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HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Dossier

R-4193-2022

Demandeur

Hydro-Québec Distribution

Statut

Terminé

Description

HQD - Demande de dispense relative à l’entente globale cadre pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Listes des pièces

Liste des pièces R-4193-2022.pdf

(A) Régie de l’énergie

A-0001 26/04/2022

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 26/04/2022

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 26/04/2022

Avis aux personnes intéressées

A-0004 24/05/2022

D-2022-065 - Décision finale

(B) Demandeur

B-0001 22/04/2022

Dépôt de la demande

B-0002 22/04/2022

Demande et affidavit

B-0003 28/04/2022

Le Distributeur confirme la publication de l’avis aux personnes intéressées sur son site internet

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