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HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

Dossier

R-3863-2013

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande d'autorisation du projet Lecture à distance - Phases 2 et 3

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande de renseignements

B-0014 04/02/2014

Répliques aux demandes de renseignements formulées par le GRAME et SÉ-AQLPA

B-0016 13/02/2014

Délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0017 13/02/2014

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0018 13/02/2014

Liste des pièces révisée

B-0019 13/02/2014

Affidavit de M. Abiad

B-0020 13/02/2014

Affidavit de M. Gévry

B-0021 13/02/2014

Affidavit de M. Gohar

B-0022 13/02/2014

Affidavit de M. Khan

B-0023 13/02/2014

HQD-02-01 - Réponses du Distributeur la la demande no 1 de la Régie

B-0024 13/02/2014

HQD-02-02 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de l'ACEFO

B-0025 13/02/2014

HQD-02-07.1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de UC - première partie

B-0026 13/02/2014

HQD-02-07.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de UC - deuxième partie

B-0027 13/02/2014

HQD-02-04 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 du GRAME

B-0028 13/02/2014

HQD-02-05 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de OC

B-0029 13/02/2014

HQD-02-06 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de SÉ/AQLPA

B-0036 21/02/2014

HQD-02-01 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Régie - réponse 1.1 confidentielle

B-0037 21/02/2014

HQD-02-1 - Réponses du Distributeur à la demande no 1 de la Régie - page 7 révisée

B-0038 21/02/2014

HQD-02-4.1 - Complément de réponse du Distributeur à la demande no 1 du Grame

B-0039 21/02/2014

HQD-02-6.1 - Compléments de réponse du Distributeur à la demande no 1 de S.É.-AQLPA

(C) Intervenants

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0001 22/11/2013

Lettre accompagnant la demande d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0002 22/11/2013

Liste des pièces

C-SÉ-AQLPA-0003 22/11/2013

Demande d'intervention de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0004 25/11/2013

SÉ-AQLPA-1, Doc.1 : HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Suivi du projet lecture à distance - phase 1 - Période du 1er janvier au 30 juin 2013

C-SÉ-AQLPA-0005 25/11/2013

SÉ-AQLPA-1, Doc.2 : HYDRO-QUÉBEC, Lettre indiquant ne pas avoir l’information quant au nombre de clients s’étant prévalus de l’option de retrait, 19 septembre 2013

C-SÉ-AQLPA-0006 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc.1: AQLPA et S.É., Suivi de la décision D-2012-127, Lettre à la présidente de la Régie, le 19 sept.2013 et annexes

C-SÉ-AQLPA-0007 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc. 2: Liste de municipalités ayant adopté des résolutions s’opposant à l’installation de compteurs de nouvelle génération ou demandant une option de retrait sans frais

C-SÉ-AQLPA-0008 25/11/2013

SÉ-AQLPA-2, Doc.3 : Liste d’associations de citoyens opposés à l’installation de compteurs de nouvelle génération

C-SÉ-AQLPA-0009 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.1 : Communiqué et article sur la sous-qualification des installateurs des compteursdu Projet LAD

C-SÉ-AQLPA-0010 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 2 : Articles faisant état d’incendies de compteurs de nouvelle génération dans diverses juridictions

C-SÉ-AQLPA-0011 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 3 : Rapport, communiqué et article des autorités d’incendie d’Ontario

C-SÉ-AQLPA-0012 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.4: Article faisant état d’une étude de BC Hydro selon laquelle, lors des installations de nouveaux compteurs, environ une embase sur 1000 a été constatée comme étant défectueuse

C-SÉ-AQLPA-0013 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc. 5: Article faisant état d’un incendie de 4 compteurs nouvelle génération à Montréal

C-SÉ-AQLPA-0014 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.6: Article faisant état d’une poursuite par une propriétaire de condominium de Montréal contre son syndicat de copropriété divise afin d’éviter l’installation de 13 compteurs à RF groupés à un mètre de sa cuisine

C-SÉ-AQLPA-0015 25/11/2013

SÉ-AQLPA-3, Doc.7: Article faisant état de la réaction du distributeur PECO (Floride) suite à des incendies de compteur nouvelle génération

C-SÉ-AQLPA-0016 25/11/2013

SÉ-AQLPA-4, Doc. 1: Article faisant état d’une ouverture d’Hydro-Québec à réexaminer les frais d’option de retrait

C-SÉ-AQLPA-0017 02/12/2013

Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0018 03/12/2013

Version rectifiée de la Réponse de SÉ-AQLPA aux commentaires de HQD sur les demandes d'intervention

C-SÉ-AQLPA-0019 10/12/2013

Précision sur la demande d'intervention

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0028 13/03/2014

Lettre accompagnant la preuve écrite

C-SÉ-AQLPA-0029 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2 Doc. 1.1 - CAPGEMINI, Offre d'emploi Joliette, Lanaudière

C-SÉ-AQLPA-0030 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2, Doc. 2 (v.r.) - Résolutions de 53 municipalités, MRC ou arrondissements municipaux québécois

C-SÉ-AQLPA-0031 13/03/2014

SÉ-AQLPA-2, Doc. 4 - Revue des observations déposées au présent dossier sous la cote D.

