HQD - Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité pour l'année tarifaire 2013-2014

A-0001 03/08/2012

Décision procédurale - Avis public - D-2012-097

A-0004 13/09/2012

Décision procédurale D-2012-119

A-0006 14/09/2012

Rectification de la décision procédurale D-2012-119 - D-2012-119R

A-0012 05/11/2012

D-2012-147 - Décision portant sur les demandes d'ordonnance de quelques intervenants relatives aux réponses du Distributeur à certaines de leurs demandes de renseignements et Décision sur la demande de traitement confidentiel du Distributeur

A-0070 08/02/2013

Décision partielle D-2013-021 relative aux approvisionnements 2013

A-0071 13/03/2013

Sommaire de la Décision D-2013-037

A-0072 13/03/2013

D-2013-037 - Décision

A-0073 22/03/2013

D-2013-043 - Décision finale

A-0074 16/05/2013

D-2013-076 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0002 31/08/2012

La Régie acquiesce à la demande de délai de l'ACEF du Québec et fixe un échéancier pour ne pas affecter le déroulement du dossier

A-0009 28/09/2012

La Régie rappelle à tous les intervenants qu'ils doivent ajuster leur intervention en tenant compte des enjeux retenus et des commentaires formulés à la décision D-2012-119

A-0003 05/09/2012

La Régie accuse réception des observations de M. Maurice Fillion

A-0014 06/11/2012

La Régie accuse réception des observations de Mme Isabelle Bouffard de l'Union des producteurs agricoles

A-0015 06/11/2012

La Régie accuse réception des observations de M. François Michel de chez Solénove Énergie Québec Inc.

A-0034 16/11/2012

La Régie accuse réception des observations de M. Paul Joncas de la Ville de Schefferville

A-0005 13/09/2012

La Régie fixe au 18 septembre 2012 à 9h00, la tenue d'une séance de travail

A-0008 19/09/2012

Registre des présences de la séance de travail du 18 septembre 2012

A-0007 19/09/2012

Accusé réception de la Régie à la demande du Distributeur de surseoir à la demande de révision

A-0010 02/10/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 1 adressée au Distributeur

A-0011 02/10/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au Distributeur

A-0016 07/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

A-0017 07/11/2012

Demande de renseignements no. 2 adressée au Distributeur

A-0019 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0020 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à l'AQCIE-CIFQ

A-0021 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI

A-0022 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à FCEI

A-0023 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au GRAME

A-0024 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au GRAME

A-0025 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à OC

A-0026 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à OC

A-0027 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ

A-0028 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ

A-0029 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à UC

A-0030 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à UC

A-0031 15/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Solénove

A-0032 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Solénove

A-0033 15/11/2012

La Régie rejette la contestation de CCÉG et attendra leur complément de preuve au plus tard d'ici le 16 novembre 2012 à 16h00

A-0039 30/11/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

A-0040 30/11/2012

Demande de renseignements no. 3 adressée au Distributeur

A-0013 06/11/2012

La Régie accepte de proroger le délai pour le dépôt de la preuve du ROEÉ

A-0018 14/11/2012

La Régie accepte de proroger le délai pour le dépôt du complément de la preuve de CCÉG jusqu'au 16 novembre 2012 à 16h00

A-0035 20/11/2012

Lettre adressée au Distributeur concernant la planification de l'audience

A-0036 23/11/2012

La Régie acquiesce à la demande de délai du Distributeur pour le dépôt de la planification de l'audience

A-0037 28/11/2012

Planification de l'audience

A-0038 30/11/2012

Réponse de la Régie suite à la demande du GRAME en date du 29 novembre 2012

A-0041 03/12/2012

Lettre relative à l'audience prévue dans le dossier

A-0042 03/12/2012

Calendrier d'audience

A-0043 04/12/2012

La Régie informe les participants qu'elle va revoir le calendrier de l'audience au début de la semaine prochaine

A-0044 10/12/2012

Calendrier d'audience révisé

A-0045 10/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2012

A-0046 10/12/2012

Notes sténographiques du 7 décembre 2012 - Volume 1

A-0047 11/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2012 - volume 2

A-0048 11/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 10 décembre 2012 (9h00 à 15h31)

A-0049 11/12/2012

Facture d’Hydro-Québec (pièce déposée par Me Rozon)

