2019

Énergir dépose 2 pièces en vue des audiences des 30 septembre et 1er octobre 2019
B-0209 30/09/2019

Gaz Métro-1, Document 16 - Notes d'allocution de M. Mathieu Johnson (sous pli confidentiel)
B-0210 30/09/2019

Gaz Métro-1, Document 17 - Présentation sur les caractéristiques du contrat d'achat de GNR (Coop Agri-Énergie Warwick) (sous pli confidentiel)
B-0216 01/10/2019

Gaz Métro-2, Document 15 - Réponse à l’engagement no 1 demandé par l’ACEFQ (sous pli confidentiel)
B-0217 01/10/2019

Gaz Métro-2, Document 16 - Réponse à l’engagement no 2 demandé par la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0218 01/10/2019

Gaz Métro-2, Document 17 - Réponse à l’engagement no 3 demandé par la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0219 02/10/2019

Argumentation d'Énergir (sous pli confidentiel)
B-0221 02/10/2019

Gaz Métro-2, Document 18 - Réponse à l’engagement no 4 demandé par la Régie (sous pli confidentiel)
B-0222 02/10/2019

Gaz Métro-1, Document 19 - Fichier Excel : TEQ – Processus de collecte de données énergétiques pour les bâtiments
B-0269 11/12/2019

Planification de l'audience d'Énergir
B-0273 12/12/2019

Énergir dépose les curriculum vitae des témoins et des pièces
B-0275 12/12/2019

Gaz Métro–1, Document 5 - Curriculum vitae des témoins d'Énergir
B-0279 13/12/2019

Gaz Métro-1, Document 25 - Potentiel d'achats volontaires de GNR par la clientèle

B-0280 13/12/2019

Caractéristiques des contrats, résultats de l'appel d'offres et réponses aux demandes de renseignements (sous pli confidentiel)
B-0283 16/12/2019

Gaz Métro-2, Document 27 - Réponse à l’engagement no 1 de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
B-0284 16/12/2019

Gaz Métro-2, Document 28 - Réponse à l’engagement no 3 du ROEÉ
B-0287 16/12/2019

Gaz Métro-2, Document 29 - Réponse à l’engagement no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0289 08/01/2020

Planification de l'audience d'Énergir
B-0294 14/01/2020

Gaz Métro-3, Document 2 - Caractéristiques des contrats d'achat de GNR correspondant à 1% des volumes globaux distribués (sous pli confidentiel)
B-0295 14/01/2020

Gaz Métro-3, Document 3- Approvisionnements potentiels de GNR pour répondre aux cibles du règlement sur les quantités de GNR (sous pli confidentiel)
B-0296 17/01/2020

Plan d'argumentation d'Énergir (sous pli confidentiel)
B-0297 17/01/2020

Onglet 1 - Analyse d'impact réglementaire

B-0298 17/01/2020

Onglet 2 - Plan d'action
B-0300 17/01/2020

Gaz Métro-4, Document 1 - Réponse à l’engagement 1

B-0301 17/01/2020

Gaz Métro-4, Document 2 - Réponse à l’engagement 2 (sous pli confidentiel disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0302 17/01/2020

Gaz Métro-4, Document 2 - Réponse à l’engagement 2 (sous pli confidentiel)
B-0303 17/01/2020

Gaz Métro-4, Document 3 - Réponse à l’engagement 3

B-0304 17/01/2020

Accès restreint — Gaz Métro-4, Document 3 - Réponse à l’engagement 3 (accès restreint)

B-0305 17/01/2020

Gaz Métro-4, Document 4 - Réponse à l’engagement 4 (sous pli confidentiel)
B-0309 22/01/2020

Accès restreint — Gaz Métro-4, Document 3 - Réponse à l’engagement no 3 demandé par la Régie (accès restreint)

B-0316 13/02/2020

Notes sténographiques caviardées de l'audience à huis-clos du 14 janvier 2020
B-0317 13/02/2020

Notes sténographiques caviardées de l'audience à huis-clos du 15 janvier 2020
B-0318 13/02/2020

Notes sténographiques caviardées de l'audience à huis-clos du 16 janvier 2020
B-0319 13/02/2020

Notes sténographiques caviardées de l'audience à huis-clos du 17 janvier 2020
B-0320 13/02/2020

Notes sténographiques caviardées de l'audience à huis-clos du 20 janvier 2020
B-0321 13/02/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis-clos du 14 janvier 2020 (sous pli confidentiel)
B-0322 13/02/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis-clos du 15 janvier 2020 (sous pli confidentiel)
B-0323 13/02/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis-clos du 16 janvier 2020 (sous pli confidentiel)
B-0324 13/02/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis-clos du 17 janvier 2020 (sous pli confidentiel)
B-0325 13/02/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis-clos du 20 janvier 2020 (sous pli confidentiel)
B-0361 18/09/2020

Planification de l'audience d'Énergir
B-0363 18/09/2020

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins d'Énergir
B-0364 28/09/2020

Énergir précise certaines informations concernant l'audience débutant le 30 septembre 2020
B-0365 28/09/2020

Énergir dépose la version révisée de la pièce GM-1, Document 5

B-0366 28/09/2020

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins d'Énergir
B-0367 02/10/2020

Énergir dépose ses réponses aux engagements 1 à 3
B-0369 02/10/2020

Gaz Métro-2, Document 34 - Réponse à l’engagement no 1 de la Régie
B-0370 02/10/2020

Gaz Métro-2, Document 35 - Réponse à l’engagement no 2 de la Régie
B-0371 02/10/2020

Gaz Métro-2, Document 36 - Réponse à l’engagement no 3 de la Régie
B-0372 07/10/2020

Énergir dépose ses réponses à l'engagement no 4
B-0374 07/10/2020

Gaz Métro-2, Document 37 - Réponse à l'engagement no 4
B-0375 16/10/2020

Suivi d'Énergir à la correspondance de la Régie (A-0156) (version caviardée)
B-0376 16/10/2020

Suivi d'Énergir à la correspondance de la Régie (A-0156) (sous pli confidentiel)
B-0387 19/10/2020

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins d'Énergir
B-0394 26/10/2020

Éenrgir dépose les notes sténographiques caviardées de l'audience à huis clos du 19 octobre 2020

B-0395 26/10/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis-clos du 19 octobre 2020 par visioconférence - Volume 18 (version caviardée)
B-0396 26/10/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis-clos du 19 octobre 2020 par visioconférence - Volume 18 (sous pli confidentiel)
B-0428 13/11/2020

Énergir informe la Régie des personnes qui seront présentes lors des audiences
B-0429 13/11/2020

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins d'Énergir
B-0435 18/11/2020

Planification de l'audience d'Énergir sur l’enjeu de la rétroactivité
B-0436 18/11/2020

Planificatin de l'audience d'Énergir sur le contrat d’achat de GNR

B-0437 18/11/2020

Gaz Métro–1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins d'Énergir
B-0451 24/11/2020

Gaz Métro-2, Document 44 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 2 demandé par l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
B-0452 25/11/2020

Gaz Métro-1, Document 29 - Présentation : Caractéristiques du contrat d'achat de GNR (sous pli confidentiel)
B-0454 01/12/2020

Gaz Métro-2, Document 45 - Réponse à l’engagement no 3 demandé par la Régie (sous pli confidentiel)
B-0455 01/12/2020

Énergir dépose les notes sténographiques de l'audience à huis clos du 25 novembre 2020 par visioconférence

B-0456 01/12/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 25 novembre 2020 par visioconférence - Volume 20 (version caviardée)
B-0457 01/12/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 25 novembre 2020 par visioconférence - Volume 20 (sous pli confidentiel)
B-0460 04/12/2020

Plan d'argumentation d'Énergir
B-0467 16/12/2020

Énergir dépose une version caviardée des notes sténographiques et une copie sous pli confidentiel des notes sténographiques qui identifie les passages confidentiels

B-0468 16/12/2020

Passages à caviarder dans les notes sténographiques de l'audience du 4 décembre 2020

B-0469 16/12/2020

Notes sténographiques de l'audience du 4 décembre 2020 qui identifie les passages confidentiels (sous pli confidentiel)
B-0473 13/01/2021

Énergir dépose les notes sténographiques caviardées de l'audience du 19 octobre 2020
B-0474 13/01/2021

Notes sténographiques caviardées de l'audience du 19 octobre 2020
B-0475 27/01/2021

Énergir dépose les notes sténographiques caviardées modifiées du 25 novembre et du 4 décembre 2020
B-0476 27/01/2021

Notes sténographiques caviardées modifiées de l'audience du 25 novembre 2020
B-0477 27/01/2021

Notes sténographiques caviardées modifiées de l'audience du 4 décembre 2020
B-0479 04/02/2021

Énergir dépose les notes sténographiques de l'audience du 26 novembre 2020
B-0480 04/02/2021

Notes sténographiques caviardées de l'audience du 26 novembre 2020
B-0481 04/02/2021

Notes sténographiques confidentielles de l'audience du 26 novembre 2020
B-0552 16/04/2021

Planification de l'audience d'Énergir relative à l'Étape C
B-0554 23/04/2021

Énergir dépose des documents en prévision des audiences
B-0557 23/04/2021

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum Vitae des témoins d’Énergir

B-0559 23/04/2021

Gaz Métro-5, Document 5 révisé - Curriculum Vitae de Jean Bayard de la firme SOM inc.
B-0561 23/04/2021

Accès restreint — Gaz Métro-6, Document 9 - Fichier Excel (accès restreint)

B-0564 28/04/2021

Gaz Métro-7, Document 1 - Réponse à l’engagement 1 demandé par la Régie lors de l’audience du 26 avril 2021 - Étape C (sous pli confidentiel)
B-0566 29/04/2021

Gaz Métro-7, Document 2 - Réponse à l’engagement 4 demandé par la Régie lors de l’audience du 28 avril 2021 - Étape C
B-0568 13/05/2021

Plan d'argumentation d'Énergie relatif à l'étape C
B-0688 01/04/2022

Planification de l'audience d'Énergir - Étape D
B-0689 01/04/2022

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins d’Énergir
B-0690 08/04/2022

Gaz Métro-8, Document 2 - Présentation d'Énergir
B-0692 08/04/2022

Plan d'argumentation d'Énergir
B-0713 27/05/2022

Planification de l'audience d'Énergir - Étape D (article 10.2 des CST)
B-0714 03/06/2022

Dépôt d'Énergir en prévision de l'audience du 6 juin 2022 dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)
B-0715 03/06/2022

Affidavit de Jean-Sébastien Huet - Étape D (article 10.2 des CST)
B-0806 01/09/2022

Planification de l'audience d'Énergir - Étape D
B-0807 01/09/2022

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins à l'emploi d'Énergir
B-0816 15/09/2022

Gaz Métro-8, Document 8 - Présentation d'Énergir - Étape D
B-0817 15/09/2022

Gaz Métro-8, Document 9 - Lettre adressée au Sous Ministre Associée
B-0818 15/09/2022

Gaz Métro-8, Document 10 - Lettre de la sous-ministre associée à l’ITÉ à Énergir
B-0841 20/09/2022

Gaz Métro-1, Document 5 révisé - Curriculum vitae des témoins à l'emploi d'Énergir
B-0844 22/09/2022

Pièce retirée compte tenu d'un dépôt initial sous une cote B au lieu d'une cote A (voir la cote A-0411 pour consulter le volume 37 des notes sténographiques de l'audience du 21 septembre 2022)
B-0846 22/09/2022

Gaz Métro-11, Document 1 - Réponse à l’engagement no 4 demandé par la Régie lors de l’audience du 19 septembre 2022
B-0847 22/09/2022

Gaz Métro-11, Document 2 - Réponse à l’engagement no 7 demandé par la Régie lors de l’audience du 19 septembre 2022
B-0848 22/09/2022

Gaz Métro-11, Document 3 - Réponse à l’engagement no 8 demandé par la Régie lors de l’audience du 20 septembre 2022
B-0849 22/09/2022

Gaz Métro-11, Document 4 - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie lors de l’audience du 20 septembre 2022 (version caviardée)
B-0850 22/09/2022

Gaz Métro-11, Document 4 - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie lors de l’audience du 20 septembre 2022 (sous pli confidentiel)
B-0851 22/09/2022

Gaz Métro-11, Document 4 - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie lors de l’audience du 20 septembre 2022 (fichier Excel sous pli confidentiel)
B-0852 28/09/2022

Plan d'argumentation d'Énergir - Étape D
B-0854 28/09/2022

Gaz Métro-11, Document 4 révisé - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie lors de l’audience du 20 septembre 2022 (version caviardée)
B-0855 28/09/2022

Gaz Métro-11, Document 4 révisé - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie lors de l’audience du 20 septembre 2022 (sous pli confidentiel)
B-0856 28/09/2022

Gaz Métro-11, Document 4 révisé - Réponse à l’engagement no 9 demandé par la Régie lors de l’audience du 20 septembre 2022 (fichier Excel sous pli confidentiel)
B-0857 28/09/2022

Gaz Métro-11, Document 5 - Réponse à l’engagement 10 demandé par la Régie lors de l’audience du 28 septembre 2022
B-0866 19/10/2022

Énergir dépose des versions caviardées des notes sténographiques des audiences tenues dans le cadre de l'étape D

B-0867 19/10/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 16 septembre 2022 par visioconférence - Volume 34 - Étape D (version caviardée)
B-0868 19/10/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 20 septembre 2022 par visioconférence - Volume 36 - Étape D (version caviardée)
B-0869 19/10/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 21 septembre 2022 par visioconférence - Volume 37 - Étape D (version caviardée)
B-0870 20/10/2022

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 19 septembre 2022 par visioconférence - Volume 35 - Étape D (version caviardée)
B-0871 24/10/2022

Planification de l'audience d'Énergir dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
B-0880 04/11/2022

Réponse d'Énergir à l'engagement no 1 de la Régie - Étape D (contrat Archaea)
B-0884 17/11/2022

Planification de l'audience d'Énergir

B-0885 01/12/2022

Énergir dépose ses réponses à l'engagement E-1
B-0887 01/12/2022

Gaz Métro-8, Document 11 révisé - Modifications aux Conditions de service et Tarif
B-0888 01/12/2022

Gaz Métro-8, Document 12 révisé - Conditions de service et Tarif - Français
B-0889 01/12/2022

Gaz Métro-8, Document 13 révisé - Conditions de service et Tarif - Anglais
B-0905 07/03/2023

Planification de l'audience d'Énergir - Étape E
B-0907 16/03/2023

Gaz Métro-12, Document 4 - Présentation d'Énergir
B-0935 20/06/2023

Énergir demande à la Régie de changer le calendrier d'audience - Étape E
B-0968 02/10/2023

Planification de l'audience d'Énergir - Étape E
B-0969 16/10/2023

Gaz Métro-12 Document 13 - Curriculum Vitae des témoins d’Énergir - Étape E
B-0970 17/10/2023

Énergir dépose une copie de sa présentation ainsi qu'une version amendée de sa demande - Étape E
B-0973 17/10/2023

Gaz Métro-12, Document 14 - Présentation - Audience du 17 octobre 2023 - Étape E
B-0975 17/10/2023

Gaz Métro-14, Document 1 - Réponse à l’engagement no 1 - Étape E
B-0977 18/10/2023

Gaz Métro-14, Document 2 - Réponse à l'engagement no 2 - Étape E
B-0978 19/10/2023

Gaz Métro-14, Document 3 - Réponse à l’engagement no 3 (sous pli confidentiel)
B-0979 19/10/2023

Gaz Métro-14, Document 4 - Réponse d'Énergir à l'engagement no 4 - Étape E
B-0980 19/10/2023

Accès restreint — Gaz Métro-14, Document 4 - Annexe 1 à la réponse d'Énergir à l'engagement no 4 - Étape E - Fichier Excel (accès restreint)

B-0981 23/10/2023

Plan d'argumentation d'Énergir - Étape E

Argumentations

B-0038 21/08/2018

Demande de délai pour le dépôt du plan d'argumentation relatif au 2e enjeu de l'audience
B-0039 22/08/2018

Énergir dépose son plan d'argumentation en lien avec l'enjeu 1
B-0040 22/08/2018

Plan d'argumentation d'Énergir - Enjeu 1
B-0041 22/08/2018

Énergir dépose son plan d'argumentation en lien avec l'enjeu 2
B-0042 22/08/2018

Plan d'argumentation d'Énergir - enjeux 2
B-0046 17/04/2019

Énergir dépose son plan d'argumentation ainsi qu'une 5e demande réamendée
B-0048 17/04/2019

Plan d'argumentation d'Énergir
B-0049 17/04/2019

Gaz Métro-1, Document 4 - Évaluation du potentiel technico-économique au Québec (2018-2030)

B-0068 27/05/2019

Énergir dépose un complément d'argumentation
B-0111 20/06/2019

Réplique d'Énergir portant sur le plan d'argumentation de Summitt
B-0223 03/10/2019

Réplique d'Énergir (sous pli confidentiel)
B-0271 12/12/2019

Argumentaire d’Énergir en lien avec les éléments identifiés au paragraphe 44 de la décision D-2019-170 (version caviardée)
B-0272 12/12/2019

Argumentaire d’Énergir en lien avec les éléments identifiés au paragraphe 44 de la décision D-2019-170 (sous pli confidentiel)

B-0281 16/12/2019

Plan d'argumentation d'Énergir (sous pli confidentiel)
B-0288 17/12/2019

Réplique d'Énergir
B-0356 15/09/2020

Énergir dépose son plan d'argumentation détaillé
B-0357 15/09/2020

Plan d'argumentation détaillé
B-0411 02/11/2020

Énergir dépose son plan d'argumentation
B-0412 02/11/2020

Plan d'argumentation d'Énergir
B-0413 09/11/2020

Dépôt de la réplique d’Énergir relativement à l’audience du 19 octobre 2020
B-0414 09/11/2020

Réplique d'Énergir (version caviardée)
B-0415 09/11/2020

Réplique d'Énergir (sous pli confidentiel)
B-0461 08/12/2020

Réplique d'Énergir aux arguments des intervenants
B-0462 08/12/2020

Gaz Métro-2, Document 44 - Annexe 1 à la réplique d'Énergir (sous pli confidentiel)
B-0579 04/06/2021

Réplique d’Énergir aux argumentations des intervenants
B-0614 13/09/2021

Argumentation d'Énergir faisant suite aux preuves des intervenants
B-0615 15/09/2021

Réplique d'Énergir aux argumentations des intervenants
B-0647 17/01/2022

Argumentation d'Énergir - Caractéristiques de contrats d'achat de GNR (ADM et Tidal)
B-0648 19/01/2022

Énergir n'entend pas déposer de réplique aux argumentations déposées par les intervenants
B-0685 24/03/2022

Argumentation d'Énergir (contrats Waga, Carbonaxion et Access RNG) (version caviardée)
B-0686 24/03/2022

Argumentation d'Énergir (contrats Waga, Carbonaxion et Access RNG) (sous pli confidentiel)
B-0687 28/03/2022

Énergir informe la Régie qu’elle n’entend pas déposer de réplique

Commentaires

B-0086 07/06/2019

Énergir demande un délai pour déposer sa réplique aux commentaires de SE-AQLPA-GIRAM
B-0087 07/06/2019

Réplique aux commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM à l'égard de la confidentialité des passages identifiés par Énergir
B-0088 11/06/2019

Réplique d'Énergir à l'égard de la lettre de Summitt et des commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM
B-0159 30/07/2019

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants sur les suites du dossier
B-0203 25/09/2019

Énergir réplique aux commentaires des intervenants relativement aux modifications proposées aux Conditions de services et Tarif
B-0224 04/10/2019

Commentaires d'Énergir sur le traitement procédural à suivre
B-0255 21/11/2019

Réplique aux commentaires sur la demande de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
B-0259 29/11/2019

Réplique d'Énergir concernant la levée de la suspension du processus d'examen des contrats d'achats de GNR
B-0260 29/11/2019

Énergir demande un délai afin de formuler des commentaires sur les réflextions de Consultation Mindex Inc.
B-0261 29/11/2019

Commentaires préliminaires d'Énergir à l'endroit des documents de réflexion déposés au dossier le 21 novembre 2019 (A-0083 et A-0084)
B-0328 23/06/2020

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants (version caviardée)
B-0330 23/06/2020

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants (sous pli confidentiel)
B-0337 23/07/2020

Commentaires d'Énergir sur les options de traitement procédural envisagées contenues à la pièce A-0137 de la Régie
B-0500 26/02/2021

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants relativement à la proposition de retirer l'Étape D

B-0879 01/11/2022

Énergir précise qu’elle n’a pas d’objection à formuler à l’endroit de la proposition qui est contenue à la correspondance de la Régie (A-0423) dans le cadre de l'étape D (CST)

Traductions de documents

B-0097 19/06/2019

Gaz Métro-1, Document 1 révisé - Measures concerning the purchase and sale of renewable natural gas (version caviardée)
B-0098 19/06/2019

Gaz Métro-1, Document 2 - Review of imbalance thresholds for natural gas producers on gaz Metro's Territorry
B-0099 19/06/2019

Gaz-Métro-1, Document 3 - Discussion paper (follow-up on decision D-2018-052)
B-0101 19/06/2019

Arguments by GRAME
B-0102 19/06/2019

Arguments by ROEÉ
B-0103 19/06/2019

Arguments by SÉ-AQLPA-GIRAM
B-0104 19/06/2019

Arguments by ACEFQ
B-0105 19/06/2019

Pièce ACEFQ-0012
B-0106 19/06/2019

Pièce ACIG-0014 Arguments by ACIG
B-0107 19/06/2019

Pièce ACIG-0015
B-0108 19/06/2019

Arguments Issue 1 by Énergir
B-0109 19/06/2019

Arguments Issue 2 by Énergir
B-0110 19/06/2019

Arguments by GCP
B-0143 30/07/2019

Énergir dépose la traduction de certains documents
B-0144 30/07/2019

ACEFQ-0005 - Document réflexion
B-0145 30/07/2019

ACEFQ-0009 - Plan d'argumentation
B-0146 30/07/2019

ACIG-0005 - Document réflexion
B-0147 30/07/2019

ACIG-0009 - Plan d’argumentation
B-0148 30/07/2019

ACIG-0013 - Argumentation
B-0149 30/07/2019

FCEI-0007 - Document réflexion
B-0150 30/07/2019

FCEI-0011 - Plan d’argumentation
B-0151 30/07/2019

GCP-0012 - Plan d’argumentation
B-0152 30/07/2019

GRAME-0005 - Document réflexion
B-0153 30/07/2019

GRAME-0013 - Plan d’argumentation
B-0154 30/07/2019

ROEÉ-0018 - Plan d’argumentation
B-0155 30/07/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM-0019 - Plan d’argumentation
B-0156 30/07/2019