C-SÉ-AQLPA-0032 13/03/2014

SÉ-AQLPA-5, Doc. 1 - HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION, Avis de 30 jours pour exercice de l’option de retrait à un moindre coût

C-SÉ-AQLPA-0033 14/03/2014

Liste des pièces - Au 13 mars 2014

C-SÉ-AQLPA-0034 14/03/2014

Pièce SÉ-AQLPA-6 Doc. 1 - Rapport de Madame Brigitte Blais. Avec la collaboration de M. Jacques Fontaine

C-SÉ-AQLPA-0035 20/03/2014

Lettre accompagnant la preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2)

C-SÉ-AQLPA-0036 20/03/2014

Preuve du déploiement déjà en cours par HQD des compteurs RF dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (zone la phase 2) - Pièce SÉ-AQLPA-5 Doc.2

C-SÉ-AQLPA-0037 21/03/2014

Demande afin qu'il soit enjoint à HQD de déposer l'entente CANWISP et les modifications de sa preuve en découlant et afin que des DDR puissent être logées sur celles-ci

C-SÉ-AQLPA-0038 27/03/2014

Demande à la Régie de statuer sur la recevabilité de certains aspects de la demande d’Hydro-Québec Distribution - et- d’ordonner à HQD de cesser le déploiement hors de la zone de zone de Phase 1 et de faire rapport et autres ordonnances

C-SÉ-AQLPA-0039 27/03/2014

Erratum à la lettre de SÉ-AQLPA du 26 mars 2014

C-SÉ-AQLPA-0040 27/03/2014

Réponse à la requête en radiation de preuve d'Hydro-Québec

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Demandes de remboursement de frais

(D) Observations

Observations

D-0001 23/12/2013

Observations du 3 décembre 2013 de la Ligue des droits et libertés

D-0002 08/01/2014

Observations du 20 novembre 2013 de UC

D-0003 13/01/2014

Observations du 11 janvier 2014 de Madame Caroline Drolet

D-0004 13/01/2014

Observations du 11 janvier 2014 de Madame Sylvie Robitaille

D-0005 13/01/2014

Observations du 13 janvier 2014 de Madame Hélène Tardif

D-0006 13/01/2014

Observations du 12 janvier 2014 de Madame Francine Gélinas

D-0007 16/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de Mme Brigitte G.

D-0008 16/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme Lucie Mayer

D-0009 16/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de M. Jill Graham

D-0010 17/01/2014

Observations du 15 janvier 2014 de Mme Brigitte Gagnon et M. Robert Mathieu

D-0011 17/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de Mme Claire D. Tastavi

D-0012 17/01/2014

Observations du 15 janvier 2014 de Mme Rachel Pelletier

D-0013 17/01/2014

Observations du 13 janvier 2014 de Mme Thérèse Aylwin et M. Paul-André Saindon

D-0014 20/01/2014

Observations du 14 janvier 2014 de M. Claude Breault

D-0015 20/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme France Levesque et M. Bernard Leblond

D-0016 20/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de M. Jean-Marc Lugand

D-0017 20/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme Charlotte Sasseville

D-0018 22/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Michelle Lauzon

D-0019 22/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Manon Chalifoux

D-0020 22/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de M. Bernard Poirier

D-0021 22/01/2014

Observations du 18 janvier 2014 de Mme Laetitia Luzi

D-0022 22/01/2014

Observations du 18 janvier 2014 de Mme Marianne Dufour

D-0023 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Christiane Chevrier et M. Bernard Poirier

D-0024 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de M. Yves Noel

D-0025 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Christelle Fortin et M. Serge Nantel

D-0026 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Claire Camirand

D-0027 22/01/2014

Observations du 19 janvier 2014 de Mme Louise Breault

D-0028 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Jocelyne Morency

D-0029 23/01/2014

Observations du 16 janvier 2014 de Mme Micheline St-Onge et M. René Parent

D-0030 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Denise Perreault

D-0031 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de M. Stéphane Paquette

D-0032 23/01/2014

Observations du 20 janvier 2014 de Mme Nicole Éthier-Vallières

D-0033 23/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de Mme Raymonde Beauchamp

