R-4195-2022 | Phase 1 | Dossiers | Régie de l’énergie

Différentes parties

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec

AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

Listes des pièces

(C) Intervenants

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AQCIE-CIFQ - Demande de révision de la décision D-2022-061 rendue dans le dossier R-4169-2021

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

Procédure

La Régie entend traiter les Demandes de révision conjointement

Déclaration de la Régisseuse Esther Falardeau

Déclaration de la Régisseuse Esther Falardeau

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience conjointe des demandes de révision

La Régie reporte l'audience et demande aux participants de lui faire part de leurs disponibilités

La Régie confirme que l’audience se tiendra les 22, 28 et 29 novembre 2022 et aura lieu par visioconférence

La Régie demande aux participants de lui indiquer leur disponibilité les 30 novembre ou 1er décembre 2022 pour la tenue de l'audience

La Régie confirme que l’audience aura lieu les 22, 29 et 30 novembre 2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et confirme le déroulement de l’audience

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 22 novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 22 novembre 2022 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 29 novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 29 novembre 2022 par visioconférence - Volume 2

Protocole d'ouverture et heures de l'audience conjointe du 30 novembre 2022 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience conjointe du 30 novembre 2022 par visioconférence - Volume 3

Argumentations

La Régie accepte de reporter le dépôt des plans d’argumentation et autorités

Décisions

D-2023-024 - Décision sur le fond et sur les frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision

Demande de révision et affidavits

L'AQCIE-CIFQ demande la récusation de la Régisseuse Esther Falardeau

Argumentations

Dépôt du plan d’argumentation et des autorités de l’AQCIE-CIFQ

Plan d’argumentation de l’AQCIE-CIFQ

Liste des autorités de l'AQCIE-CIFQ

Onglet 1 - Loi sur la Régie de l'Énergie R-6.01

Onglet 2 - Épicerie-Unis Métro-Richelieux inc.1996canlii6263

Onglet 3 - CSST c. Fontaine

Onglet 4 - Compagnie Wal-Mart du Canada c. Commission des relations du travail, 2006 QCCA 422

Onglet 5 - Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4707 c. Val-David, 2007 QCCA 950

Onglet 6 - Trentway-Wagar inc. c. Cormier, 2021 QCCA 983

Onglet 7 - TAQ c. Godin (2003) R.J.Q. 2490

Onglet 8 - Bourassa c. CLP

Onglet 9 - Moreau c. Régie de l'assurance maladie du Québec, 2014 QCCA 1067

Onglet 10 - Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale c. R.C., 2020 QCCA 1203

Onglet 11 - Droit administratif, 7e édition, P.Garant

Onglet 12 - Driedger Construction of statutes

Onglet 13 - Rizzo 1998scr1_27

Onglet 14 - Bell Express Vu 2002scr2_559

Onglet 15 - Valvilov 2019_SCC-CSC_65

Onglet 16 - Loi d'interprétation I-16

Onglet 17 - ATCO Gas and Pipelines Ltd. c. Alberta, 2006 CSC 4

Onglet 18 - Régie de l’énergie, rapport annuel 2020-2021

Onglet 19 - Northwestern Uilities 1979rcs1-684

Onglet 20 - Rapport de la commission de l'électricité

Onglet 21 - L.Q. 1935 Chapitre 24

Onglet 22 - L.Q. 1937 Chapitre 25

Onglet 23 - L.Q. 1940 Chapitre 11

Onglet 24 - S.R.Q. 1941 Chapitre 99

Onglet 25 - L.Q. 1945 Chapitre 21

Onglet 26 - L.Q. 1959 Chapitre 11

Onglet 27 - L.Q. 1957 Chapitre 54

Onglet 28 - S.R.Q. 1964 Chapitre 87

Onglet 29 - L.R.Q. 1977 c. R-6

Onglet 30 - L.Q. 1988 Chapitre 23

Onglet 31 - L.Q. 1996 c. 61

Onglet 32 - L.Q. 2000 c. 22

Onglet 33 - L.Q. 1939 Chapitre 16

Onglet 34 - S.R.Q. 1941 Chapitre 143

Onglet 35 - L.Q. 1945 Chapitre 21

Onglet 36 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de RNCREQ

Onglet 37 - (Re) Loi sur la GRC 1990canlii13011

Onglet 38 - Bahcheli v. Alberta Securities Commission, 2007 ABCA 166

Onglet 39 - Côté Interprétation des lois

Onglet 40 - Guimont c. Bussières, 2019 QCCA 280

Onglet 41 - R-4169-2021 - Plan d'argumentation d'Énergir

Onglet 42 - R-4169-2021 - Notes sténographiques

Onglet 43 - Présentation de l’AQCIE et du CIFQ

Onglet 44 - R-4169-2021 - Notes sténographiques