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HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

Dossier

R-4210-2022

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

En cours

Description

HQD - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement 2023-2032 du Distributeur

Phase

Vous consultez présentement la Phase 1

Consulter la Phase 2 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0005 24/11/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0006 24/11/2022

Calendrier de l'audience du 28 novembre 2022

A-0007 28/11/2022

La Régie modifie le calendrier de l’audience

A-0008 28/11/2022

Calendrier de l'audience révisé

A-0009 28/11/2022

Protocole d'ouverture et heures de l'audience du 28 novembre 2022 par visioconférence

A-0010 29/11/2022

Notes sténographiques de l'audience du 28 novembre 2022 par visioconférence - Volume 1

A-0048 29/05/2023

Informations requises aux fins de planification de l'audience

A-0049 07/06/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0050 07/06/2023

Calendrier de l'audience

A-0051 13/06/2023

Notes sténographiques de l'audience du 12 juin 2023 par visioconférence - Volume 2

A-0052 13/06/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 juin 2023 par visioconférence

A-0053 14/06/2023

Notes sténographiques de l'audience du 13 juin 2023 par vésioconférence - Volume 3

A-0054 15/06/2023

Notes sténographiques de l'audience du 14 juin 2023 par vésioconférence - Volume 4

A-0055 15/06/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 juin 2023 par visioconférence

A-0056 15/06/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 juin 2023 par visioconférence

A-0057 16/06/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 15 juin 2023 par visioconférence

A-0058 16/06/2023

Notes sténographiques de l'audience du 15 juin 2023 par vésioconférence - Volume 5

A-0059 20/06/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 20 juin 2023 par visioconférence

A-0060 21/06/2023

Notes sténographiques de l'audience du 20 juin 2023 par visioconférence - Volume 6

A-0061 21/06/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 21 juin 2023 par visioconférence

A-0062 22/06/2023

Notes sténographiques de l'audience du 21 juin 2023 par visioconférence - Volume 7

A-0063 22/06/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 juin 2023 par visioconférence

A-0064 26/06/2023

Notes sténographiques de l'audience du 22 juin 2023 par visioconférence - Volume 8

Demande de renseignements

A-0015 07/02/2023

La Régie refuse la demande de report de délai du RNCREQ

A-0016 10/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0017 10/02/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Distributeur

A-0018 17/02/2023

La Régie accepte la demande de l’AHQ-ARQ de déposer une demande de renseignements portant sur le sujet de la fiabilité en puissance

A-0019 06/03/2023

La Régie accorde le délai demandé par l’ACEFQ pour le dépôt de sa demande de renseignements au Distributeur

A-0021 16/03/2023

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0026 23/03/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0027 23/03/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Distributeur

A-0031 28/03/2023

La Régie accorde un délai à la FCEI et les autres intervenants pour le dépôt de leurs contestations aux réponses du Distributeur à leurs demandes de renseignements

A-0032 30/03/2023

La Régie maintient la date du dépôt des contestations des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

A-0034 05/04/2023

La Régie accorde au Distributeur le délai demandé pour répondre aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

A-0042 10/05/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Bitfarms

A-0043 10/05/2023

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Bitfarms

A-0045 23/05/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

A-0046 23/05/2023

Demande de renseignements no 4 de la Régie au Distributeur

(B) Demandeur

Demande

B-0001 03/11/2022

Dépôt de la demande

B-0002 03/11/2022

Demande

B-0003 03/11/2022

Affidavit - Nadhem Idoudi

B-0004 03/11/2022

Affidavit - Nadhem Idoudi

B-0005 03/11/2022

Affidavit - Nadia Bilodeau

B-0007 03/11/2022

HQD-1, document 1 - Plan d'approvisionnement 2023-2032

B-0008 03/11/2022

HQD-2, document 1 - Plan d'approvisionnement 2023-2032 - Lexique et liste des références

B-0009 03/11/2022

HQD-2, document 2 - Prévision de la demande - Complément d'informations (version caviardée)

B-0010 03/11/2022

HQD-2, document 2.1 - Prévision de la demande - complément d'informations (sous pli confidentiel)

B-0011 03/11/2022

HQD-2, document 3 - Approvisionnement - Complément d'informations

B-0012 03/11/2022

HQD-3, document 1 - Plan d'approvisionnement 2023-2032 des réseaux autonomes - Lexique et liste des références