A-0050 12/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2012 - volume 3

A-0051 12/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 11 décembre 2012 (9h00 à 15h04)

A-0052 12/12/2012

Page 9 de la pièce HQD-1, document 1 provenant du dossier R-3822-2012 (pièce déposée par Me Cardinal)

A-0053 12/12/2012

Lettre concernant la poursuite de l'audience

A-0054 13/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2012 - volume 4

A-0055 13/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 12 décembre 2012 (9h04 à 12h00)

A-0056 14/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2012 - volume 5

A-0057 14/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 13 décembre 2012 (9h02 à 15h51)

A-0058 17/12/2012

Notes sténographiques du 14 décembre 2012 - Volume 6

A-0059 17/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 14 décembre 2012

A-0060 18/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 17 décembre 2012 - volume 7

A-0061 18/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 17 décembre 2012 (9h03 à 15h52)

A-0062 19/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 18 décembre 2012 - volume 8

A-0063 19/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 18 décembre 2012 (9h02 à 15h55)

A-0064 20/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 19 décembre 2012 - volume 9

A-0065 20/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 19 décembre 2012 (9h12 à 16h08)

A-0066 21/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 20 décembre 2012 - volume 10

A-0067 21/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 20 décembre 2012 (8h30 à 15h54)

A-0068 21/12/2012

Notes sténographiques de l'audience du 21 décembre 2012 - volume 11

A-0069 21/12/2012

Procès-verbal de l'audience du 21 décembre 2012 (8h30 à 9h23)

B-0001 31/07/2012

Lettre accompagnant la demande

B-0002 31/07/2012

Demande relative à l'établissement des tarifs d'électricité de l'année tarifaire 2013-2014

B-0003 31/07/2012

Affidavit de François G. Hébert

B-0004 31/07/2012

Affidavit de Éric Nadeau

B-0005 31/07/2012

Affidavit de Terry Bennett

B-0006 31/07/2012

Affidavit de Pierre Duhamel

B-0007 31/07/2012

Liste des pièces

B-0008 31/07/2012

HQD-1, Document 1 - Présentation de la demande tarifaire 2013-2014 du Distributeur

B-0009 31/07/2012

HQD-1, Document 2 - Changements et nouveautés du dossier tarifaire 2013-2014

B-0010 31/07/2012

HQD-1, Document 3 - Processus budgétarie, structure du Distributeur et base d'établissement des revenus requis

B-0011 31/07/2012

HQD-1, Document 4 - Revenus additionnels requis et hausse tarifaire au 1er avril 2013

B-0012 31/07/2012

HQD-2, Document 1 - Principaux paramètres économiques

B-0013 31/07/2012

HQD-2, Document 2 - Prévision des ventes

B-0014 31/07/2012

HQD-2, Document 3.1 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur

B-0015 31/07/2012

HQD-2, Document 3.2 - Politique financière et coût du capital pour 2013

B-0016 31/07/2012

HQD-2, Document 4 - Coûts évités

B-0017 31/07/2012

HQD-3, Document 1 - Liste des principes réglementaires

B-0018 31/07/2012

HQD-3, Document 2 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0019 31/07/2012

HQD-4, Document 1 - Revenus requis

B-0020 31/07/2012

HQD-4, Document 2 - Projets supérieurs à 10 M$ intégrés mais non autorisés

B-0021 01/08/2012

HQD-5, Document 1 et annexes - Approvisionnements en électricité (annexe B version caviardée (pièce déposée sous pli confidentiel)

B-0022 31/07/2012

HQD-5, Document 2 - Achats d'électricité

B-0023 01/08/2012

HQD-6, Document 1 - Service de transport

B-0024 01/08/2012

HQD-7, document 1 - Coûts de distribution et des services à la clìentèle

B-0025 01/08/2012

HQD-7, Document 2 - Efficience et performance

B-0026 01/08/2012

HQD-7, Document 3 - Masse salariale et effectifs

B-0027 01/08/2012

HQD-7, Document 4 - Autres charges directes

B-0028 01/08/2012

HQD-7, Document 5 - Charges de services partagés et efficience des fournisseurs internes du Distributeur

