Gaz Métro - Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix-Leclerc

A-0001 09/08/2012

Lettre accompagnant l'avis aux personnes intéressées

A-0002 09/08/2012

Avis aux personnes intéressées

A-0003 15/08/2012

Décision interlocutoire - Demande d'ordonnance de confidentialité D-2012-099

A-0006 14/09/2012

Décision finale D-2012-120

A-0004 15/08/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

A-0005 15/08/2012

Demande de renseignements no 1 adressée à Gaz Métro

B-0001 03/08/2012

Lettre de transmission de la demande

B-0002 03/08/2012

Demande d'autorisation pour le remplacement et la relocalisation d'actifs situés sous l'autoroute Félix Leclerc

B-0003 03/08/2012

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 03/08/2012

Affidavit au soutien de la pièce Gaz Métro-1, Document 1

B-0005 03/08/2012

Liste de pièces

B-0006 03/08/2012

Gaz Métro-1, Document 1 - Projet de relocalisation de la conduite de l’autoroute Félix-Leclerc entre le boulevard Saint-Charles et le chemin Morgan (A-40) (tableau de la page 9 déposé sous pli confidentiel)

B-0007 03/08/2012

Gaz Métro-1, Document 2 - Plan relatif au projet

B-0008 03/08/2012

Gaz Métro-1, Document 3 - Calcul du revenu requis

B-0009 09/08/2012

Gaz Métro confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur leur site internet

B-0010 29/08/2012

Lettre de transmission des réponses à la DDR no1 de la Régie

B-0011 29/08/2012

Liste de pièces révisée

B-0012 29/08/2012

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie