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Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

Dossier

R-3800-2012

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d'autorisation relative à un investissement à l'usine LSR et à un ajustement aux modalités de l'activité de vente de GNL

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande de renseignements

B-0011 10/08/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie

B-0012 10/08/2012

Liste de pièces révisée

B-0014 10/08/2012

Gaz Métro-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie

B-0015 10/08/2012

Gaz Métro-2, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

B-0016 10/08/2012

Gaz Métro-2, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques (S.É.) et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

B-0022 23/08/2012

Correspondance concernant la réponse de GM à la question SÉ-AQLPA-1-2a

B-0023 23/08/2012

Lettre de transmission des réponses à la DDR1 de SE-AQLPA

B-0024 23/08/2012

Gaz Métro -2, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de Stratégies énergétiques (S.É.) et de l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)

B-0025 31/08/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 2 de la Régie

B-0026 31/08/2012

Liste de pièces révisée

B-0027 31/08/2012

Gaz Métro-2, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0032 05/10/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0033 05/10/2012

Liste de pièces révisée

B-0034 05/10/2012

Gaz Métro-2, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no. 3 de la Régie

B-0035 05/10/2012

Gaz Métro-2,Document 4 révisée - Réponse à la demande de renseignements no. 2 de la Régie - révisée

Demandes de remboursement de frais

(C) Intervenants