B-0013 03/11/2022

HQD-3, document 2 - Plan d'approvisionnement 2023-2032 des réseaux autonomes - Complément d'informations

B-0015 04/11/2022

Le Distributeur dépose la version administrative du décret numéro 1697-2022

B-0016 04/11/2022

HQD-2, document 3.1 - Plan d'approvisionnement - Décret 1697-2022

B-0019 22/11/2022

Le Distributeur dépose une version révisée de la pièce HQD-2, document 3

B-0020 22/11/2022

HQD-2, document 3 révisé - Approvisionnement - complément d'informations

B-0023 24/11/2022

HQD-2, document 3.1 révisé -Décret 1697-2022

B-0028 24/11/2022

Affidavit - Stéphanie Caron

B-0029 24/11/2022

Affidavit - François-Olivier Galarneau

B-0030 24/11/2022

Affidavit - Lamya Souktani

B-0031 24/11/2022

Affidavit - Nathalie Villeneuve

B-0034 07/12/2022

Le Distributeur dépose le fichier Excel « Exigences 28-29-33 »

B-0039 19/01/2023

Le Distributeur fait suite au Décret 1840-2022 pris par le gouvernement du Québec

B-0073 31/03/2023

Le Distributeur dépose son Plan d’action et échéancier préliminaires pour la stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine

B-0074 31/03/2023

HQD-3, document 2.1 - Plan d’action et échéancier préliminaires pour la stratégie de conversion du réseau des Îles-de-la-Madeleine

B-0121 07/06/2023

HQD-2, document 3.3 - Complément d'informations - Bilan de puissance et évolution des taux de réserve révisés

B-0129 09/06/2023

Dépôt des compléments d'informations

B-0131 09/06/2023

HQD-2, document 2.2 - Complément d’informations – Méthode de prévision de la demande des secteurs émergents

B-0132 09/06/2023

HQD-2, document 3.4 - Complément d’informations – Modifications proposées au texte des Conditions de service

B-0144 03/10/2023

Le Distributeur demande la modification de l’ordonnance prononcée par la Régie au paragraphe 300 de la décision D-2023-109

B-0153 25/01/2024

Le Distributeur demande la modification de l’ordonnance prononcée par la Régie dans sa correspondance du 4 octobre 2023 (A-0067)

B-0169 16/02/2024

Réponses aux questions posées par la Régie le 7 février 2024

Audience

B-0018 21/11/2022

Planification de l'audience de Distributeur

B-0021 24/11/2022

Le Distributeur dépose les curriculums vitae de ses témoins ainsi qu'une pièce révisée

B-0024 24/11/2022

HQD-5, document 1 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0025 24/11/2022

HQD-5, document 2 - Curriculum vitae de François-Olivier Galarneau

B-0026 24/11/2022

HQD-5, document 4 - Curriculum vitae de Nathalie Villeneuve

B-0027 24/11/2022

HQD-5, document 3 - Curriculum vitae de Lamya Souktani

B-0117 01/06/2023

Planification de l'audience du Distributeur

B-0122 09/06/2023

HQD-5, document 1 révisé - Curriculum vitae de Stéphanie Caron

B-0123 09/06/2023

HQD-5, document 5 - Curriculum vitae d'Olivier Arsenault

B-0124 09/06/2023

HQD-5, document 6 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin

B-0125 09/06/2023

HQD-5, document 7 - Curriculum vitae de Grégory Emiel

B-0126 09/06/2023

HQD-5, document 8 - Curriculum vitae de Sabrina Harbec

B-0127 09/06/2023

HQD-5, document 9 - Curriculum vitae de Myriam Hudon

B-0128 09/06/2023

HQD-5, document 10 - Curriculum vitae de Marc-André Lavigne

B-0133 12/06/2023

HQD-6, document 1 - Présentation du Distributeur

B-0134 13/06/2023

HQD-7, document 1 -Réponse du Distributeur à l'engagement no 3

B-0135 13/06/2023

HQD-7, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 4

B-0136 14/06/2023

HQD-7, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8

B-0137 14/06/2023

HQD-7, document 4 -Réponse du Distributeur à l'engagement no 2

B-0138 16/06/2023

HQD-7, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10

B-0139 16/06/2023

HQD-7, document 6 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9

B-0140 20/06/2023

Plan d'argumentation du Distributeur

Demande de renseignements

B-0042 27/02/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0043 27/02/2023