B-0029 01/08/2012

HQD-7, Document 6 - Facturation et efficience - Centre de services partagés

B-0030 01/08/2012

HQD-7, Document 7 - Facturation et efficience - Groupe Technologie

B-0031 01/08/2012

HQD-7, Document 8 - Données financières - Unités corporatives d'Hydro-Québec

B-0032 01/08/2012

HQD-7, Document 9 - Coûts capitalisés

B-0033 01/08/2012

HQD-7, Document 10 - Frais corporatifs

B-0034 01/08/2012

HQD-7, Document 11 - Autres charges

B-0035 01/08/2012

HQD-8, Document 1 - Bases de tarification détaillées 2011 à 2013

B-0036 01/08/2012

HQD-8, Document 2 - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0037 01/08/2012

HQD-8, Document 3 - Encaisse réglementaire

B-0038 01/08/2012

HQD-8, Document 4 - Matériaux, combustibles et fournitures

B-0039 01/08/2012

HQD-8, Document 5 - Demande d'autorisation des investissements 2013

B-0040 01/08/2012

HQD-8, Document 6 - Impact tarifaire sur cinq ans des investissements prévus

B-0041 01/08/2012

HQD-8, Document 7 - Évolution des comptes d'écarts et autres actifs

B-0042 01/08/2012

HQD-8, Document 8 - Plan global en efficacité énergétique - Budget 2013

B-0043 01/08/2012

HQD-9, Document 1 - Revenus autres que ventes d'électricité

B-0044 01/08/2012

HQD-10, Document 1 - Décisions relatives aux méthodes de répartition des coûts du Distributeur

B-0045 01/08/2012

HQD-10, Document 2 - Décret concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0046 01/08/2012

HQD-10, Document 3 - Répartition du coût de service de l'année témoin projetée 2013

B-0047 01/08/2012

HQD-11, Document 1 - Décisions relatives aux Conditions de service d'électricité

B-0048 01/08/2012

HQD-11, Document 2 - Modifications aux Conditions de service d'électricité

B-0049 01/08/2012

HQD-11, Document 3 - Base d'établissement des prix, coûts et frais liés à l'alimentation électrique - En vigueur au 1er avril 2013

B-0050 01/08/2012

HQD-12, Document 1 - Décisions relatives à la stratégie tarifaire

B-0051 01/08/2012

HQD-12, Document 2 - Stratégie tarifaire

B-0052 01/08/2012

HQD-12, Document 3 - Grille des tarifs d'électricité au 1er avril 2013

B-0053 01/08/2012

HQD-12, Document 4 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications - Version française

B-0054 01/08/2012

HQD-12, Document 5 - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications - Version anglaise

B-0058 18/09/2012

Suite à la décision D-2012-119, Le Distributeur demande à la Régie de surseoir à sa demande de révision des pièces au dossier

B-0061 20/09/2012

Lettre accompagnant la preuve supplémentaire suite à la décision D-2012-119 de la Régie

B-0062 20/09/2012

Liste des pièces révisée

B-0063 20/09/2012

HQD-3, Document 2.1 - Conventions, méthodes et pratiques comptables

B-0064 20/09/2012

HQD-7, Document 3.1 - Masse salariale et effectifs

B-0065 20/09/2012

HQD-7, Document 3 révisé - Masse salariale et effectifs (tableaux 2 et 3 révisés conformément à la décision D-2012-119)

B-0066 20/09/2012

HQD-8, Document 1 révisé - Bases de tarification détaillées 2011 à 2013

B-0067 20/09/2012

HQD-8, Document 2 révisé - Évolution de la base de tarification et des travaux en cours

B-0070 25/09/2012

HQD-11, document 2 révisé - Modifications aux conditions de service d'électricité

B-0108 13/11/2012

Lettre accompagnant la pièce HQD-7, document 2 révisée

B-0109 13/11/2012

HQD-7, document 2 révisé - Efficience et performance

B-0111 15/11/2012

Lettre accompagnant les demandes de renseignements

B-0123 30/11/2012

Lettre accompagnant la pièce HQD-14, document 1 (budget 2013-2014)

B-0124 30/11/2012

Liste des pièces révisée

B-0125 30/11/2012

HQD-14, document 1 - Plan budgétaire - budget 2013-2014 - Section A - Les orientales économiques et budgétaires du gouvernement

B-0131 06/12/2012

HQD-14, document 2 - Décret no 1135-2012 du Gouvernement du Québec

B-0163 20/12/2012

Pages 732 et 733 du droit administratif - 6e édition, 2010, Patrice Garant, Éditions Yvon Blais (pièce déposée par Me Gertler)

B-0164 18/01/2013

Lettre accompagnant la pièce HQD-10, document 2 révisé

B-0165 18/01/2013

HQD-10, document 2 révisé - Décret 1244-2012 concernant le coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

B-0166 23/01/2013

Lettre accompagnant la pièce HQD-2, document 3.3

B-0167 23/01/2013

Liste des pièces révisée

B-0168 23/01/2013

HQD-2, document 3.3 - Taux de rendement et coût du capital prospectif du Distributeur (mise à jour de janvier 2013)

B-0170 18/03/2013

Lettre transmettant la mise à jour du dossier tarifaire suite à la décision D-2013-037

B-0171 18/03/2013

HQD-17-01 - Mise à jours des données relatives au dossier tarifaire 2013-2014

B-0172 18/03/2013

HQD-17-2.1 - Modifications aux tarifs et conditions du Distributeur et justifications version française

B-0173 18/03/2013

HQD-17-2.2 - Modifications aux tarifs et conditions du Distributeur et justifications version anglaise

B-0174 18/03/2013

HQD-17-3.1 - Textes des tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2013

B-0175 18/03/2013

HQD-17-3.2 - Texte de Distribution tariff effective April 1, 2013 version anglaise

B-0176 18/03/2013

HQD-17-04 - Modifications aux conditions de service d'électricité et justifications

B-0177 18/03/2013

HQD-17-5.1 - Textes des conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2013 version française

B-0178 18/03/2013

HQD-17-5.2 - Texte de conditions of electricity service on April 1, 2013 version anglaise

B-0179 18/03/2013

HQD-17-06 - Répartition du coût de service autorisé 2013

B-0181 19/03/2013

Liste des pièces, mise à jour

B-0182 21/03/2013

Correspondance concernant la mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2013-2014

B-0183 21/03/2013

HQD-17, docuement 1 REV - Mise à jour des informations relatives au dossier tarifaire 2013-2014

B-0184 21/03/2013

HQD-17, docuement 2.1 REV - Modifications aux Tarifs et conditions du Distributeur et justifications

B-0185 21/03/2013

HQD-17, docuement 2.2 REV - Modifications aux tarifs et conditions et justifications version anglaise

B-0186 21/03/2013

HQD-17, docuement 3.1 REV - Textes des tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2013

B-0187 21/03/2013

HQD-17, docuement 3.2 REV - Texte de Distribution Tariff effective April 1, 2013 version anglaise

B-0188 21/03/2013

HQD-17, docuement 4 REV - Modifications aux conditions de service d'électricité et justifications

B-0189 21/03/2013

HQD-17, docuement 5.1 REV - Texte des conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2013 version française

B-0190 21/03/2013

THQD-17, docuement 5.2 REV - Texte de conditions of electricity service on April,1 2013 version anglaise

B-0191 21/03/2013

HQD-17, docuement 6 REV - Répartition du coût de service autorisé 2013 (HQD-10, document 3 révisé)

B-0193 10/04/2013

Lettre accompagnant la mise à jour du texte des Tarifs et conditions du Distributeur et du texte des Conditions de service d'électricité

B-0194 10/04/2013

Tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2013

B-0195 10/04/2013

Conditions de service d'électricité en vigueur le 1er avril 2013

B-0196 10/04/2013

Distribution Tariff effective April 1, 2013

B-0197 10/04/2013

Conditions of Electricity Service on April 1, 2013

B-0056 28/08/2012

Commentaires sur les demandes d'intervention

B-0057 07/09/2012

Commentaire du Distributeur sur la demande d'intervention de l'ACEF du Québec

B-0059 18/09/2012

Lettre accompagnant la présentation

B-0060 18/09/2012

HQD-1, document 2.1 - Présentation - Changements et nouveautés du dossier tarifaire 2013-2014

B-0068 25/09/2012

Lettre accompagnant les réponses aux engagements souscrits lors de la séance de travail du 18 septembre 2012 ainsi que la pièce HQD-11, document 2 révisée