UC-0004 - Document réflexion
B-0157 30/07/2019

UMQ-0005 - Document réflexion
B-0158 30/07/2019

UMQ-0009 - Plan d’argumentation
B-0168 29/08/2019

Énergir dépose la traduction de différents documents
B-0169 29/08/2019

TRADUCTION - Demande visant l'approbation des caractéristiques d'un contrat d'achat de gaz naturel renouvelable conclu avec la Coop Agri-Énergie Warwick (22 août 2019)
B-0170 29/08/2019

TRADUCTION - Caractéristiques d'un contrat d'achat de GNR (Coop Agri-Énergie Warwick)
B-0344 05/08/2020

Énergir dépose la traduction de la pièce Gaz Métro-1, Document 26
B-0345 05/08/2020

Gaz Métro 1, Document 26 - Updating of Provisional RNG Tariff (version caviardée)
B-0407 30/10/2020

Gaz Métro-5, Document 3 - Evidence relating to step C
B-0408 30/10/2020

Gaz Métro-5, Document 4 - Additional evidence – Step C
B-0548 01/04/2021

Énergir-5, Document 3 révisé - Evidence relating to step C

Preuves écrites

B-0112 20/06/2019

Énergir demande un délai supplémentaire pour le dépôt de la preuve
B-0142 24/07/2019

La preuve déposée au mois d'août 2019 comprendra une démonstration probante de la valeur réelle du GNR
B-0696 03/05/2022

Commentaires d'Énergir suite à la demande de suspension de l'Étape D de l'ACIG (C-ACIG-0105)
B-0909 27/04/2023

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt des compléments de preuve - Étape E

Demande de renseignements

B-0124 15/07/2019

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie ainsi qu'une demande amendée
B-0128 15/07/2019

Gaz Métro-2, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0129 15/07/2019

Gaz Métro-2, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie
B-0131 15/07/2019

Accès restreint — Gaz Métro-2, Document 5, Annexe Q1-3 (accès restreint)

B-0185 17/09/2019

Commentaires d'Énergir à l'égard de la demande de renseignements no 1 « complémentaire » du ROEÉ
B-0189 18/09/2019

Énergir dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements
B-0190 18/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 18 septembre 2019
B-0191 18/09/2019

Gaz Métro-2, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)
B-0192 18/09/2019

Gaz Métro-2, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0193 18/09/2019

Gaz Métro-2, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 4 confidentielle de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0194 18/09/2019

Gaz Métro-2, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 1 confidentielle de l’ACEFQ (sous pli confidentiel)
B-0195 18/09/2019

Gaz Métro-2, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0196 18/09/2019

Gaz Métro-2, Document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ
B-0204 26/09/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements complémentaire du ROEÉ
B-0205 26/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 26 septembre 2019
B-0206 26/09/2019

Gaz Métro-2, Document 14 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 complémentaire du ROEÉ
B-0235 31/10/2019

Énergir dépose ses réponses aux diverses demandes de renseignements
B-0236 31/10/2019

Liste des pièces révisée en date du 31 octobre 2019
B-0237 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 19 - Réponse à la demande de renseignements no 5 confidentielle de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0238 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 20 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFQ (version caviardée)
B-0239 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 20 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
B-0240 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 21 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI (version caviardée)
B-0241 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 21 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0242 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 22 Réponse à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ
B-0243 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 23 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
B-0244 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 23 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
B-0245 31/10/2019

Gaz Métro-2, Document 24 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Summitt
B-0246 05/11/2019

Énergir dépose une pièce révisée
B-0247 05/11/2019

Gaz Métro-2, Document 24 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Summitt
B-0262 09/12/2019

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie ainsi que la demande prioritaire amendée
B-0264 09/12/2019

Liste des pièces révisée
B-0265 09/12/2019

Gaz Métro-2, Document 25 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0266 09/12/2019

Gaz Métro-2, Document 26 - Réponse à la demande de renseignements no 7 confidentielle de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0291 14/01/2020

Gaz Métro-2, Document 30 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (version caviardée)
B-0292 14/01/2020

Gaz Métro-2, Document 30 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0293 14/01/2020

Gaz Métro-2, Document 30 , Annexe Q-3.2 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0306 21/01/2020

Gaz Métro-2, Document 30 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (version caviardée)
B-0307 21/01/2020

Gaz Métro-2, Document 30 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0308 21/01/2020

Gaz Métro-2, Document 30, Annexe Q3.2 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0346 11/08/2020

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements
B-0347 11/08/2020

Liste des pièces révisée

B-0348 11/08/2020

Gaz Métro 2, Document 31 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (version caviardée)
B-0349 11/08/2020

Gaz Métro 2, Document 31 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0350 11/08/2020

Gaz Métro 2, Document 31 (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)
B-0351 11/08/2020

Gaz Métro-2, Document 32 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de l’ACEFQ
B-0352 11/08/2020

Gaz Métro-2, Document 33 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la FCEI (version caviardée)
B-0353 11/08/2020

Gaz Métro-2, Document 33 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0354 25/08/2020

Énergir n’entend pas déposer de demande de renseignements aux intervenants
B-0380 16/10/2020

Énergir dépose une pièce révisée constituant ses réponses à la demande de renseignement no 9 de la Régie
B-0381 16/10/2020

Gaz Métro-2, Document 31 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (version caviardée)
B-0382 16/10/2020

Gaz Métro-2, Document 31 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0383 16/10/2020

Gaz Métro 2, Document 31 révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)

B-0388 20/10/2020

Dépôt des réponses révisées d’Énergir à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0389 20/10/2020

Liste des pièces révisée
B-0390 20/10/2020

Gaz-Métro-2, Document 31 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (version caviardée)
B-0391 20/10/2020

Gaz Métro-2, Document 31 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0392 20/10/2020

Gaz Métro 2, Document 31 révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)

B-0416 12/11/2020

Dépôt des réponses d’Énergir aux demandes de renseignements
B-0418 12/11/2020

Liste des pièces révisée
B-0419 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 38 - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie (version caviardée)
B-0420 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 38 - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0421 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 39 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de l’ACEFQ (version caviardée)
B-0422 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 39 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de l’ACEFQ (sous pli confidentiel)
B-0423 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 40 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG (version caviardée)
B-0424 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 40 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG (sous pli confidentiel)
B-0425 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 41 - Réponse à la demande de renseignements no 4 du ROEÉ
B-0426 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 42 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
B-0427 12/11/2020

Gaz Métro-2, Document 42 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
B-0430 13/11/2020

Énergir dépose ses réponses révisées à diverses demandes de renseignements
B-0431 13/11/2020

Liste des pièces révisée
B-0432 13/11/2020

Gaz Métro-2, Document 38 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie (version caviardée)
B-0433 13/11/2020

Gaz Métro-2, Document 38 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0434 13/11/2020

Gaz Métro-2, Document 41 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 4 du ROEÉ
B-0438 19/11/2020

Énergir demande un délai pour le dépôt de sa réponse à la demande de renseignements no 12 de la Régie
B-0439 19/11/2020

Énergir demande un second délai pour le dépôt de sa réponse à la demande de renseignements no 12 de la Régie

B-0440 20/11/2020

Énergir n’entend pas déposer de demande de renseignements aux intervenants
B-0441 20/11/2020

Dépôt de la réponse d’Énergir à la demande de renseignements no 12 de la Régie ainsi que des pièces révisées
B-0442 20/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0443 20/11/2020

Gaz Métro-2, Document 43 - Réponse à la demande de renseignements no 12 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0444 20/11/2020

Gaz Métro-2, Document 43 - Annexes (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique)
B-0448 20/11/2020

Gaz Métro-2, Document 38 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie (version caviardée)
B-0449 20/11/2020

Gaz Métro-2, Document 38 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0505 12/03/2021

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 13 de la Régie
B-0506 17/03/2021

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 13 de la Régie
B-0507 17/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0508 17/03/2021

Gaz Métro-6, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 13 de la Régie

B-0509 17/03/2021

Accès restreint — Gaz Métro-6, Document 1, Annexe (accès restreint)

B-0511 19/03/2021

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 14 de la Régie et demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants
B-0512 19/03/2021

Liste des pièces révisée
B-0513 19/03/2021

Gaz Métro-6, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 14 de la Régie - Étape C
B-0514 19/03/2021

Accès restreint — Gaz Métro-6, Document 2, Annexe - Réponse à la demande de renseignements no 14 de la Régie - Étape C (accès restreint)

B-0515 22/03/2021

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements relatives à la demande visant l'approbation des caractéristiques de quatre contrats d'achat de GNR
B-0516 22/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0517 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 46 - Réponse à la demande de renseignements no 15 de la Régie (version caviardée)
B-0518 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 46 - Réponse à la demande de renseignements no 15 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0519 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 47 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de l’ACEFQ (version caviardée)
B-0520 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 47 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de l’ACEFQ (sous pli confidentiel)
B-0521 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 48 - Réponse à la demande de renseignements no 6 du ROEÉ
B-0522 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 49 - Réponse à la demande de renseignements no 7 du ROEÉ
B-0523 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 50 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG
B-0524 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 51 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du GRAME
B-0525 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 52 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
B-0526 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 52 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
B-0527 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 53 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la FCEI (version caviardée)
B-0528 22/03/2021

Gaz Métro-2, Document 53 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0533 23/03/2021

Énergir dépose ses réponses à diverses demandes de renseignements dans le cadre de l'Étape C
B-0534 23/03/2021

Liste des pièces révisée
B-0535 23/03/2021

Gaz Métro-6, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 5 du ROEÉ - Étape C
B-0536 23/03/2021

Gaz Métro-6, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME - Étape C
B-0537 23/03/2021

Gaz Métro-6, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C
B-0538 26/03/2021

Dépôt des réponses d’Énergir aux demandes de renseignements relativement à l’Étape C
B-0539 26/03/2021

Liste des pièces révisée
B-0540 26/03/2021

Gaz Métro-6, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de l’ACEFQ - Étape C
B-0541 26/03/2021

Gaz Métro 6, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG - Étape C
B-0542 26/03/2021

Gaz Métro-6, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la FCEI - Étape C
B-0544 01/04/2021

Commentaires d'Énergir à la contestation de la FCEI relativement à l'Étape C
B-0550 09/04/2021

Énergir dépose une version révisée de la pièce Gaz Métro-6, Document 8
B-0551 09/04/2021

Gaz Métro-6, Document 8 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la FCEI - Étape C
B-0553 16/04/2021

Énergir n’entend pas déposer de demande de renseignement à l’attention des intervenants dans le cadre de l'Étape C
B-0560 23/04/2021

Gaz Métro-6, Document 9 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 16 de la Régie
B-0569 19/05/2021

Énergir n'entend pas déposer de demande de renseignements aux intervenants
B-0574 26/05/2021

Dépôt des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 17 de la Régie
B-0575 26/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0576 26/05/2021

Gaz Métro-2, Document 54 - Réponse à la demande de renseignements no 17 de la Régie (version caviardée)
B-0577 26/05/2021

Gaz Métro-2, Document 54 - Réponse à la demande de renseignements no 17 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0578 26/05/2021

Gaz Métro-2, Document 54 , Annexe (sous pli confidentiel et est disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0581 22/06/2021

Précisions d'Énergir suite à la correspondance de la Régie (A-0280)
B-0582 23/06/2021

Énergir constate qu'une disparité existe à l'égard du contrat de Petawawa
B-0593 12/08/2021

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements
B-0594 12/08/2021

Liste des pièces révisée
B-0595 12/08/2021

Gaz Métro-2, Document 55 - Réponse à la demande de renseignements no 18 de la Régie (version caviardée)
B-0596 12/08/2021

Gaz Métro-2, Document 55 - Réponse à la demande de renseignements no 18 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0597 12/08/2021

Gaz Métro-2, Document 56 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la FCEI (version caviardée)
B-0598 12/08/2021

Gaz Métro-2, Document 56 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0599 12/08/2021

Gaz Métro-2, Document 57 - Réponse à la demande de renseignements no 3 du GRAME
B-0600 12/08/2021

Gaz Métro-2, Document 58 - Réponse à la demande de renseignements no 8 du ROEÉ
B-0601 12/08/2021

Gaz Métro-2, Document 59 - Réponse à la demande de renseignements no 6 de SÉ-AQLPA-GIRAM
B-0605 01/09/2021

Énergir confirme qu’elle n’entend pas déposer de demande de renseignements aux intervenants
B-0606 08/09/2021

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 19 de la Régie ainsi que des pièces révisées
B-0607 08/09/2021

Liste des pièces révisée
B-0611 08/09/2021

Gaz Métro-2, Document 60 - Réponse à la demande de renseignement no 19 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0625 13/12/2021

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements
B-0626 13/12/2021

Liste des pièces révisée
B-0627 13/12/2021

Gaz Métro-2, Document 61 - Réponse à la demande de renseignements no 20 de la Régie (version caviardée)
B-0628 13/12/2021

Gaz Métro-2, Document 61 - Réponse à la demande de renseignements no 20 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0629 13/12/2021

Gaz Métro-2, Document 62 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la FCEI (version caviardée)
B-0630 13/12/2021

Gaz Métro-2, Document 62 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0631 13/12/2021

Gaz Métro-2, Document 63 - Réponse à la demande de renseignements no 4 du GRAME
B-0632 13/12/2021

Gaz Métro-2, Document 64 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
B-0633 13/12/2021

Gaz Métro-2, Document 64 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
B-0641 06/01/2022

Énergir confirme qu’elle n’entend pas déposer de demande de renseignements aux intervenants
B-0642 13/01/2022

Dépôt de la réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 21 de la Régie
B-0643 13/01/2022

Liste des pièces révisée
B-0644 13/01/2022

Gaz Métro-2, Document 65 - Réponse à la demande de renseignements no 21 de la Régie

B-0659 22/02/2022

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignement ainsi qu'une demande amendée et des pièces révisées
B-0660 22/02/2022

Liste des pièces révisée
B-0664 22/02/2022

Gaz Métro-2, Document 66 - Réponse à la demande de renseignements no 22 de la Régie (version caviardée)
B-0665 22/02/2022

Gaz Métro-2, Document 66 - Réponse à la demande de renseignements no 22 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0666 22/02/2022

Gaz Métro-2, Document 67 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la FCEI (version caviardée)
B-0667 22/02/2022

Gaz Métro-2, Document 67 -Réponse à la demande de renseignements no 9 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0668 22/02/2022

Gaz Métro-2, Document 68 - Réponse à la demande de renseignements no 5 du GRAME
B-0670 22/02/2022

Gaz Métro-2, Document 69 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de SÉ-AQLPA-GIRAM) (version caviardée)
B-0671 22/02/2022

Gaz Métro-2, Document 69 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
B-0675 21/03/2022

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 23 de la Régie
B-0676 21/03/2022

Gaz Métro-2, Document 70 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 23 de la Régie (version caviardée)
B-0677 21/03/2022

Gaz Métro-2, Document 70 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 23 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0701 12/05/2022

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 24 de la Régie dans le cadre de l'étape D
B-0703 12/05/2022

Gaz Métro-9, Document 1 - Réponse à la demande de renseignement no 24 de la Régie
B-0704 12/05/2022

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 1 (accés restreint)

B-0706 18/05/2022

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 25 de la Régie dans le cadre de l'étape D (article 10.2 des CST)
B-0708 18/05/2022

Gaz Métro-9, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 25 de la Régie - Étape D (article 10.2 des CST)
B-0726 22/06/2022

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 26 de la Régie ainsi que des pièces révisées dans le cadre de l'étape D
B-0736 22/06/2022

Gaz Métro-9, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 26 de la Régie - Étape D (version caviardée)
B-0737 22/06/2022

Gaz Métro-9, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 26 de la Régie - Étape D (sous pli confidentiel)
B-0738 22/06/2022

Gaz Métro-9, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 26 de la Régie - Étape D (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0739 22/06/2022

Accès restreint — Gaz Métro-9, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 26 de la Régie - Étape D (accès restreint)

B-0743 13/07/2022

Énergir demande un délai additionnel pour répondre aux demandes de renseignements dans le cadre de l'étape D

B-0745 18/07/2022

Dépôt d'Énergir de ses réponses aux divers demandes de renseignements relatives à l'étape D
B-0748 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 4 - Réponse à la demande de renseignement no 27 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0749 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 4 - Réponse à la demande de renseignement no 27 de la Régie (version caviardée)
B-0750 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de l'ACEFQ
B-0751 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG (sous pli confidentiel)
B-0752 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG (version caviardée)
B-0753 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AQPER (sous pli confidentiel)
B-0754 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AQPER (version caviardée)
B-0755 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 10 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0756 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 10 de la FCEI (version caviardée)
B-0757 18/07/2022

Gaz Métro-9 - Réponse à la demande de renseignements no 6 du GRAME
B-0758 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 9 du ROEÉ
B-0759 18/07/2022

Gaz Métro-9, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de SÉ-AQLPA-GIRAM
B-0765 19/07/2022

Dépôt d'Énergir de la version révisée de sa réponse à la demande de renseignements no 27 de la Régie dans le cadre de l'étape D
B-0766 19/07/2022

Gaz Métro-9, Document 4 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 27 de la Régie - Étape D (sous pli confidentiel)

B-0767 19/07/2022

Gaz Métro-9, Document 4 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 27 de la Régie - Étape D (version caviardée)

B-0768 19/07/2022

Gaz Métro-9, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 27 de la Régie - Étape D (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
B-0769 25/07/2022

Énergir dépose une version révisée de la réponse à la demande de renseignements no 9 de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape D
B-0770 25/07/2022

Gaz Métro-9, Document 11 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 9 de SÉ-AQLPA-GIRAM
B-0771 26/07/2022

Commentaires d'Énergir relativement à la contestation de la FCEI dans le cadre de l'étape D
B-0772 28/07/2022

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements dans le cadre de l'étape D
B-0775 28/07/2022

Gaz Métro-9, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 28 de la Régie -Étape D (version caviardée)
B-0776 28/07/2022

Gaz Métro-9, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 28 de la Régie - Étape D (sous pli confidentiel)
B-0777 28/07/2022

Gaz Métro-9, Document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG - Étape D
B-0778 28/07/2022

Gaz Métro-9,Ddocument 14 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AQPER - Étape D
B-0779 28/07/2022

Gaz Métro-9, Document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la FCEI - Étape D
B-0780 28/07/2022

Gaz Métro-9, Document 16 - Réponse à la demande de renseignements no 10 du ROEÉ - Étape D (version caviardée)
B-0781 28/07/2022

Gaz Métro-9, Document 16 - Réponse à la demande de renseignements no 10 du ROEÉ - Étape D (sous pli confidentiel)
B-0782 28/07/2022

Gaz Métro-9, Document 17 - Réponse à la demande de renseignements no 10 du SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
B-0783 03/08/2022

Énergir confirme qu’elle déposera une version révisée de sa réponse à la demande de renseignements no 11 de la FCEI dans le cadre de l'étape D
B-0784 04/08/2022

Gaz Métro-9, Document 15 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la FCEI - Étape D
B-0785 11/08/2022

Énergir dépose une version révisée de sa réponse à la demande de renseignements no 11 de la FCEI dans le cadre de l'étape D
B-0786 11/08/2022

Gaz Métro-9, Document 15 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 11 de la FCEI - Étape D
B-0802 25/08/2022

Énergir confirme qu’elle n’entend pas déposer de demande de renseignements aux intervenants relativement aux preuves soumises dans le cadre de l’Étape D
B-0803 30/08/2022

Dépôt des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 29 de la Régie dans le cadre de l'étape D
B-0805 30/08/2022

Gaz Métro-9, Document 18 - Réponses à la demande de renseignements no 29 de la Régie - Étape D (tableau page 2 sous pli confidentiel)
B-0808 12/09/2022

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 31 de la Régie dans le cadre de l'étape D et demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements portant sur le contrat avec Archaea
B-0810 12/09/2022

Gaz Métro-9, Document 19 - Réponse à la demande de renseignement no 31 de la Régie - Étape D (version caviardée)
B-0811 12/09/2022

Gaz Métro-9, Document 19 - Réponse à la demande de renseignement no 31 de la Régie - Étape D (sous pli confidentiel)
B-0820 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 71 - Réponse à la demande de renseignements no 30 de la Régie (version caviardée)
B-0821 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 71 - Réponse à la demande de renseignements no 30 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0822 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 72 -Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ
B-0823 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 73 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de l'AQPER
B-0824 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 74 - Réponse à la demande de renseignements no 12 de la FCEI (version caviardée)
B-0825 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 74 - Réponse à la demande de renseignements no 12 de la FCEI (sous pli confidentiel)
B-0826 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 75 - Réponse à la demande de renseignements no 7 du GRAME (version caviardée)
B-0827 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 75 - Réponse à la demande de renseignements no 7 du GRAME (sous pli confidentiel)
B-0828 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 76 - Réponse à la demande de renseignements no 11 du ROEÉ
B-0829 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 77 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
B-0830 19/09/2022

Gaz Métro-2, Document 77 - Réponse à la demande de renseignements no 8 de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
B-0858 04/10/2022

Gaz Métro-11, Document 6 - Réponse à la demande de la Régie - Étape D
B-0865 14/10/2022

Énergir confirme qu’elle n’entend pas déposer de demande de renseignements aux intervenants

B-0872 27/10/2022

Énergir dépose des pièces révisées et ses réponses aux demandes de renseignements dans le cadre de l'étape D
B-0877 27/10/2022

Gaz Métro-9, Document 20 - Réponse à la demande de renseignement no 32 de la Régie - Étape D (modifications aux CST)
B-0878 27/10/2022

Gaz Métro-9, Document 21 - Réponse à la demande de renseignements no 13 de la FCEI - Étape D (modifications aux CST)

B-0936 12/07/2023

Dépôt des réponses d’Énergir aux demandes de renseignements ainsi qu’une version révisée de la preuve - Étape E
B-0938 12/07/2023

Gaz Métro-13, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 33 de la Régie de l’énergie
B-0939 12/07/2023

Gaz Métro-13, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG
B-0940 12/07/2023

Gaz Métro-13, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AQPER
B-0941 12/07/2023

Gaz Métro-13, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 14 de la FCEI
B-0942 12/07/2023

Gaz Métro-13, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 8 du GRAME
B-0943 12/07/2023

Gaz Métro-13, Document 6 - Réponse à la demande de renseignement no 12 du ROEÉ
B-0944 12/07/2023

