Gaz Métro - Conditions de service et Tarif

A-0022 12/06/2012

Réponse de la Régie suite aux lettres de UMQ du 19 octobre et 28 novembre 2011 – Phase 2

A-0023 12/06/2012

La Régie informe les parties de la nouvelle formation désignée dans ce dossier – Phase 2

A-0024 12/06/2012

Décision D-2012-068 procédurale - Phase 2

A-0033 11/10/2012

Décision D-2012-135 - Phase 2

A-0036 10/12/2012

Décision finale et sur les frais D-2012-167

A-0025 12/06/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0026 12/06/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

A-0029 22/06/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 2 de la Régie adressée à Gaz Métro

A-0030 22/06/2012

Demande de renseignements no. 2 de la Régie adressée à Gaz Métro

A-0031 27/07/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignement no. 3 adressée à Gaz Métro

A-0032 27/07/2012

Demande de renseignements no. 3 adressée à Gaz Métro

A-0027 19/06/2012

Réponse aux lettres entre les 11 et 14 juin 2012 par Gaz Métro, Questerre et Talisman relativement à la traduction de certains documents

A-0028 21/06/2012

La Régie demande à Gaz Métro de retirer sa demande amendée ainsi que la preuve au soutien de celle-ci

A-0034 29/11/2012

La Régie a eu recours au service d'un réviseur afin de vérifier la conformité de la version anglaise et française du texte des conditions de services et Tarif et demande à Gaz Métro de lui transmettre ses commentaires d'ici le 3 décembre 2012 à 16h00

A-0035 29/11/2012

Tableau incluant les notes obtenues du réviseur

B-0024 12/06/2012

Commentaires de Gaz Métro suite à la lettre du 19 octobre de l’UMQ

B-0025 12/06/2012

Lettre accompagnant le dépôt des conditions de service et tarif – Phase 2

B-0026 12/06/2012

Demande

B-0027 12/06/2012

Affidavit de M. Sylvain Audette

B-0028 12/06/2012

Liste des pièces révisée

B-0029 12/06/2012

Gaz Métro-6, document 1 - Conditions de service et dispositions tarifaires applicables au tarif de réception de gaz naturel

B-0030 12/06/2012

Gaz Métro-7, document 1 - Conditions de service et tarif au 1er janvier 2012

B-0031 12/06/2012

Lettre accompagnant la version anglaise des conditions de service et tarif ainsi qu’une version révisée de la pièce Gaz Métro-7, document 1 – Phase 2

B-0032 12/06/2012

Liste des pièces révisée

B-0033 12/06/2012

Gaz Métro-7, document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au 1er janvier 2012

B-0034 12/06/2012

Gaz Métro-7, document 2 - Conditions of Service and Tariff January 1, 2012

B-0035 12/06/2012

Gaz Métro n’a aucun commentaire à formuler eu égard à la nouvelle formation désignée dans ce dossier – Phase 2

B-0036 12/06/2012

Lettre accompagnant la pièce Gaz Métro-6, document 2 et son annexe (version anglaise de la pièce Gaz Métro-6, document) – Phase 2

B-0037 12/06/2012

Demande version anglaise - Phase 2

B-0038 12/06/2012

Liste des pièces révisée

B-0039 12/06/2012

Gaz Métro-6, document 2 - Conditions of service and Rate provisions applicable to the receipt rate for natural gas – Phase 2

B-0041 12/06/2012

Liste des pièces révisée

B-0043 12/06/2012

Gaz Métro-6, Document 1 révisé - Conditions de service et dispositions tarifaires applicables au tarif de réception de gaz naturel

B-0044 12/06/2012

Gaz Métro-6, Document 2 révisé - Conditions of Service and rate provisions applicable to the receipt rate for natural gas - Non official translation without prejudice

B-0073 11/12/2012

Lettre de transmission de pièces révisées

B-0074 11/12/2012

Gaz Métro-7, Document 1 révisée - Conditions de service et tarif au 10 décembre 2012

B-0075 11/12/2012

Gaz Métro-7, Document 2 révisée - Conditions of Services and Tariff December 10, 2012

B-0040 12/06/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0042 12/06/2012

Gaz Métro-8, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie de l’énergie

B-0054 06/07/2012

Lettre accompagant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0055 06/07/2012

Gaz Métro-8, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie de l’énergie

B-0056 06/07/2012

Gaz Métro-8, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’Union des municipalités du Québec

B-0057 06/07/2012

Gaz Métro-8, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Société d’Énergie Questerre

B-0058 06/07/2012

Liste des pièces révisée

B-0064 10/08/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0065 10/08/2012

Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie de l’énergie

B-0066 10/08/2012

Liste des pièces révisée

B-0045 14/06/2012

Traduction des différents documents qui seront déposés dans la phase 2

B-0072 03/12/2012

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des suggestions du réviseur

B-0046 19/06/2012

Lettre de transmission de la demande amendée

B-0047 19/06/2012

Affidavit au soutien de la demande amendée

B-0048 19/06/2012

Demande amendée

B-0049 19/06/2012

Demande amendée - version anglaise

B-0050 19/06/2012

Gaz Métro-6, Document 1 révisé - Conditions de service et dispositions tarifaires applicables au tarif de réception de gaz naturel

B-0051 19/06/2012

Gaz Métro-6, Document 2 révisé - Conditions of Service and rate provisions applicable to the receipt rate for natural gas - Non official translation without prejudice

B-0052 19/06/2012

Gaz Métro-7, Document 1 révisé - Conditions de service et tarif au 1er janvier 2012

B-0053 19/06/2012

Gaz Métro-7, Document 2 - Conditions of Service and Tariff effective as of January 1, 2012

B-0059 13/07/2012

Lettre accompagnant la demande amendée

B-0060 13/07/2012

Demande amendée

B-0061 13/07/2012

Demande amendée - version anglaise non officielle

B-0062 13/07/2012

Gaz Métro - 6, document 1 révisé - Conditions de service et dispositions tarifaires applicables au tarif de réception de gaz naturel

B-0063 13/07/2012

Gaz Métro - 6, document 2 révisé - Conditions of Service and rate provisions applicable to the receipt rate for natural gas - Non official translation without prejudice

B-0069 30/10/2012

Lettre de transmission - dépôt de pièces révisées

B-0070 30/10/2012

Gaz Métro-7, Document 1 révisée - Conditions de service et tarif (version française)

B-0071 30/10/2012

Gaz Métro-7, Document 2 révisée - ConditionsServices-Tarif (version anglaise)

B-0067 17/08/2012

Argumentation

B-0068 29/08/2012

Réplique de Gaz Métro à l'argumentation des intervenants