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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4218-2022

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

Dossier

R-4218-2022

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande pour obtenir l’autorisation de procéder à des investissements pour la reconfiguration du réseau gazier de Gazifère inc. sur le boulevard St-Joseph

Listes des pièces
Liste des pièces R-4218-2022.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 23/12/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

A-0002 19/01/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées
A-0003 19/01/2023

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0004 24/01/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère
A-0005 24/01/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère

Décisions

A-0006 01/03/2023

D-2023-027 - Décision finale

(B) Demandeur

Demande

B-0001 23/12/2022

Dépôt de la demande

B-0002 23/12/2022

Demande
B-0003 23/12/2022

Affidavit - Jean-François Tremblay
B-0005 23/12/2022

GI-1, Document 1 - Reconfiguration du réseau gazier du boulevard St-Joseph
B-0006 23/12/2022

GI-1, Document 2 - Analyse financière du projet – Financial Feasibility – Parameters & Results
B-0007 23/12/2022

GI-1, Document 2.1 - Analyse financière du projet – Financial Feasibility – DCF Analysis

Liste de pièces

B-0004 23/12/2022

Liste de pièces
B-0011 02/02/2023

Liste des pièces révisée

Procédure

B-0009 01/02/2023

Gazifère confirme que l'avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

Demande de renseignements

B-0010 02/02/2023

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0012 02/02/2023

GI-2, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0013 02/02/2023

GI-2, Document 1.1 - Entente entre la Ville de Gatineau et Gazifère adoptée en avril 2021
Québec

© Gouvernement du Québec, 2024

Blanko