HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

A-0022 22/03/2023

Dépôt de l’avis aux personnes intéressées

A-0023 22/03/2023

Avis aux personnes intéressées

A-0025 22/03/2023

Transmission de l'avis aux personnes intéressées au procureur de la FQM

A-0028 24/03/2023

La Régie modifie le calendrier de traitement de la phase 3 du dossier

A-0033 04/04/2023

Lettre procédurale dans le cadre de la phase 3 du dossier

A-0029 24/03/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 3 de la Régie au Distributeur

A-0030 24/03/2023

Demande de renseignements no 3 de la Régie au Distributeur

A-0035 06/04/2023

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0037 26/04/2023

D-2023-053 - Décision portant sur les demandes d’ordonnances de l’AHQ-ARQ, de la FCEI, du RNCREQ et du RTIEÉ relatives à certaines réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements et sur la demande du RTIEÉ de déposer une nouvelle demande de renseignements

A-0047 26/05/2023

D-2023-062 - Décision sur le fond

A-0065 25/07/2023

D-2023-093 -Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants et des observateurs

A-0041 04/05/2023

La Régie accepte de reporter la date prévue pour le dépôt de la preuve du RNCREQ dans le cadre de la phase 3

A-0044 15/05/2023

La Régie prend note des commentaires de l’AQCIE-CIFQ sur la réplique du Distributeur et entame son délibéré

B-0047 20/03/2023

Dépôt de la demande

B-0048 20/03/2023

Demande et affidavit

B-0050 20/03/2023

HQD-2, document 4 - Demande d'approbation des critères d'évaluation des soumissions et de leur pondération, des caractéristiques du produit recherché et des exigences minimales pour l'appel d'offres de 1 500 MW d'énergie éolienne (A/O 2023-01)

B-0086 13/04/2023

Le Distributeur dépose une version révisée de la pièce HQD-2, document 4

B-0088 13/04/2023

HQD-2, document 4 révisé - Demande d’approbation des critères d’évaluation des soumissions et de leur pondération, des caractéristiques du produit recherché et des exigences minimales pour l’appel d’offres de 1 500 MW d’énergie éolienne (AO 2023-01)

B-0049 20/03/2023

Liste des pièces révisée

B-0087 13/04/2023

Liste des pièces

B-0052 24/03/2023

Le Distributeur confirme la publication de l’avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0079 06/04/2023

Le Distributeur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0085 13/04/2023

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0089 13/04/2023

HQD-4, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0090 13/04/2023

HQD-4, document 3.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de l'AHQ-ARQ

B-0091 13/04/2023

HQD-4, document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0092 13/04/2023

HQD-4, document 5.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQPER

B-0093 13/04/2023

HQD-4, document 7.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0094 13/04/2023

HQD-4, document 10.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0095 13/04/2023

HQD-4, document 12.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0097 20/04/2023

Le Distributeur accuse réception des contestations de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0106 10/05/2023

Le Distributeur dépose sa réplique

B-0107 10/05/2023

Réplique du Distributeur

B-0141 28/06/2023

Commentaires du Distributeur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

D-0001 10/05/2023

Dépôt de la demande d’intervention de l'ACER (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0002 10/05/2023

Demande d'intervention de l'ACER (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0003 10/05/2023

Liste des sujets d'intervention de l'ACER (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0004 10/05/2023

Budget de participation de l'ACER (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0007 10/05/2023

Dépôt de la demande d'intervention de l'UPA (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0008 10/05/2023

Demande d'intervention de l'UPA (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0009 10/05/2023

Liste des sujets d'intervention de l'UPA (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0012 10/05/2023

Budget de participation de l'UPA (pièce déposée le 30 mars 2023)

D-0013 11/05/2023

Dépôt du budget de participation révisé de l'UPA

D-0014 11/05/2023

Budget de participation révisé de l'UPA

D-0005 10/05/2023

Dépôt de la preuve de l'ACER (pièce déposée le 4 mai 2023)

D-0006 10/05/2023

Preuve de l'ACER (pièce déposée le 4 mai 2023)

D-0010 10/05/2023

Dépôt de la preuve de l'UPA (pièce déposée le 4 mai 2023)

D-0011 10/05/2023

Preuve de l'UPA (pièce déposée le 4 mai 2023)

D-0015 09/06/2023

Dépôt de la demande de paiement de frais de l'ACER

D-0016 09/06/2023

Demande de paiement de frais de l'ACER

D-0017 09/06/2023

Affidavit au soutien de la demande de paiement de frais de l'ACER

D-0018 29/06/2023

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l’UPA

D-0019 29/06/2023

Demande de remboursement de frais de l’UPA