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Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

Dossier

R-4194-2022

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

En cours

Description

Gazifère - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et demandes de modification des tarifs de Gazifère inc. à compter du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024.

Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 , Phase 3

(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0015 30/11/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Gazifère

A-0016 30/11/2022

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Gazifère

A-0020 22/12/2022

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0021 23/12/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Gazifère

A-0022 23/12/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Gazifère (version caviardée)

A-0023 23/12/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel))

A-0026 03/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Gazifère

A-0027 03/02/2023

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Gazifère

A-0028 03/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Gazifère

A-0029 03/02/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Gazifère (version caviardée)

A-0030 03/02/2023

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel)

A-0031 03/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME

A-0032 03/02/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au GRAME

A-0033 03/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RTIEÉ

A-0034 03/02/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RTIEÉ

A-0035 03/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l’ACEFO

A-0036 03/02/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l’ACEFO

A-0037 03/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0038 03/02/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0040 09/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’ACEFO

A-0041 09/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l’ACEFO

A-0042 09/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0043 09/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0044 09/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 6 que la Régie transmet à Gazifère

A-0045 09/02/2023

Demande de renseignements no 6 que la Régie de l’énergie transmet à Gazifère

A-0046 17/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Gazifère

A-0047 17/02/2023

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Gazifère

Audience

A-0039 08/02/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0048 20/02/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0049 20/02/2023

Calendrier de l'audience

A-0050 22/02/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 février 2023 par visioconférence

A-0051 22/02/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 22 février 2023 à huis clos par visioconférence

A-0052 23/02/2023

Notes sténographiques de l'audience du 22 février 2023 par visioconférence - Volume 1

A-0053 23/02/2023

Notes sténographiques de l'audience du 22 février 2023 à huis clos par visioconférence - Volume 1 (sous pli confidentiel)

A-0054 23/02/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 23 février 2023 par visioconférence

A-0055 24/02/2023

Notes sténographiques de l'audience du 23 février 2023 par visioconférence - Volume 2

A-0056 24/02/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 février 2023 par visioconférence

A-0057 24/02/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 24 février 2023 à huis clos par visioconférence

A-0058 24/02/2023

Notes sténographiques de l'audience du 24 février 2023 par visioconférence - Volume 3

A-0059 24/02/2023

Notes sténographiques de l'audience du 24 février 2023 à huis clos par visioconférence - Volume 3 (sous pli confidentiel)

A-0060 27/02/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 février 2023 par visioconférence

A-0061 27/02/2023

Notes sténographiques de l'audience du 27 février 2023 par visioconférence - Volume 4

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0024 28/10/2022

Dépôt de la preuve de Gazifère dans le cadre de la phase 2

B-0025 28/10/2022

Demande amendée

B-0026 28/10/2022

Affidavit - Julie-Christine Lacombe

B-0029 28/10/2022

GI-6, Documents 1 à 3 - Témoignage et pièces en soutien

B-0030 28/10/2022

Accès restreint — GI-6, Document 2 à GI-7, Document 2 - Calcul du revenu additionnel requis 2023 et 2024 (accès restreint)

B-0031 28/10/2022

GI-7, Documents 1 à 2 - État des résultats pro forma et Hypothèse de base dans la préparation des projections budgétaires de 2023-2024

B-0032 28/10/2022

GI-8, Documents 1 à 3 - État du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2023-2024

B-0033 28/10/2022

Accès restreint — GI-8, Documents 1 à 3 - Document 1 - État annuel du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2023 et 2024 (accès restreint)

B-0034 28/10/2022

GI-9, Documents 1 à 3.1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2023 volumes

B-0035 28/10/2022

Accès restreint — GI-9, Documents 1 à 3.1 - Impact of the change in cost of gas on the revenue requirement resulting from the 2023 volumes (accès restreint)

B-0036 28/10/2022

GI-10, Documents 1 à 14 - Indicateur de performance

B-0037 28/10/2022

Accès restreint — GI-10, Documents 1 à 11 - Indicateur de performance (accès restreint)

B-0038 28/10/2022

Accès restreint — GI-10, Documents 12 et 12.1 - Détail des impôts fonciers et autres (accès restreint)