HQD-4, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0046 16/03/2023

Le Distributeur demande un délai additionnel pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0053 27/03/2023

Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

B-0055 27/03/2023

HQD-4, document 2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ

B-0056 27/03/2023

HQD-4, document 3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ

B-0057 27/03/2023

Accès restreint — HQD-4, document 3 - Réponse du Distributeur à la question 5.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ (fichier Excel)

B-0058 27/03/2023

HQD-4, document 4 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0059 27/03/2023

HQD-4, document 5 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l’AQPER

B-0060 27/03/2023

HQD-4, document 6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Bitfarms

B-0061 27/03/2023

HQD-4, document 7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0062 27/03/2023

HQD-4, document 8 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0063 27/03/2023

HQD-4, document 8.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0064 27/03/2023

HQD-4, document 9 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la PNCW

B-0065 27/03/2023

HQD-4, document 10 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0066 27/03/2023

HQD-4, document 10.1 - Réponse du Distributeur à la question 19.4 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (sous pli confidentiel)

B-0067 27/03/2023

HQD-4, document 11 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0068 27/03/2023

HQD-4, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0069 29/03/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0071 29/03/2023

HQD-4, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0075 31/03/2023

Le Distributeur dépose une version révisée de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0077 31/03/2023

HQD-4, document 1.2 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0078 05/04/2023

Le Distributeur demande un délai additionnel pour répondre aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0080 06/04/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0082 06/04/2023

HQD-4, document 3.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0083 06/04/2023

Le Distributeur fait suite au dépôt du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0016)

B-0084 06/04/2023

Le Distributeur accuse réception des contestations de certaines de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants

B-0096 14/04/2023

Commentaires du Distributeur suite à la contestation de l’AHQ-ARQ à certaines réponses fournies à sa demande de renseignements no 2

B-0098 26/04/2023

Dépôt des compléments de réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants

B-0100 26/04/2023

HQD-4, document 3.3 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0101 26/04/2023

HQD-4, document 6.1 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de Bitfarms

B-0102 26/04/2023

HQD-4, document 7.2 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0103 26/04/2023

HQD-4, document 10.3 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0104 26/04/2023

Accès restreint — HQD-4, document 10.3 - Réponse à la question 8.2 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (fichier Excel)

B-0105 26/04/2023

HQD-4, document 12.2 - Compléments de réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ

B-0109 25/05/2023

Dépôt de pièces révisées

B-0111 25/05/2023

HQD-4, document 3.1 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ

B-0112 25/05/2023

HQD-4, document 10.1 révisé - Réponse du Distributeur à la question 19.4 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0113 29/05/2023

Dépôt des réponses du Distributeur à la DDR no 4 de la Régie

B-0115 29/05/2023

HQD-4, document 1.4 - Réponses du Distributeur à la DDR no 4 de la Régie

B-0118 07/06/2023

Dépôt de la pièce HQD-2, document 3.3 et d'une version révisée de la pièce HQD-4, document 1.2

B-0120 07/06/2023

HQD-4, document 1.2 révisé - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

(C) Intervenants

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Bitfarms (Bitfarms)

Argumentations

C-Bitfarms-0012 05/12/2022

Dépôt du plan d'argumentation de Bitfarms

C-Bitfarms-0013 05/12/2022

Plan d'argumentation de Bitfarms

C-Bitfarms-0014 05/12/2022

Liste des pièces en annexe du plan d'argumentation de Bitfarms

C-Bitfarms-0015 05/12/2022

Onglet 1 - HQD-1, document 1 (B-0004), R-4045-2018

C-Bitfarms-0016 05/12/2022

Onglet 2 - B-0001, R-4045-2018

C-Bitfarms-0017 05/12/2022

Onglet 3 - Témoignage de David Vincent, A-0064

C-Bitfarms-0018 05/12/2022

Onglet 4 - Décision D-2019-052

C-Bitfarms-0019 05/12/2022

Onglet 5 - Décision D-2021-148

C-Bitfarms-0020 05/12/2022

Onglet 6 - R-4045-2018, B-0325, phase 3

C-Bitfarms-0021 05/12/2022

Onglet 7 - R-4045-2018, phase 3, HQD-9 document 1

C-Bitfarms-0022 05/12/2022

Onglet 8 - R-4045-2018 Phase 3 B-0333

C-Bitfarms-0023 05/12/2022

Onglet 9 - R-4045-2018 Phase 3 B-0335

C-Bitfarms-0024 05/12/2022

Onglet 10 - Décision D-2021-160

C-Bitfarms-0025 05/12/2022

Onglet 11 - R-4045-2018 Phase 3, B-0329

C-Bitfarms-0026 05/12/2022

Onglet 12 - MBC-2 (C POW.RE 0006)