B-0069 25/09/2012

Liste des pièces révisée

B-0071 25/09/2012

HQD-1, document 2.2 - Réponse à l'engagement no. 1

B-0072 25/09/2012

HQD-1, document 2.3 - Réponse à l'engagement no. 2

B-0073 25/09/2012

HQD-1, document 2.4 - Réponse à l'engagement no. 3

B-0074 25/09/2012

HQD-1, document 2.5 - Réponse à l'engagement no. 4

B-0075 25/09/2012

HQD-1, document 2.6 - Réponse à l'engagement no. 5

B-0076 25/09/2012

HQD-1, document 2.7 - Réponse à l'engagement no. 6

B-0077 25/09/2012

HQD-1, document 2.8 - Réponse à l'engagement no. 7

B-0078 24/10/2012

Lettre accompagnant les réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0079 24/10/2012

Affidavit de White Birch

B-0080 24/10/2012

Affidavit de Rio Tinto Alcan

B-0081 24/10/2012

Liste des pièces révisée

B-0082 24/10/2012

HQD-13, document 1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie (réponses aux question 4.2 et 4.3 déposées sous pli confidentiel)

B-0083 24/10/2012

HQD-13, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEF de l'Outaouais

B-0084 24/10/2012

HQD-13, document 3 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'ACEF de Québec

B-0085 24/10/2012

HQD-13, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'AQCIE/CIFQ

B-0086 24/10/2012

HQD-13, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de CCÉG

B-0087 24/10/2012

HQD-13, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la CORPIQ

B-0088 24/10/2012

HQD-13, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de la FCEI

B-0089 24/10/2012

HQD-13, document 8 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 du GRAME

B-0090 24/10/2012

HQD-13, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de OC

B-0091 24/10/2012

HQD-13, document 10 - Réponses à la demande de renseignement no. 1 du RNCREQ

B-0092 24/10/2012

HQD-13, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de ROEÉ

B-0093 24/10/2012

HQD-13, document 12 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de SÉ-AQLPA

B-0094 24/10/2012

HQD-13, document 13.1 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de UC

B-0095 24/10/2012

HQD-13, document 13.2 - Réponses à la demande de renseignements no. 2 de UC

B-0096 24/10/2012

HQD-13, document 14 - Réponses à la demande de renseignements no. 1 de l'UMQ

B-0097 31/10/2012

Commentaires des contestations des intervenants sur les réponses aux demandes de renseignements

B-0098 31/10/2012

HQD-13, document 9 - Complément de réponse d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 d'OC

B-0099 31/10/2012

HQD-13, document 13.2 - Complément de réponse d'Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no. 1 d'UC (Question 6.37)

B-0100 01/11/2012

Lettre accompagnant les compléments de réponses à la FCEI de la demande de renseignements no 1

B-0101 01/11/2012

HQD-13, document 7 - Compléments de réponses à la FCEI de la demande de renseignements no 1

B-0102 09/11/2012

Lettre accompagnant les compléments de réponses aux questions faisant l'objet d'ordonnance

B-0103 09/11/2012

HQD-13, document 7 - Compléments de réponses à la demande de renseignements n°1 de la FCEI

B-0104 09/11/2012

HQD-13, document 8 - Compléments de réponses à la demande de renseignements n°1 du GRAME suite à la décision D-2012-147

B-0105 09/11/2012

HQD-13, document 13.2 - Compléments de réponses à la demande de renseignements n°2 de UC suite à la décision D-2012-147

B-0106 09/11/2012

Lettre accompagnant le complément de réponses aux questions 6 et 7 de la CCÉG

B-0107 09/11/2012

HQD-13, document 5 - Compléments de réponses à la demande de renseignements no. 1 de la CCÉG

B-0110 14/11/2012

Réplique du Distributeur à la lettre de CCÉG du 13 novembre 2012

B-0112 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée au RNCREQ

B-0113 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à SÉ-AQLPA

B-0114 15/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à UC

B-0115 15/11/2012

Demande de délai pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0116 16/11/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0117 16/11/2012

Liste des pièces révisée

B-0118 16/11/2012

HQD-13, document 1.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0119 21/11/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à CORPIQ

B-0126 03/12/2012

Le Distributeur accuse réception de la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0127 06/12/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3

B-0128 06/12/2012

Liste des pièces révisée

B-0129 06/12/2012

HQD-13, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande no 3 de la Régie

B-0130 06/12/2012

HQD-13, document 1.2 - Annexe A - réponses des auditeurs externes à la question 9.4 de la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0135 07/12/2012

