Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif de Société en commandite Gaz Métro à compter du 1er octobre 2018

A-0001 02/11/2017

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 07/11/2017

Décision D-2017-120 - Décision procédurale - Avis public

A-0004 13/12/2017

D-2017-135 - Décision procédurale sur les demandes d'intervention, le calendrier de traitement et les budgets de participation et décision sur le fond relatif au taux de rendement, au mode de partage des écarts de rendement et aux sujets liés au SPEDE

A-0007 01/02/2018

Décision D-2018-010 - Décision sur une modification à l'article 12.1.2.1 du texte des Conditions de service et Tarif

A-0008 02/02/2018

Décision D-2018-011 - Décision sur le fond relative aux modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et aux rapports annuels

A-0010 27/03/2018

Décision D-2018-034 - Décision sur les frais

A-0003 09/11/2017

Avis public

A-0005 10/01/2018

Registre des présences (séance de travail du 10 janvier 2018)

A-0006 23/01/2018

La Régie fixe la date du 21 février 2018 pour la tenue de la séance de travail sur le CASEP

B-0001 02/11/2017

Lettre accompagnant la demande

B-0002 02/11/2017

Demande

B-0003 02/11/2017

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 02/11/2017

Liste des pièces

B-0005 02/11/2017

GM-E, Document 1 - Traitement réglementaire proposé – Cause tarifaire 2018-2019

B-0006 02/11/2017

GM-E, Document 2 - Proposition de reconduction du taux de rendement pour le dossier tarifaire 2018-2019

B-0007 02/11/2017

GM-E, Document 3 - Proposition de reconduction du budget du PGEÉ pour 2018 2019

B-0008 02/11/2017

GM-E, Document 4 - Modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

B-0009 02/11/2017

GM-E, Document 5 - Proposition de reconduction des pratiques tarifaires et comptables en lien avec le SPEDE

B-0010 02/11/2017

GM-E, Document 6 - Proposition d’application de la stratégie de couverture pour la période 2021-2023 pour la Cause tarifaire 2018 2019

B-0022 16/01/2018

GM-E, Document 4 - Modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

B-0024 01/02/2018

Énergir demande à la Régie de modifier un article du texte des Conditions de service et Tarif

B-0011 08/11/2017

Gaz Métro confirme la diffusion de l'avis public sur son site internet

B-0012 15/11/2017

Gaz Métro invite la Régie à prévoir la tenue d'une séance de travail en févirier 2018

B-0016 11/01/2018

Énergir propose qu'une séance de travail soit tenue le 21 février 2018

B-0017 16/01/2018

Énergir dépose les réponses aux engagements no 1 et no 2 souscrits lors de la séance de travail du 10 janvier dernier, la présentation faite lors de cette séance et une pièce révisée

B-0018 16/01/2018

Liste des pièces révisée

B-0019 16/01/2018

GM-F, Document 1 - Réponse à la demande d’engagement no 1 de la Régie

B-0020 16/01/2018

GM-F, Document 2 - Réponse à la demande d’engagement no 2 de la Régie

B-0021 16/01/2018

GM-E, Document 7 - Présentation : Séance de travail portant sur les modifications aux pièces déposées aux dossiers tarifaires et rapports annuels

B-0023 26/01/2018

Réplique d'Énergir aux commentaires des intervenants à l'endroit des propositions contenues à la pièce B-0022

B-0026 01/03/2018

Liste des participants à la séance de travail du 21 février 2018

B-0013 28/11/2017

Commentaires de Gaz Métro à l'égard des demandes d'intervention et budgets de participation

B-0014 12/12/2017

Dépôt d'une demande amendée suite au changement de dénomination sociale de Gaz Métro par Énergir

B-0015 12/12/2017

Demande amendée