Gaz Métro-13, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 12 de SÉ AQLPA-GIRAM
B-0946 18/07/2023

Dépôt de la version révisée de la pièce GM-13, Document 1
B-0947 18/07/2023

Gaz Métro-13, Document 1 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 33 de la Régie (version caviardée)
B-0948 18/07/2023

Gaz Métro-13, Document 1 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 33 de la Régie (sous pli confidentiel)
B-0949 03/08/2023

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements ainsi que la preuve révisée - Étape E
B-0951 03/08/2023

Gaz Métro-13, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 34 de la Régie

B-0952 03/08/2023

Gaz Métro-13, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG
B-0953 03/08/2023

Gaz Métro-13, Document 10 - Réponse à la demande de renseignement no 13 du ROEÉ
B-0955 08/08/2023

Réponse d'Énergir à la contestation du ROEÉ - Étape E
B-0958 24/08/2023

Dépôt de la réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 35 de la Régie - Étape E
B-0960 24/08/2023

Gaz Métro-13, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 35 de la Régie
B-0961 19/09/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’AQPER - Étape E
B-0962 19/09/2023

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à l'AQPER - Étape E
B-0963 26/09/2023

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements de la Régie - Étape E
B-0965 26/09/2023

Gaz Métro-13, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 36 de la Régie - Étape E (version caviardée)

B-0966 26/09/2023

Gaz Métro-13, Document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 36 de la Régie - Étape E (sous pli confidentiel)
B-0967 26/09/2023

Gaz Métro-13, Document 13 - Réponse à la demande de renseignements no 37 de la Régie - Étape E

Demandes de remboursement de frais

B-0202 19/09/2019

Commentaires d'Énergir portant sur les demandes de remboursement de frais des intervenants
B-0338 27/07/2020

Commentaires d’Énergir relativement aux demandes de remboursement de frais des intervenants
B-0463 11/12/2020

Énergir signale qu’elle n’a pas de commentaires à formuler à l’égard des demandes de remboursement de frais des intervenants
B-0580 18/06/2021

Commentaires d'Énergir quant aux demandes de remboursement de frais des intervenants
B-0583 30/06/2021

Énergir n’entend pas déposer de commentaires quant aux demandes de remboursement de frais dans le cadre de l'étape C
B-0616 12/10/2021

Énergir n’entend pas déposer de commentaires quant aux demandes de remboursement de frais

B-0658 08/02/2022

Commentaires d'Énergir quant aux demandes de remboursement de frais (contrats GNR)
B-0890 12/12/2022

Commentaires d'Énergir quant aux demandes de remboursement de frais des intervenants dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)

B-0898 13/01/2023

Énergir n'a pas de commentaires à formuler sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0899 30/01/2023

Commentaires d'Énergir sur la demande de remboursement de frais de SE-AQLPA-GIRAM
B-0989 30/11/2023

Énergir demande un délai additionnel pour le dépôt de ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais dans le cadre de l'étape E
B-0990 08/12/2023

Commentaires quant aux demandes de remboursement de frais dans le cadre de l'étape E

Liste de pièces

B-0208 30/09/2019

Liste des pièces révisée en date du 30 septembre 2019
B-0215 01/10/2019

Liste des pièces révisée en date du 1er octobre 2019
B-0220 02/10/2019

Liste des pièces révisée en date du 2 octobre 2019
B-0274 12/12/2019

Liste des pièces révisée en date du 12 décembre 2019
B-0282 16/12/2019

Liste des pièces révisée
B-0290 14/01/2020

Liste des pièces révisée
B-0299 17/01/2020

Liste des pièces révisée

B-0362 18/09/2020

Liste des pièces révisée
B-0368 02/10/2020

Liste des pièces révisée
B-0373 07/10/2020

Liste des pièces révisée
B-0450 24/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0453 01/12/2020

Liste des pièces révisée
B-0556 23/04/2021

Liste des pièces révisée
B-0563 28/04/2021

Liste des pièces révisée
B-0565 29/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0691 08/04/2022

Liste des pièces révisée
B-0694 21/04/2022

Liste des pièces révisée
B-0699 10/05/2022

Liste des pièces révisée
B-0702 12/05/2022

Liste des pièces révisée
B-0707 18/05/2022

Liste des pièces révisée
B-0722 13/06/2022

Liste des pièces révisée
B-0727 22/06/2022

Liste des pièces révisée
B-0741 11/07/2022

Liste des pièces révisée
B-0747 18/07/2022

Liste révisée des pièces
B-0774 28/07/2022

Liste révisée des pièces
B-0789 12/08/2022

Liste des pièces révisée
B-0799 24/08/2022

Liste des pièces révisée
B-0804 30/08/2022

Liste des pièces révisée
B-0809 12/09/2022

Liste révisée des pièces
B-0815 15/09/2022

Liste des pièces révisée
B-0819 19/09/2022

Liste des pièces révisée
B-0845 22/09/2022

Liste des pièces révisée
B-0853 28/09/2022

Liste des pièces révisée
B-0861 13/10/2022

Liste des pièces révisée
B-0873 27/10/2022

Liste des pièces révisée
B-0882 08/11/2022

Liste des pièces révisée
B-0886 01/12/2022

Liste révisée des pièces
B-0895 21/12/2022

Liste des pièces révisée
B-0901 10/02/2023

Liste révisée des pièces
B-0906 16/03/2023

Liste des pièces révisée

B-0911 04/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0925 17/05/2023

Liste des pièces révisée

B-0928 29/05/2023

Liste des pièces révisée
B-0933 14/06/2023

Liste révisée des pièces
B-0937 12/07/2023

Liste des pièces révisée
B-0950 03/08/2023

Liste des pièces révisée
B-0959 24/08/2023

Liste des pièces révisée
B-0964 26/09/2023

Liste des pièces révisée
B-0972 17/10/2023

Liste des pièces révisée
B-0976 18/10/2023

Liste des pièces révisée
B-0985 21/11/2023

Liste des pièces révisée
B-0992 29/02/2024

Liste des pièces révisée
B-0995 05/04/2024

Liste des pièces révisée

Suivi de décision

B-0327 09/06/2020

Suivi de la décision D-2020-057
B-0693 21/04/2022

Énergir dépose une pièce en réponse au suivi A5 requis par la Régie dans la décision D-2021-158 sur l’Étape C
B-0695 21/04/2022

Gaz Métro-5, Document 9 - Suivi semestriel de l’étape C sur la stratégie de commercialisation du GNR

Rencontre préparatoire

B-0393 23/10/2020

Énergir propose la tenue d'une rencontre préparatoire
B-0397 29/10/2020

Commentaires d'Énergir suite au refus de la Régie de tenir une rencontre préparatoire
B-0793 15/08/2022

Énergir communique des informations suite à la correspondance de la Régie (A-0357) portant sur la tenue d'une rencontre préparatoire le 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
B-0794 22/08/2022

Énergir confirme sa présence à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Séance de travail

B-0398 30/10/2020

Liste des représentants d’Énergir qui participeront à la séance de travail du 4 novembre 2020

Décisions

B-0458 03/12/2020

Énergir informe la Régie que certains passages de la décision D-2020-160 n’ont pas été caviardés
B-0459 03/12/2020

Passages additionnels de la décision D-2020-160 à caviarder (sous pli confidentiel)

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

C-ACEFQ-0001 15/02/2018

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0002 15/02/2018

Demande d'intervention de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0003 15/02/2018

Budget de participation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0004 27/02/2018

Réponse aux commentaires d'Énergir sur les demandes d'intervention

C-ACEFQ-0013 27/06/2019

Comparution pour l'ACEFQ
C-ACEFQ-0069 28/08/2020

Dépôt de la liste des sujets d’intervention ainsi que le budget de participation de l'ACEFQ dans le cadre de l'étape C
C-ACEFQ-0070 28/08/2020

Liste des sujets d'intervention de l'ACEFQ dans le cadre de l'étape C
C-ACEFQ-0071 28/08/2020

Budget de participation de l'ACEFQ dans le cadre de l'étape C
C-ACEFQ-0121 23/07/2021

L'ACEFQ ne participera pas à l'examen de la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de GNR
C-ACEFQ-0124 10/05/2022

L'ACEFQ confirme son intention de participer à l'étape D et annonce un délai pour le dépôt de la liste des sujets d'intervention et du budget de participation
C-ACEFQ-0125 10/05/2022

Liste des sujets de l'ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0126 10/05/2022

Budget de participation de l'ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0159 24/02/2023

Sujets d'intervention de l'ACEFQ et dépôt du budget de participation dans le cadre de l'étape E du dossier
C-ACEFQ-0160 24/02/2023

Budget de participation de l'ACEFQ - Étape E

Observations

C-ACEFQ-0005 31/05/2018

Document de réflexion de l'ACEFQ en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018

Argumentations

C-ACEFQ-0006 23/08/2018

Dépôt du plan d'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0007 23/08/2018

Plan d'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0009 23/04/2019

Plan d'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0010 23/04/2019

Banque de Montréal c. Marcotte, 2014 CSC 66, (2014) 2 R.C.S. 725
C-ACEFQ-0029 03/10/2019

Dépôt de l'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0030 03/10/2019

Argumentation de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0041 16/12/2019

Argumentation de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0049 04/05/2020

Version caviardée de l'argumentation de l'ACEFQ (pièce C-ACEFQ-0030)
C-ACEFQ-0050 04/05/2020

Version caviardée de l'argumentation de l'ACEFQ (pièce C-ACEFQ-0041)
C-ACEFQ-0052 04/05/2020

Version caviardée de l'argumentation de l'ACEFQ (pièce C-ACEFQ-0045)
C-ACEFQ-0073 22/09/2020

Plan d'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0077 06/11/2020

Dépôt de l'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0078 06/11/2020

Argumentation de l'ACEFQ (version caviardée)
C-ACEFQ-0079 06/11/2020

Argumentation de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)

Audience

C-ACEFQ-0008 04/09/2018

Rapport
C-ACEFQ-0011 29/04/2019

Planification de l'audience de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0012 07/05/2019

Loi sur la concurrence du Canada, Extraits (pièce déposée par Me Denis Falardeau)
C-ACEFQ-0014 08/07/2019

Planification de l'audience de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0015 17/07/2019

Plan d'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0025 23/09/2019

Planification de l'audience de l'ACEFQ et demande de délai pour le dépôt de la preuve
C-ACEFQ-0039 11/12/2019

Planification de l'audience de l'ACEFQ et demande de renseignements
C-ACEFQ-0042 10/01/2020

Planification de l'audience
C-ACEFQ-0043 15/01/2020

Pièce rendue publique le 4 mai 2020 (voir pièce C-ACEFQ-0051)
C-ACEFQ-0044 15/01/2020

Tableaux d'approvisionnements en GNR prévus au 15 janvier 2020 (pièce déposée sous pli confidentiel par Me Hélène Sicard)
C-ACEFQ-0045 20/01/2020

Plan d'argumentation de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0051 04/05/2020

Tableau de contrats (pièce C-ACEFQ-0043)
C-ACEFQ-0072 21/09/2020

Planification de l'audience de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0074 15/10/2020

Planification de l'audience de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0086 19/11/2020

Planificatin de l'audience de l'ACEFQ sur le contrat d’achat de GNR

C-ACEFQ-0087 19/11/2020

Planification de l'audience de l'ACEFQ sur l’enjeu de la rétroactivité
C-ACEFQ-0093 04/12/2020

Plan d'argumentation de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0105 19/04/2021

Planification de l'audience de l'ACEFQ relative à l'Étape C
C-ACEFQ-0106 28/04/2021

Présentation de la preuve de l’ACEFQ - Étape C
C-ACEFQ-0109 13/05/2021

Plan d'argumentation de l'ACEFQ relatif à l'étape C
C-ACEFQ-0110 13/05/2021

Développements récents en droit de l'énergie
C-ACEFQ-0123 04/04/2022

Planification de l'audience de l'ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0137 02/09/2022

Planification de l’audience de l’ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0140 16/09/2022

Pièce Énergir-H, Document 6 du dossier R-4177-2021 (B-0048)
C-ACEFQ-0143 21/09/2022

Preuve de l’ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0144 29/09/2022

Plan d'argumentation de l'ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0148 27/10/2022

Planification de l'audience de l'ACEFQ dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-ACEFQ-0161 10/03/2023

Planification de l'audience de l'ACEFQ - Étape E

Commentaires

C-ACEFQ-0016 25/07/2019

Commentaires de l’ACEFQ sur les prochaines étapes du dossier
C-ACEFQ-0026 24/09/2019

Commentaires de l'ACEFQ sur les propositions de modifications des Conditions de services et Tarif
C-ACEFQ-0031 04/10/2019

Commentaires de l’ACEFQ sur le traitement procédural à suivre
C-ACEFQ-0036 21/11/2019

Commentaires de l'ACEFQ au sujet de la demande d'Énergir de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
C-ACEFQ-0037 28/11/2019

Commentaires de l'ACEFQ sur la demande d’Énergir de reconsidérer la suspension et d’ordonner sa levée
C-ACEFQ-0038 03/12/2019

Commentaires de l'ACEFQ à l'endroit des documents de réflexion déposés au dossier le 21 novembre 2019 (A-0083 et A-0084)
C-ACEFQ-0058 16/06/2020

Commentaires de l'ACEFQ sur les propositions d’Énergir contenues à la pièce B-0327
C-ACEFQ-0064 27/07/2020

Commentaires de l'ACEFQ sur les options de traitement procédural envisagées contenues à la pièce A-0137 de la Régie
C-ACEFQ-0094 24/02/2021

Commentaires de l'ACEFQ quant à son intérêt à participer à l'examen de la demande

C-ACEFQ-0095 24/02/2021

Commentaires de l'ACEFQ quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D
C-ACEFQ-0101 22/03/2021

Commentaires de l’ACEFQ sur la demande d ‘Énergir de reporter le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants et demande de report pour le dépôt de la preuve dans le cadre de l'Étape C
C-ACEFQ-0122 17/09/2021

Commentaires de l’ACEFQ sur la demande d'Énergir pour la fixation provisoire d’un tarif GNR (B-0613) dans le cadre de l'Étape C

Confidentialité

C-ACEFQ-0017 09/09/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation entre l'ACEFQ et Énergir
C-ACEFQ-0046 04/05/2020

Dépôt des versions caviardées des pièces confidentielles de l'ACEFQ approuvées par Énergir
C-ACEFQ-0141 19/09/2022

Entente de confidentialité de l'ACEFQ - Jean-François Blain
C-ACEFQ-0142 19/09/2022

Entente de confidentialité de l'ACEFQ - Hélène Sicard

Demande de renseignements

C-ACEFQ-0018 10/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements que l'ACEFQ adresse à Énergir et demande de délai pour le dépôt d'une demande de renseignements complémentaire
C-ACEFQ-0019 10/09/2019

Demande de renseignements que l'ACEFQ adresse à Énergir (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0032 17/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que l'ACEFQ adresse à Énergir
C-ACEFQ-0033 17/10/2019

Demande de renseignements no 2 que l'ACEFQ adresse à Énergir
C-ACEFQ-0040 12/12/2019

Demande de renseignements no 3 que l'ACEFQ adresse à Énergir
C-ACEFQ-0047 04/05/2020

Version caviardée de la demande de renseignements no 1 de l'ACEFQ à Énergir (pièce C-ACEFQ-0019)
C-ACEFQ-0065 04/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de l’ACEFQ à Énergir
C-ACEFQ-0066 04/08/2020

Demande de renseignements no 4 de l’ACEFQ à Énergir
C-ACEFQ-0080 09/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 5 de l'ACEFQ à Énergir
C-ACEFQ-0081 09/11/2020

Demande de renseignements no 5 de l'ACEFQ à Énergir (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0082 09/11/2020

Demande de renseignements no 5 de l'ACEFQ à Énergir (version caviardée)
C-ACEFQ-0096 05/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que l'ACEFQ transmet à Énergir

C-ACEFQ-0097 05/03/2021

Demande de renseignements no 6 que l'ACEFQ transmet à Énergir - Étape C
C-ACEFQ-0098 08/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 7 de l’ACEFQ à Énergir
C-ACEFQ-0099 08/03/2021

Demande de renseignements no 7 de l’ACEFQ à Énergir (version caviardée)
C-ACEFQ-0100 08/03/2021

Demande de renseignements no 7 de l’ACEFQ à Énergir (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0127 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de l'ACEFQ à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-ACEFQ-0128 29/06/2022

Demande de renseignements no 8 de l'ACEFQ à Énergir - Étape D
C-ACEFQ-0135 29/08/2022

Dépôt de la réponse de l’ACEFQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie dans le cadre de l'étape D
C-ACEFQ-0136 29/08/2022

Réponse de l’ACEFQ à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Étape D
C-ACEFQ-0138 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements de l’ACEFQ à Énergir (Archaea 2022)
C-ACEFQ-0139 02/09/2022

Demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ à Énergir (Archaea 2022)
C-ACEFQ-0162 26/09/2023

Commentaires de l’ACEFQ suite à la demande de renseignements de la Régie - Étape E

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFQ-0020 16/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0021 16/09/2019

Demande de paiement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0022 16/09/2019

Relevé de temps (Denis Falardeau)
C-ACEFQ-0023 16/09/2019

Relevé d'heures (Jean-François Blain)
C-ACEFQ-0024 16/09/2019

Facture pour services professionnels (Hélène Sicard)

C-ACEFQ-0053 15/06/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0054 15/06/2020

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape B
C-ACEFQ-0055 15/06/2020

Affidavit signé
C-ACEFQ-0056 15/06/2020

Facture (pour services professionnels rendus du 18 septembre 2019 à ce jour)
C-ACEFQ-0057 15/06/2020

Facture (relevé d'heures)
C-ACEFQ-0059 20/07/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais révisée de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0060 20/07/2020

Demande de remboursement de frais révisée de l'ACEFQ - Étape B
C-ACEFQ-0061 20/07/2020

Affidavit révisé signé
C-ACEFQ-0062 20/07/2020

Facture révisée (pour services professionnels rendus du 18 septembre 2019 à ce jour)

C-ACEFQ-0063 20/07/2020

Facture révisée (relevé d'heures)

C-ACEFQ-0088 02/12/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ

C-ACEFQ-0089 02/12/2020

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ (volet GNR)
C-ACEFQ-0090 02/12/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0091 02/12/2020

Facture (relevé d’heures de Jean-François Blain)
C-ACEFQ-0092 02/12/2020

Facture (état de compte)
C-ACEFQ-0111 07/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ relativement à l’approbation de 4 contrats d’approvisionnement en GNR

C-ACEFQ-0112 07/06/2021

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0113 07/06/2021

Facture (relevé d'heures)
C-ACEFQ-0114 07/06/2021

Facture (état de compte)
C-ACEFQ-0115 07/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0116 10/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ dans le cadre de l'étape C
C-ACEFQ-0117 10/06/2021

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape C
C-ACEFQ-0118 10/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0119 10/06/2021

Facture (relevé d'heures)
C-ACEFQ-0120 10/06/2021

Facture (état de compte)
C-ACEFQ-0149 22/11/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-ACEFQ-0150 22/11/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape D (contrat Archaea)
C-ACEFQ-0151 22/11/2022

Facture (relevé d’heures de Jean-François Blain)
C-ACEFQ-0152 22/11/2022

Facture (pour services professionnels rendus par Me Hélène Sicard)
C-ACEFQ-0153 23/11/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape D (contrat Archaea)
C-ACEFQ-0154 22/12/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ dans le cadre de l'étape D
C-ACEFQ-0155 22/12/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0156 22/12/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0157 22/12/2022

Facture (relevé d'heures de Jean-François Blain)
C-ACEFQ-0158 22/12/2022

Facture (pour services professionnels par Me Hélène Sicard)
C-ACEFQ-0163 24/11/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape E
C-ACEFQ-0164 24/11/2023

Demande de remboursement de frais de l’ACEFQ - Étape E
C-ACEFQ-0165 24/11/2023

Facture (état de compte) - Étape E
C-ACEFQ-0166 24/11/2023

Facture (relevé d'heures) - Étape E
C-ACEFQ-0167 30/11/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFQ - Étape E

Preuves écrites

C-ACEFQ-0027 26/09/2019

Dépôt de preuve de l'ACEFQ sous pli confidentiel
C-ACEFQ-0028 26/09/2019

Preuve de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0034 14/11/2019

Dépôt de la preuve de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0035 14/11/2019

Preuve de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0048 04/05/2020

Version caviardée de la preuve de l'ACEFQ (pièce C-ACEFQ-0028)
C-ACEFQ-0067 18/08/2020

Dépôt de la preuve de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0068 18/08/2020

Preuve de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0083 18/11/2020

Dépôt de la preuve de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0084 18/11/2020

Preuve de l'ACEFQ (version caviardée)
C-ACEFQ-0085 18/11/2020

Preuve de l'ACEFQ (sous pli confidentiel)
C-ACEFQ-0102 12/04/2021

L'ACEFQ demande une prolongation de délai pour le dépôt de la preuve dans le cadre de l'Étape C
C-ACEFQ-0103 13/04/2021

Dépôt de la preuve de l’ACEFQ dans le cadre de l’Étape C
C-ACEFQ-0104 13/04/2021

Preuve de l’ACEFQ - Étape C
C-ACEFQ-0107 11/05/2021

Dépôt de la preuve de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0108 11/05/2021

Preuve de l'ACEFQ
C-ACEFQ-0130 15/08/2022

Demande de délai pour le dépôt de la preuve de l’ACEFQ
C-ACEFQ-0131 16/08/2022

Dépôt de la preuve de l’ACEFQ dans le cadre de l'étape D
C-ACEFQ-0132 16/08/2022

Preuve de l’ACEFQ - Étape D
C-ACEFQ-0145 07/10/2022

Dépôt de la preuve de l'ACEFQ relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea)
C-ACEFQ-0146 07/10/2022

Preuve de l'ACEFQ relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea) (version caviardée)
C-ACEFQ-0147 07/10/2022

Preuve de l'ACEFQ relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea) (sous pli confidentiel)

Séance de travail

C-ACEFQ-0075 29/10/2020

Participation de M. Jean-François Blain à la séance de travail du 4 novembre 2020 au nom de l’ACEFQ

Demande

C-ACEFQ-0076 05/11/2020

Avis de participation de l'ACEFQ à l'examen de la demande d'Énergir déposée le 30 octobre 2020
C-ACEFQ-0133 22/08/2022

L'ACEFQ confirme sa participation à l'examen de la demande déposée par Énergir le 12 août 2022 (Archaea 2022)

Rencontre préparatoire

C-ACEFQ-0129 15/08/2022

Participation de l’ACEFQ à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
C-ACEFQ-0134 24/08/2022