B-0039 28/10/2022

Accès restreint — GI-10, Document 13 - Salaires et avantages sociaux avant et après capitalisation pour la période 2021-2024 (accès restreint)

B-0040 28/10/2022

Accès restreint — GI-10, Document 14 - Évolution du nombre d'ETC de 2022 à 2024 (accès restreint)

B-0041 28/10/2022

GI-11, Documents 1 à 1.6 - Sommaire de l'amortissement

B-0042 28/10/2022

Accès restreint — GI-11, documents 1 à 1.6 - Sommaire de l'amortissement (accès restreint)

B-0043 28/10/2022

GI-12, Document 1 - Détail des impôts fonciers et autres

B-0044 28/10/2022

Accès restreint — GI-12, Document 1 - Détail des impôts fonciers et autres (accès restreint)

B-0045 28/10/2022

GI-13, Documents 1 et 1.1 - Établissement du revenu imposable et l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0046 28/10/2022

Accès restreint — GI-13, Documents 1 et 1.1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées (accès restreint)

B-0047 28/10/2022

GI-14, Documents 1 à 6.2 - Principes d'évaluation de la base de tarification

B-0048 28/10/2022

Accès restreint — GI-14, Documents 2 à 3 - Base de tarification – Cause tarifaire 2023 et 2024 (accès restreint)

B-0049 28/10/2022

Accès restreint — GI-14, Document 4 - Tableau présentant l’allocation des coûts pour l’établissement des soldes des actifs réglementés et non réglementés (accès restreint)

B-0050 28/10/2022

Accès restreint — GI-14, Document 5 - Conciliation de la base de tarification avec les tableaux d’amortissement (accès restreint)

B-0051 28/10/2022

Accès restreint — GI-14, Document 6 - Projets d’extension et de modification du réseau (accès restreint)

B-0052 28/10/2022

Accès restreint — GI-14, Document 6.1 - Financial Feasibility - 40/40 year Horizon pour l’année 2023 (accès restreint)

B-0053 28/10/2022

Accès restreint — GI-14, Document 6.2 - Financial Feasibility – 40/40 year Horizon pour l’année 2024 (accès restreint)

B-0054 28/10/2022

GI-15, Documents 1 à 4 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0055 28/10/2022

Accès restreint — GI-15, Documents 1 à 4 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif (accès restreint)

B-0056 28/10/2022

GI-16, Documents 1 à 2 - Tableau de continuité des comptes différés 2023-2024

B-0057 28/10/2022

Accès restreint — GI-16, documents 1 à 2 - Tableau de continuité des comptes différés 2023-2024 (version caviardée à accès restreint)

B-0058 28/10/2022

GI-16, Document 3 - Estimated 2023 Pension and Benefit Expense and Cash Contributions

B-0059 28/10/2022

GI-17, Document 1 - Nouvelle stratégie - Marché du carbone (version caviardée)

B-0060 28/10/2022

GI-17, Document 2 - Calcul du cavalier tarifaire crédit carbone (version caviardée)

B-0061 28/10/2022

GI-18, Document 1 - Programmes commerciaux

B-0062 28/10/2022

GI-19, Document 1 - Compte d'aide à la substitution d'énergies plus polluantes

B-0063 28/10/2022

GI-20, Document 1 - Plan global en efficacité énergétique 2023-2024

B-0064 28/10/2022

GI-20, Document 2 - Offre de programmes d'efficacité énergétique 2023-2024

B-0065 28/10/2022

GI-20, Document 3 - Curriculum vitae de François Boulanger

B-0066 28/10/2022

GI-21, Document 1 - Modifications aux Conditions de service et Tarif

B-0067 28/10/2022

GI-22, Documents 1 et 1.1 - Socialisation du GNR

B-0068 28/10/2022

Accès restreint — GI-22, Document 1.1 - Calcul du cavalier tarifaire de la socialisation GNR (accès restreint)

B-0069 28/10/2022

GI-23, Documents 1 à 4 - Pre-Filed Evidence of Brando So

B-0070 28/10/2022

Accès restreint — GI-23, Document 2.1 - Cost Allocation Exhibits (accès restreint)

B-0071 28/10/2022

Accès restreint — GI-23, Document 4 - Working Cash Study (accès restreint)

