Différentes parties

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Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Listes des pièces

Vous consultez présentement la Phase 3

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

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Gaz Métro - Demande visant le renouvellement du Mécanisme incitatif à l'amélioration de la performance de Gaz Métro

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accepte la demande de Gaz Métro et attendra sa proposition de nouveau mécanisme incitatif au plus tard le 2 novembre 2012

La Régie accepte la demande de Gaz Métro et attendra sa proposition de nouveau mécanisme incitatif au plus tard le 3 décembre 2012

Séance de travail

La Régie convoque les participants à une séance de travail qui aura lieu le 6 février 2013, à compter de 9h00

La Régie demande aux participants de lui indiquer d'ici le 4 février 2013, le nombre et l'identité des personnes qui seront présentes à la séance de travail

Réponse à la lettre de OC en date du 24 janvier 2013

Liste des présences à la séance de travail du 6 février 2013

Suite à la séance de travail tenue le 6 février 2013 dans le cadre de la Phase 3 du dossier, la Régie souhaite obtenir les commentaires écrits des participants sur des scénarios

Décisions

D-2013-063 - Décision portant sur la phase 3

Décision D-2013-098 portant sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour la phase 3

(B) Demandeur

Demande

Demande de délai additionnel

Demande de délai pour le dépôt de la nouvelle proposition de mécanisme incitatif

Lettre de transmission de la demande, phase 3

Demande, Phase 3

Affidavit au soutien de la demande, Phase 3

Gaz Métro-10, Document 1 - Témoignage en chef de Gaz Métro – Proposition d’un mécanisme incitatif en distribution

Gaz Métro-10, Document 1 - Annexe A - Témoignage en chef de Gaz Métro – Proposition d’un mécanisme incitatif en distribution

Gaz Métro-10, Document 1 - Annexe B - Témoignage en chef de Gaz Métro – Proposition d’un mécanisme incitatif en distribution

Gaz Métro-10, Document 2 - Mécanisme incitatif proposé

Gaz Métro-10, Document 3 - Evidence in chief of Mark Lowry Newton and Dave Hovde – Gaz Métro Incentive Mechanism

Gaz Métro-10, Document 4 - IR Research for Gaz Métro – Pacific Economics Group Research

Liste révisée des pièces

Séance de travail

Confirmation de participation à la séance de travail

Lettre accompagnant la présentation de la proposition de Gaz Métro sur le mécanisme incitatif en distribution, séance de travail du 6 février 2013

Liste des pièces révisées

Gaz Métro-10, document 5 - Présentation de la proposition de Gaz Métro sur le mécanisme incitatif en distribution, séance de travail du 6 février 2013

Commentaires écrits de Gaz Métro portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Séance de travail

Confirmation de participation de M. Bernard Otis comme représentant de l'ACIG

Information relative au dépôt des commentaires écrits de l'ACIG

Lettre accompagnant les commentaires écrits de l'ACIG portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Commentaires écrits de l'ACIG portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Demandes de remboursement de frais

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Séance de travail

Confirmation de participation de Me Julie-Anne Pariseau et M. Antoine Gosselin comme représentants de FCEI

Commentaires écrits de la FCEI portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Demandes de remboursement de frais

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Séance de travail

Confirmation de participation à la séance de travail

Commentaires écrits du GRAME portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Séance de travail

Présence pour la séance de travail

Correspondance relative à la séance de travail prévue le 6 février 2013

Lettre accompagnant les commentaires écrits d'OC portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Commentaires écrits d'OC portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Reconnaissance de statut d'expert

Lettre accompagnant le curriculum vitae de M. James Wilson

Curriculum vitae de M. James Wilson

Demandes de remboursement de frais

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Séance de travail

Confirmation de participation à la séance de travail

Lettre accompagnant les commentaires écrits du ROEÉ portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Commentaires écrits du ROEÉ portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Demandes de remboursement de frais

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Séance de travail

Confirmation de participation à la séance de travail

Lettre accompagnant les commentaires écrits du RNCREQ portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Commentaires écrits du RNCREQ portant sur les scénarios soumis par la Régie suite à la séance de travail du 6 février 2013

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Séance de travail

Avis de participation à la séance de travail du 6 février 2013