C-Bitfarms-0027 05/12/2022

Onglet 13 - MBC-3 - (C-POW-RE-0007)

C-Bitfarms-0028 05/12/2022

Onglet 14 - R-4210-2022 - C-HIVE-0003

C-Bitfarms-0029 05/12/2022

Onglet 15 - R-4210-2022 - Notes sténographiques

C-Bitfarms-0030 05/12/2022

Onglet 16 - MBC-4 – (C POW.RE-0008)

C-Bitfarms-0031 05/12/2022

Onglet 17 - Décision D-2012-141

C-Bitfarms-0032 05/12/2022

Onglet 18 - Décision D-99-117R

C-Bitfarms-0033 05/12/2022

Onglet 19 - Décision D-2006-133

C-Bitfarms-0034 05/12/2022

Onglet 20 - Décision D-2021-122

C-Bitfarms-0035 05/12/2022

Onglet 21 - Décision R-2019-098R

C-Bitfarms-0036 05/12/2022

Onglet 22 - Décision D-2012-080

C-Bitfarms-0037 05/12/2022

Onglet 23 - Manitoba c Metropolitan Stores Ltd

C-Bitfarms-0038 05/12/2022

Onglet 24 - Décision D-2012-162

C-Bitfarms-0039 05/12/2022

Onglet 25 - Décision D-2018-171

C-Bitfarms-0040 05/12/2022

Onglet 26 - Décision D-2018-113

C-Bitfarms-0041 05/12/2022

Onglet 27 - Décision D-2019-092

C-Bitfarms-0042 05/12/2022

Onglet 28 - Décision D-2022-079

C-Bitfarms-0043 05/12/2022

Onglet 29 - Décision D-2020-086

C-Bitfarms-0044 05/12/2022

Onglet 30 - Décision D-2022-095

C-Bitfarms-0045 05/12/2022

Onglet 31 - Québec (Procureur général) c. Bélanger

C-Bitfarms-0046 05/12/2022

Onglet 32 - Décision D-2017-102

C-Bitfarms-0047 05/12/2022

Onglet 33 - Décision D-2017-017

C-Bitfarms-0048 05/12/2022

Onglet 34 - Décision D-2016-189

C-Bitfarms-0049 05/12/2022

Onglet 35 - Hydro-Québec c. Régie de l'énergie

C-Bitfarms-0050 05/12/2022

Onglet 36 - Décision D-2016-050

C-Bitfarms-0051 05/12/2022

Onglet 37 - Puga c. Sir Mortimer B. Davis Jewish General Hospital

C-Bitfarms-0052 05/12/2022

Onglet 38 - Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) c. Québec (Procureur général)

C-Bitfarms-0053 05/12/2022

Onglet 39 - Comité Concerned Citizens of Ayers Cliff c 9071-6812 Quebec inc

C-Bitfarms-0054 05/12/2022

Onglet 40 - Association générale des étudiants de la Faculté des lettres et sciences humaines

C-Bitfarms-0055 05/12/2022

Onglet 41 - Awad c. Procureur général du Québec

C-Bitfarms-0056 05/12/2022

Onglet 42 - Pièce B-0002 (R-4210-2022)

C-Bitfarms-0057 05/12/2022

Onglet 43 - Grenon c 2952-2356 Quebec inc.

C-Bitfarms-0058 05/12/2022

Onglet 44 - 9083-3187 Quebec inc. c CSH Domaine Bellerive inc.