Planification de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Demandes d'intervention

C-ACIG-0001 15/02/2018

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation de l'ACIG
C-ACIG-0002 15/02/2018

Demande d'intervention de l'ACIG
C-ACIG-0007 17/04/2019

Changement de procureurs pour l'ACIG
C-ACIG-0051 28/08/2020

Liste des sujets d’intervention de l'ACIG dans le cadre de l'étape C
C-ACIG-0052 28/08/2020

Budget de participation de l'ACIG dans le cadre de l'étape C
C-ACIG-0053 09/09/2020

Réponse de l'ACIG aux commentaires d'Énergir (B-0355)

C-ACIG-0061 18/11/2020

L’ACIG cesse son intervention pour ce qui est de l’approbation du contrat d’achat de GNR
C-ACIG-0094 23/07/2021

Avis de participation de l'ACIG à l'examen de la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de GNR
C-ACIG-0100 22/11/2021

Avis de participation de l'ACIG à l'examen de la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR
C-ACIG-0101 21/12/2021

Retrait d'intervention de l'ACIG
C-ACIG-0108 10/05/2022

Sujets d'intervention de l'ACIG et dépôt du budget de participation dans le cadre de l'étape D
C-ACIG-0109 10/05/2022

Budget de participation de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0139 24/02/2023

Dépôt du budget de participation et de la liste des sujets d'intervention de l'ACIG dans le cadre de l'étape E du dossier
C-ACIG-0140 24/02/2023

Budget de participation de l'ACIG - Étape E
C-ACIG-0141 24/02/2023

Liste des sujets de l'ACIG - Étape E
C-ACIG-0142 07/06/2023

Ajout à la liste des sujets de l'ACIG - Étape E
C-ACIG-0143 13/06/2023

Réplique de l'ACIG aux commentaires d'Énergir du 9 juin 2023
C-ACIG-0162 17/04/2024

Avis de participation de l'ACIG à l’examen des CST dans le cadre de l'Étape E

Observations

C-ACIG-0004 30/05/2018

Dépôt d'un document de réflexion de l'ACIG en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018
C-ACIG-0005 30/05/2018

Document de réflexion de l'ACIG
C-ACIG-0062 18/11/2020

Observations de l'ACIG (version caviardée)
C-ACIG-0063 18/11/2020

Obervations de l'ACIG (sous pi confidentiel)

Argumentations

C-ACIG-0006 23/08/2018

Argumentation de l’ACIG sur les enjeux soulevés dans la D-2018-109
C-ACIG-0008 23/04/2019

Dépôt du plan d'argumentation de l'ACIG
C-ACIG-0009 23/04/2019

Plan d'argumentation de l'ACIG
C-ACIG-0010 23/04/2019

Décret 233-2019
C-ACIG-0011 23/04/2019

Politique énergétique - Source de croissance - Gouvernement du Québec
C-ACIG-0012 23/04/2019

Dossier R-3780-2011 - Décrets 1085-2011 et 1086-2011
C-ACIG-0013 23/04/2019

Dossier R-3972-2016 - Mémoire de l'ACIG
C-ACIG-0014 23/04/2019

Décision EB-2017-0319

C-ACIG-0015 23/04/2019

Décisions EB-2011-0242 et EB-2011-0283

C-ACIG-0026 03/10/2019

Argumentation de l'ACIG
C-ACIG-0037 16/12/2019

Argumentation de l'ACIG
C-ACIG-0057 06/11/2020

Commentaires de l'ACIG sur l'argumentation d'Énergir
C-ACIG-0096 14/09/2021

Argumentation de l'ACIG

Audience

C-ACIG-0016 29/04/2019

Planification de l'audience de l'ACIG
C-ACIG-0018 08/07/2019

Planification de l'audience de l'ACIG
C-ACIG-0022 23/09/2019

Planification de l'audience de l'ACIG
C-ACIG-0036 12/12/2019

Planification de l'audience de l'ACIG
C-ACIG-0038 10/01/2020

Planification de l'audience

C-ACIG-0040 16/01/2020

Curriculum vitae de M. Nazim Sebaa
C-ACIG-0041 16/01/2020

Présentation de la preuve de l'ACIG
C-ACIG-0042 17/01/2020

Réponse à l’engagement E-1
C-ACIG-0043 20/01/2020

Plan d'argumentation de l'ACIG
C-ACIG-0054 15/10/2020

L’analyste de l’ACIG assistera à l’audience
C-ACIG-0064 19/11/2020

L’ACIG ne participera pas à l’audience sur l’enjeu de la rétroactivité
C-ACIG-0077 19/04/2021

Planification de l'audience de l'ACIG relative à l'Étape C
C-ACIG-0080 29/04/2021

Présentation de l'ACIG - Étape C

C-ACIG-0082 13/05/2021

Plan d'argumentation de l'ACIG relatif à l'étape C
C-ACIG-0106 04/04/2022

Planification de l'audience de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0119 02/09/2022

Planification de l'audience de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0126 27/09/2022

Présentation de la preuve de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0127 27/09/2022

Affidavit au soutien de la preuve - Nazim Sebaa
C-ACIG-0128 29/09/2022

Plan d'argumentation de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0129 29/09/2022

Réponse de l'ACIG à l'engagement no 1 de la Régie
C-ACIG-0131 29/09/2022

Réponse de l'ACIG à l'engagement no 2 de la Régie
C-ACIG-0132 29/09/2022

Réponse de l'ACIG à l'engagement no 1 de la Régie (révisé)
C-ACIG-0133 29/09/2022

Décision D-2012-142 rendue dans le dossier R-3806-2012 le 26 octobre 2012
C-ACIG-0154 05/10/2023

Planification de l'audience de l'ACIG - Étape E

C-ACIG-0156 17/10/2023

Prépublication: Mise à jour proposée de l’intensité en carbone du gaz naturel - préavis
C-ACIG-0157 18/10/2023

Présentation de la preuve de l'ACIG - Étape E
C-ACIG-0158 23/10/2023

Plan d'argumentation de l'ACIG - Étape E

Confidentialité

C-ACIG-0017 14/05/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation souscrit par des représentants de l'ACIG
C-ACIG-0025 30/09/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l’ACIG

C-ACIG-0039 15/01/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de l’ACIG

C-ACIG-0120 08/09/2022

Entente de confidentialité de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0123 19/09/2022

Entente de confidentialité de l'ACIG - Anthony Vachon
C-ACIG-0124 19/09/2022

Entente de confidentialité de l'ACIG - Nazim Sebaa
C-ACIG-0125 19/09/2022

Entente de confidentialité de l'ACIG - Paule Hamelin

Commentaires

C-ACIG-0019 25/07/2019

L'ACIG n’a pas de commentaire additionnel à formuler sur les prochaines étapes du dossier
C-ACIG-0023 24/09/2019

Dépôt des commentaires de l'ACIG sur les propositions de modifications des Conditions de services et Tarif
C-ACIG-0024 24/09/2019

Commentaires de l'ACIG sur les propositions de modifications des Conditions de services et Tarif
C-ACIG-0027 04/10/2019

Commentaires de l’ACIG sur le traitement procédural à suivre
C-ACIG-0030 21/11/2019

Commentaires de l'ACIG au sujet de la demande d'Énergir de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
C-ACIG-0032 28/11/2019

Commentaires de l'ACIG sur la demande d’Énergir de reconsidérer la suspension et d’ordonner sa levée
C-ACIG-0035 04/12/2019

Commentaires de l'ACIG à l'endroit des documents de réflexion déposés au dossier le 21 novembre 2019 (A-0083 et A-0084)
C-ACIG-0046 16/06/2020

L'ACIG n'a pas de commentaires à formuler sur les propositions d’Énergir contenues à la pièce B-0327
C-ACIG-0049 27/07/2020

Commentaires de l'ACIG sur les options de traitement procédural envisagées contenues à la pièce A-0137 de la Régie
C-ACIG-0068 24/02/2021

Commentaires de l'ACIG quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D
C-ACIG-0069 24/02/2021

Commentaires de l'ACIG quant à son intérêt à participer à l'examen de la demande

C-ACIG-0074 22/03/2021

Commentaires de l'ACIG sur les demandes de délai d'Énergir (B-0511) et de l'ACEFQ (C-ACEFQ-0101) dans le cadre de l'Étape C

Demandes de remboursement de frais

C-ACIG-0020 16/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0021 16/09/2019

Demande de paiement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0044 20/02/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0045 20/02/2020

Demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0047 20/07/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais révisée de l'ACIG
C-ACIG-0048 20/07/2020

Demande de remboursement de frais révisée de l'ACIG - Étape B
C-ACIG-0065 09/12/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0066 09/12/2020

Demande de remboursement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0067 09/12/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0083 09/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG relativement à l’approbation de 4 contrats d’approvisionnement en GNR
C-ACIG-0084 09/06/2021

Demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0085 09/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0086 21/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais modifiée de l'ACIG relativement à l’approbation de 4 contrats d’approvisionnement en GNR
C-ACIG-0087 21/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais modifiée de l'ACIG
C-ACIG-0088 21/06/2021

Demande de remboursement de frais modifiée de l'ACIG

C-ACIG-0089 21/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG dans le cadre de l'étape C
C-ACIG-0090 21/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG

C-ACIG-0091 21/06/2021

Demande de remboursement de frais de l'ACIG - Étape C
C-ACIG-0092 30/06/2021

Demande de remboursement de frais révisée de l'ACIG - Étape C
C-ACIG-0093 30/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais révisée de l'ACIG

C-ACIG-0097 28/09/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0098 28/09/2021

Demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0099 28/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0102 02/02/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG
C-ACIG-0103 02/02/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACIG - Contrats GNR
C-ACIG-0104 02/02/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG - Contrats GNR
C-ACIG-0136 22/12/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG dans le cadre de l'étape D
C-ACIG-0137 22/12/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0138 22/12/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0159 23/11/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACIG - Étape E
C-ACIG-0160 23/11/2023

Demande de remboursement de frais de l'ACIG - Étape E
C-ACIG-0161 23/11/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACIG - Étape E

Preuves écrites

C-ACIG-0028 14/11/2019

Dépôt de la preuve de l'ACIG
C-ACIG-0029 14/11/2019

Preuve de l'ACIG
C-ACIG-0050 18/08/2020

L'ACIG ne présentera pas de preuve et n'entend pas participer à l'audience
C-ACIG-0075 12/04/2021

Dépôt de la preuve de l'ACIG dans le cadre de l'Étape C
C-ACIG-0076 12/04/2021

Preuve de l'ACIG - Étape C
C-ACIG-0081 11/05/2021

Preuve de l'ACIG
C-ACIG-0095 23/08/2021

L'ACIG n'entend pas déposer de preuve
C-ACIG-0105 29/03/2022

Commentaires de l'ACIG suite au dépôt de la demande et de la preuve d'Énergir relative à l'étape D du dossier
C-ACIG-0107 03/05/2022

L’ACIG retire sa demande de suspension de l’Étape D
C-ACIG-0110 19/05/2022

Preuve de l'ACIG - Étape D (article 10.2 des CST)
C-ACIG-0116 15/08/2022

Dépôt de la preuve de l'ACIG dans le cadre de l'étape D
C-ACIG-0117 15/08/2022

Preuve de l'ACIG - Étape D
C-ACIG-0146 17/07/2023

L'ACIG demande un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve - Étape E
C-ACIG-0149 28/08/2023

Dépôt de la preuve de l'ACIG
C-ACIG-0150 28/08/2023

Mémoire de l'ACIG
C-ACIG-0155 17/10/2023

Déclaration sous serment de Nazim Sebaa - Étape E

Demande de renseignements

C-ACIG-0031 27/11/2019

l'ACIG demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie
C-ACIG-0033 29/11/2019

Dépôt des réponses de l'ACIG à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-ACIG-0034 29/11/2019

Réponses de l'ACIG à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-ACIG-0058 09/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir
C-ACIG-0059 09/11/2020

Demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir (version caviardée)
C-ACIG-0060 09/11/2020

Demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir (sous pli confidentiel)
C-ACIG-0070 05/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que l'ACIG transmet à Énergir

C-ACIG-0071 05/03/2021

Demande de renseignements no 1 que l'ACIG transmet à Énergir - Étape C
C-ACIG-0072 08/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l’ACIG à Énergir
C-ACIG-0073 08/03/2021

Demande de renseignements no 2 de l’ACIG à Énergir
C-ACIG-0078 21/04/2021

Dépôt des réponses de l'ACIG à la demande de renseignements no 2 de la Régie relative à l'Étape C
C-ACIG-0079 21/04/2021

Réponses de l'ACIG à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape C

C-ACIG-0111 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-ACIG-0112 29/06/2022

Demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir - Étape D (version caviardée)
C-ACIG-0113 21/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l'ACIG à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-ACIG-0114 21/07/2022

Demande de renseignements no 2 de l'ACIG à Énergir - Étape D
C-ACIG-0121 12/09/2022

Dépôt des réponses de l'ACIG à la demande de renseignements no 3 de la Régie dans le cadre de l'étape D
C-ACIG-0122 12/09/2022

Réponses de l'ACIG à la demande de renseignements no 3 de la Régie - Étape D
C-ACIG-0134 04/10/2022

L'ACIG demande de remplacer la pièce C-ACIG-0112 et dépose la version confidentielle de cette pièce
C-ACIG-0135 04/10/2022

Demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir - Étape D (sous pli confidentiel)
C-ACIG-0144 26/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir dans le cadre de l'étape E
C-ACIG-0145 26/06/2023

Demande de renseignements no 1 de l'ACIG à Énergir - Étape E
C-ACIG-0147 27/07/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l'ACIG à Énergir - Étape E
C-ACIG-0148 27/07/2023

Demande de renseignements no 2 de l'ACIG à Énergir - Étape E
C-ACIG-0151 26/09/2023

Dépôt des réponses de l’ACIG aux demandes de renseignements de la Régie - Étape E

C-ACIG-0152 26/09/2023

Réponse de l’ACIG à la demande de renseignements no 4 de la Régie - Étape E

C-ACIG-0153 26/09/2023

Réponse de l’ACIG à la demande de renseignements no 5 de la Régie - Étape E

Séance de travail

C-ACIG-0055 29/10/2020

Participation de M. Nazim Sebaa à la séance de travail du 4 novembre 2020 au nom de l’ACIG

Demande

C-ACIG-0056 05/11/2020

Avis de participation de l'ACIG à l'examen de la demande d'Énergir déposée le 30 octobre 2020

Rencontre préparatoire

C-ACIG-0115 12/08/2022

Participation de l'ACIG à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
C-ACIG-0118 22/08/2022

L'ACIG ne prévoit pas de représentations spécifiques lors de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Demandes d'intervention

C-AQPER-0001 15/03/2022

Intention potentielle d’intervention de l'AQPER dans l’étape D du dossier
C-AQPER-0003 10/05/2022

Dépôt de la demande d'intervention de l'AQPER dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0004 10/05/2022

Demande d'intervention de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0005 10/05/2022

Liste des sujets de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0006 10/05/2022

Budget de participation de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0051 24/02/2023

Dépôt du budget de participation et de la liste des sujets d'intervention de l'AQPER dans le cadre de l'étape E du dossier
C-AQPER-0052 24/02/2023

Budget de participation de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0053 24/02/2023

Liste des sujets de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0055 15/06/2023

L’AQPER appuie la demande de l’ACIG de traiter un tarif basé sur l’intensité carbone (déposé initialement par AQPER le 14 juin 2023)

Audience

C-AQPER-0002 06/04/2022

Participation de l'AQPER à l'audience du 8 avril 2022 dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0019 02/09/2022

Planification de l'audience de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0023 19/09/2022

L'AQPER entend produire une preuve additionnelle sous pli confidentielle dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0027 19/09/2022

Preuve additionnelle de l'AQPER (sous pli confidentiel)
C-AQPER-0028 19/09/2022

Cadre normatif PSPGNR
C-AQPER-0029 19/09/2022

Cadre normatif PSPGNR - Informations supplémentaires
C-AQPER-0030 20/09/2022

Présentation de la preuve de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0031 21/09/2022

Témoin de la preuve de l'AQPER - Sylvain Trépanier
C-AQPER-0032 21/09/2022

B.C. Renewable And Low-Carbon Gas Supply Potential Study
C-AQPER-0033 27/09/2022

Réponse de l'AQPER à l'engagement no 1 de la Régie
C-AQPER-0034 27/09/2022

Réponse de l'AQPER à l'engagement no 2 de la Régie
C-AQPER-0035 30/09/2022

Plan d'argumentation de l'AQPER - Étape D

C-AQPER-0038 27/10/2022

Planification de l'audience de l'AQPER dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-AQPER-0041 18/11/2022

L’AQPER n’entend pas participer à l’audience relativement à l’examen des modifications aux CST dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0070 05/10/2023

Planification de l'audience de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0073 18/10/2023

Présentation de la preuve de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0074 18/10/2023

Prevue d’expertise de David Beaudoin – Étape E
C-AQPER-0075 19/10/2023

Présentation de la preuve révisée de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0078 23/10/2023

Dépôt de la réponse à l’engagement no 1 de l’AQPER - Étape E
C-AQPER-0079 23/10/2023

Réponse à l’engagement no 1 de l’AQPER - Étape E
C-AQPER-0080 23/10/2023

Plan d'argumentation de l'AQPER - Étape E

Demande de renseignements

C-AQPER-0007 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l’AQPER à Énergir dans le cadre de l’Étape D

C-AQPER-0008 29/06/2022

Demande de renseignements no 1 de l’AQPER à Énergir - Étape D
C-AQPER-0010 21/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 de l'AQPER à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0011 21/07/2022

Demande de renseignements no 2 de l'AQPER à Énergir - Étape D
C-AQPER-0017 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de l'AQPER à Énergir (Archaea 2022)
C-AQPER-0018 02/09/2022

Demande de renseignements no 3 de l'AQPER à Énergir (Archaea 2022)
C-AQPER-0037 20/10/2022

L'AQPER n’entend pas déposer de demande de renseignements à Énergir
C-AQPER-0059 26/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de l'AQPER à Énergir dans le cadre de l'étape E
C-AQPER-0060 26/06/2023

Demande de renseignements no 1 de l'AQPER à Énergir - Étape E
C-AQPER-0066 26/09/2023

Réponses de l'AQPER à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Étape E
C-AQPER-0067 26/09/2023

Réponses de l'AQPER à la demande de renseignements no 1 d'Énergir - Étape E
C-AQPER-0068 26/09/2023

Réponses de l'AQPER et de David Beaudoin à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape E
C-AQPER-0069 26/09/2023

Annexe aux réponses de l'AQPER à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape E

Preuves écrites

C-AQPER-0009 18/07/2022

L’AQPER demande un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0013 15/08/2022

Dépôt de la preuve de l'AQPER dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0014 15/08/2022

Preuve de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0036 07/10/2022

L'AQPER n’entend pas déposer de preuve
C-AQPER-0040 03/11/2022

L'AQPER ne déposera pas de preuve portant sur les modifications aux CST dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0062 28/08/2023

Dépôt de la preuve de l'AQPER
C-AQPER-0063 28/08/2023

Mémoire de l'AQPER
C-AQPER-0064 29/08/2023

Dépôt de la preuve d'expertise de David Beaudoin
C-AQPER-0065 29/08/2023

Preuve - D. Beaudoin - GNR Étape E
C-AQPER-0071 16/10/2023

Déclaration sous serment de David Beaudoin - Étape E
C-AQPER-0072 16/10/2023

Déclaration sous serment de Pierre Roy - Étape E
C-AQPER-0076 20/10/2023

Dépôt de la preuve modifiée de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0077 20/10/2023

Preuve modifiée de l'AQPER - Étape E

Rencontre préparatoire

C-AQPER-0012 12/08/2022

Participation de l'AQPER à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0016 24/08/2022

Planification de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Demande

C-AQPER-0015 22/08/2022

L'AQPER confirme sa participation à l'examen de la demande déposée par Énergir le 12 août 2022 (Archaea 2022)

Confidentialité

C-AQPER-0020 08/09/2022

Dépôt des ententes de confidentialité de l'AQPER dans le cadre de l'étape D
C-AQPER-0021 08/09/2022

Entente de confidentialité de l'AQPER - Marie-Pierre Boudreau

C-AQPER-0022 08/09/2022

Entente de confidentialité de l'AQPER - Pascal Cormier
C-AQPER-0024 19/09/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de l'AQPER - Gérard Mounier
C-AQPER-0025 19/09/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de l'AQPER - Arthur Delaporte
C-AQPER-0026 19/09/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de l'AQPER - Benoit Lamontagne

Commentaires

C-AQPER-0039 02/11/2022

L'AQPER n’a pas de commentaire à formuler à l’endroit de la proposition qui est contenue à la correspondance de la Régie (A-0423) dans le cadre de l'étape D (CST)
C-AQPER-0054 04/05/2023

Commentaires de l'AQPER suite à la décision D-2023-050 - Étape E
C-AQPER-0061 27/07/2023

Dépôt des commentaires de l’AQPER relativement à la décision D-2023-080

Demandes de remboursement de frais

C-AQPER-0042 30/11/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQPER dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-AQPER-0043 30/11/2022

Demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape D (contrat Archaea)
C-AQPER-0044 30/11/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape D (contrat Archaea)
C-AQPER-0045 13/12/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais amendée de l'AQPER dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-AQPER-0046 13/12/2022

Demande de remboursement de frais amendée de l'AQPER - Étape D (contrat Archaea)
C-AQPER-0047 13/12/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape D (contrat Archaea)
C-AQPER-0048 21/12/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQPER dans le cadre de l'étape D

C-AQPER-0049 21/12/2022

Demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0050 21/12/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape D
C-AQPER-0081 23/11/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0082 23/11/2023

Demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0083 23/11/2023

Facture (hébergement et transport) - Étape E
C-AQPER-0084 23/11/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape E
C-AQPER-0085 18/12/2023

Réponse aux commentaires d’Énergir sur la demande de remboursement de frais de l'AQPER - Étape E

Reconnaissance de statut d'expert

C-AQPER-0056 19/06/2023

L’AQPER demande à la Régie de reconnaître le statut d’expert de David Beaudoin
C-AQPER-0057 19/06/2023

Curriculum Vitae de David Beaudoin
C-AQPER-0058 19/06/2023

Budget amendé

Association québécoise du Propane et Association Canadienne du propane (AQP-ACP)