Compléments de réponses d’Hydro-Québec Distribution à la demande de renseignements no 2 de la Régie (pièce HQD-13, document 1.1) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0120 23/11/2012

Demande de délai pour le dépôt de la planification de l'audience

B-0121 28/11/2012

Lettre accompagnant la planification de l'audience

B-0122 28/11/2012

Planification de l'audience

B-0132 07/12/2012

Curriculum vitae de Daniel Richard (pièce HQD-15, document 10) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0133 07/12/2012

Curriculum vitae de François G. Hébert (pièce HQD-15, document 7) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0134 07/12/2012

Présentation power point de Daniel Richard intitulée « Défis 2013 du Distributeur » (pièce déposée par Me Fraser)

B-0136 10/12/2012

Curriculum vitae de Claude Pedneault (pièce HQD-15, document 8)

B-0137 10/12/2012

Curriculum vitae de Nathalie Hamel (pièce HQD-15, document 6)

B-0138 10/12/2012

Curriculum vitae de Marcel Côté (pièce HQD-15, document 2)

B-0139 10/12/2012

Curriculum vitae de Rémi Dubois (pièce HQD-15, document 3)

B-0140 11/12/2012

Curriculum vitae de Gilles Gaudreau (pièce HQD-15, document 5) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0141 11/12/2012

Curriculum vitae de Lynne Raymond (pièce HQD-15, document 9) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0142 11/12/2012

Curriculum vitae de Marcel Boyer (pièce HQD-15, document 1) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0146 12/12/2012

HQD-16, document 1 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 2

B-0147 12/12/2012

Curriculum vitae d’Hani Zayat (pièce HQD-15, document 11) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0148 12/12/2012

Curriculum vitae de Stéphane Dufresne (pièce HQD-15, document 4) (pièce déposée par Me Fraser)

B-0149 12/12/2012

HQD-16, document 2 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 5

B-0150 13/12/2012

HQD-16, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0151 13/12/2012

HQD-16, document 4 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 9

B-0152 13/12/2012

HQD-16, document 5 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 7

B-0153 14/12/2012

HQD-16, document 6 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 6

B-0154 14/12/2012

HQD-16, document 7 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 14

B-0155 14/12/2012

HQD-16, document 8 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 8

B-0156 17/12/2012

HQD-16, document 9 - Réponses du Distributeur à l'engagement numéro 11

B-0157 18/12/2012

HQD-16, document 10 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 13

B-0158 18/12/2012

HQD-16, document 11 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 15

B-0159 19/12/2012

Le Distributeur informe la Régie qu'il ne présentera pas de contre-preuve sur la gestion de conventions d'énergie différée

B-0160 19/12/2012

HQD-16, document 12 - Réponses du Distributeur à l'engagement no 16

B-0161 19/12/2012

Argumentation du Distributeur (pièce déposée par Me Fraser)

B-0162 19/12/2012

Cahier des notes et autorités du Distributeur (pièce déposée par Me Fraser)

C-FCEI-0014 20/12/2012

Argumentation de la FCEI portant sur la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité d’HQD pour l’année tarifaire 2013-2014 (pièce déposée par Me Turmel)

B-0143 12/12/2012

Demande tarifaire 2013-2014 amendée

B-0144 12/12/2012

HQD-14, document 4 - Mise à jour des revenus requis et de la hausse tarifaire au 1er avril 2013 découlant des orientations économiques et budgétaires 2013-2014 du Gouvernement

B-0145 12/12/2012

Liste des pièces révisée

D-0001 05/09/2012

Observations de M. Maurice Fillion

D-0002 06/11/2012

Observations de l'Union des producteurs agricoles (UPA)

D-0003 06/11/2012

Observations de Solénove Énergie Québec inc.

D-0004 16/11/2012

Observations de M. Paul Joncas, Administrateur de la ville de Schefferville

D-0005 20/11/2012

Lettre accompagnant les réponses de Solénove Énergie Québec à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

D-0006 20/11/2012

Réponses de Solénove Énergie Québec à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

D-0007 20/11/2012

Réponses de Solénove Énergie Québec à la demande de renseignements no. 1 de la Régie - Exhibit B

D-0008 14/12/2012

M. François Michel de Solénove Énergie (SEQ) transmet un complément d'information

D-0009 14/12/2012

Complément d'information de Solénove Énergie (SEQ)