D-0034 23/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de Mme Denise Desmarais et M. Robert Prud'homme

D-0035 23/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de Mme Gisèle Glacet

D-0036 27/01/2014

Observations du 21 janvier 2014 de M. Jacques Lavoie

D-0037 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Nicole Faucher

D-0038 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Manon Beaucage

D-0039 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Madeleine Parent

D-0040 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Marie-Eve Farmer

D-0041 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Natalie Monet

D-0042 27/01/2014

Observations du 22 janvier 2014 de Mme Lili Haury

D-0043 27/01/2014

Observations du 23 janvier 2014 de Mme Thai Truong

D-0044 27/01/2014

Observations du 23 janvier 2014 de Mme Yvonne Dubois

D-0045 27/01/2014

Observations de Mme Louise Lafortune

D-0046 28/01/2014

Observations de M. José Levesque

D-0047 29/01/2014

Observations de M. Stéphan Picard

D-0048 30/01/2014

Observations de Le cercle des grand-mères des Laurentides

D-0049 30/01/2014

Observations du 25 janvier 2014 de M. Serge Lanouette

D-0050 30/01/2014

Observations du 25 janvier 2014 de M. Christian Marceau

D-0051 30/01/2014

Observations du 25 janvier 2014 de Mme Nicole Groleau

D-0052 30/01/2014

Observations du 26 janvier 2014 de M. Félix Audet

D-0053 30/01/2014

Observations du 26 janvier 2014 de Mme Maria Acosta

D-0054 30/01/2014

Observations du 27 janvier 2014 de Mme France Lortie

D-0055 30/01/2014

Observations du 28 janvier 2014 de Mme Dominique Cloutier

D-0056 31/01/2014

Observations du 28 janvier 2014 de Mme Annie Vanden Abeele et M. Éric Dubé

D-0057 31/01/2014

Observations du 28 janvier 2014 de Mme Nathalie Renault

D-0058 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de Mme Sylvie Talbot

D-0059 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de M. François Couture

D-0060 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de Mme Louise et M. Yves Montpas

D-0061 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de M. Jacques Roberge