Demandes d'intervention

C-AQP-ACP-0001 14/01/2020

Demande d'intervention de l'AQP-ACP
C-AQP-ACP-0003 28/08/2020

Dépôt du budget de participation de l'AQP-ACP dans le cadre de l'étape C
C-AQP-ACP-0004 28/08/2020

Budget de participation de l'AQP-ACP dans le cadre de l'étape C

Demandes de remboursement de frais

C-AQP-ACP-0002 22/07/2020

Correspondance de l'AQP-ACP portant sur la demande de remboursement de frais relative aux étapes C et D du dossier

Audience

C-AQP-ACP-0005 17/09/2020

L'AQP-ACP avise la Régie qu'elle n’entend pas participer à l'audience
C-AQP-ACP-0007 20/04/2021

L’AQP-ACP n’entend pas participer à l’audience relative à l'Étape C

Commentaires

C-AQP-ACP-0006 24/02/2021

L’AQP-ACP n’a pas de commentaires à formuler quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D et n’entend pas participer à l’examen de la demande

Direct Energy (DE)

Audience

C-DE-0001 30/05/2018

Direct Energy souhaite participer à l'audience prévue les 14 et 15 juin 2018 (version anglaise)
C-DE-0002 30/05/2018

Direct Energy souhaite participer à l'audience prévue les 14 et 15 juin 2018 (version française)
C-DE-0003 01/06/2018

Direct Energy infome la Régie qu'ils ne participeront pas à l'audience des 14 et 15 juin 2018

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

C-FCEI-0001 15/02/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de la FCEI
C-FCEI-0002 15/02/2018

Demande d'intervention de la FCEI
C-FCEI-0004 16/02/2018

Lettre accompagnant la demande d'intervention révisée de la FCEI
C-FCEI-0005 16/02/2018

Demande d'intervention révisée de la FCEI
C-FCEI-0017 23/08/2019

Changement de procureur
C-FCEI-0073 28/08/2020

Dépôt de la liste des sujets d’intervention ainsi que le budget de participation de la FCEI dans le cadre de l'étape C
C-FCEI-0074 28/08/2020

Liste des sujets d’intervention de la FCEI dans le cadre de l'étape C
C-FCEI-0075 28/08/2020

Budget de participation de la FCEI dans le cadre de l'étape C
C-FCEI-0120 23/07/2021

Avis de participation de la FCEI à l'examen de la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de GNR
C-FCEI-0134 22/11/2021

Avis de participation de la FCEI à l'examen de la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR
C-FCEI-0143 28/01/2022

Avis de participation de la FCEI - Volet B

C-FCEI-0159 10/05/2022

La FCEI confirme son intention de participer à l'étape D et à l’examen de la demande relative aux modifications de l’article 10.2 des CST
C-FCEI-0160 10/05/2022

Liste des sujets de la FCEI - Étape D
C-FCEI-0161 10/05/2022

Budget de participation de la FCEI - Étape D
C-FCEI-0200 24/02/2023

Dépôt du budget de participation et de la liste des sujets d'intervention de la FCEI dans le cadre de l'étape E du dossier
C-FCEI-0201 24/02/2023

Budget de participation de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0202 24/02/2023

Liste des sujets de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0220 17/04/2024

Avis de participation de la FCEI à l’examen des CST dans le cadre de l'Étape E

Observations

C-FCEI-0006 01/06/2018

Dépôt d'un document de réflexion de la FCEI en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018
C-FCEI-0007 01/06/2018

Document de réflexion de la FCEI

Argumentations

C-FCEI-0008 23/08/2018

Correspondance en lien avec le positionnement juridique d'Énergir quant aux enjeux 1 et 2
C-FCEI-0009 23/04/2019

La FCEI demande un délai additionnel pour le dépôt de son plan d'argumentation
C-FCEI-0010 24/04/2019

Dépôt du plan d'argumentation de la FCEI
C-FCEI-0011 24/04/2019

Plan d'argumentation de la FCEI

C-FCEI-0032 03/10/2019

Dépôt de l'argumentation de la FCEI

C-FCEI-0033 03/10/2019

Argumentation de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0045 16/12/2019

Dépôt de l'argumentation de la FCEI
C-FCEI-0046 16/12/2019

Argumentation de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0062 13/05/2020

Version caviardée du plan d'argumentation de la FCEI (pièce C-FCEI-0033)
C-FCEI-0064 13/05/2020

Version caviardée du plan d'argumentation de la FCEI (pièce C-FCEI-0046)
C-FCEI-0077 22/09/2020

Plan d'argumentation de la FCEI
C-FCEI-0081 06/11/2020

Dépôt de l'argumentation de la FCEI
C-FCEI-0082 06/11/2020

Argumentation de la FCEI (Version caviardée)
C-FCEI-0083 06/11/2020

Argumentation de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0085 01/12/2020

La FCEI demande la permission de déposer une argumentation écrite
C-FCEI-0086 04/12/2020

Plan d'argumentation de la FCEI
C-FCEI-0087 13/01/2021

Version caviardée du plan d’argumentation de la FCEI déposé le 6 novembre 2020 (C-FCEI-0083)
C-FCEI-0127 14/09/2021

Dépôt du plan d'argumentation de la FCEI
C-FCEI-0128 14/09/2021

Plan d'argumentation de la FCEI (version caviardée)
C-FCEI-0129 14/09/2021

Plan d'argumentation de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0142 18/01/2022

La FCEI n’entend pas déposer d’argumentation sur la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de GNR (ADM et Tidal)

C-FCEI-0153 25/03/2022

Argumentation de la FCEI (contrats Waga, Carbonaxion et Access RNG)

Audience

C-FCEI-0012 29/04/2019

Planification de l'audience de la FCEI
C-FCEI-0013 07/05/2019

La FCEI dépose l'avis d'impact sur le projet de règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
C-FCEI-0014 07/05/2019

Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
C-FCEI-0015 09/07/2019

Planification de l'audience de la FCEI
C-FCEI-0028 23/09/2019

Planification de l'audience de la FCEI
C-FCEI-0043 11/12/2019

Planification de l'audience de la FCEI
C-FCEI-0047 10/01/2020

Planification de l'audience

C-FCEI-0048 20/01/2020

Plan d'argumentation de la FCEI

C-FCEI-0049 20/01/2020

Onglet 1 - Décision D-2014-174 rendue dans le dossier R-3848-2013
C-FCEI-0050 20/01/2020

Onglet 2 - Décision D-2012-135 rendue dans le dossier R-3732-2010
C-FCEI-0051 20/01/2020

Onglet 3 - Décision D-2017-007 rendue dans le dossier R-3985-2016
C-FCEI-0052 20/01/2020

Onglet 4 - Décision D-2011-108 rendue dans le dossier R-3732-2010
C-FCEI-0053 21/01/2020

La FCEI demande l'autorisation de plaider par écrit

C-FCEI-0076 21/09/2020

Planification de l'audience de la FCEI

C-FCEI-0078 15/10/2020

Planification de l'audience de la FCEI
C-FCEI-0084 19/11/2020

Planification de l'audience de la FCEI sur l’enjeu de la rétroactivité

C-FCEI-0097 19/04/2021

Planification de l’audience de la FCEI relative à l'Étape C
C-FCEI-0100 26/04/2021

La FCEI dépose une pièce devant servir au contre-interrogatoire des témoins d’Énergir

C-FCEI-0101 26/04/2021

Pièce Gaz Métro-5, Document 12 (B-0606) dossier R-3867-2013 Phase 2
C-FCEI-0102 29/04/2021

Présentation de la FCEI - Étape C

C-FCEI-0106 13/05/2021

Plan d'argumentation de la FCEI relatif à l'étape C
C-FCEI-0154 04/04/2022

Planification de l'audience de la FCEI - Étape D
C-FCEI-0163 31/05/2022

Planification de l'audience de la FCEI - Étape D (article 10.2 des CST)
C-FCEI-0181 02/09/2022

Planification de l'audience de la FCEI - Étape D
C-FCEI-0186 21/09/2022

Présentation de la preuve de la FCEI - Étape D
C-FCEI-0187 29/09/2022

Plan d'argumentation de la FCEI - Étape D

C-FCEI-0191 27/10/2022

La FCEI n’entend pas participer à l’audience du 4 novembre 2022 dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-FCEI-0194 18/11/2022

Planification de l'audience de la FCEI - Étape D (modifications aux CST)
C-FCEI-0203 10/03/2023

Planification de l'audience de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0204 15/03/2023

La FCEI sera représentée par Me Samuel Lepage lors de l'audience du 16 mars 2023
C-FCEI-0211 05/10/2023

Planification de l'audience de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0213 19/10/2023

Présentation de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0214 23/10/2023

Plan d'argumentaion de la FCEI - Étape E

Commentaires

C-FCEI-0016 25/07/2019

Commentaires de la FCEI sur les prochaines étapes du dossier
C-FCEI-0029 24/09/2019

Commentaires de la FCEI sur les propositions de modifications des Conditions de services et Tarif
C-FCEI-0034 04/10/2019

Commentaires de la FCEI sur le traitement procédural à suivre
C-FCEI-0039 21/11/2019

Commentaires de la FCEI au sujet de la demande d'Énergir de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
C-FCEI-0041 28/11/2019

Commentaires de la FCEI sur la demande d’Énergir de reconsidérer la suspension et d’ordonner sa levée
C-FCEI-0042 04/12/2019

Commentaires de la FCEI à l'endroit des documents de réflexion déposés au dossier le 21 novembre 2019 (A-0083 et A-0084)
C-FCEI-0065 16/06/2020

Commentaires de la FCEI sur les propositions d’Énergir contenues à la pièce B-0327
C-FCEI-0070 27/07/2020

Commentaires de la FCEI sur les options de traitement procédural envisagées contenues à la pièce A-0137 de la Régie
C-FCEI-0090 24/02/2021

Commentaires de la FCEI quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D et à son intérêt à participer à l’examen de la demande

C-FCEI-0093 23/03/2021

Commentaires de la FCEI à l’égard du calendrier établi pour l’étape C
C-FCEI-0192 02/11/2022

La FCEI n’a pas de commentaire à formuler à l’endroit de la proposition qui est contenue à la correspondance de la Régie (A-0423) dans le cadre de l'étape D (CST)

Confidentialité

C-FCEI-0018 09/09/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation entre la FCEI et Énergir
C-FCEI-0059 13/05/2020

Dépôt des versions caviardées des pièces confidentielles de la FCEI approuvées par Énergir
C-FCEI-0088 13/01/2021

La FCEI demande à la Régie un délai additionnel pour le dépôt des précisions demandées dans sa lettre du 21 décembre 2020
C-FCEI-0089 05/02/2021

La FCEI n’a pas de commentaires à formuler quant aux durées de confidentialité demandées par Énergir (B-0478)
C-FCEI-0184 20/09/2022

Entente de confidentialité de la FCEI - Jean-Philippe Therriault
C-FCEI-0185 20/09/2022

Entente de confidentialité de la FCEI - Antoine Gosselin

Demande de renseignements

C-FCEI-0019 10/09/2019

Demande de renseignements no 1 que la FCEI adresse à Énergir
C-FCEI-0035 17/10/2019

Demande de renseignements no 2 que la FCEI adresse à Énergir
C-FCEI-0040 28/11/2019

Réponse de la FCEI à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-FCEI-0044 12/12/2019

Demande de renseignements no 3 que la FCEI adresse à Énergir (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0063 13/05/2020

Version caviardée de la demande de renseignements no 3 de la FCEI (pièce C-FCEI-0044)
C-FCEI-0071 04/08/2020

Demande de renseignements no 4 de la FCEI à Énergir
C-FCEI-0091 05/03/2021

Demande de renseignements no 5 que la FCEI transmet à Énergir
C-FCEI-0092 08/03/2021

Demande de renseignements no 6 de la FCEI à Énergir
C-FCEI-0094 30/03/2021

La FCEI demande à la Régie d’ordonner à Énergir de compléter ses réponses à certaines questions de sa demande de renseignements no 5
C-FCEI-0095 08/04/2021

La FCEI n’entend pas maintenir sa contestation quant aux réponses fournies par Énergir et demande un délai pour le dépôt de sa preuve
C-FCEI-0098 21/04/2021

Dépôt des réponses de la FCEI à la demande de renseignements no 2 de la Régie relative à l'Étape C
C-FCEI-0099 21/04/2021

Réponses de la FCEI à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape C
C-FCEI-0121 29/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 7 de la FCEI à Énergir
C-FCEI-0122 29/07/2021

Demande de renseignements no 7 de la FCEI à Énergir (version caviardée)
C-FCEI-0123 29/07/2021

Demande de renseignements no 7 de la FCEI à Énergir (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0135 01/12/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de la FCEI à Énergir
C-FCEI-0136 01/12/2021

Demande de renseignements no 8 de la FCEI à Énergir (version caviardée)
C-FCEI-0137 01/12/2021

Demande de renseignements no 8 de la FCEI à Énergir (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0140 13/01/2022

Dépôt de la réponse de la FCEI à la demande de renseignements no 3 de la Régie

C-FCEI-0141 13/01/2022

Réponse de la FCEI à la demande de renseignements no 3 de la Régie

C-FCEI-0147 07/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 9 de la FCEI à Énergir
C-FCEI-0148 07/02/2022

Demande de renseignements no 9 de la FCEI à Énergir - Contrats GNR (version caviardée)
C-FCEI-0149 07/02/2022

Demande de renseignements no 9 de la FCEI à Énergir - Contrats GNR (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0164 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 10 de la FCEI à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0165 29/06/2022

Demande de renseignements no 10 de la FCEI à Énergir - Étape D
C-FCEI-0167 20/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 11 de la FCEI à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0168 20/07/2022

Demande de renseignements no 11 de la FCEI à Énergir - Étape D
C-FCEI-0169 20/07/2022

Contestation des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 10 de la FCEI - Étape D
C-FCEI-0170 27/07/2022

La FCEI ne maintient pas sa contestation relativement à la réponse fournie par Énergir à sa demande de renseignements no 10 dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0171 01/08/2022

Contestation des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 11 de la FCEI dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0172 04/08/2022

Complément à la contestation des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 11 de la FCEI dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0179 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 12 de la FCEI à Énergir (Archaea 2022)
C-FCEI-0180 02/09/2022

Demande de renseignements no 12 de la FCEI à Énergir (Archaea 2022) (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0182 12/09/2022

Dépôt des réponses de FCEI la demande de renseignements no 4 à la Régie dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0183 12/09/2022

Réponses de la FCEI à la demande de renseignements no 4 de la Régie - Étape D
C-FCEI-0189 20/10/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 13 de la FCEI à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0190 20/10/2022

Demande de renseignements no 13 de la FCEI à Énergir - Étape D (modifications aux CST)
C-FCEI-0205 26/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 14 de la FCEI à Énergir dans le cadre de l'étape E
C-FCEI-0206 26/06/2023

Demande de renseignements no 14 de la FCEI à Énergir - Étape E
C-FCEI-0209 26/09/2023

Dépôt de la réponse de la FCEI à la demande de renseignements no 5 de la Régie - Étape E
C-FCEI-0210 26/09/2023

Réponse de la FCEI à la demande de renseignements no 5 de la Régie - Étape E

Demandes de remboursement de frais

C-FCEI-0020 16/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais de la FCEI
C-FCEI-0021 16/09/2019

Demande de paiement de frais de la FCEI
C-FCEI-0022 16/09/2019

Sommaire des services rendus (Antoine Gosselin)
C-FCEI-0023 16/09/2019

Note d'honoraires pour services professionnels rendus au 26 septembre 2018
C-FCEI-0024 16/09/2019

Note d'honoraires pour services professionnels rendus au 31 mars 2019
C-FCEI-0025 16/09/2019

Note d'honoraires pour services professionnels rendus au 19 juin 2018
C-FCEI-0026 16/09/2019

Note d'honoraires pour services professionnels rendus au 23 mai 2019
C-FCEI-0027 16/09/2019

Note d'honoraires pour services professionnels rendus au 31 juillet 2019
C-FCEI-0054 27/04/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0055 27/04/2020

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Étape B
C-FCEI-0056 27/04/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0057 27/04/2020

Factures (pour services professionnels rendus au 31 octobre 2019)
C-FCEI-0058 27/04/2020

Factures (sommaire des services rendus depuis le 20 septembre 2019)
C-FCEI-0066 20/07/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais révisée de la FCEI
C-FCEI-0067 20/07/2020

Demande de remboursement de frais révisée de la FCEI - Étape B
C-FCEI-0068 20/07/2020

Affidavit révisé signé

C-FCEI-0069 20/07/2020

Factures révisées
C-FCEI-0110 09/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI relativement à l’approbation de 4 contrats d’approvisionnement en GNR

C-FCEI-0111 09/06/2021

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0112 09/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0113 09/06/2021

Facture (honoraires professionnels Antoine Gosselin)
C-FCEI-0114 09/06/2021

Facture (honoraires professionnels J.P Therriault)
C-FCEI-0115 18/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI dans le cadre de l'étape C
C-FCEI-0116 18/06/2021

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Étape C
C-FCEI-0117 18/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0118 18/06/2021

Facture (sommaire des services rendus par Antoine Gosselin)
C-FCEI-0119 18/06/2021

Facture (note d'honoraires pour J.P Therriault)

C-FCEI-0130 30/09/2021

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0131 30/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0132 30/09/2021

Facture (sommaire des services rendus par Antoine Gosselin)
C-FCEI-0133 30/09/2021

Facture (pour services professionnels rendus au 22 septembre 2021)
C-FCEI-0144 02/02/2022

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Contrats GNR
C-FCEI-0145 02/02/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI - Contrats GNR
C-FCEI-0146 02/02/2022

Facture (pour services professionnels rendus au 26 janvier 2022) - Contrats GNR

C-FCEI-0155 12/04/2022

Demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0156 12/04/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI
C-FCEI-0157 12/04/2022

Facture (pour services professionnels rendus au 31 mars 2022)
C-FCEI-0158 12/04/2022

Facture (sommaire des services rendus)
C-FCEI-0195 04/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI dans le cadre de l'étape D (GNR)
C-FCEI-0196 04/01/2023

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Étape D (GNR)
C-FCEI-0197 04/01/2023

Facture (pour services professionnels rendus au 30 septembre 2022) - Étape D
C-FCEI-0198 04/01/2023

Facture (sommaire des services rendus) - Étape D (GNR)
C-FCEI-0199 04/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI - Étape D (GNR)
C-FCEI-0215 23/11/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0216 23/11/2023

Demande de remboursement de frais de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0217 23/11/2023

Facture (sommaire des services rendus) - Étape E
C-FCEI-0218 23/11/2023

Facture (hébergement) - Étape E
C-FCEI-0219 23/11/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de la FCEI - Étape E

Preuves écrites

C-FCEI-0030 26/09/2019

Mémoire de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0031 01/10/2019

Mémoire révisé de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0036 14/11/2019

La FCEI demande un délai pour le dépôt de sa preuve
C-FCEI-0037 15/11/2019

Dépôt de la preuve de la FCEI
C-FCEI-0038 15/11/2019

Preuve de la FCEI
C-FCEI-0060 13/05/2020

Version caviardée de la preuve de la FCEI (pièce C-FCEI-0030)
C-FCEI-0061 13/05/2020

Version caviardée de la preuve révisée de la FCEI (pièce C-FCEI-0031)
C-FCEI-0072 18/08/2020

La FCEI informe la Régie qu'elle ne présentera pas de preuve en prévision de l'audience
C-FCEI-0096 13/04/2021

Preuve de la FCEI - Étape C
C-FCEI-0103 11/05/2021

Dépôt de la preuve de la FCEI
C-FCEI-0104 11/05/2021

Preuve de la FCEI (version caviardée)
C-FCEI-0105 11/05/2021

Preuve de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0107 09/06/2021

Dépôt de la rectification de la FCEI suite à la réplique d’Énergir (B-0579) aux preuves des intervenants

C-FCEI-0108 09/06/2021

Rectification de la FCEI suite à la réplique d’Énergir (B-0579) aux preuves des intervenants (version caviardée)
C-FCEI-0109 09/06/2021

Rectification de la FCEI suite à la réplique d’Énergir (B-0579) aux preuves des intervenants (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0124 23/08/2021

Dépôt de la preuve de la FCEI
C-FCEI-0125 23/08/2021

Preuve de la FCEI (version caviardée)
C-FCEI-0126 23/08/2021

Preuve de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0138 23/12/2021

Dépôt de la preuve de la FCEI (contrats ADM et Tidal)
C-FCEI-0139 23/12/2021

Preuve de la FCEI

C-FCEI-0150 09/03/2022

Dépôt de la preuve de la FCEI
C-FCEI-0151 09/03/2022

Preuve de la FCEI (version caviardée)
C-FCEI-0152 09/03/2022

Preuve de la FCEI (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0162 19/05/2022

La FCEI ne déposera pas de preuve relative aux modifications de l'article 10.2 des CST dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0166 14/07/2022

La FCEI demande un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0174 17/08/2022

Dépôt de la preuve de la FCEI dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0175 17/08/2022

Preuve de la FCEI - Étape D (version caviardée)

C-FCEI-0176 17/08/2022

Preuve de la FCEI - Étape D (sous pli confidentiel)
C-FCEI-0188 07/10/2022

La FCEI n’entend pas déposer de preuve
C-FCEI-0193 03/11/2022

La FCEI ne déposera pas de preuve portant sur les modifications aux CST dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0207 28/08/2023

Dépôt du Mémoire de la FCEI
C-FCEI-0208 28/08/2023

Mémoire de la FCEI - Étape E
C-FCEI-0212 16/10/2023

Accès restreint — Déclaration sous serment de M. Antoine Gosselin - Étape E

C-FCEI-0212 16/10/2023

Déclaration sous serment d'Antoine Gosselin - Étape E

Séance de travail

C-FCEI-0079 30/10/2020

Participation de Me Jean-Philippe Therriault et M. Antoine Gosselin à la séance de travail du 4 novembre 2020 au nom de la FCEI

Demande

C-FCEI-0080 05/11/2020

Avis de non participation de la FCEI à l'examen de la demande d'Énergir déposée le 30 octobre 2020
C-FCEI-0177 22/08/2022

La FCEI confirme sa participation à l'examen de la demande déposée par Énergir le 12 août 2022 (Archaea 2022)

Rencontre préparatoire

C-FCEI-0173 15/08/2022

Participation de la FCEI à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
C-FCEI-0178 24/08/2022

La FCEI ne prévoit pas de représentations spécifiques lors de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demandes d'intervention

C-GRAME-0001 15/02/2018

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation du GRAME
C-GRAME-0002 15/02/2018