B-0072 28/10/2022

GI-24, Documents 1 à 5 - Pre-Filed Evidence of Jackie Collier and Anton Kacicnik Regarding the Proposed Distribution Revenue

B-0073 28/10/2022

Accès restreint — GI-24, Document 1.1 - Proposed Delivery Only Rate Design Exhibits (accès restreint)

B-0074 28/10/2022

Accès restreint — GI-24, Document 2.1 - Proposed Total Revenues Rate Design Exhibits (accès restreint)

B-0075 28/10/2022

GI-16, Document 2 - Sommaire des comptes différés maintenus hors base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0076 28/10/2022

GI-17, Document 1 - Nouvelle stratégie - Marché du carbone (sous pli confidentiel)

B-0077 28/10/2022

GI-17, Document 2 - Calcul du cavalier tarifaire crédit carbone (sous pli confidentiel)

B-0078 07/11/2022

Gazifère dépose une 2e demande amendée

B-0079 07/11/2022

2e demande amendée

B-0080 07/11/2022

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

B-0083 07/11/2022

GI-22, Document 2 - Demande relative à la stratégie d'achat de GNR pour l'année 2022 (sous pli confidentiel)

B-0084 07/11/2022

GI-22, Document 2 - Demande relative à la stratégie d'achat de GNR pour l'année 2022 (version caviardée)

B-0085 07/11/2022

GI-22, Document 2.1 - Première proposition pour l'achat de GNR (sous pli confidentiel)

B-0086 07/11/2022

GI-22, Document 2.2 - Deuxième proposition pour l'achat de GNR (sous pli confidentiel)

B-0088 23/11/2022

Gazifère dépose une 3ème demande amendée

B-0089 23/11/2022

3ième demande amendée

B-0091 23/11/2022

Déclaration sous serment de M. Jean-François Tremblay

B-0093 23/11/2022

GI-22, Document 3 - Demande relative au Tarif GSR pour l'année 2023 (version caviardée)

B-0094 23/11/2022

GI-22, Document 3 - Demande relative au Tarif GSR pour l'année 2023 (sous pli confidentiel)

B-0099 22/12/2022

Gazifère dépose des pièces révisées

B-0101 22/12/2022

GI-20, Document 1 révisé - Plan global en efficacité énergétique 2023-2024

B-0102 22/12/2022

GI-20, Document 2 révisé - Offre de programmes d'efficacité énergétique 2023-2024

B-0106 20/01/2023

GI-10, Documents 1 à 14 révisé - Indicateur de performance et charges d'exploitation

B-0107 20/01/2023

Accès restreint — GI-10, Document 1 révisé - Indicateur de performance (accès restreint)

B-0108 20/01/2023

GI-20, Document 1 révisé - Plan global en efficacité énergétique 2023-2024

B-0122 10/02/2023

GI-20, Document 2 révisé - Offre de programmes d’efficacité énergétique 2023-2024 de Gazifère

B-0130 22/02/2023

Dépôt de Gazifère d'une 4ème demande amendée

B-0131 22/02/2023

4e demande amendée

B-0132 22/02/2023

Déclaration sous serment - Ken Chin

B-0133 22/02/2023

Déclaration sous serment - Anton Kacicnik

B-0134 22/02/2023

Déclaration sous serment - Brandon So

B-0135 22/02/2023

Déclaration sous serment - Hulya Sayyan

B-0136 22/02/2023

Déclaration sous serment - Jackie Collier

B-0137 22/02/2023

Déclaration sous serment - Scott Thompson

B-0138 22/02/2023

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

B-0139 22/02/2023

Déclaration sous serment - Benoit Gratton

B-0140 22/02/2023

Déclaration sous serment - François Boulanger

B-0141 22/02/2023

Déclaration sous serment - Isabelle Théberge

B-0142 22/02/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0143 22/02/2023

Déclaration sous serment - Jean-François Tremblay

B-0162 26/04/2023

Dépôt de la 5e demande amendée de Gazifère

B-0163 26/04/2023

5e demande amendée

B-0164 26/04/2023

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0165 24/05/2023

Dépôt de Gaifère de l’ensemble des pièce nécessaires à l’établissement des tarifs finaux de l’année tarifaire 2023 en suivi de la décision D-2023-055

