Différentes parties

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Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 2

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

B-0491 28/02/2020

B-0479 14/02/2020

B-0499 05/03/2020

B-0617 05/03/2021

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Énergir - Demande relative au dossier générique portant sur l'allocation des coûts et la structure tarifaire de Gaz Métro

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2016-126 - Décision procédurale - Avis public

D-2016-140 - Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants à la phase 2

D-2017-074 - Décision procédurale - Calendrier d'examen

D-2018-103 - Décision procédurale - Suspension du traitement de la phase 2, production d'un rapport d'expertise pour la Régie

D-2018-106 - Décision procédurale - Frais intérimaires pour la participation aux séances de travail de la phase 2

D-2019-049 - Décision sur les frais des intervenants - Phases 2 et 3

D-2018-106R - Rectification de la décision D 2018-106 rendue dans le dossier R-3867-2013 Phase 2

D-2019-153 - Décision procédurale

D-2020-006 - Décision procédurale

D-2020-023 - Décision relative à la contestation de certaines réponses d’Énergir à la demande de renseignements de la FCEI

D-2020-047 - Décision sur le fond et sur les frais – Sujet A

D-2020-061 - Suivis de la décision D-2020-047 – Sujet A

D-2020-153 - Décision procédurale – Sujet B

D-2021-003 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les sujets d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier - Sujet B

D-2021-012 - Décision relative à une demande de SÉ - Phase 2B

D-2021-109 - Décision sur le fond et sur les frais - Sujet B, volet 1A

D-2021-157 - Décision procédurale – Volet 2 du sujet B portant sur les conditions de service et tarifs relatifs aux services de fourniture, de transport, d’équilibrage et de la flexibilité opérationnelle

D-2022-084 - Décision sur la refonte des services de fourniture, de transport et d’équilibrage et le traitement procédural pour l’examen des coûts marginaux en approvisionnement ainsi que la décision sur les frais aux intervenants

D-2022-101 - Décision relative à la fixation de l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif approuvées dans la décision D-2022-084

D-2022-128 - Décision procédurale relative au suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux en approvisionnement et rectification de la décision D-2022-101

Décision D-2023-033 - Décision sur le suivi de la décision D-2018-080 portant sur les coûts marginaux d’approvisionnement, l’entrée en vigueur des modifications aux Conditions de service et Tarif relatives aux obligations minimales annuelles et les frais des intervenants

D-2023-084 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.4.1 et 13.1.4.1.1 des Conditions de service et Tarif approuvés par la décision D-2022-084 et devant entrer en vigueur le 1er octobre 2023

D-2024-022 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif, en suivi de la décision D-2023-033

D-2024-032 - Décision relative à la demande de modification des articles 13.1.5 et 13.1.5.1 des Conditions de service et Tarif, l’entrée en vigueur des articles 13.1.5, 13.1.5.1, 13.1.5.2 et 13.1.5.3 des Conditions de service et Tarif et à la demande de paiement de frais de l’ACIG

Procédure

Avis public

La Régie annule l'audience et fixe un échéancier pour le déroulement de la suite de l'examen de la phase 2A

Correspondance portant sur le traitement procédural

La Régie permet à Énergir et aux intervenants de lui faire part de leurs commentaires quant au traitement procédural de la phase 2B

Lettre procédurale dans le cadre de la phase 2B

La Régie informe les participants de la nouvelle formation désignée au dossier

La Régie accepte la réplique de la FCEI et permet à Énergir de déposer une supplique et retire la pièce C-SÉ-AQLPA-0113 du dossier

Lettre procédurale

Lettre procédurale relative à la 13e demande réamendée

La Régie demande à Énergir de présenter une mise à jour des renseignements présentés en page 2 de la pièce B-0708

La Régie fixe le calendrier de traitement suite au dépôt de la 14e demande réamendée

La Régie révise le calendrier de traitement pour l’examen de la 14e demande réamendée

La Régie accorde le délai demandé par Énergir et révise le calendrier de traitement

Preuves écrites

La Régie accorde à Gaz Métro un délai supplémentaire pour le dépôt de sa preuve additionnelle

La Régie demande au Distributeur de déposer son complément de preuve au plus tard le 18 novembre 2017

La Régie souhaite qu'Énergir dépose la mise à jour de sa preuve d’ici le 1er septembre 2020

La Régie accorde la demande de délai d'Énergir pour le dépôt de la mise à jour de sa preuve relative à la phase 2B

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de sa preuve dans le cadre du volet 2 de la phase 2B

La Régie accorde à l'ACIG le délai demandé pour le dépôt de sa preuve dans le cadre du volet 2 de la phase 2B

Demandes d'intervention

La Régie accorde à OC un délai supplémentaire

La Régie accorde au ROEÉ un délai supplémentaire

La Régie accorde à OC un délai supplémentaire pour le dépôt de la mise à jour de sa demande d'intervention et de son budget de participation

La Régie accorde au ROEÉ un délai additionnel pour le dépôt des sujets d’intervention et du budget de participation en phase 2B

La Régie accorde à OC un délai additionnel pour le dépôt des sujets d’intervention et du budget de participation en phase 2B

La Régie accorde à SÉ un délai additionnel pour le dépôt des sujets d’intervention, du budget de participation et des commentaires sur les aspects du traitement procédural en phase 2B

Séance de travail

Registre des présences (séance de travail du 19 décembre 2017)

Registre des présences (séance de travail du 20 décembre 2017)

Information sur la tenue de séances de travail supplémentaires

Registre des présences (séance de travail du 16 janvier 2018)

Registre des présences (séance de travail du 17 janvier 2018)

Précisions sur le déroulement des séances de travail

La Régie informe le ROEÉ que son analyste pourra échanger à distance avec Elenchus et Énergir lors de la séance de travail du 2 mars 2020

Elenchus report on Énergir cost allocation and pricing (version anglaise)

Elenchus - Rapport sur l'allocation des coûts et la tarification (version française)

Feuille de présence - Séance de travail du 17 février 2020

La Régie dépose la réponse d'Elenchus suite à la question posée par SÉ lors de la séance de travail du 2 mars 2020

Mémorandum d'Elenchus suite à la question de SÉ lors de la séance de travail

Liste des participants à la séance de travail du 30 novembre et du 1er décembre 2020 - Phase 2B

La Régie demande à Énergir de s'assurer qu'un service d'interprétation soit offert lors de la séance de travail du 24 février 2021 - Phase 2B

Correspondance en vue de la séance de travail du 21 décembre 2021 relative au volet 2 de la phase 2B et délai accordé à Énergir pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie portant sur le volet 1B

Rapports

La Régie dépose le Rapport d'Elenchus (version anglaise)

La Régie dépose le Rapport d'Elenchus (version française)

Rencontre préparatoire

La Régie estime que la tenue de la rencontre préparatoire n'est plus nécessaire

La Régie annule la rencontre préparatoire prévue le 14 avril 2020

La Régie demande aux participants de soumettre leurs commentaires préliminaires et les moyens techniques dont ils disposent pour participer à une rencontre préparatoire à distance