C-Bitfarms-0059 05/12/2022

Onglet 45 - Pièce B-0139 (R-4045-2018 phase 1)

C-Bitfarms-0060 05/12/2022

Onglet 46 - Demander un raccordement ou une modification en cas d’augmentation

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

HIVE Blockchain Technologies Ltd (HIVE)

Argumentations

C-HIVE-0014 05/12/2022

Dépôt du plan d'argumentation de HIVE

C-HIVE-0015 05/12/2022

Plan d'argumentation de HIVE

C-HIVE-0016 05/12/2022

Liste de pièces en annexe du plan d'argumentation de HIVE

C-HIVE-0017 05/12/2022

Onglet 1 - HQD-1, document 1 (B-0004), R-4045-2018, Décret No 646-2018 du 30 mai 2018 et Arrêté ministériel No AM 2018-004 du 31 mai 2018

C-HIVE-0018 05/12/2022

Onglet 2 - B-0001_ R-4045-2018

C-HIVE-0019 05/12/2022

Onglet 3 - Témoignage de David Vincent, A-0064, Notes sténographiques de l’audience du 30 octobre 2018, volume 5, à la p. 228 (R-4045-2018)

C-HIVE-0020 05/12/2022

Onglet 4 - D-2019-052 (R-4045-2018) au para. 79

C-HIVE-0021 05/12/2022

Onglet 5 - D-2021-148 (R-4045-2018) aux paras 10, 66 et 67

C-HIVE-0022 05/12/2022

Onglet 6 - Pièce B-0325 du dossier R-4045-2018 Phase 3, aux para 69 à 71

C-HIVE-0023 05/12/2022

Onglet 7 - Pièce HQD-9, document 1, du dossier R-4045-2018 Phase 3

C-HIVE-0024 05/12/2022

Onglet 8 - Pièce B-0333 du dossier R-4045-2018 Phase 3

C-HIVE-0025 05/12/2022

Onglet 9 - R-4045-2018-B-0335

C-HIVE-0026 05/12/2022

Onglet 10 - Décision D-2021-160 (R-4045-2018) au para.15

C-HIVE-0027 05/12/2022

Onglet 11 - B-0329 (R-4045-2018 Phase 3)

C-HIVE-0028 05/12/2022

Onglet 12 - MBC-2 – Extrait du Site Web du Distributeur (21 janvier 2022) (C POW.RE 0006)

C-HIVE-0029 05/12/2022

Onglet 13 - MBC-3 – Changements au Site Web du Distributeur (30 mars 2022) (C POW.RE-0007)

C-HIVE-0030 05/12/2022

Onglet 14 - Article – HQ ne participera pas au paradis des bitcoins (C-HIVE-0003)

C-HIVE-0031 05/12/2022

Onglet 15 - R-4210-2022, A-0010, Notes sténographiques, à la p. 85, lignes 3 à 9

C-HIVE-0032 05/12/2022

Onglet 16 - MBC-4 – Changements au Site Web du Distributeur (8 juillet 2022) (C POW.RE-0008)

C-HIVE-0033 05/12/2022

Onglet 17 - Décision D-2012-141 (R-3815-2012) au para. 31

C-HIVE-0034 05/12/2022

Onglet 18 - Décision D-99-117R (R-3428-99) à la p. 16

C-HIVE-0035 05/12/2022

Onglet 19 - D-2006-133 (R-3609-2006) à la p. 4

C-HIVE-0036 05/12/2022

Onglet 20 - Décision D-2021-122 (R-4163-2021) au para. 63

C-HIVE-0037 05/12/2022

Onglet 21 - Décision D-2019-098; D-2019-098R (P‑ 110‑ 3272) au para. 43

C-HIVE-0038 05/12/2022

Onglet 22 - Décision D-2012-080 (R-3798-2012) au para. 51

C-HIVE-0039 05/12/2022

Onglet 23 - Manitoba (P.G.) c. Metropolitan Stores Ltd., [1987] 1 RCS 110 (Cour suprême du Canada) à la p. 127

C-HIVE-0040 05/12/2022

Onglet 24 - Décision D-2012-162 (R-3820-2012) au para. 120

C-HIVE-0041 05/12/2022

Onglet 25 - Décision D-2018-171 (R-4061-2018) aux paras 27 à 42

C-HIVE-0042 05/12/2022

Onglet 26 - Décision D-2018-113

C-HIVE-0043 05/12/2022

Onglet 27 - Décision D-2019-092 (R-4041-2018) au para. 16

C-HIVE-0044 05/12/2022

Onglet 28 - Décision D-2022-079 (R-4169-2021) aux paras 361, 366-367

C-HIVE-0045 05/12/2022

Onglet 29 - Décision D-2020-086 (P-110-3184), au para. 37

C-HIVE-0046 05/12/2022

Onglet 30 - Décision D-2022-095 (P-110-3536) au para. 35

C-HIVE-0047 05/12/2022

Onglet 31 - Québec (Procureur général) c. Bélanger

C-HIVE-0048 05/12/2022

Onglet 32 - Décision D-2017-102

C-HIVE-0049 05/12/2022

Onglet 33 - Décision D-2017-017

C-HIVE-0050 05/12/2022

Onglet 34 - Décision D-2016-189

C-HIVE-0051 05/12/2022

Onglet 35 - Hydro-Québec c. Régie de l'énergie

C-HIVE-0052 05/12/2022

Onglet 36 - Décision D-2016-050

C-HIVE-0053 05/12/2022

Onglet 37 - Puga c. Sir Mortimer B. Davis Jewish General Hospital

C-HIVE-0054 05/12/2022

Onglet 38 - Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) c. Québec (Procureur général)

C-HIVE-0055 05/12/2022

Onglet 39 - Comité Concerned Citizens of Ayer's Cliff c. 9071-6812 Québec inc

C-HIVE-0056 05/12/2022

Onglet 40 - Asso. Université de Sherbrooke c. Roy Grenier

C-HIVE-0057 05/12/2022

Onglet 41 - Awad c. Procureur général du Québec

C-HIVE-0058 05/12/2022

Onglet 42 - Pièce B-0002 (R-4210-2022)

C-HIVE-0059 05/12/2022

Onglet 43 - Grenon c. 2952-2356 Québec inc.pdf

C-HIVE-0060 05/12/2022

Onglet 44 - 9083-3187 Québec inc. c. CSH Domaine Bellerive inc.pdf

C-HIVE-0061 05/12/2022

Onglet 45 - Pièce B-0139 (R-4045-2018 phase 1)

C-HIVE-0062 05/12/2022

Onglet 46 - Demander un raccordement

Première Nation Crie de Waswanipi (PNCW)

Audience

C-PNCW-0001 21/11/2022

Avis de participation à l'audience de PNCW

C-PNCW-0002 28/11/2022

Version révisée de l’avis de participation de la PNCW et plan de plaidoirie

C-PNCW-0003 28/11/2022

Affidafit - Jean Schiettekate

C-PNCW-0004 28/11/2022

PNCW-1, Document 1 - Déclaration d'ouverture de M . Sam Gull au Dossier R-4127-2020 (HQD Tarif serres)

C-PNCW-0005 28/11/2022

PNCW-1, Document 2 - Déclaration d’ouverture de M. Sam Gull au Dossier R-4045-2018 Ph.3 (Tarif d’usage cryptographique d’HQD)

C-PNCW-0006 28/11/2022

PNCW-1, Document 3 - Extraits de rapports et politiques du gouvernement du Québec sur la sécurité alimentaire notamment quant aux petites entreprises agro-alimentaires et quant aux communautés éloignées dont les communautés autochtones

C-PNCW-0007 28/11/2022

PNCW-1, Document 4 - Loi de l’État de New York, chap. 628 Assemblée-Sanction gubernatoriale le 22 novembre 2022

C-PNCW-0017 05/06/2023

Planification de l'audience de PNCW

C-PNCW-0018 13/06/2023

Procédure pour obtenir une autorisation pour le raccordement d’un projet d’une puissance de 5 MW et plus

C-PNCW-0019 15/06/2023

PNCW-2, Document 3 - Présentation de PNCW

C-PNCW-0020 15/06/2023

PNCW-2, Document 4 - Les « chaudières numériques ». La récupération de la chaleur fatale des systèmes informatiques. Documents en liasse. Partie 1

C-PNCW-0021 15/06/2023

PNCW-2, Document 5 - Les « chaudières numériques ». La récupération de la chaleur fatale des systèmes informatiques. Documents en liasse. Partie 2

C-PNCW-0022 15/06/2023

Arrêté du 14 10 20 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des "chaudières numériques" dans la réglementation thermique 2012

C-PNCW-0023 21/06/2023

Plan d'argumentation de la PNCW

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)