B-0167 24/05/2023

GI-6, Documents 1 à 3 révisé- Témoignage et pièces en soutien

B-0168 24/05/2023

Accès restreint — GI-6, Document 2 à GI-7, Document 2 révisés (accès restreint)

B-0169 24/05/2023

GI-7, Documents 1 à 2 révisés

B-0170 24/05/2023

GI-10, Documents 1 à 14 révisés

B-0171 24/05/2023

Accès restreint — GI-10, Document 1 révisé - Indicateur de performance (accès restreint)

B-0172 24/05/2023

Accès restreint — GI-10, Documents 2, 3, 7 et 11 révisés (accès restreint)

B-0173 24/05/2023

Accès restreint — GI-10, Documents 12 et 12.1 révisés (accès restreint)

B-0174 24/05/2023

GI-13, Documents 1 et 1.1 révisés

B-0175 24/05/2023

Accès restreint — GI-13, Document 1 révisé - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées (accès restreint)

B-0176 24/05/2023

GI-14, Documents 1 à 6.2 révisés

B-0177 24/05/2023

Accès restreint — GI-14, Documents 2 et 3 révisés (accès restreint)

B-0178 24/05/2023

GI-15, Documents 1 à 4 révisés

B-0179 24/05/2023

Accès restreint — GI-15, Document 1 révisé - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif (accès restreint)

B-0180 24/05/2023

GI-16, Documents 1 à 2 révisés (version caviardée)

B-0181 24/05/2023

GI-16, Document 2 révisé - Sommaire des comptes différés maintenus hors base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0182 24/05/2023

Accès restreint — GI-16, Documents 1 et 2 révisés (version caviardée et à accès restreint)

B-0183 24/05/2023

GI-23, Documents 1 à 4 révisés - Cost Study

B-0184 24/05/2023

Accès restreint — GI-23, Document 2.1 révisé - Cost Allocation Exhibits (accès restreint)

B-0185 24/05/2023

GI-24, Documents 1 à 6.8 révisés- Proposed Distribution Revenue, Proposed Total Revenue and estimated rate impacts

B-0186 24/05/2023

Accès restreint — GI-24, Document 1.1 révisé - Proposed Delivery Only Rate Design Exhibits (accès restreint)

B-0187 24/05/2023

Accès restreint — GI-24, Document 2.1 révisé - Proposed Total Revenues Rate Design Exhibits (accès restreint)

B-0188 24/05/2023

Accès restreint — GI-24, Documents 6.2 à 6.8 (accès restreint)

B-0268 08/12/2023

Dépôt d'une correspondance à la Régie relativement à l’état de son approvisionnement en GSR pour l'année 2023 (sous pli confidentiel)

B-0269 08/12/2023

Dépôt d'une correspondance à la Régie relativement à l’état de son approvisionnement en GSR pour l'année 2023 (version caviardée)

B-0284 14/12/2023

Dépôt de l’entente intervenue entre le distributeur et un nouveau fournisseur de GSR aux fins de l’approvisionnement de Gazifère pour l’année 2023

B-0286 14/12/2023

RNG Transaction Confirmation (sous pli confidentiel)

Demande de renseignements

B-0096 14/12/2022

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0098 14/12/2022

GI-25, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0103 20/01/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements

B-0109 20/01/2023

GI-25, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0110 20/01/2023

GI-25, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0111 20/01/2023

GI-25, Document 2.1 - Entente de principe pour l’achat de GNR (Term sheet – sale of RNG) (sous pli confidentiel)

B-0112 20/01/2023

GI-26, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de l'ACEFO

B-0113 20/01/2023

GI-26, Document 1.1 - Organigrammes de Gazifère avant et après la réorganisation

B-0114 20/01/2023

GI-26, Document 1.2 - Memo – Gazifère 2023-2024 Degree Day Forecast

B-0115 20/01/2023

GI-26, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0116 20/01/2023

GI-26, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0117 20/01/2023

GI-26, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0119 10/02/2023

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements de la Régie et d'une version révisée de la pièce GI-20, Document 2

B-0123 10/02/2023

GI-25, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0124 10/02/2023

GI-25, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)

B-0125 10/02/2023

GI-25, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0126 14/02/2023

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0128 14/02/2023

GI-25, Document 5 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0150 22/02/2023

GI-25, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 7 Régie

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)