Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Dossier R-4177-2021
Demandeur Énergir, s.e.c.
Description Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022
Liste des pièces Liste des pièces R-4177-2021.pdf
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
Audience
Demandes d'intervention
Demandes de renseignements
 
A-0027 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir
02/05/2022
A-0028 Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir
02/05/2022
A-0030 La Régie accorde à l’ACEFQ le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements à Énergir
24/05/2022
A-0035 Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir
13/06/2022
A-0036 Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir
13/06/2022
A-0037 La Régie dépose sa demande de renseignements no 6 à Énergir et demande aux intervenants de confirmer leur présence à la séance de travail prévue le 12 juillet 2022
20/06/2022
A-0038 Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet à Énergir
20/06/2022
A-0039 La Régie accorde à l’ACIG le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements
20/06/2022
A-0040 La Régie accorde à OC le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements
20/06/2022
A-0042 La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements
04/07/2022
A-0047 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ
28/07/2022
A-0048 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ
28/07/2022
A-0049 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC
28/07/2022
A-0050 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC
28/07/2022
A-0051 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI
28/07/2022
A-0052 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI
28/07/2022
A-0053 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA
28/07/2022
A-0054 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA
28/07/2022

Preuves écrites
Procédure
Demande amendée
Correspondances


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