Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010 (Gaz Métro)

A-0001 12/01/2011

Lettre procédurale

A-0002 28/01/2011

Décision D-2011-009 procédurale

A-0009 24/05/2011

Décision D-2011-073

A-0003 10/02/2011

Lettre de convocation à une séance de travail le 18 février 2011

A-0004 16/02/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 16/02/2011

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0006 22/02/2011

La Régie accorde la demande délai de Gaz Métro pour déposer leurs réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

A-0007 23/03/2011

Lettre de dépôt de la demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro

A-0008 23/03/2011

Demande de renseignements no. 2 adressée à Gaz Métro

B-0001 23/12/2010

Lettre de dépôt de la demande du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2010

B-0002 23/12/2010

Demande

B-0003 23/12/2010

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Frédéric Morel

B-0004 23/12/2010

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Nicolas Crête

B-0005 23/12/2010

Affidavit Geneviève Deschamps

B-0006 23/12/2010

Liste des pièces

B-0007 23/12/2010

Sommaire exécutif sur les résultats financiers

B-0008 23/12/2010

Organigramme au 30 septembre 2010 – Groupe corporatif

B-0009 23/12/2010

Liste des administrateurs de Gaz Métro, inc. au 30 septembre 2010

B-0010 23/12/2010

Liste des dirigeants de Gaz Métro, inc. au 30 septembre 2010

B-0011 23/12/2010

P1, Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0012 23/12/2010

PP2-3, Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0013 04/01/2011

État des résultats reclassifié de l’activité réglementée

B-0014 04/01/2011

Reclassification de l’état des résultats

B-0015 04/01/2011

Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0016 04/01/2011

Base de tarification mensuelle

B-0017 04/01/2011

Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0018 04/01/2011

Additions à la base de tarification

B-0019 04/01/2011

Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2010

B-0020 04/01/2011

Calcul de l’encaisse selon les résultats de l’étude « lead/lag »

B-0021 04/01/2011

Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0022 04/01/2011

Coût de la dette à long terme

B-0023 04/01/2011

Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2010

B-0024 04/01/2011

Établissement de la différence de rendement sur la base de tarification

B-0025 04/01/2011

Établissement du trop-perçu réalisé par service

B-0026 04/01/2011

Solde du trop-perçu à être remboursé aux clients

B-0027 04/01/2011

Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes et des revenus

B-0028 04/01/2011

Coûts réels d’équilibrage transférés au dossier tarifaire 2012

B-0029 04/01/2011

Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution

B-0030 04/01/2011

Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0031 04/01/2011

Examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’équilibrage

B-0032 04/01/2011

Calcul du taux d’allègement du tarif de transport

B-0033 04/01/2011

État des comptes de nivellement imputés à l’état des résultats

B-0034 04/01/2011

Évolution du compte de nivellement de la température

B-0035 04/01/2011

Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0036 04/01/2011

Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0037 04/01/2011

Calcul du compte de frais reportés annuel relatif à la redevance au Fonds vert

B-0038 04/01/2011

Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0039 04/01/2011

Rapport des vérificateurs sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0040 04/01/2011

Établissement des frais reportés relatif au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0041 04/01/2011

Calcul de l’incitatif à la performance du PGEÉ

B-0042 04/01/2011

Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2009-2010

B-0043 04/01/2011

Rapport annuel 2009-2010 du Fonds en efficacité énergétique (FEÉ)

B-0044 04/01/2011

Projets subventionnés par le compte d'aide à la Substitution d'Énergies plus polluantes

B-0045 04/01/2011

Comparaison du plan de développement entre le budget et le réel (nouvelle méthode pour marché résidentiel) et Rapport d’évaluation de la rentabilité du plan de développement

B-0046 04/01/2011

Suivi de rentabilité a posteriori du plan de développement résidentiel

B-0047 04/01/2011

Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0048 04/01/2011

Rapport annuel de performance : produits financiers dérivés

B-0049 04/01/2011

Prix et taux exigés au cours de l’année

B-0050 04/01/2011

P. 1, Prices in effect during the year

B-0051 04/01/2011

Annexe 1 - pp. 2-52, Prices in effect during the year

B-0052 04/01/2011

Annexe 2, pp 53-103, Prices in effect during the year

B-0053 04/01/2011

Mise à jour des données historiques de Gaz Métro

B-0055 04/01/2011

Annexe - Rapport de suivi du Projet Versant Soleil

B-0056 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet Versant Soleil

B-0057 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet Bulletin G-18

B-0058 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de réfection d’une conduite principale à Senneville

B-0059 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de remplacement et de relocalisation de la conduite située sous l’autoroute de la Côte-de-Liesse

B-0060 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de développement d’un nouveau segment de marché pour le gaz naturel au Québec

B-0061 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet de mise à niveau des réservoirs de gaz naturel liquéfié L80A et L80B de l’usine LSR

B-0062 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet visant à intégrer l’application maison FICH dans SAP (SAP2B)

B-0063 04/01/2011

Rapport de suivi du Projet d’acquisition du terrain et de l’édifice du bureau d’affaires de l’ouest de Montréal

B-0064 04/01/2011

Annexe, Rapport de suivi du Projet d’acquisition du terrain et de l’édifice du bureau d’affaires de l’ouest de Montréal

B-0065 04/01/2011

Suivi sur la nouvelle franchise pour desservir les territoires des régions du Bas Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord

B-0066 04/01/2011

Rapport d’activités du Groupe DATECH – Exercice 2009-2010

B-0067 04/01/2011

Flexibilité tarifaire

B-0069 04/01/2011

Rapport de suivi sur la méthode de normalisation : effets de l’application de la contrepartie parfaite

B-0072 04/01/2011

Participants - Rencontre 14 décembre 2010

B-0075 28/01/2011

Lettre de dépôt des pièces Gaz Métro-3, documents 1 et 2 (pièces Gaz Métro-31, document 1 à Gaz Métro-46, document 1 déposées sous pli confidentiels

B-0076 28/01/2011

Rapport Financier Non Consolidé

B-0077 28/01/2011

Etats Financiers Non Consolides

B-0078 09/02/2011

Lettre pour dépôt d'une pièce révisée

B-0079 09/02/2011

Pièce révisée - États financiers non consolidés 30 septembre 2010

B-0082 11/03/2011

Liste de pièces révisée

B-0090 16/03/2011

Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint révisé déposé sous pli confidentiel

B-0080 18/02/2011

Demande de délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements

B-0081 11/03/2011

Lettre transmettant les réponses à la demande de renseignements

B-0083 11/03/2011

Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0084 11/03/2011

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0086 16/03/2011

Gaz Métro-9, Document 5.1, déposé sous pli confidentiel

B-0087 16/03/2011

Gaz Métro-9, Document 5.2, déposé sous pli confidentiel

B-0088 16/03/2011

Gaz Métro-28, Document 1.1, déposé sous pli confidentiel

B-0089 16/03/2011

Gaz Métro-30, Document 1.1, déposé sous pli confidentiel

B-0092 31/03/2011

Lettre de transmission des réponses à la DDR no 2 de la Régie

B-0093 31/03/2011

Réponses de Gaz Métro à la DDR no 2 de la Régie

B-0094 31/03/2011

Lettre de transmission des réponses à la DDR no2 de la Régie

B-0095 31/03/2011

Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie révisées

B-0091 16/03/2011

Réponse à un engagement pris lors de la séance de travail du 18 février 2011, déposée sous pli confidentiel