Demande d'intervention du GRAME
C-GRAME-0006 04/07/2018

Nouvelle procureure au dossier pour représenter le GRAME
C-GRAME-0011 04/04/2019

Changement de la signification de l'acronyme GRAME
C-GRAME-0054 28/08/2020

Dépôt de la liste des sujets d’intervention ainsi que le budget de participation du GRAME dans le cadre de l'étape C
C-GRAME-0055 28/08/2020

Liste des sujets d'intervention du GRAME dans le cadre de l'étape C
C-GRAME-0056 28/08/2020

Budget de participation du GRAME dans le cadre de l'étape C

C-GRAME-0057 08/09/2020

Réponse du GRAME aux commentaires d'Énergir (B-0355)
C-GRAME-0091 23/07/2021

Avis de participation du GRAME à l'examen de la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de GNR
C-GRAME-0102 22/11/2021

Avis de participation du GRAME à l'examen de la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de gaz naturel renouvelable
C-GRAME-0110 28/01/2022

Avis de participation du GRAME - Volet B

C-GRAME-0127 10/05/2022

Le GRAME confirme son intention de participer à l'étape D
C-GRAME-0128 10/05/2022

Liste des sujets du GRAME - Étape D
C-GRAME-0129 10/05/2022

Budget de participation du GRAME - Étape D
C-GRAME-0130 18/05/2022

Réponse du GRAME aux commentaires d'Énergir sur les sujets d'intervention relatifs à l'étape D
C-GRAME-0166 24/02/2023

Dépôt du budget de participation et de la liste des sujets d'intervention du GRAME dans le cadre de l'étape E du dossier
C-GRAME-0167 24/02/2023

Budget de participation du GRAME - Étape E
C-GRAME-0168 24/02/2023

Liste des sujets du GRAME - Étape E

Observations

C-GRAME-0004 31/05/2018

Dépôt d'un document de réflexion du GRAME en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018
C-GRAME-0005 31/05/2018

Document de réflexion du GRAME
C-GRAME-0053 18/08/2020

Observations du GRAME

Audience

C-GRAME-0007 20/08/2018

Appui à la proposition d’Énergir de tenir une séance de travail
C-GRAME-0014 29/04/2019

Planification de l'audience du GRAME
C-GRAME-0016 08/07/2019

Planification de l'audience du GRAME
C-GRAME-0017 17/07/2019

Argumentation du GRAME
C-GRAME-0018 17/07/2019

Autorité no 1 - Décision de la Régie de l'énergie D-2017-062, Dossier R-4003-2017

C-GRAME-0019 17/07/2019

Autorité no 2 - Décision de la Régie de l'énergie D-2017-125, dossier R-4009-2017
C-GRAME-0024 23/09/2019

Planification de l'audience du GRAME
C-GRAME-0035 11/12/2019

Planification de l'audience du GRAME
C-GRAME-0039 13/01/2020

Planification de l'audience

C-GRAME-0041 17/01/2020

Présentation de la preuve du GRAME
C-GRAME-0042 17/01/2020

Décision D-2002-169 - Dossier R-3470-2001
C-GRAME-0043 17/01/2020

Décision D-2004-212 - Dossier R-3525-2004
C-GRAME-0044 20/01/2020

Autorité déposé par le GRAME - Document de CanLll
C-GRAME-0045 20/01/2020

Autorité déposé par le GRAME - Décision D-2019-088 rendue dans le dossier R-4043-2018
C-GRAME-0046 22/01/2020

Dépôt de l'argumentation du GRAME
C-GRAME-0047 22/01/2020

Argumentation du GRAME
C-GRAME-0058 21/09/2020

Planification de l'audience du GRAME
C-GRAME-0061 15/10/2020

Planification de l'audience du GRAME et demande de report de la séance de travail prévue le 2 novembre 2020
C-GRAME-0066 19/11/2020

Planification de l'audience du GRAME sur l’enjeu de la rétroactivité
C-GRAME-0067 23/11/2020

Correspondance portant sur le dépôt d'une pièce pour le contre-interrogatoire
C-GRAME-0068 23/11/2020

Pièce émanant du dossier R-4119-2019 (B-0071)
C-GRAME-0069 04/12/2020

Plan d'argumentation du GRAME
C-GRAME-0078 19/04/2021

Planification de l’audience du GRAME relative à l'Étape C
C-GRAME-0079 22/04/2021

En prévision de l'audience le GRAME dépose une pièce devant servir au contre-interrogatoire des témoins d’Énergir
C-GRAME-0080 22/04/2021

Prévision d’approvisionnement et de distribution de GNR 2022 à 2025 (R-4151-2021, Énergir-H, Document 4, p. 1)
C-GRAME-0081 28/04/2021

Présentation du GRAME - Étape C
C-GRAME-0084 13/05/2021

Plan d'argumentation du GRAME relatif à l'étape C
C-GRAME-0121 04/04/2022

Planification de l'audience du GRAME - Étape D
C-GRAME-0122 08/04/2022

Pièce au soutien de l'argumentation intitulée : Projet de règlement sur les combustibles propres
C-GRAME-0144 02/09/2022

Panification de l'audience de GRAME - Étape D
C-GRAME-0145 14/09/2022

En vue de l'audience dans le cadre de l'étape D le GRAME dépose le Règlement sur les combustibles propres
C-GRAME-0146 14/09/2022

Règlement sur les combustibles propres publié dans la Gazette du Canada
C-GRAME-0147 16/09/2022

Communiqué du gouvernement - Transition énergétique - Prolongation et modification du Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable
C-GRAME-0150 21/09/2022

Présentation de la preuve du GRAME - Étape D
C-GRAME-0151 29/09/2022

Argumentation du GRAME - Étape D
C-GRAME-0156 27/10/2022

Planification de l'audience du GRAME dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-GRAME-0162 18/11/2022

Planification de l'audience du GRAME - Étape D (modifications aux CST)
C-GRAME-0176 05/10/2023

Planification de l'audience du GRAME - Étape E
C-GRAME-0179 19/10/2023

Présentation du GRAME - Étape E
C-GRAME-0180 23/10/2023

Plan d'argumentation du GRAME - Étape E

Argumentations

C-GRAME-0008 23/08/2018

Dépôt du plan d'argumentation du GRAME
C-GRAME-0009 23/08/2018

Plan d'argumentation du GRAME

C-GRAME-0010 05/09/2018

Le GRAME ne déposera pas d'argumentation écrite supplémentaire
C-GRAME-0012 23/04/2019

Dépôt du plan d'argumentation du GRAME
C-GRAME-0013 23/04/2019

Plan d'argumentation du GRAME
C-GRAME-0029 03/10/2019

Pièce rendue publique le 27 avril 2020 (voir pièce C-GRAME-0049)
C-GRAME-0036 16/12/2019

Argumentation du GRAME

C-GRAME-0037 16/12/2019

Annexe 1

C-GRAME-0038 16/12/2019

Annexe 2

C-GRAME-0049 27/04/2020

Version publique de l'argumenatation du GRAME (C-GRAME-0029)
C-GRAME-0059 22/09/2020

Dépôt du plan d'argumentation du GRAME
C-GRAME-0060 22/09/2020

Plan d'argumentation du GRAME
C-GRAME-0064 06/11/2020

Argumentation du GRAME
C-GRAME-0065 06/11/2020

Annexe à l'argumentation du GRAME
C-GRAME-0097 14/09/2021

Dépôt de l'argumentation du GRAME
C-GRAME-0098 14/09/2021

Argumentation du GRAME
C-GRAME-0108 18/01/2022

Dépôt de l'argumentation du GRAME
C-GRAME-0109 18/01/2022

Argumentation du GRAME - Caractéristiques de contrats d'achat de GNR (ADM et Tidal)
C-GRAME-0119 25/03/2022

Dépôt de l'argumentation du GRAME
C-GRAME-0120 25/03/2022

Argumentation du GRAME (contrats Nouvelle-Écosse, Neuville et Chicoutimi)
C-GRAME-0158 04/11/2022

Argumentation du GRAME - Étape D (contrat Archaea)

Confidentialité

C-GRAME-0015 13/06/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation du GRAME
C-GRAME-0028 30/09/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation du GRAME
C-GRAME-0040 13/01/2020

Engagement de confidentialité et de non-divulgation du GRAME
C-GRAME-0048 27/04/2020

Le GRAME dépose une version publique de la pièce C-GRAME-0029 (argumentation du 3 octobre 2019)
C-GRAME-0070 05/02/2021

Le GRAME n’a pas de commentaires à formuler quant aux durées de confidentialité demandées par Énergir (B-0478)
C-GRAME-0148 19/09/2022

Entente de confidentialité du GRAME - Nicole Moreau
C-GRAME-0149 19/09/2022

Entente de confidentialité du GRAME - Geneviève Paquet

Commentaires

C-GRAME-0020 24/07/2019

Commentaires du GRAME sur les prochaines étapes du dossier
C-GRAME-0025 24/09/2019

Dépôt des commentaires du GRAME sur les propositions de modifications des Conditions de services et Tarif
C-GRAME-0026 24/09/2019

Commentaires du GRAME sur les propositions de modifications des Conditions de services et Tarif
C-GRAME-0027 24/09/2019

Annexe

C-GRAME-0030 04/10/2019

Commentaires du GRAME sur le traitement procédural à suivre
C-GRAME-0031 14/11/2019

Le GRAME n’a pas de commentaire spécifique à formuler concernant les caractéristiques des contrats de fourniture de GNR
C-GRAME-0032 21/11/2019

Le GRAME n'a aucun commentaire à formuler au sujet de la demande d'Énergir de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
C-GRAME-0033 28/11/2019

Commentaires du GRAME sur la demande d’Énergir de reconsidérer la suspension et d’ordonner sa levée
C-GRAME-0034 04/12/2019

Commentaires du GRAME à l'endroit des documents de réflexion déposés au dossier le 21 novembre 2019 (A-0083 et A-0084)
C-GRAME-0052 27/07/2020

Commentaires du GRAME sur les options de traitement procédural envisagées contenues à la pièce A-0137 de la Régie
C-GRAME-0071 24/02/2021

Commentaires du GRAME quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D et à son intérêt à participer à l’examen de la demande

C-GRAME-0157 02/11/2022

Le GRAME ne déposera pas de preuve portant sur les modifications aux CST dans le cadre de l'étape D
C-GRAME-0169 04/05/2023

Commentaires du GRAME suite à la décision D-2023-050 - Étape E

Demande de renseignements

C-GRAME-0021 10/09/2019

Le GRAME demande un délai pour déposer sa demande de renseignements
C-GRAME-0072 05/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que le GRAME transmet à Énergir

C-GRAME-0073 05/03/2021

Demande de renseignements no 1 que le GRAME transmet à Énergir - Étape C
C-GRAME-0074 08/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0075 08/03/2021

Demande de renseignements no 2 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0092 29/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 3 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0093 29/07/2021

Demande de renseignements no 3 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0103 30/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 4 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0104 30/11/2021

Demande de renseignements no 4 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0114 07/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 5 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0115 07/02/2022

Demande de renseignements no 5 du GRAME à Énergir - Contrats GNR
C-GRAME-0132 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 6 du GRAME à Énergir

C-GRAME-0133 29/06/2022

Demande de renseignements no 6 du GRAME à Énergir - Étape D
C-GRAME-0139 31/08/2022

Dépôt de de la réponse du GRAME à la demande de renseignements no 1 de la Régie dans le cadre de l'étape D
C-GRAME-0140 31/08/2022

Réponse du GRAME à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Étape D
C-GRAME-0141 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 7 du GRAME à Énergir (Archaea 2022)
C-GRAME-0142 02/09/2022

Demande de renseignements no 7 du GRAME à Énergir (Archaea 2022) (version caviardée)
C-GRAME-0143 02/09/2022

Demande de renseignements no 7 du GRAME à Énergir (Archaea 2022) (sous pli confidentiel)
C-GRAME-0155 20/10/2022

Le GRAME n’entend pas déposer de demande de renseignements à Énergir
C-GRAME-0170 22/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 8 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0171 22/06/2023

Demande de renseignements no 8 du GRAME à Énergir
C-GRAME-0174 26/09/2023

Dépôt de la réponse du GRAME à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape E
C-GRAME-0175 26/09/2023

Réponse du GRAME à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape E

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0022 16/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais du GRAME
C-GRAME-0023 16/09/2019

Demande de paiement de frais du GRAME
C-GRAME-0050 17/07/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0051 17/07/2020

Demande de remboursement de frais du GRAME - Étape B
C-GRAME-0085 09/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME relativement à l’approbation de 4 contrats d’approvisionnement en GNR

C-GRAME-0086 09/06/2021

Demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0087 09/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0088 14/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME dans le cadre de l'étape C
C-GRAME-0089 14/06/2021

Demande de remboursement de frais du GRAME - Étape C
C-GRAME-0090 14/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0099 30/09/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0100 30/09/2021

Demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0101 30/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0111 02/02/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0112 02/02/2022

Demande de remboursement de frais du GRAME - Contrats GNR
C-GRAME-0113 02/02/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME - Contrats GNR
C-GRAME-0123 11/04/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0124 11/04/2022

Demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0125 11/04/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME
C-GRAME-0159 17/11/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-GRAME-0160 17/11/2022

Demande de remboursement de frais du GRAME - Étape D (contrat Archaea)
C-GRAME-0161 17/11/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME - Étape D (contrat Archaea)
C-GRAME-0163 20/12/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME dans le cadre de l'étape D

C-GRAME-0164 20/12/2022

Demande de remboursement de frais du GRAME - Étape D
C-GRAME-0165 20/12/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME - Étape D
C-GRAME-0181 20/11/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du GRAME - Étape E
C-GRAME-0182 20/11/2023

Demande de remboursement de frais du GRAME - Étape E
C-GRAME-0183 20/11/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME - Étape E

Séance de travail

C-GRAME-0062 29/10/2020

Participation de Mme Nicole Moreau à la séance de travail du 4 novembre 2020 au nom du GRAME

Demande

C-GRAME-0063 04/11/2020

Avis de non participation du GRAME à l'examen de la demande d'Énergir déposée le 30 octobre 2020
C-GRAME-0137 22/08/2022

Le GRAME confirme sa participation à l'examen de la demande déposée par Énergir le 12 août 2022 (Archaea 2022)

Preuves écrites

C-GRAME-0076 12/04/2021

Dépôt de la preuve du GRAME dans le cadre de l'Étape C
C-GRAME-0077 12/04/2021

Preuve du GRAME - Étape C
C-GRAME-0082 11/05/2021

Dépôt de la preuve du GRAME
C-GRAME-0083 11/05/2021

Preuve du GRAME
C-GRAME-0094 23/08/2021

Dépôt de la preuve du GRAME
C-GRAME-0095 23/08/2021

Preuve du GRAME (version caviardée)
C-GRAME-0096 23/08/2021

Preuve du GRAME (sous pli confidentiel)
C-GRAME-0105 22/12/2021

Dépôt de la preuve du GRAME (contrats ADM et Tidal)
C-GRAME-0106 22/12/2021

Preuve du GRAME (version caviardée)
C-GRAME-0107 22/12/2021

Preuve du GRAME (sous pli confidentiel)
C-GRAME-0116 09/03/2022

Dépôt de la preuve du GRAME
C-GRAME-0117 09/03/2022

Preuve du GRAME (version caviardée)
C-GRAME-0118 09/03/2022

Preuve du GRAME (sous pli confidentiel)
C-GRAME-0131 19/05/2022

Le GRAME ne déposera pas de preuve relative aux modifications de l'article 10.2 des CST dans le cadre de l'étape D
C-GRAME-0134 15/08/2022

Participation du GRAME à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 et dépôt de la preuve dans le cadre de l'étape D
C-GRAME-0135 15/08/2022

Preuve du GRAME - Étape D (version caviardée)

C-GRAME-0136 15/08/2022

Preuve du GRAME - Étape D (sous pli confidentiel)
C-GRAME-0152 07/10/2022

Dépôt de la preuve du GRAME relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea)
C-GRAME-0153 07/10/2022

Preuve du GRAME relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea) (version caviardée)
C-GRAME-0154 07/10/2022

Preuve du GRAME relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea) (sous pli confidentiel)
C-GRAME-0172 21/08/2023

Dépôt de la preuve du GRAME - Étape E
C-GRAME-0173 21/08/2023

Preuve du GRAME - Étape E
C-GRAME-0177 16/10/2023

Le GRAME dépose la déclaration assermentée de son analyste Nicole Moreau – Étape E
C-GRAME-0178 16/10/2023

Déclaration sous serment de Nicole Moreau - Étape E

Décisions

C-GRAME-0126 26/04/2022

Précision du GRAME suite à la décision D-2022-054

Rencontre préparatoire

C-GRAME-0138 24/08/2022

Planification de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Demandes d'intervention

C-ROEÉ-0001 15/02/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation du ROEÉ
C-ROEÉ-0002 15/02/2018

Demande d'intervention du ROEÉ
C-ROEÉ-0005 08/06/2018

Intention du ROEÉ de déposer une demande d'intervention et un budget de participation
C-ROEÉ-0006 15/06/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation du ROEÉ
C-ROEÉ-0007 15/06/2018

Demande d'intervention du ROEÉ
C-ROEÉ-0083 28/08/2020

Participation du ROEÉ dans le cadre de l'étape C
C-ROEÉ-0084 28/08/2020

Budget de participation du ROEÉ dans le cadre de l'étape C
C-ROEÉ-0139 23/07/2021

Avis de participation du ROEÉ à l'examen de la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de GNR
C-ROEÉ-0151 22/11/2021

Avis de non participation du ROEÉ à l'examen de la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR
C-ROEÉ-0152 28/01/2022

Avis de non participation du ROEÉ - Volet B

C-ROEÉ-0157 10/05/2022

Le ROEÉ confirme son intention de participer à l'étape D
C-ROEÉ-0158 10/05/2022

Liste des sujets du ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0159 10/05/2022

Budget de participation du ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0211 24/02/2023

Dépôt du budget de participation et de la liste des sujets d'intervention du ROEÉ dans le cadre de l'étape E du dossier
C-ROEÉ-0212 24/02/2023

Budget de participation du ROEÉ - Étape E
C-ROEÉ-0213 24/02/2023

Liste des sujets du ROEÉ - Étape E
C-ROEÉ-0214 03/03/2023

Réponse du ROEÉ aux commentaires d’Énergir sur les sujets d’intervention dans le cadre de l'étape E

Audience

C-ROEÉ-0004 30/05/2018

Intention du ROEÉ de déposer une demande de révision de la décision D-2018-052
C-ROEÉ-0013 04/09/2018

Jurisprudence pour l'argumentation HQ c Entreprises RetG 2016
C-ROEÉ-0014 04/09/2018

Jurisprudence pour l'argumentation Fanous c Gauthier 2018
C-ROEÉ-0015 04/09/2018

Jurisprudence pour l'argumentation RNCREQ c PG (Régie) 2001
C-ROEÉ-0016 04/09/2018

Jurisprudence pour l'argumentation Domtar c Produits Kruger 2010
C-ROEÉ-0019 29/04/2019

Planification de l'audience du ROEÉ
C-ROEÉ-0020 07/05/2019

Autorité pour argumentation du 7 mai 2019
C-ROEÉ-0027 08/07/2019

Planification de l'audience du ROEÉ
C-ROEÉ-0028 16/07/2019

Représentations du ROEÉ en vue de l'audience

C-ROEÉ-0038 23/09/2019

Planification de l'audience du ROEÉ et demande de délai pour le dépôt de la preuve
C-ROEÉ-0041 30/09/2019

Le ROEÉ ne compte pas soulever de moyens préliminaires lors de l’audience

C-ROEÉ-0042 30/09/2019

Présentation - Site Internet Coop Carbone
C-ROEÉ-0044 02/10/2019

Échange de courriels (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0058 11/12/2019

Planification de l'audience du ROEÉ

C-ROEÉ-0061 13/12/2019

Politique-énergetique-2030
C-ROEÉ-0062 13/12/2019

Plan directeur TEQ p. 159 (PDF p. 161)
C-ROEÉ-0066 09/01/2020

Planification de l'audience du ROEÉ

C-ROEÉ-0067 16/01/2020

Pièce rendue publique le 8 mai 2020 (voir pièce C-ROEÉ-0075)
C-ROEÉ-0068 17/01/2020

Pièce rendue publique le 8 mai 2020 (voir pièce C-ROEÉ-0076)
C-ROEÉ-0075 08/05/2020

Levée de la confidentialité de la présentation de la preuve du ROEÉ (pièce C-ROEÉ-0067)
C-ROEÉ-0085 21/09/2020

Planification de l'audience du ROEÉ
C-ROEÉ-0089 29/09/2020

Commentaires du ROEÉ sur le calendrier de laudience - Étape B
C-ROEÉ-0090 15/10/2020

Planification de l'audience du ROEÉ
C-ROEÉ-0099 19/11/2020

Planificatin de l'audience du ROEÉ sur le contrat d’achat de GNR

C-ROEÉ-0100 19/11/2020

Planification de l'audience du ROEÉ sur l’enjeu de la rétroactivité
C-ROEÉ-0101 25/11/2020

Dépôt de documents en vue du contre-interrogatoire du ROEÉ
C-ROEÉ-0102 25/11/2020

Draft Standard, 2020 (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0103 25/11/2020

Second Comment Period, 2020 (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0104 25/11/2020

Frequently Asked Questions (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0105 25/11/2020

Second Comment Period draft (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0106 25/11/2020

Facts and Figures (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0107 25/11/2020

Renewable Natural Gas (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0128 19/04/2021

Planification de l'audience du ROEÉ relative à l'Étape C
C-ROEÉ-0129 29/04/2021

Dépôt de la présentation du ROEÉ - Étape C

C-ROEÉ-0130 29/04/2021

Présentation du ROEÉ - Étape C

C-ROEÉ-0133 12/05/2021

Le ROEÉ sera représenté par Me Gabrielle Champigny lors de l'audience des 13 et 14 mai 2021
C-ROEÉ-0134 13/05/2021

Plan d'argumentation du ROEÉ relatif à l'étape C
C-ROEÉ-0153 04/04/2022

Planification de l'audience du ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0154 08/04/2022

Document intitulé: Green-e Renewable Fuels Standard Documents (site internet)
C-ROEÉ-0155 08/04/2022

Document intitulé: Green-e Renewable Fuels Standard

C-ROEÉ-0156 08/04/2022

Document intitulé: Gaz naturel renouvelable (la filière se réveille) - La Presse
C-ROEÉ-0173 02/09/2022

Planification de l'audience de ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0179 15/09/2022