D-0062 31/01/2014

Observations du 29 janvier 2014 de Mme Véronique Laurin et M. Simon D'Aoust

D-0063 04/02/2014

Observations de M. Stéphane Bouchard

D-0064 04/02/2014

Observations de Mme Francine Paris et M. Jean-Marc Gareau

D-0065 04/02/2014

Observations de Mme Linda Bernard

D-0066 04/02/2014

Observations de Mme Miryam Pagé

D-0067 04/02/2014

Observations de Groupe Arundel-Huberdeau Refuse

D-0068 04/02/2014

Observations de Mme Kathya Heppell

D-0069 04/02/2014

Observations de Mme Marie-Josée St-Denis

D-0070 05/02/2014

Observations de Mme Céline Bélisle

D-0071 05/02/2014

Observations de M. Jacques Boivin

D-0072 05/02/2014

Observations de Mme Bonnie Moffat-Lacasse

D-0073 05/02/2014

Observations de M. David Leblanc

D-0074 06/02/2014

Observations de Mme Carole Bélanger

D-0075 06/02/2014

Observations de Mme Brenda Goudreault

D-0076 06/02/2014

Observations de M. Pat Manno

D-0077 06/02/2014

Observations de Mme Mona Picard

D-0078 06/02/2014

Observations de M. Claude Dallaire

D-0079 06/02/2014

Observations de M. Wassili Dudan

D-0080 06/02/2014

Observations de Mme Elizabeth Dawson

D-0081 06/02/2014

Observations de M. Jean-Pierre Bégin

D-0082 06/02/2014

Observations de Mme Chantal Demers

D-0083 06/02/2014

Observations de M. Gino Ciraulo

D-0084 06/02/2014

Observations de Mme Marie Amoros

D-0085 06/02/2014

Observations de Mme Solange Charchalis

D-0086 06/02/2014

Observations de Mme Jacqueline Burton

D-0087 06/02/2014

Observations de Mme Louise Sévigny et M. Henri Lebardé

D-0088 06/02/2014

Observations de Mme Dominique Brillon

D-0089 10/02/2014

Observations de Mme Lili Cauchon et Mme France Dansereau

D-0090 10/02/2014

Observations de Mme Nathalie Boudreau

D-0091 10/02/2014

Observations de Mme Doris Lapierre

D-0092 10/02/2014

Observations de Mme Nathalie Leclerc

D-0093 10/02/2014

Observations de M. André Dejaegere

D-0094 10/02/2014

Observations de Mme Nicole Beaulieu

D-0095 12/02/2014

Observations de M. Mario Dufour

D-0096 12/02/2014

Observations de Mme Lisette Moisan

D-0097 13/02/2014

Observations de Mme Christine Legault

D-0098 13/02/2014

Observations de Mme Lyne Desmarais et M. Jean-Pierre Caron

D-0099 13/02/2014

Observations de Mme Lyne Vandal

D-0100 13/02/2014

Observations de M. Louis St-Jacques

D-0101 13/02/2014

Observations de Mme Pierrette et Serge Lusignan

D-0102 17/02/2014

Observations de M. Éric Saint-Jacques

D-0103 17/02/2014

Observations de Mme Stéphanye Robert

D-0104 17/02/2014

Observations de Mme Christiane Doré

D-0105 17/02/2014

Observations de Mme Joanne Dionne

D-0106 17/02/2014

Observations de M. Francis Emond

D-0107 18/02/2014

Observations de Mme Céline Lalonde St-Denis

D-0108 18/02/2014

Observations de Mme Carole Gati

D-0109 18/02/2014

Observations de Mme Agathe Martin

D-0110 19/02/2014

Observations de Mme Manon Billette

D-0111 19/02/2014

observations de Mme Deshaies

D-0112 20/02/2014

Observations de Mme Diane Lamarche

D-0113 25/02/2014

Observations de Mme Anne Claude Geoffrion

D-0114 25/02/2014

Observations de M. Monic Robillard

D-0115 25/02/2014

Complément d'information de Mme Manon Chalifoux

D-0116 25/02/2014

Observations de Mme Marianne Dufour

D-0117 25/02/2014

Observations de M. Thierry Arsenault

D-0118 25/02/2014

Observations de M. Jean-François Henry

D-0119 25/02/2014

Observations de M. Thomas Mueller

D-0120 25/02/2014

Observations de M. Michel Nault

D-0121 25/02/2014

Observations de Mme Constance Durocher

D-0122 25/02/2014

Observations de Mme Geneviève Carreau

D-0123 27/02/2014

Observations de Mme Ginette Leclaire

D-0124 27/02/2014

Observations de Mme Janice Carter et M. Gilles Deslauriers

D-0125 27/02/2014

Observations de M. André Dupuis

D-0126 28/02/2014

Observations de M. Bruno Marcheterre

D-0127 03/03/2014

Observations de Mme Lise Lauzon

D-0128 03/03/2014

Observations de Mme Isabelle Vigeant

D-0129 03/03/2014

Observations de Mme Carol Canning

D-0130 03/03/2014

Observations de Mme Nadia Mamouni

D-0131 03/03/2014

Observations de Mme Sarah-Danielle Nicole-Suzeau

D-0132 03/03/2014

Observations de Mme Valérie Bissonette, Mme Juliette-Amina Lidam et M. Khalid Lidam

D-0133 03/03/2014

Observations de Mme Rose-Marie Hébert

D-0134 03/03/2014

Observations de Mme Carole et M. Gilles Dextraze

D-0135 03/03/2014

Observations de Mme Carole Viau

D-0136 03/03/2014

Observations de M. Denis Salois

D-0137 03/03/2014

Observations de M. Jean-Pierre Boisvert

D-0138 04/03/2014

Complément d'information de Mme Nathalie Boudreau

D-0139 05/03/2014

Observations de M. Émilien Brizard

D-0140 06/03/2014

Complément d'information de Mme Thai Truong

D-0141 07/03/2014

Observations de M. Peter Arella

D-0142 07/03/2014

Observations de Mme Andréanne Isabelle Poitras

D-0143 07/03/2014

Observations de Mme Ghislaine Grondin

D-0144 07/03/2014

Observations de Mme Francine Melançon

D-0145 07/03/2014

Observations de Mme Catherine Martel et M. Nigel Gee

D-0146 07/03/2014

Observations de M. Mathieu Bourry

D-0147 07/03/2014

Observations de Mme Martine Léonard

D-0148 07/03/2014

Observations de Mme Sylvie Cormier et M. Bruno Trnka

D-0149 07/03/2014

Observations de Mme Hélène Prégent

D-0150 07/03/2014

Observations de M. Fernard Picard

D-0151 07/03/2014

Observations de Mme Isabelle Beauregard

D-0152 07/03/2014

Observations de Mme Myrielle Des Landes

D-0153 07/03/2014

Observations de Mme Anouk Nadeau-Farley

D-0154 07/03/2014

Complément d'information de Mme Maria Acosta

D-0155 11/03/2014

Observations de M. Gabriel Bluteau

D-0156 11/03/2014

Observations de M. Yves Bourgault

D-0157 11/03/2014

Observations de M. Philippe Normand

D-0158 11/03/2014

Observations de Mme Monique Deslauriers

D-0159 11/03/2014

Observations de Mme Christiane G. Trudel

D-0160 11/03/2014

Observations de Mme Marie-Hélène Lessard et Mme Louise Dussault-Lessard

D-0161 11/03/2014

Observations de Mme Stéphanie Morissette

D-0162 11/03/2014

Observations de Mme Francine Poirier

D-0163 11/03/2014

Observations de Mme Émilie Bourassa

D-0164 11/03/2014

Observations de Mme Lucie Trudel et M. Marc Grandmont

D-0165 11/03/2014

Observations de M. Stéphane Boisclair

D-0166 11/03/2014

Observations de Mme Diane Monette

D-0167 11/03/2014

Observations de Mme Louise Drolet et M. Pierre Leloup

D-0168 11/03/2014

Observations de Mme Valérie Carreau et M. Mauricio Angulo

D-0169 11/03/2014

Complément d'information de Mme Lucie Mayer

D-0170 11/03/2014

Observations de Mme Marie-Lyse Brière

D-0171 11/03/2014

Observations de M. Daniel Aubé

D-0172 11/03/2014

Observations de Mme Pierrette Lévesque

D-0173 11/03/2014

Observations de Mme Marie Tranquille

D-0174 11/03/2014

Observations de M. Jean Ouimet

D-0175 11/03/2014

Observations de Mme Catherine Rixhon

D-0176 11/03/2014

Observations de M. Louis

D-0177 11/03/2014

Observations de Mme Cécile Comtois

D-0178 11/03/2014

Observations de M. Jean-Patrick Miskjian

D-0179 11/03/2014

Observations de Mme Viorica Miron

D-0180 11/03/2014

Observations de Mme Anne Lucas

D-0181 11/03/2014

Observations de Mme Lyne Vandal

D-0182 11/03/2014

Observations de Mme Sylvie Therrien

D-0183 11/03/2014

Observations de Mme Josée Cournoyer

D-0184 11/03/2014

Observations de Mme Bigeard

D-0185 11/03/2014

Observations de Mme Maren Reinhold et M. Benoit le Bigot

D-0186 11/03/2014

2ième complément d'information de Mme Maria Acosta

D-0187 11/03/2014

Observations de M. Jacques Ecuyer

D-0188 11/03/2014

Observations de Mme Joanne Lulic

D-0189 11/03/2014

3ième compément d'information de Mme Maria Acosta

D-0190 11/03/2014

Observations de Mme Louise Ranger et M. Raymond Dupras

D-0191 11/03/2014

Observations de Mme Véronique St-Onge

D-0192 11/03/2014

Observations de M. Louis Horvath

D-0193 11/03/2014

Observations de Mme Manuelle Landry-Cuerrier

D-0194 11/03/2014

Complément d'information de Mme Brenda Goudreault

D-0195 11/03/2014

Observations de Mme Eldja Boumaour

D-0196 11/03/2014

Observations de Mme Chantal Giguère pour M. Armand Giguère

D-0197 11/03/2014

Complément d'information de Mme Annie Vanden Abeele et M. Éric Dubé

D-0198 12/03/2014

Observations de Mme Louise Bonhomme

D-0199 12/03/2014

Observations de Mme Suzanne Boily

D-0200 12/03/2014

Observations de M. Pierre Croteau

D-0201 12/03/2014

Observations de Mme Louise Beaulieu

D-0202 12/03/2014

Observations de Mme Claire Duquette

D-0203 12/03/2014

Observations de Mme Louise Miller et M. Serge Boileau

D-0204 12/03/2014

Observations de Mme Sophie Baribeau et M. Philippe Normand

D-0205 12/03/2014

4ième complément d'information de Mme Maria Acosta

D-0206 12/03/2014

Observations de Mme Louise

D-0207 12/03/2014

Observations de M. Gilles Monette

D-0208 12/03/2014

Complément d'information de M. Éric Dubé

D-0209 12/03/2014

Complément d'information de Mme Agathe Martin

D-0210 12/03/2014

Observations de M. Jean-Gabriel Suzeau

D-0211 12/03/2014

Observations de M. Ghislain Côté

D-0212 12/03/2014

Observations de Mme Louise Toupin

D-0213 12/03/2014

Observations de Mme Jeanne Corbeil et Mme Bernadette Zunic

D-0214 12/03/2014

Observations de Estrie Refuse

D-0215 12/03/2014

Complément d'information de Mme Annie Pouliot et M. Michel Dion

D-0216 12/03/2014

Observations de M. Janick Fortin

D-0217 12/03/2014

Observations de Mme Stéphanie Poirier

D-0218 12/03/2014

Observations de Mme Claudette Rioux Filiatrault

D-0219 12/03/2014

2ième complément d'information de Mme Lucie Mayer

D-0220 12/03/2014

Observations de Mme Amélie Raymond

D-0221 12/03/2014

Observations de M. Robert Patenaude

D-0222 13/03/2014

Observations de Mme Nicole Lafleur

D-0223 13/03/2014

Observations de Mme Cristina Pacilio

D-0224 13/03/2014

Observations de M. Marcel Durand

D-0225 13/03/2014

Observations de Mme Stéphanie Richard

D-0226 13/03/2014

Observations de Mme Danielle Blouin

D-0227 13/03/2014

Observations de Mme Lisette Moisan

D-0228 13/03/2014

Observations de M. René Robert

D-0229 13/03/2014

2ième complément d'information de Mme Marie-Michelle Poisson

D-0230 13/03/2014

Observations de Mme Marie-Michelle Poisson

D-0231 13/03/2014

Complément d'information de Mme Marie-Michelle Poisson

D-0232 13/03/2014

Observations M. Alphonse Lapointe

D-0233 13/03/2014

Observations de M. Louis Lapointe

D-0234 13/03/2014

Observations de M. Jacques Roberge

D-0235 13/03/2014

Observations de M. Émile Prévost

D-0236 13/03/2014

Observations de Mme Andréa Silva et M. Hector Valdes (document retiré le 8 décembre 2020)

D-0237 13/03/2014

Observations de Mme Monique Guillet

D-0238 13/03/2014

Observations de Mme Chantal Leger et M. Guy Aubin

D-0239 13/03/2014

Observations de Mme Christiane Coderre et M. Denis Frappier

D-0240 13/03/2014

Observations de Mme Marité Ribeyron

D-0241 13/03/2014

Observations de Mme Chantale Marcotte

D-0242 13/03/2014

Observations de Mme Véronique Blondin

D-0243 13/03/2014

Observations de Mme Audrey Simard

D-0244 13/03/2014

Observations de Mme Lucette Hade

D-0245 13/03/2014

Observations de M. François Cliche

D-0246 13/03/2014

Observations de M. Jean Hudon

D-0247 13/03/2014

Observations de M. Benoît Dumas

D-0248 13/03/2014

Observations de M. Pierre Bélanger

D-0249 13/03/2014

Complément d'information de M. Mario Dufour

D-0250 13/03/2014

Observations de M. Jacques Lachapelle

D-0251 13/03/2014

Observations de Mme Isabelle Bélanger

D-0252 13/03/2014

Observations de Mme Laurence Pouillet

D-0253 13/03/2014

Observations de Mme Sylvie Robitaille

D-0254 13/03/2014

Observations de Mme Catherine Karnas

D-0255 13/03/2014

Observations de Mme Sylvie Vaillancourt et M. Daniel Pleau

D-0256 13/03/2014

Observations de Madame Jacinthe Rocque

D-0257 13/03/2014

Observations de Mme Suzanne Parenteau

D-0258 13/03/2014

Observations de Mme Marie Sylvie Labelle et M. Gérard Côté

D-0259 13/03/2014

Observations de Mme Tanya Boyon et M. Martin Courtemanche

D-0260 13/03/2014

Observations de Mme Lise Lefrançois

D-0261 13/03/2014

Observations de Mme Julie Sauvageau

D-0262 13/03/2014

Observations de Mme Josiane Cornut

D-0263 13/03/2014

Observations de M. Sébastien Morand

D-0264 13/03/2014

Observations de M. Thierry Hurlimann

D-0265 13/03/2014

Observations de Mme Zuzanna Kubica

D-0266 13/03/2014

Observations de M. Martin Blais

D-0267 13/03/2014

Observations de Mme Dominique Ouzelet et Mme Josée Pagé

D-0268 13/03/2014

Observations de Mme France Raymond

D-0269 13/03/2014

Observations de Mme Francine Laquerre

D-0270 13/03/2014

Observations de Mme Micheline Blain

D-0271 13/03/2014

Observations de M. François Gauthier

D-0272 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. François Jasmin

D-0273 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Lavallée

D-0274 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lyse Gagnon

D-0275 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Anne Chetcuti

D-0276 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Diane Chicasson

D-0277 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lise Lefrançois

D-0278 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Michelle Beaudin

D-0279 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean-Paul Massie

D-0280 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Josée-Anne Des Roches

D-0281 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Adeleine Rognon

D-0282 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie Francine Brisebois et M. Jacques Picard

D-0283 14/03/2014

Observations du 13 mar 2014 de Mme Renée et M. Alphonse Lapointe

D-0284 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. François Poisson

D-0285 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean-Pierre Langlais

D-0286 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Julie Rocque

D-0287 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Martine Perreault

D-0288 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Elena Poliakova et M. Ahmed Hassaïne

D-0289 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Yannis Guillon

D-0290 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Delphine Gentais

D-0291 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Blanchet

D-0292 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Manon Pelletier

D-0293 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Vincent Nudo

D-0294 14/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Chantal Germain

D-0295 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Mariette Bonenfout et M. Gilles Rousseau

D-0296 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Gino Tortolano

D-0297 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Pauline Blouin et M. Gérard Doiron

D-0298 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Sylvie Bertrand-Giroux

D-0299 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Francine Brosseau

D-0300 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Natacha Sylkan

D-0301 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Richard D'Aoust

D-0302 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Maryse Ducharme

D-0303 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Yves Archambault

D-0304 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie Hélène Hebert

D-0305 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Gilles Caron

D-0306 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Roger Sarrasin

D-0307 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Nathalie Clerc

D-0308 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Rouan Bergevin

D-0309 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Alain Legault

D-0310 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Le Comité de Valleyfield

D-0311 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Nicole Giroux et M. Yvan Bergevin

D-0312 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Joan Holvik et M. Martin Bezeau

D-0313 17/03/2014

Observations de Mme Suzanne Farago et M. Bruno Estebeteguy

D-0314 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Gisèle D'Amours

D-0315 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jacques Picard

D-0316 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lucie Keable

D-0317 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Mario Ferland

D-0318 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jonathan H. M.

D-0319 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Josy Anne Vézina

D-0320 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Chantal Dussault

D-0321 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Asseneta Radenkova

D-0322 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Andrée Vachon

D-0323 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Martine Paul-Hus

D-0324 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Monique Chartrand

D-0325 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Claude Lamoureux

D-0326 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Cécile Archer

D-0327 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Danielle Sabourin

D-0328 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Olivier Mathieu

D-0329 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Béatrice Courtois

D-0330 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Lyne Brosseau

D-0331 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Alexandre Boislève

D-0332 17/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marthe Latulippe

D-0333 17/03/2014

Observations de Mme Brigitte St-Onge

D-0334 17/03/2014

Observations de Mme Florence Frigon et M. Claude Bourque

D-0335 17/03/2014

Observations de M. Ros D'Cruz

D-0336 18/03/2014

Observations de Mme Jade Landry-Cuerrier et M. Mathieu Trépanier

D-0337 18/03/2014

Observations de Mme Danièle Soaré

D-0338 18/03/2014

Observations de Mme Philomena Carvalho

D-0339 18/03/2014

Observations de Mme Eliana Castellarin

D-0340 18/03/2014

Observations de Lanaudière Refuse

D-0341 18/03/2014

Observations de Mme Marie F.

D-0342 18/03/2014

Observations de Le Coteau Vert

D-0343 18/03/2014

Observations de M. Martin Corbeil

D-0344 18/03/2014

Observations de Mme Marie-Claude Guérin

D-0345 18/03/2014

Observations de Mme Monique Prieur

D-0346 18/03/2014

Observations de Mme Myrtaud Brutus

D-0347 18/03/2014

Observations de Mme Milène Pirola

D-0348 18/03/2014

Observations de Mme Louise Martin

D-0349 18/03/2014

Observations de Mme Jessica Violette

D-0350 18/03/2014

Observations de M. Albert Legault

D-0351 18/03/2014

Observations de Mme Pascale Salarnier et M. Frédéric Cunche

D-0352 18/03/2014

Observations de M. Marc Gilker

D-0353 18/03/2014

Observations de Mme Margit Reimer

D-0354 18/03/2014

Observations de Mme Annie Tremblay

D-0355 18/03/2014

Observations de M. Christian Paré

D-0356 18/03/2014

Observations de M. Jean-François Denis

D-0357 18/03/2014

Observations de Mme Danielle Bédard

D-0358 18/03/2014

Observations de Mme Pilar Garcia de Yzaguirre et M. Carl Fillion

D-0359 18/03/2014

Observations de M. Guillaume Lord

D-0360 18/03/2014

Observations de Mme Isabel Parker

D-0361 18/03/2014

Observations de Mme Marie-Lyse Brière

D-0362 18/03/2014

Obervations de M. Martin Vezeau

D-0363 18/03/2014

Observations de Mme Irène Morel

D-0364 18/03/2014

Observations de Mme Karine L.

