Gaz-Métro - Demande relative à un projet d'injection de biométhane produit par la ville de Saint-Hyacinthe

A-0001 17/10/2012

D-2012-138 - Décision procédurale - Avis public

A-0002 07/11/2012

D-2012-149 - Décision procédurale

A-0018 21/03/2013

D-2013-041 - Décision finale

A-0019 23/04/2013

Rectification de la décision D-2013-041

A-0020 26/04/2013

D-2013-068 - Décision sur les frais des intervenants

A-0003 16/11/2012

Planification de l'audience

A-0012 28/01/2013

La Régie confirme que l'audience débutera le 30 janvier 2013 à 9h30

A-0013 31/01/2013

Notes sténographiques de l'audience du 30 janvier 2013 - Volume 1

A-0014 31/01/2013

Procès-verbal de l'audience du 30 janvier 2013

A-0015 01/02/2013

Notes sténographiques de l'audience du 31 janvier 2013 - Volume 2

A-0016 01/02/2013

Procès-verbal de l'audience du 31 janvier 2013 (9h30 à 15h06)

A-0017 01/02/2013

Tel que convenu lors de l'audience du 31 janvier 2013, la Régie demande aux participants de lui transmettre d'ici le 11 février 2013 à 12 h, un complément d'argumentation

A-0004 20/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0005 20/11/2012

Demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0006 03/12/2012

La Régie consent à la demande de Gaz Métro concernant le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0007 05/12/2012

Revision du calendrier suite à la réception des réponses aux demandes de renseignements de Gaz Métro

A-0008 10/01/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 de la Régie

A-0009 10/01/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie adressé au GRAME

A-0010 10/01/2013

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0011 10/01/2013

Demande de renseignements no. 1 de la Régie à l'UMQ

B-0001 09/10/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 09/10/2012

Demande

B-0003 09/10/2012

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0004 09/10/2012

Affidavit au soutien de la demande

B-0005 09/10/2012

Gaz Métro-1, Document 1 - Injection du biométhane dans le réseau de distribution

B-0006 09/10/2012

Gaz Métro-1, Document 2 - Entente de principe intervenue entre la Société en commandite Gaz Métro et la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0007 09/10/2012

Gaz Métro-1, Document 3 - Entente de principe intervenue entre la Société en commandite Gaz Métro et la Ville de Québec

B-0008 09/10/2012

Gaz Métro-2, document 1 - Projet d’investissement pour l’injection de biométhane de la Ville de Saint-Hyacinthe et établissement de certains taux (Tableaux 2 et 3 produits aux pages 11 et 12 de la pièce sous pli confidentiel)

B-0009 09/10/2012

Gaz Métro-2, Document 2 - Plan relatif au projet

B-0010 09/10/2012

Gaz Métro-2, Document 3 - Diagramme du procédé de biométhanisation de la Ville de Saint-Hyacinthe

B-0011 09/10/2012

Gaz Métro-2, Document 4 - Taux du tarif de réception – 20 ans

B-0012 09/10/2012

Gaz Métro-2, Document 5 - Carte de la zone de consommation

B-0013 09/10/2012

Gaz Métro-2, Document 6 - Analyse financière

B-0014 09/10/2012

Gaz Métro-3, Document 1 - Demande d’établissement de la formule du prix d’achat de biométhane ainsi que de l’option de prix plancher et de prix plafond

B-0015 09/10/2012

Liste de pièces

B-0016 19/10/2012

Gaz Métro confirme à la Régie que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

B-0017 01/11/2012

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0018 12/11/2012

Lettre de Gaz Métro concernant les dates d'audience

B-0034 28/01/2013

Lettre planification d'audience

B-0035 28/01/2013

Liste révisée des pièces

B-0036 28/01/2013

Gaz Métro - 5, document 1 - C.V. des témoins

B-0037 30/01/2013

Gaz Métro - 6, document 1 - Présentation power point intitulée "Projet d'investissement pour l'injection de biométhane"

B-0038 30/01/2013

Pièce de Gaz Métro -1, document 1 provenant du dossier R-3729-2010 et intitulée "Projet d'investissement visant la mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié ("GNL") L80A et L80B de l'usine LSR"

B-0039 31/01/2013

Plan de plaidoirie, autorités et références de Gaz Métro (pièce déposée par Me Sigouin-Plasse)

B-0040 31/01/2013

Gaz Métro - 4, document 7 - Réponse à l'engagement no 1 - demandé par la FCEI

B-0041 31/01/2013

Gaz Métro - 4, document 8 - Réponse à l'engagement no 2 - demandé par la Régie

B-0042 31/01/2013

Liste révisée des pièces

B-0043 11/02/2013

Complément d'argumentation de Gaz Métro

B-0044 12/02/2013

Autorités

B-0045 14/02/2013

Réplique de Gaz Métro aux arguments de la FCEI

B-0019 30/11/2012

Gaz Métro demande un délai pour répondre aux DDR

B-0020 05/12/2012

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements

B-0021 05/12/2012

Liste révisée des pièces

B-0022 05/12/2012

Gaz Métro - 4, document 1 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0023 05/12/2012

Gaz Métro - 4, document 2 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0024 05/12/2012

Gaz Métro - 4, document 3 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 du Grame

B-0025 05/12/2012

Gaz Métro - 4, document 4 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de SE-AQLPA

B-0026 05/12/2012

Gaz Métro - 4, document 5 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de TCE

B-0027 05/12/2012

Gaz Métro - 4, document 6 - Réponses de Gaz Métro à la demande de renseignements no 1 de UMQ

B-0028 12/12/2012

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0029 12/12/2012

Affidavit au soutien de la demande amendée

B-0030 12/12/2012

Demande amendée

B-0031 12/12/2012

Gaz Métro - 2 - Document 1 Révisé - Projet d’investissement pour l’injection de biométhane de la Ville de Saint-Hyacinthe et établissement de certains taux

B-0032 12/12/2012

Gaz Métro - 2, document 4 révisé - Taux du tarif de réception – 20 ans

B-0033 12/12/2012

Gaz Métro - 2, document 6 révisé - Analyse financière

D-0001 29/10/2012

Observations de l'Association québécoise de la production d'énergie renouvelable (AQPER)

D-0002 22/11/2012

Lettre de ROEÉ informant la Régie qu'il présentera des observations avant l'échéance, soit le 17 décembre 2012

D-0003 19/12/2012

Lettre accompagnant la preuve de ROEÉ

D-0004 19/12/2012

Observations du ROEÉ

D-0005 28/03/2013

ROEÉ demande une rectification suite à la décision D-2013-041