Dépôt de décisions en soutien à la plaidoirie du ROEÉ relativement à la demande d'audience à huis-clos par Énergir dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0180 15/09/2022

Décision Sherman Estate V Donavan
C-ROEÉ-0181 15/09/2022

Décision Sierra Club du Canada
C-ROEÉ-0182 16/09/2022

Document intitulé: Renewable Fuels Certified Retail Product
C-ROEÉ-0186 20/09/2022

Rapport d'étude - HEC Montréal - PARADIS MICHAUD
C-ROEÉ-0187 21/09/2022

Déclaration sous serment du ROEÉ - Jean-Pierre Finet

C-ROEÉ-0188 22/09/2022

Présentation de la preuve du ROEÉ- Étape D (pièce retirée)
C-ROEÉ-0191 22/09/2022

Présentation du ROEÉ (version caviardée) - Étape D
C-ROEÉ-0192 29/09/2022

Plan d'argumentation du ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0199 27/10/2022

Planification de l'audience du ROEÉ dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0225 05/10/2023

Planification de l'audience du ROEÉ - Étape E
C-ROEÉ-0227 19/10/2023

Présentation du ROEÉ - Étape E
C-ROEÉ-0228 23/10/2023

Décision - Étape E
C-ROEÉ-0229 23/10/2023

Journal des débats - Étape E
C-ROEÉ-0230 23/10/2023

Memorandum of Judgment - Étape E
C-ROEÉ-0231 23/10/2023

Décision D-2019-031 - Étape E
C-ROEÉ-0232 23/10/2023

Plan d'argumentation du ROEÉ - Étape E

Argumentations

C-ROEÉ-0009 21/08/2018

Le ROEÉ soutient la position d'Énergir en ce qui concerne le calendrier fixé par la Régie dans sa décision D-2018-109
C-ROEÉ-0010 23/08/2018

Délai pour le dépôt du plan d'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0011 24/08/2018

Dépôt du plan d'argumentation du ROEÉ sur les enjeux de l'audience
C-ROEÉ-0012 24/08/2018

Plan d'argumentation sommaire du ROEÉ
C-ROEÉ-0017 23/04/2019

Dépôt du plan d'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0018 23/04/2019

Plan d'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0045 03/10/2019

Dépôt de l'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0046 03/10/2019

Argumentation du ROEÉ (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0063 16/12/2019

Le ROEÉ demande un délai additionnel pour le dépôt de son argumentation
C-ROEÉ-0064 16/12/2019

Pièce rendue publique le 8 mai 2020 (voir pièce C-ROEÉ-0074)
C-ROEÉ-0065 18/12/2019

Réponse à la réplique d'Énergir à l'égard de l'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0070 08/05/2020

Version caviardée de l'argumentation du ROEÉ (pièce C-ROEÉ-0046)
C-ROEÉ-0074 08/05/2020

Levée de la confidentialité de l'argumentation du ROEÉ (pièce C-ROEÉ-0064)
C-ROEÉ-0076 08/05/2020

Levée de la confidentialité de l'argumentation du ROEÉ (pièce C-ROEÉ-0068)
C-ROEÉ-0086 22/09/2020

Le ROEÉ annonce un délai pour le dépôt de son plan d'argumentation
C-ROEÉ-0087 22/09/2020

Dépôt du plan d'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0088 22/09/2020

Plan d'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0094 06/11/2020

Argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0108 03/12/2020

Le ROEÉ demande la permission de déposer une argumentation écrite
C-ROEÉ-0109 08/12/2020

Dépôt du complément d'argumentation du ROEÉ en date du 4 décembre 2020
C-ROEÉ-0110 08/12/2020

Complément d’argumentation du ROEÉ sur la rétroactivité
C-ROEÉ-0111 08/12/2020

Dépôt du complément d'argumentation du ROEÉ en date du 7 décembre 2020
C-ROEÉ-0112 07/12/2020

Complément d’argumentation du ROEÉ sur la rétroactivité
C-ROEÉ-0146 14/09/2021

Dépôt de l'argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0147 14/09/2021

Argumentation du ROEÉ
C-ROEÉ-0200 04/11/2022

Plan d'argumentation du ROEÉ - Étape D (contrat Archaea)

Confidentialité

C-ROEÉ-0021 30/05/2019

Correspondance concernant le dépôt des engagements de confidentialité des analystes du ROEÉ

C-ROEÉ-0024 11/06/2019

Dépôt des engagements de confidentialité des analystes du ROEÉ
C-ROEÉ-0037 23/09/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation entre le ROEÉ et Énergir
C-ROEÉ-0043 30/09/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation du ROEÉ

C-ROEÉ-0050 13/11/2019

ROEÉ dépose l'engagement de confidentialité de M. Bertrand Schepper
C-ROEÉ-0051 13/11/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de M. Bertrand Schepper
C-ROEÉ-0069 24/04/2020

Transmission des versions caviardées des documents déposés sous pli confidentiel du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0071 08/05/2020

Traitement des pièces déposées sous pli confidentiel du ROEÉ
C-ROEÉ-0115 09/02/2021

Le ROEÉ ne compte pas formuler de commentaires relativement aux passages des notes sténographiques identifiés par Énergir
C-ROEÉ-0176 06/09/2022

Entente de confidentialité du ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0183 20/09/2022

Entente de confidentialité du ROEÉ - Eugénie Veilleux
C-ROEÉ-0184 20/09/2022

Entente de confidentialité du ROEÉ - Franklin S. Gertler
C-ROEÉ-0185 20/09/2022

Entente de confidentialité du ROEÉ - Jean-Pierre Finet

Commentaires

C-ROEÉ-0022 03/06/2019

ROEÉ informe la Régie du délai pour le dépôt des commentaires sur les passages confidentiels des notes sténographiques de l'audience sous huis clos
C-ROEÉ-0023 04/06/2019

Commentaires du ROEÉ sur les passages confidentiels et le complément d'argumentation d'Énergir
C-ROEÉ-0029 26/07/2019

Commentaires du ROEÉ sur les prochaines étapes du dossier
C-ROEÉ-0047 04/10/2019

Commentaires du ROEÉ sur le traitement procédural à suivre
C-ROEÉ-0054 21/11/2019

Commentaires du ROEÉ au sujet de la demande d'Énergir de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
C-ROEÉ-0055 29/11/2019

Commentaires du ROEÉ sur la demande d’Énergir de reconsidérer la suspension et d’ordonner sa levée
C-ROEÉ-0056 04/12/2019

Le ROEÉ annoce un délai pour le dépôt de ses commentaires
C-ROEÉ-0057 04/12/2019

Commentaires du ROEÉ à l'endroit des documents de réflexion déposés au dossier le 21 novembre 2019 (A-0083 et A-0084)
C-ROEÉ-0077 18/06/2020

Commentaires du ROEÉ sur les propositions d’Énergir contenues à la pièce B-0327
C-ROEÉ-0080 27/07/2020

Commentaires du ROEÉ sur les options de traitement procédural envisagées contenues à la pièce A-0137 de la Régie
C-ROEÉ-0116 24/02/2021

Commentaires du ROEÉ quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D
C-ROEÉ-0117 24/02/2021

Commentaires du ROEÉ quant à son intérêt à participer à l'examen de la demande
C-ROEÉ-0124 23/03/2021

Commentaires du ROEÉ sur les demandes de délai d'Énergir (B-0511) et de l'ACEFQ (C-ACEFQ-0101) dans le cadre de l'Étape C
C-ROEÉ-0145 10/09/2021

Commentaires du ROEÉ en lien avec l'annonce par Énergir du début des travaux à Saint-Pie dans le dossier R-4166-2021
C-ROEÉ-0215 04/05/2023

Commentaires du ROEÉ suite à la décision D-2023-050 - Étape E

Demandes de remboursement de frais

C-ROEÉ-0025 26/06/2019

Dépôt de la demande de frais intérimaires du ROEÉ

C-ROEÉ-0026 26/06/2019

Demande de frais intérimaires du ROEÉ

C-ROEÉ-0032 16/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0033 16/09/2019

Demande de paiement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0078 20/07/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0079 20/07/2020

Demande de remboursement de frais révisée du ROEÉ - Étape B
C-ROEÉ-0113 10/12/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0114 10/12/2020

Demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0135 09/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ relativement à l’approbation de 4 contrats d’approvisionnement en GNR

C-ROEÉ-0136 09/06/2021

Demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0137 21/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ dans le cadre de l'étape C
C-ROEÉ-0138 21/06/2021

Demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape C
C-ROEÉ-0148 30/09/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0149 30/09/2021

Demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0150 30/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ
C-ROEÉ-0201 21/11/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0202 21/11/2022

Demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape D (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0203 29/11/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape D (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0204 29/11/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0205 29/11/2022

Demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0206 29/11/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape D
C-ROEÉ-0207 14/12/2022

Réplique du ROEÉ aux commentaires d'Énergir quant à sa demande de remboursement de frais

C-ROEÉ-0208 07/02/2023

Dépôt tardif de la demande de remboursement de frais résiduaires de ROEÉ dans le cadre de l'étape B
C-ROEÉ-0209 07/02/2023

Demande de remboursement de frais résiduaires de ROEÉ - Étape B
C-ROEÉ-0210 07/02/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais résiduaires de ROEÉ - Étape B
C-ROEÉ-0233 23/11/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape E
C-ROEÉ-0234 23/11/2023

Demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape E
C-ROEÉ-0235 23/11/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du ROEÉ - Étape E
C-ROEÉ-0236 13/12/2023

Réplique du ROEÉ aux commentaires d’Énergir sur les demandes de remboursement de frais - Étape E

Demande de renseignements

C-ROEÉ-0030 10/09/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que le ROEÉ adresse à Énergir
C-ROEÉ-0031 10/09/2019

Demande de renseignements no 1 que le ROEÉ adresse à Énergir
C-ROEÉ-0034 17/09/2019

Dépôt d'une demande de renseignements complémentaire que le ROEÉ adresse à Énergir
C-ROEÉ-0035 17/09/2019

Demande de renseignements no 1 complémentaire que le ROEÉ adresse à Énergir
C-ROEÉ-0036 20/09/2019

Réplique du ROEÉ aux commentaires d'Énergir concernant la demande de renseignements complémentaire
C-ROEÉ-0048 17/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que le ROEÉ adresse à Énergir
C-ROEÉ-0049 17/10/2019

Demande de renseignements no 2 que le ROEÉ adresse à Énergir
C-ROEÉ-0059 12/12/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que le ROEÉ adresse à Énergir

C-ROEÉ-0060 12/12/2019

Pièce rendue publique le 8 mai 2020 (voir pièce C-ROEÉ-0073)
C-ROEÉ-0073 08/05/2020

Levée de la confidentialité de la demande de renseignements no 3 du ROEÉ à Énergir (pièce C-ROEÉ-0060)
C-ROEÉ-0081 04/08/2020

le ROEÉ n’aura pas d’autres demandes de renseignements à soumettre à Énergir
C-ROEÉ-0095 09/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 4 du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0096 09/11/2020

Demande de renseignements no 4 du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0118 05/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que le ROEÉ transmet à Énergir

C-ROEÉ-0119 05/03/2021

Demande de renseignements no 5 que le ROEÉ transmet à Énergir - Étape C
C-ROEÉ-0120 08/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 6 du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0121 08/03/2021

Demande de renseignements no 6 du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0122 08/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 7 du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0123 08/03/2021

Demande de renseignements no 7 du ROEÉ à Énergir (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0140 29/07/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 8 du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0141 29/07/2021

Demande de renseignements no 8 du ROEÉ à Énergir
C-ROEÉ-0161 29/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 9 du ROEÉ à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0162 29/06/2022

Demande de renseignements no 9 du ROEÉ à Énergir - Étape D
C-ROEÉ-0163 21/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 10 du ROEÉ à Énergir dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0164 21/07/2022

Demande de renseignements no 10 du ROEÉ à Énergir - Étape D
C-ROEÉ-0171 31/08/2022

Dépôt de de la réponse du ROEÉ à la demande de renseignements no 1 de la Régie dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0172 31/08/2022

Réponse du ROEÉ à la demande de renseignements no 1 de la Régie - Étape D
C-ROEÉ-0174 02/09/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 11 du ROEÉ à Énergir (Archaea 2022)
C-ROEÉ-0175 02/09/2022

Demande de renseignements no 11 du ROEÉ à Énergir (Archaea 2022)
C-ROEÉ-0177 09/09/2022

Dépôt de la réponse du ROEÉ à la demande de renseignements no 2 de la Régie dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0178 09/09/2022

Réponse du ROEÉ à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape D
C-ROEÉ-0195 14/10/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ à SÉ-AQLPA-GIRAM (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0196 14/10/2022

Demande de renseignements no 1 du ROEÉ à SÉ-AQLPA-GIRAM (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0197 14/10/2022

Fichier Excel portant le nom « Comparaison du coût du carbone évité » (sous pli confidentiel et disponible uniquement au personnel de la Régie)
C-ROEÉ-0198 26/10/2022

Le ROEÉ informe la Régie qu’il ne participera pas au volet CST de l’Étape D

C-ROEÉ-0216 26/06/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 12 du ROEÉ à Énergir dans le cadre de l'étape E
C-ROEÉ-0217 26/06/2023

Demande de renseignements no 12 du ROEÉ à Énergir - Étape E
C-ROEÉ-0218 27/07/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 13 du ROEÉ à Énergir - Étape E
C-ROEÉ-0219 27/07/2023

Demande de renseignements no 13 du ROEÉ à Énergir - Étape E
C-ROEÉ-0220 07/08/2023

Le ROEÉ conteste les réponses d’Énergir à sa demande de renseignements no 13 - Étape E
C-ROEÉ-0223 26/09/2023

Dépôt des réponses du ROEÉ à la demande de renseignements no 3 de la Régie - Étape E
C-ROEÉ-0224 26/09/2023

Réponses du ROEÉ à la demande de renseignements no 3 de la Régie - Étape E

Preuves écrites

C-ROEÉ-0039 26/09/2019

Dépôt de la preuve du ROEÉ
C-ROEÉ-0040 26/09/2019

Preuve du ROEÉ
C-ROEÉ-0052 14/11/2019

Dépôt sous pli confidentiel de la preuve du ROEÉ
C-ROEÉ-0053 14/11/2019

Preuve du ROEÉ (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0072 08/05/2020

Version caviardée de la preuve du ROEÉ (pièce C-ROEÉ-0053)
C-ROEÉ-0082 18/08/2020

Le ROEÉ ne présentera pas de mémoire mais se réserve le droit d'administrer une courte preuve à l'audience

C-ROEÉ-0097 18/11/2020

Dépôt de la preuve du ROEÉ
C-ROEÉ-0098 18/11/2020

Preuve du ROEÉ (sous pli confidentiel)
C-ROEÉ-0125 13/04/2021

Le ROEÉ demande à la Régie d'accepter le dépôt de sa preuve dans le cadre de l'Étape C
C-ROEÉ-0126 13/04/2021

Dépôt de la preuve du ROEÉ dans le cadre de l'Étape C
C-ROEÉ-0127 13/04/2021

Preuve du ROEÉ - Étape C
C-ROEÉ-0131 11/05/2021

Dépôt de la preuve du ROEÉ
C-ROEÉ-0132 11/05/2021

Preuve du ROEÉ
C-ROEÉ-0142 23/08/2021

Dépôt de la preuve du ROEÉ

C-ROEÉ-0143 23/08/2021

Preuve du ROEÉ (version caviardée)
C-ROEÉ-0144 23/08/2021

Preuve du ROEÉ (sous pli confidentiel)

C-ROEÉ-0160 19/05/2022

Le ROEÉ ne déposera pas de preuve relative aux modifications de l'article 10.2 des CST dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0166 15/08/2022

Dépôt de la preuve du ROEÉ dans le cadre de l'étape D (pièce retirée)
C-ROEÉ-0167 15/08/2022

Preuve du ROEÉ - Étape D (pièce retirée)
C-ROEÉ-0168 15/08/2022

Annexe 1 - Green-e Renewable Fuels Intro Only 1.0
C-ROEÉ-0189 22/09/2022

Dépôt de la preuve et de la présentation du ROEÉ en version caviardée dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0190 22/09/2022

Preuve du ROEÉ (version caviardée) - Étape D
C-ROEÉ-0193 07/10/2022

Dépôt de la preuve du ROEÉ relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0194 07/10/2022

Preuve du ROEÉ relativement au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea)
C-ROEÉ-0221 28/08/2023

Dépôt de la preuve du ROEÉ
C-ROEÉ-0222 28/08/2023

Mémoire du ROEÉ
C-ROEÉ-0226 17/10/2023

Déclaration sous serment de Jean-Pierre Finet - Étape E

Séance de travail

C-ROEÉ-0091 15/10/2020

Le ROEÉ demande le report de la séance de travail du 2 novembre 2020
C-ROEÉ-0092 02/11/2020

Participation de M. Bertrand Schepper et M. Jean-Pierre Finet à la séance de travail du 4 novembre 2020 au nom du ROEÉ

Demande

C-ROEÉ-0093 05/11/2020

Avis de participation du ROEÉ à l'examen de la demande d'Énergir déposée le 30 octobre 2020
C-ROEÉ-0169 22/08/2022

Le ROEÉ confirme sa participation à l'examen de la demande déposée par Énergir le 12 août 2022 (Archaea 2022)

Rencontre préparatoire

C-ROEÉ-0165 15/08/2022

Participation de ROEÉ à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
C-ROEÉ-0170 24/08/2022

Le ROEÉ ne prévoit pas de représentations spécifiques lors de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Stratégies Énergétiques - Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - Groupe d'Initiatives et de Recherches Appliquées au Milieu (SÉ-AQLPA-GIRAM)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0001 15/02/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0002 15/02/2018

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0004 16/02/2018

Lettre accompagnant la demande d'intervention révisée de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0005 16/02/2018

Demande d'intervention révisée de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0006 27/02/2018

Réponse aux commentaires d'Énergir sur les demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0007 31/05/2018

SÉ-AQLPA-GIRAM à l'intention de loger une demande de révision de la décision D-2018-052
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0009 07/06/2018

Avis de nouvelle demande d’intervention
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0010 15/06/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0011 15/06/2018

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0013 03/07/2018

Réponse aux commentaires d’Énergir sur les nouvelles demandes d’intervention
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0072 28/08/2020

Liste des sujets d’intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0073 28/08/2020

Budget de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0074 28/08/2020

Dépôt du formulaire des sujets d'intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0075 28/08/2020

Formulaire des sujets d'intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0076 08/09/2020

Réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM aux commentaires d'Énergir (B-0355)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0077 10/09/2020

Précision de SÉ-AQLPA-GIRAM sur la référence au caractère rétroactif des tarifs aux fins de l’Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0161 23/07/2021

Avis de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM à l'examen de la demande visant l’approbation des caractéristiques d’un contrat d’achat de GNR
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0171 22/11/2021

Avis de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM à l'examen de la demande visant l'approbation des caractéristiques de contrats d'achat de GNR
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0179 27/01/2022

Avis de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Volet B
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0193 10/05/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM dépose la liste des sujets et le budget de participation dans le cadre de l'étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0194 10/05/2022

Liste des sujets de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0195 10/05/2022

Budget de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0236 24/02/2023

Dépôt du budget de participation et de la liste des sujets d'intervention de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape E du dossier
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0237 24/02/2023

Budget de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0238 24/02/2023

Liste des sujets de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0240 02/03/2023

Réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM aux commentaires d’Énergir sur les sujets d’intervention dans le cadre de l'étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0242 14/03/2023

Nouvelles coordonnées de l'avocat de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0263 17/04/2024

Avis de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM à l’examen des CST dans le cadre de l'Étape E

Observations

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0008 31/05/2018

Document de réflexion de SÉ-AQLPA-GIRAM en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018

Argumentations

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0014 21/08/2018

Réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM à la demande de délai logée par Énergir pour le dépôt de son argumentation quant au second enjeu de l’audience

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0015 23/08/2018

Dépôt du plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM sur les enjeux préalables spécifiés par la Régie
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0016 23/08/2018

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0018 23/04/2019

Dépôt du plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0019 23/04/2019

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0020 23/04/2019

Rectification au plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0044 03/10/2019

Argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0060 16/12/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM demande un délai additionnel pour le dépôt de son argumentation
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0061 16/12/2019

Argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0079 22/09/2020

SÉ-AQLPA-GIRAM annonce un délai pour le dépôt de son plan d'argumentation
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0080 22/09/2020

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0081 23/09/2020

Précisions au plan d’argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0091 06/11/2020

Argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0107 02/12/2020

Dépôt des autorités de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0121 09/12/2020

Dépôt de la version rectifiée de l"argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0122 09/12/2020

Version rectifiée de l'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0152 07/06/2021

Rectification d’un malentendu de la part d’Énergir survenu dans sa pièce B-0579
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0167 14/09/2021

Argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0178 18/01/2022

Correspondance relative à l’argumentation sur la demande visant l’approbation des caractéristiques de contrats d’achat de GNR (ADM et Tidal)

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0188 25/03/2022

En argumentation SÉ-AQLPA-GIRAM réfère à son rapport

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0017 21/03/2019

Représentations communes pour les dossiers R-4008-2017 et R-4043-2018 quant au programme d’achat de gaz naturel renouvelable (biométhane) à prix préférentiel par Énergir
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0037 24/09/2019

Demande de délai pour le dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0039 26/09/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM-2 Document 1 - Mémoire

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0040 26/09/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM-2 Document 2 - CPTAQ Orientation préliminaire
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0041 26/09/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM-2 Document 3 - CPTAQ Décision autorisant un usage dérogatoire
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0042 27/09/2019

Dépôt du mémoire révisé de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0043 27/09/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM-2 Document 1 - Mémoire (version révisée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0048 14/11/2019

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0049 14/11/2019

Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0070 18/08/2020

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0071 18/08/2020

Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0094 18/11/2020

SÉ-AQLPA-GIRAM demande un délai pour le dépôt de sa preuve
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0095 18/11/2020

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 1 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0096 18/11/2020

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 1 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0135 12/04/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM demande une prolongation de délai pour le dépôt de la preuve dans le cadre de l'Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0136 12/04/2021

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0137 12/04/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM-6, Document 1 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0138 12/04/2021

Confirmation du dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0142 23/04/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM demande la permission de déposer une version révisée de sa preuve relative à l'Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0147 30/04/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM-6, Document 1 révisé - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0148 11/05/2021

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0149 11/05/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM - 5, Document 2 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0150 11/05/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM - 5, Document 2 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0163 23/08/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM demande un délai pour le dépôt de sa preuve
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0164 23/08/2021