D-0365 18/03/2014

Observations de Mme Diane Gélinas et M. Pierre Dion

D-0366 18/03/2014

Observations de Mme Anne-Marie Leblanc

D-0367 18/03/2014

Observations de Mme Claudia Legros

D-0368 18/03/2014

Observations de M. André Morel

D-0369 18/03/2014

Observations de Mme Clair Vanderelst

D-0370 18/03/2014

Observations de Coteau-du-Lac

D-0371 18/03/2014

Observations de Mme Chantal Dufault

D-0372 18/03/2014

Observations de Mme Sylvie Duchemin et M. Claude Labrie

D-0373 18/03/2014

Observations de Mme Véronique Mompelat et Mme Élizabeth Mompelat

D-0374 18/03/2014

Observations de M. Benoît Dubé

D-0375 18/03/2014

Observations de Mme Marie-Christine Leblanc

D-0376 18/03/2014

Observations de M. Yannick Rainville

D-0377 18/03/2014

Observations de M. Hadrien Laporte

D-0378 18/03/2014

Observations de Mme Hèlène Dion

D-0379 19/03/2014

Observations de Madame Nathalie Riopelle

D-0380 19/03/2014

Observations de Madame Valérie Montant

D-0381 19/03/2014

Observations de Madame Monica Sweney

D-0382 19/03/2014

Observations de M. Nicolas-David Faust

D-0383 19/03/2014

Observations de Madame Sylvie Dupuis

D-0384 19/03/2014

Observations de M. Adrian John Muleri

D-0385 19/03/2014

Observations de Madame Lyse Gagnon

D-0386 19/03/2014

Observations de Madame Ginette Vincent

D-0387 19/03/2014

Observations de M. François Raby

D-0388 19/03/2014

Observations de M. Yves Arsenault

D-0389 19/03/2014

Observations de Madame Micheline Boucher

D-0390 19/03/2014

Observations de Madame Katia Primeau

D-0391 19/03/2014

Observations de Madame Jeanne Hubert

D-0392 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean Gagnon

D-0393 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Marie-Hélène Dubé et M. Gaétan Bertrand

D-0394 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Mireille Théroux

D-0395 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Élyse Goyer

D-0396 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Jocelyne Gauthier

D-0397 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Nathalie Deraspe

D-0398 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de D. Couture

D-0399 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Stéphanie Gauthier

D-0400 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Jean-Guy St-Onge

D-0401 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lucie Bertrand

D-0402 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Suzanne Meunier

D-0403 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Andréa Silva, fondatrice de LONGUEUIL REFUSE (document retiré le 8 décembre 2020)

D-0404 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Anael Pearson-Tremblay

D-0405 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lorraine Gardiol

D-0406 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madison Montréal

D-0407 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lucie Boucher

D-0408 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Madeleine Poitras

D-0409 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Lucie Chevrier St-Onge

D-0410 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Fatima Rocchia et M. Alain Rocchia

D-0411 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Roberta Peressini

D-0412 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Suzanne Ethier

D-0413 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Chantal Blais

D-0414 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame LyseAnne d'Avignon

D-0415 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Micheline Primeau et M. Jean-Pierre Primeau

D-0416 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Christine Lambert et M. Pierre Lagassé

D-0417 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Sylvain Neuenschwander

D-0418 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Caroline Bernier

D-0419 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Jocelyne Paquette

D-0420 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Francis Desrosiers

D-0421 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Madame Nathalie Bruneau

D-0422 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de L. Coderre

D-0423 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Serge Bélisle

D-0424 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Pierre Melanson

D-0425 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie-Josée B.

D-0426 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Laurentide Nominingue

D-0427 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Caroline Ouellette

D-0428 19/03/2014

Observations du 13 mars 214 de Mme Johane Charette

D-0429 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Suzanne Handfield

D-0430 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Kim Arsenault

D-0431 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Sophie-Kim Bazinet

D-0432 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Isabelle Dallaire

D-0433 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Chantal Drapeau et de M. Yves Chagnon

D-0434 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Karen Dixon

D-0435 19/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Annie Hamelin

D-0436 21/03/2014

Observations du 11 mars 2014 de Mme Lucie Fortier

D-0437 21/03/2014

Observations du 12 mars 2014 de M. François Couture

D-0438 21/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Marie-Danielle Godin

D-0439 21/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de Mme Suzanne Fortin et M. François Lépine

D-0440 21/03/2014

Observations du 12 mars 2014 de M. Pierre Gagné

D-0441 25/03/2014

Observations du 13 mars 2014 de M. Luc Lachapelle

D-0442 01/04/2014

Observations du 7 mars 2014 de Mme Claudette Lemay