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0165 23/08/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 3 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0166 23/08/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 3 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0174 23/12/2021

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (contrats ADM et Tidal)

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0175 23/12/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 4 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0176 23/12/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 4 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0185 09/03/2022

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0186 09/03/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 6 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0187 09/03/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 6 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0199 15/08/2022

Dépôt de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0200 15/08/2022

Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0214 07/10/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 7 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea) (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0215 07/10/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 7 - Preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM relative au contrat d'achat de GNR (contrat Archaea) (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0251 28/08/2023

Dépôt de la preuve du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM en Phase 1, Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0252 28/08/2023

SÉ-AQLPA-GIRAM-8, Document 1 - Preuve du Regroupement SÉ-AQLPA-GIRAM en Phase 1, Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0257 16/10/2023

Déclaration sous serment de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E

Audience

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0021 26/04/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM demande l'ajout à l'ordre du jour de l'audience de sujets relatifs à la stratégie d'achat en GNR d'Énergir
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0022 29/04/2019

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0023 30/05/2019

Représentations préliminaires en suivi de l’audience à huis clos du 8 mai 2019

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0025 06/06/2019

Courriel adressé à Énergir signalant une erreur dans la version caviardée des notes sténographiques du huis clos du 8 mai 2019
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0027 07/06/2019

Représentations de SÉ-AQLPA-GIRAM sur l'audience prioritaire et sur la date de leurs commentaires
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0028 08/07/2019

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0029 11/07/2019

Précision et modification quant à la planification de l’audience de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0030 15/07/2019

Modification quant à la planification de l’audience
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0031 17/07/2019

Présentation de la preuve de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0036 23/09/2019

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0054 29/11/2019

Précision sur les disponibilités relatives à l’examen des 4 contrats d’achat de GNR qui font l’objet de la demande prioritaire d'Énergir (B-0257)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0059 12/12/2019

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0062 10/01/2020

Planification de l'audience

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0078 21/09/2020

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0082 01/10/2020

Dépôt de la modification au positionnement de SÉ-AQLPA-GIRAM sur le tarif GNR provisoire 2020-2021
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0083 01/10/2020

Énergir - Demande de consommation de gaz naturel renouvelable
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0084 01/10/2020

Modification du positionnement de SÉ-AQLPA-GIRAM sur le tarif GNR provisoire de 2019 à 2021
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0086 15/10/2020

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0097 19/11/2020

Planificatin de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM sur le contrat d’achat de GNR

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0098 19/11/2020

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM sur l’enjeu de la rétroactivité

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0099 25/11/2020

Présentation de SÉ-AQLPA-GIRAM (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0100 02/12/2020

Cadre doctrinal soumis par SÉ-AQLPA-GIRAM sur la rétroactivité
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0101 02/12/2020

Autorité 1 - Consolidated Edison v. F.E.R.C., (1992) 958 F.2d 429, en page 434, l’Honorable Ruth Bader Ginsburg, au nom de la Cour d’appel fédérale
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0102 02/12/2020

Autorité 2 : Towns of Concord and Wellesley, Mass. v. F.E.R.C., (1988) 844 F.2d 891, en page 897
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0103 02/12/2020

Autorité 3 - Consolidated Edison Co. of New York v. F.E.R.C., (2003) 347 F.3d 964, J Tatel per curiam, en pages 969-970

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0104 02/12/2020

Autorité 4 - Columbia Gas Transmission Corp. v. F.E.R.C., (1990) 895 F.2d 791, en pp. 796-797
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0105 02/12/2020

Autorité 5 - FERC, Proposed Policy Statement on Waiver of Tariff Requirements and Petitions or Complaints for Remedial Relief, Mai 2020

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0106 02/12/2020

Autorité 6 - Towns of Concord, Norwood, and Wellesley, Massachusetts v. F.E.R.C., (1992) 955 F.2d 67 (D.C. Cir.) - Filed rate doctrine has no life of its own
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0108 04/12/2020

Autorité - Old Dominion v FERC 2019 892 F3d 1223 - Annotée page 14
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0109 04/12/2020

Autorité 8 - Southwest Power Pool Inc. (2019) 166 FERC 61,160 SURLIGNÉ et Commentaire Davis Wright TREMAINE
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0110 04/12/2020

Autorité 9 - Piqua v FERC 1979 610 F 2d 950
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0111 04/12/2020

Autorité 10 - Hall v FERC 1982 691 F 2d 1184 p1192
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0112 04/12/2020

Autorité 11 - Verso v FERC 2018 898 F 3d 1 - Rétroactivité selon l'art 309 FPA
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0113 04/12/2020

Autorité 12 - Niagara Mohawk c FPC 1967 379 F2d 153 - Rétroactivité selon art. 309 FPA - voir parag. 15,16,17
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0114 04/12/2020

Autorité 13 - Black Oak v PJM 2019 169 FERC 61 075 - Rétroactivité selon art 309 FPA
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0115 04/12/2020

Autorité 14 - Sunflower 2020 173 FERC 61054 - Rétroactivité - Danly dissident mais discrétion remède
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0116 04/12/2020

Autorité 15 - PSEG 2020 173 FERC 61056 -Rétroactivité vu erreur pendant COVID - Danly Dissid Notion de common law de "contract"
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0117 04/12/2020

Argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0118 04/12/2020

Autorité 16 - SFPP v FERC 2010 592 F3d 189 - Interpète Piqua
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0119 04/12/2020

Autorité 19 - Oxy v FERC 1995 64 F3d 679
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0120 04/12/2020

Autorité 18 - Exxon c FERC
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0139 19/04/2021

Planification de l’audience de SÉ-AQLPA-GIRAM relative à l'Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0143 30/04/2021

Dépôt de la présentation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0144 30/04/2021

Présentation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0145 30/04/2021

Document de référence - BLUESOURCE, Not All RNG is Created Equal
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0146 30/04/2021

Références relatives à l’exactitude des campagnes de sensibilisation / commercialisation d’Énergir sur le GNR
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0151 14/05/2021

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM relatif à l'étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0189 04/04/2022

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0207 07/09/2022

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0208 19/09/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-7, Document 2 - ÉNERGIR, Mémoire présenté au ministre de l’Énergie et des ressources naturelles dans le cadre de la consultation sur l’hydrogène vert et les bioénergies, 21 janvier 2022, Page 15 Extrait
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0210 22/09/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-7, Document 3 - Présentation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0211 28/09/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-7, Document 4 - Réponse à l’engagement no 1 de la Régie
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0212 30/09/2022

Argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0213 30/09/2022

Argumentation révisée de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0221 27/10/2022

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0223 18/11/2022

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D (modifications aux CST)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0239 24/02/2023

Disponibilité de SÉ-AQLPA-GIRAM pour la tenue d'une audience dans le cadre de l'étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0241 10/03/2023

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0256 05/10/2023

Planification de l'audience de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0258 19/10/2023

SÉ-AQLPA-GIRAM-8 Doc. 3 - Présentation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0259 24/10/2023

Plan d'argumentation de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0024 03/06/2019

Représentations de SÉ-AQLPA-GIRAM sur la confidentialité des notes sténographique de l'audience à huis clos
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0026 07/06/2019

Représentations de SÉ-AQLPA-GIRAM sur la confidentialité des réponses d’Énergir aux quatre engagements du 8 mai 2019 et sur son complément d’argumentation B-0068 du 24 mai 2018

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0032 25/07/2019

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur les prochaines étapes du dossier
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0045 04/10/2019

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur le traitement procédural à suivre
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0050 21/11/2019

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAMau sujet de la demande d'Énergir de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0053 28/11/2019

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur la demande d’Énergir de reconsidérer la suspension et d’ordonner sa levée
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0057 04/12/2019

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM à l'endroit des documents de réflexion déposés au dossier le 21 novembre 2019 (A-0083 et A-0084)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0064 16/06/2020

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur les propositions d’Énergir contenues à la pièce B-0327
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0069 27/07/2020

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur les options de traitement procédural envisagées contenues à la pièce A-0137 de la Régie
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0127 24/02/2021

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0128 24/02/2021

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM quant à son intérêt à participer à l'examen de la demande
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0129 24/02/2021

Référence à ajouter aux commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM quant à la proposition d’Énergir relative à l’étape D

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0134 22/03/2021

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM sur les demandes de délai d'Énergir (B-0511) et de l'ACEFQ (C-ACEFQ-0101) dans le cadre de l'Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0222 02/11/2022

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM à l’endroit de la proposition qui est contenue à la correspondance de la Régie (A-0423) dans le cadre de l'étape D (CST)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0224 23/11/2022

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape D (modifications aux CST)

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0245 04/05/2023

Commentaires de SÉ-AQLPA-GIRAM suite à la décision D-2023-050 - Étape E

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0033 10/09/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM n’aura pas de demande de renseignements additionnelle à loger par écrit auprès d’Énergir

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0047 17/10/2019

Demande de renseignements no 1 que SÉ-AQLPA-GIRAM adresse à Énergir
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0051 28/11/2019

Dépôt de la réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0052 28/11/2019

Réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM à la demande de renseignements no 1 de la Régie

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0055 04/12/2019

Dépôt de la réponse amendée à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0056 04/12/2019

Réponse amendée à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0058 11/12/2019

Demande de renseignements no 2 que SÉ-AQLPA-GIRAM adresse à Énergir
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0092 09/11/2020

Demande de renseignements no 3 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0130 05/03/2021

Demande de renseignements no 4 que SÉ-AQLPA-GIRAM transmet à Énergir - Étape C (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0131 05/03/2021

Demande de renseignements no 4 que SÉ-AQLPA-GIRAM transmet à Énergir - Étape C (sous pli confientiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0132 08/03/2021

Demande de renseignements no 5 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0133 08/03/2021

Demande de renseignements no 5 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0140 21/04/2021

Dépôt des réponses de SÉ-AQLPA-GIRAM à la demande de renseignements no 2 de la Régie relative à l'Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0141 21/04/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM-6, Document 2 - Réponses de SÉ-AQLPA-GIRAM à la demande de renseignements no 2 de la Régie - Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0162 29/07/2021

Demande de renseignements no 6 du SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0172 01/12/2021

Demande de renseignements no 7 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0173 01/12/2021

Demande de renseignements no 7 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0177 13/01/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0183 07/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0184 07/02/2022

Demande de renseignements no 8 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir - Contrats GNR (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0196 29/06/2022

Demande de renseignements no 9 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0197 21/07/2022

Demande de renseignements no 10 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir - Étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0205 31/08/2022

Demande de renseignements no 11 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir (Archaea 2022) (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0206 31/08/2022

Demande de renseignements no 11 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir (Archaea 2022) (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0216 20/10/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM n’entend pas déposer de demande de renseignements à Énergir

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0217 21/10/2022

Dépôt de la réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0218 21/10/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ - Étape D (contrat Archaea) (version caviardée)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0219 21/10/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM-5, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ - Étape D (contrat Archaea) (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0220 21/10/2022

Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ - Annexe fichier Excel - Étape D (contrat Archaea) (sous pli confidentiel)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0250 26/06/2023

Demande de renseignements no 12 de SÉ-AQLPA-GIRAM à Énergir - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0253 26/09/2023

SÉ-AQLPA-GIRAM demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0254 26/09/2023

SÉ-AQLPA-GIRAM-8, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0255 26/09/2023

Cal PX (in re) 2001 F-9th (No 01-70031 2001 04 11) pp. 17-20, 23, 30-31

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0034 17/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0035 17/09/2019

Demande de paiement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0063 03/03/2020

Demande de SÉ-AQLPA-GIRAM afin que les intervenants puissent loger une demande de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0065 20/07/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais révisée de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0066 20/07/2020

Demande de remboursement de frais révisée de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape B
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0067 20/07/2020

Affirmation solennelle au soutien de la demande de remboursement de frais
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0068 20/07/2020

Facture (hébergement et transport)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0123 10/12/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0124 10/12/2020

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0125 14/12/2020

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0153 07/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM relativement à l’approbation de 4 contrats d’approvisionnement en GNR

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0154 07/06/2021

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0155 07/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0156 09/06/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0157 09/06/2021

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0158 10/06/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0159 18/06/2021

Lettre complémentaire relative à la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape C
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0160 29/06/2021

Réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM aux commentaires d'Énergir sur les demandes de remboursement de frais (B-0580)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0168 30/09/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0169 30/09/2021

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQPLA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0170 30/09/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0180 02/02/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0181 02/02/2022

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Contrats GNR
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0182 02/02/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Contrats GNR
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0190 12/04/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0191 12/04/2022

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0192 13/04/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0225 05/12/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0226 05/12/2022

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D (contrat Archaea)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0227 05/12/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D (contrat Archaea)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0228 20/12/2022

Réponse de SÉ-AQLPA-GIRAM aux commentaires d’Énergir (B-0890) sur les demandes de remboursement de frais dans le cadre de l'étape D (contrat Archaea)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0229 03/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape D (GNR)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0230 03/01/2023

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D (GNR)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0231 03/01/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape D (GNR)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0232 23/01/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape B
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0233 23/01/2023

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape B
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0234 08/02/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape B
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0235 09/02/2023

Réponse aux commentaires d’Énergir (B-0899) sur la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0243 17/04/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM dans le cadre de l'étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0244 17/04/2023

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0246 26/05/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0247 06/06/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E – Volet relatif à l’interprétation de la nouvelle définition du gaz naturel dans la Loi
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0248 06/06/2023

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E – Volet relatif à l’interprétation de la nouvelle définition du gaz naturel dans la Loi
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0249 26/06/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0260 24/11/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0261 24/11/2023

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0262 24/11/2023

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA-GIRAM - Étape E

Confidentialité

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0038 26/09/2019

Engagement de confidentialité et de non-divulgation de SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0093 17/11/2020

Engagement de confidentialité additionnel souscrit par SÉ-AQLPA-GIRAM
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0126 05/02/2021

SÉ-AQLPA-GIRAM n’a pas de commentaires à formuler quant aux durées de confidentialité demandées par Énergir (B-0478)
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0209 19/09/2022

Entente de confidentialité - Dominique Neuman, Jean Schiettekatte et André Bélisle

Demande

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0046 11/10/2019

SÉ-AQLPA-GIRAM demande à la Régie de rectifier la décision D-2019-123
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0089 05/11/2020

Avis de participation de SÉ-AQLPA à l'examen de la demande d'Énergir déposée le 30 octobre 2020
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0201 19/08/2022

SÉ-AQLPA-GIRAM confirme sa participation à l'examen de la demande déposée par Énergir le 12 août 2022 (Archaea 2022)

Séance de travail

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0085 14/10/2020

SÉ-AQLPA-GIRAM demande le report de la séance de travail du 2 novembre 2020
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0087 27/10/2020

SÉ-AQLPA-GIRAM demande le report de la séance de travail du 4 novembre 2020
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0088 02/11/2020

Représentants de SÉ-AQLPA qui participeront à la séance de travail du 4 novembre 2020
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0090 05/11/2020

Confirmation des présences à la séance de travail tenue le 4 novembre 2020 dans le cadre de l'étape C

Rencontre préparatoire

C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0198 01/08/2022

Avis de participation de SÉ-AQLPA-GIRAM à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 dans le cadre de l'étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0202 24/08/2022

Planification de la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0203 30/08/2022

Suite des représentations de SÉ-AQLPA-GIRAM pour la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D
C-SÉ-AQLPA-GIRAM-0204 31/08/2022

Précisions de SÉ-AQLPA-GIRAM suite à la rencontre préparatoire du 30 août 2022 relative à l'étape D

Summitt Energy Québec LP (SUMMIT)

Audience

C-SUMMIT-0001 25/05/2018

Énergie Summitt a l'intention de participer à l'audience prévue les 14 et 15 juin 2018
C-SUMMIT-0012 08/07/2019

Planification de l'audience de Summit
C-SUMMIT-0017 24/09/2019

Summitt ne participera pas à l'audience
C-SUMMIT-0030 09/01/2020

Summitt n'a pas l'intention de participer à l'audience de la phase B
C-SUMMIT-0040 17/09/2020

Summitt avise la Régie qu'elle n’entend pas participer à l'audience
C-SUMMIT-0043 19/04/2021

Planification de l'audience de Summit relative à l'Étape C

Observations

C-SUMMIT-0002 31/05/2018

Document de réflexion de Summitt en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018

Demandes d'intervention

C-SUMMIT-0003 15/06/2018

Dépôt de la demande d'intervention et du budget de participation de Summitt
C-SUMMIT-0004 15/06/2018

Demande d'intervention de Summitt
C-SUMMIT-0037 28/08/2020

Dépôt de la liste des sujets d’intervention ainsi que le budget de participation de Summitt dans le cadre de l'étape C
C-SUMMIT-0038 28/08/2020

Liste des sujets d’intervention de Summitt dans le cadre de l'étape C
C-SUMMIT-0039 28/08/2020

Budget de participation de Summitt dans le cadre de l'étape C
C-SUMMIT-0044 01/04/2022

Retrait d'intervention de Summit

Argumentations

C-SUMMIT-0006 23/08/2018

Dépôt du plan d'argumentation d'Énergie Summitt en lien avec les enjeux préliminaires définis par la Régie
C-SUMMIT-0007 23/08/2018

Plan d'argumentation d'Énergie Summitt
C-SUMMIT-0009 12/06/2019

Dépôt du plan d'argumentation du Summitt Energy
C-SUMMIT-0010 12/06/2019

Plan d'argumentation du Summitt Energy

Traductions de documents

C-SUMMIT-0008 11/06/2019

Correspondance de Summit concernant l'accès au SDÉ et la traduction de documents

Confidentialité

C-SUMMIT-0011 26/06/2019

Summitt Energy désire avoir accès aux documents confidentiels

C-SUMMIT-0013 12/09/2019

Summitt n'a pas pas l'intention de contester la demande d'ordonnance de confidentialité d'Énergir
C-SUMMIT-0019 25/09/2019

Summitt n'a pas l'intention de contester la demande de confidentialité formulée par Énergir

Demandes de remboursement de frais

C-SUMMIT-0014 16/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais de SUMMIT
C-SUMMIT-0015 16/09/2019

Demande de paiement de frais de SUMMIT
C-SUMMIT-0016 16/09/2019

Justification de SUMMIT concernant sa demande de paiement de frais
C-SUMMIT-0031 20/07/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais de Summitt
C-SUMMIT-0032 20/07/2020

Demande de remboursement de frais révisée de Summitt - Étape B
C-SUMMIT-0033 20/07/2020

Affidavit révisé signé

C-SUMMIT-0034 26/08/2020

Dépôt de la demande de remboursement de frais révisée de Summitt
C-SUMMIT-0035 26/08/2020

Demande de remboursement de frais révisée
C-SUMMIT-0036 26/08/2020

Affidavit signé

Commentaires

C-SUMMIT-0018 24/09/2019

Commentaires de SUMMIT sur les propositions de modifications des Conditions de services et Tarif
C-SUMMIT-0020 04/10/2019

Summitt n'a pas de commentaires sur le traitement procédural à suivre
C-SUMMIT-0023 21/11/2019

Summitt n'a aucun commentaire à formuler au sujet de la demande d'Énergir de lever la suspension concernant les contrats d'acquisition de fourniture de GNR
C-SUMMIT-0024 27/11/2019

SUMMIT n'a pas de commentaires à formuler à l'égard de la demande d’Énergir de reconsidérer la suspension et d'ordonner sa levée
C-SUMMIT-0027 04/12/2019

Summitt n'a aucun commentaire à émettre au sujet des documents de réflexion

Demande de renseignements

C-SUMMIT-0021 17/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements que Summitt adresse à Énergir
C-SUMMIT-0022 17/10/2019

Demande de renseignements que Summitt adresse à Énergir
C-SUMMIT-0025 28/11/2019

Dépôt de la réponses de Summitt à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-SUMMIT-0026 28/11/2019

Réponse de Summitt à la demande de renseignements no 1 de la Régie
C-SUMMIT-0028 11/12/2019

Dépôt de la demande de renseignements que Summitt adresse à Énergir
C-SUMMIT-0029 11/12/2019

Demande de renseignements que Summitt adresse à Énergir
C-SUMMIT-0042 04/03/2021

Summit demande un délai additionnel pour le dépôt de ses demandes de renseignements dans le cadre de l’étape C

Séance de travail

C-SUMMIT-0041 28/10/2020

Participation de Me Jason Dolman à la séance de travail du 4 novembre 2020 au nom de Summitt

Union des consommateurs (UC)

Demandes d'intervention

C-UC-0001 14/02/2018

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation d'UC
C-UC-0002 14/02/2018

Demande d'intervention d'UC
C-UC-0005 25/04/2019

Retrait d'intervention de l'UC

Observations

C-UC-0004 31/05/2018

Document de réflexion de l'UC en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018

Demandes de remboursement de frais

C-UC-0006 11/09/2019

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'UC
C-UC-0007 11/09/2019

Demande de remboursement de frais de l'UC
C-UC-0008 11/09/2019

Relevé de temps (Viviane DeTilly)
C-UC-0009 11/09/2019

État de compte (Hélène Sicard)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Demandes d'intervention

C-UMQ-0001 15/02/2018

Lettre accompagnant la demande d'intervention et le budget de participation de l'UMQ
C-UMQ-0002 15/02/2018

Demande d'intervention de l'UMQ
C-UMQ-0012 13/09/2019

Retrait d'intervention de l'UMQ

Observations

C-UMQ-0004 31/05/2018

Dépôt d'un document de réflexion de l'UMQ en prévision de l'audience des 14 et 15 juin 2018
C-UMQ-0005 31/05/2018

Document de réflexion de l'UMQ

Audience

C-UMQ-0006 22/08/2018

L'UMQ ne participera pas à cette étape du dossier
C-UMQ-0010 01/05/2019

Planification de l'audience de l'UMQ
C-UMQ-0011 08/07/2019

Planification de l'audience de l'UMQ

Argumentations

C-UMQ-0007 17/04/2019

L'UMQ demande un délai additionnel pour le dépôt de son plan d'argumentation
C-UMQ-0008 24/04/2019

Dépôt du plan d'argumentation de l'UMQ
C-UMQ-0009 24/04/2019

Plan d'argumentation de l'UMQ

Demandes de remboursement de frais

C-UMQ-0013 16/09/2019

Dépôt de la demande de paiement de frais de l'UMQ
C-UMQ-0014 16/09/2019

Demande de paiement de frais de l'UMQ

(D) Observations

Observations

D-0001 05/11/2019

Observations de M. Michel Lagacé, Président de la SÉMER
D-0002 30/09/2022

Observations de Ausime Énergie - Étape D
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko