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Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Dossier

R-4177-2021

Demandeur

Énergir, s.e.c.

Statut

Terminé

Description

Énergir - Demande d'approbation du plan d'approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d'Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2022

Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

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(A) Régie de l’énergie

Demande de renseignements

A-0027 02/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0028 02/05/2022

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0030 24/05/2022

La Régie accorde à l’ACEFQ le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements à Énergir

A-0035 13/06/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir

A-0036 13/06/2022

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir

A-0037 20/06/2022

La Régie dépose sa demande de renseignements no 6 à Énergir et demande aux intervenants de confirmer leur présence à la séance de travail prévue le 12 juillet 2022

A-0038 20/06/2022

Demande de renseignements no 6 que la Régie transmet à Énergir

A-0039 20/06/2022

La Régie accorde à l’ACIG le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0040 20/06/2022

La Régie accorde à OC le délai demandé pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0042 04/07/2022

La Régie accorde à Énergir le délai demandé pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

A-0047 28/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ

A-0048 28/07/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au ROEÉ

A-0049 28/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC

A-0050 28/07/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC

A-0051 28/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0052 28/07/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0053 28/07/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA

A-0054 28/07/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à SÉ-AQLPA

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0037 01/04/2022

Énergir dépose la première vague de pièces déposées au soutien de sa Cause tarifaire 2022-2023

B-0039 01/04/2022

Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Vision à long terme du contexte gazier

B-0040 01/04/2022

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0041 01/04/2022

Énergir-H, Document 2 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0042 01/04/2022

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0043 01/04/2022

Énergir-H, Document 3 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0044 01/04/2022

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2022 (sous pli confidentiel)

B-0045 01/04/2022

Énergir-H, Document 4 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2022 (version caviardée)

B-0046 01/04/2022

Énergir-H, Document 5 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2023 et révision des conditions d’entreposage

B-0047 01/04/2022

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2023-2026 (sous pli confidentiel)

B-0048 01/04/2022

Énergir-H, Document 6 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2023-2026 (version caviardée)

B-0049 01/04/2022

Énergir-H, Document 7 - Proposition – Modification de l’outil de maintien

B-0050 01/04/2022

Énergir H - Approvisionnement Gazier (sous pli confidentiel et uniquement disponible au personnel de la Régie)

B-0051 01/04/2022

Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0052 13/05/2022

Énergir dépose une demande amendée

B-0053 13/05/2022

Demande amendée

B-0054 13/05/2022

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0061 13/05/2022

Énergir-G, Document 1 - Faits saillants de la Cause tarifaire 2022-2023

B-0062 13/05/2022

Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs

B-0063 13/05/2022

Énergir-G, Document 3 - Propositions de modifications aux pièces de la cause tarifaire et du rapport annuel

B-0064 13/05/2022

Énergir-H, Document 8 - Caractéristiques des contrats d’entreposage avec Intragaz à compter du 1er mai 2023

B-0065 13/05/2022

Énergir-I, Document 1 - Programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie

B-0066 13/05/2022

Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2022-2023

B-0067 13/05/2022

Énergir-I, Document 3 - Taux d’effritement des ventes petit et moyen débits (PMD)

B-0068 13/05/2022

Énergir-I, Document 4 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2023

B-0069 13/05/2022

Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0070 13/05/2022

Énergir-J, Document 3 - Compte d’aide au soutien social (CASS) – Proposition d’élargissement temporaire

B-0071 13/05/2022

Énergir-J, Document 4 - Stratégie de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0072 13/05/2022

Énergir-J, Document 4 - Stratégie de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (version caviardée)

B-0073 13/05/2022

Énergir-J, Document 5 - Demande d’autorisation de dépassement des budgets du PGEÉ pour le marché VGE en 2021-2022

B-0074 13/05/2022

Énergir-K, Document 1 - Principes et méthodes d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service

B-0075 13/05/2022

Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes comptables généralement reconnus des États-Unis

B-0076 13/05/2022

Énergir-K, Document 3 - Plan triennal d’implantation des Règles d’or en santé et sécurité

B-0077 13/05/2022

Énergir-K, Document 4 - Suivis de décisions portant sur les périodes d’amortissement de certains CFR

B-0078 13/05/2022

Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0079 13/05/2022

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 2022 – Causes tarifaires 2021-2022 et 2022-2023 (sous pli confidentiel)

B-0080 13/05/2022

Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 2021 – Causes tarifaires 2021-2022 et 2022-2023 (version caviardée)

B-0081 13/05/2022

Énergir-L, Document 3 - Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil et planification pluriannuelle des investissements pour 2022-2023

B-0082 13/05/2022

Énergir-L, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF

B-0083 13/05/2022

Énergir-L, Document 5 - Conciliation du solde d’ouverture projeté au 1er octobre 2022 de la valeur historique des immobilisations et des contributions (sous pli confidentiel)

B-0084 13/05/2022

Énergir-L, Document 5 - Conciliation du solde d’ouverture projeté au 1er octobre 2022 de la valeur historique des immobilisations et des contributions (version caviardée)

B-0085 13/05/2022

Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification

B-0086 13/05/2022

Énergir-L - Investissements (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0087 13/05/2022

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2023 (sous pli confidentiel)

B-0088 13/05/2022

Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2023 (version caviardée)

B-0089 13/05/2022

Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2023

B-0090 13/05/2022

Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2023

B-0091 13/05/2022

Énergir-M, Document 4 - Échéances des dettes obligataires

B-0092 13/05/2022

Énergir-M, Document 5 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2022-2023 conformément à la décision D-97-25

B-0093 13/05/2022

Énergir-M, Document 6 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)

B-0094 13/05/2022

Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (S&P Global)

B-0095 13/05/2022

Énergir-M - Stratégie financière - Investissements (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0096 13/05/2022

Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis

B-0097 13/05/2022

Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global

B-0098 13/05/2022

Énergir-N, Document 3 - Évolution du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0099 13/05/2022

Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution et de réception pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0100 13/05/2022

Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0101 13/05/2022

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023 (sous pli confidentiel)

B-0102 13/05/2022

Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023 (version caviardée)

B-0103 13/05/2022

Énergir-N, Document 7 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0104 13/05/2022

Énergir-N, Document 8 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0105 13/05/2022

Énergir-N, Document 9 - Dépense d’amortissement prévisionnelle 2022-2023 – basée sur le 4/8, 2022-2023

B-0106 13/05/2022

Énergir-N, Document 10 - État de l’amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2023 – selon prévision 4/8, 2021-2022

B-0107 13/05/2022

Énergir-N, Document 11 - Conciliation et amortissement des frais reportés et des actifs intangibles pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0108 13/05/2022

Énergir-N, Document 12 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0109 13/05/2022

Énergir-N, Document 13 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2023

B-0110 13/05/2022

Énergir-N, Document 14 - Établissement des coûts de l’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée

B-0111 13/05/2022

Énergir-N, Document 15 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre

B-0112 13/05/2022

Énergir-N, Document 16 - Contribution GES - Biénergie

B-0113 13/05/2022

Énergir-N, Document 17 - Suivi de la décision D-2018-158 portant sur le balisage concernant la rémunération directe et des avantages sociaux (sous pli confidentiel)

B-0114 13/05/2022

Énergir-N, Document 17 - Suivi de la décision D-2018-158 portant sur le balisage concernant la rémunération directe et des avantages sociaux (version caviardée)

B-0115 13/05/2022

Énergir-N - Coûts de service et revenu additionnel requis - Stratégie financière - Investissements (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0116 13/05/2022

Énergir-P, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop perçus en distribution

B-0117 13/05/2022

Énergir-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – Planification annuelle 2022 2023

B-0118 13/05/2022

Énergir-P, Document 3 - Réduction des gaz à effet de serre – Horizon 2022-2025

B-0119 13/05/2022

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2022-2023 (sous pli confidentiel)

B-0120 13/05/2022

Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2022-2023 (version caviardée)

B-0121 13/05/2022

Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2022-2023 – Sommaire par service

B-0122 13/05/2022

Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2022-2023

B-0123 13/05/2022

Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2022-2023

B-0124 13/05/2022

Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2022-2023

B-0125 13/05/2022

Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposées

B-0126 13/05/2022

Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés

B-0127 13/05/2022

Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir

B-0128 13/05/2022

Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable

B-0129 13/05/2022

Énergir-Q, Document 10 -Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2022-2023

B-0130 13/05/2022

Énergir-Q, Document 11 - Allocation du coût de service – 2021-2022

B-0131 13/05/2022

Énergir-Q, Document 12 - Index des facteurs d’allocation des coûts de distribution

B-0132 13/05/2022

Énergir-Q, Document 13 - Index des facteurs d’allocation des coûts de fourniture, transport, équilibrage et SPEDE

B-0133 13/05/2022

Énergir-Q, Document 14 - Modifications au Tarif de réception

B-0134 13/05/2022

Énergir-R, Document 1 - Modification au Texte des Conditions de service et Tarif

B-0135 13/05/2022

Énergir-S, Document 1 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0136 13/05/2022

Énergir-S, Document 2 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0138 13/05/2022

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0139 13/05/2022

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (sous pli confidentiel)

B-0140 13/05/2022

Énergir-H, Document 3 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Contexte et stratégie d’approvisionnement (version caviardée)

B-0141 13/05/2022

Énergir-H, Document 7 révisé - Proposition – Modification de l’outil de maintien

B-0142 13/05/2022

Énergir H révisé - Approvisionnement Gazier (sous pli confidentiel et uniquement disponible au personnel de la Régie)

B-0148 16/05/2022

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0156 01/06/2022

Énergir dépose une 2e demande réamendée ainsi que des pièces révisées

B-0157 01/06/2022

2e demande réamendée

B-0159 01/06/2022

Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel)

B-0160 01/06/2022

Énergir-N, Document 5 révisé - État des revenus de la fourniture, du SPEDE, du transport et de l’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0162 01/06/2022

Énergir-Q, Document 3 révisé - Calcul des prix de transport – Budget 2022-2023

B-0163 01/06/2022

Énergir-Q, Document 15 - Coût de service 2021-2022 – ADM Agri-Industries Company

B-0166 20/06/2022

Dépôt de la version révisée de la pièce Énergir-H, Document 2

B-0168 20/06/2022

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0169 20/06/2022

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0171 05/07/2022

Énergir dépose des renseignements additionnels visant à éviter le double comptable des économies d'énergie

B-0173 05/07/2022

Énergir-J, Document 6 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) – Suivi de la décision D-2022-081

B-0174 06/07/2022

Énergir dépose une 3e demande réamendée, des pièces révisées ainsi que les réponses aux demandes de renseignements et confirme la tenue de la séance de travail du 12 juillet 2022

B-0175 06/07/2022

3e demande réamendée

B-0178 06/07/2022

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (version caviardée)

B-0179 06/07/2022

Énergir-H, Document 2 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2023-2026 | Prévision des livraisons (sous pli confidentiel)

B-0196 14/07/2022

Énergir-H, Document 7 révisé - Proposition – Modification de l’outil de maintien

B-0204 17/08/2022

Énergir dépose une 4e demande réamendée

B-0205 17/08/2022

4e demande réamendée

B-0207 17/08/2022

Énergir-H, Document 4 révisé - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2022 (sous pli confidentiel)

B-0208 17/08/2022

Énergir-H, Document 4 révisé - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2022 (version caviardée)

B-0209 17/08/2022

Énergir-H, Document 10 - Incitatif à la performance sur les transactions d’optimisation des outils d’approvisionnement pour les exercices 2022-2023 à 2024-2025

B-0211 23/08/2022

5e demande réamendée

B-0214 23/08/2022

Énergir-M, Document 5 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2022-2023 conformément à la décision D-97-25

B-0215 23/08/2022

Énergir-M révisé - Stratégie financière - Investissements (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0216 23/08/2022

Énergir-N, Document 8 révisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2023

B-0217 23/08/2022

Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis - Stratégie financière - Investissements (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0218 24/08/2022

Énergir dépose des pièces révisées

B-0220 24/08/2022

Énergir-R, Document 1 révisé - Modification au Texte des Conditions de service et Tarif

B-0221 24/08/2022

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0222 24/08/2022

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0223 26/08/2022

Énergir dépose une 6e demande réamendée

B-0224 26/08/2022

6e demande réamendée

B-0226 26/08/2022

Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2022-2023

B-0227 26/08/2022

Énergir-Q, Document 16 - Coût de service 2021-2022 – CTBM

B-0229 26/08/2022

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0230 26/08/2022

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0232 07/09/2022

Énergir dépose une 7e demande réamendée des présentations qui seront utilisées par les témoins des panels 2 lors de l'audience ainsi que des pièces révisées

B-0233 07/09/2022

7e demande réamendée

B-0234 07/09/2022

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0238 07/09/2022

Énergir-J, Document 1 révisé - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0239 07/09/2022

Énergir-R, Document 1 révisé - Modification au Texte des Conditions de service et Tarif

B-0248 26/10/2022

Énergir dépose une 8e demande réamendée

B-0249 26/10/2022

8e demande réamendée

B-0252 26/10/2022

Énergir-H, Document 13 - Entente particulière avec un client VGE du service continu en journée de fine pointe (version caviardée)

B-0253 26/10/2022

Énergir-H, Document 13 - Entente particulière avec un client VGE du service continu en journée de fine pointe (sous pli confidentiel)

B-0255 07/11/2022

9e demande réamendée

B-0261 14/11/2022

Demande de délai d'Énergir pour le dépôt de la mise à jour des informations demandées à la décision D-2022-123 et réponse aux commentaires des intervenants relativement à l'entente particulière avec un client VGE

B-0262 14/11/2022

Énergir dépose une 10e demande réamendée

B-0263 14/11/2022

10e demande réamendée

B-0265 15/11/2022

Énergir-G, Document 5 - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2022-2023 (suivi des décisions D-2022-123 et D-2022-119)

B-0267 15/11/2022

Énergir dépose les versions française et anglaise des Conditions de service et Tarif

B-0269 15/11/2022

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0270 15/11/2022

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

B-0271 15/11/2022

Énergir-G, Document 5 révisé - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2022-2023 (suivi des décisions D-2022-123 et D-2022-119)

B-0273 14/12/2022

Énergir dépose une 11 demande réamendée, des pièces révisées et ses commentaires sur les demandes de remboursement de frais

B-0274 14/12/2022

11e demande réamendée

B-0277 14/12/2022

Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2022-2023

B-0278 14/12/2022

Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)

B-0279 14/12/2022

Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)

Demande de renseignements

B-0137 13/05/2022

Énergir-T, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0149 30/05/2022

Dépôt des réponses d'Énergir aux demandes de renseignements des intervenants et commentaires sur les demandes d'intervention

B-0151 30/05/2022

Énergir-T, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l’ACEFQ

B-0152 30/05/2022

Énergir-T, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0153 30/05/2022

Énergir-T, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du GRAME

B-0154 30/05/2022

Énergir-T, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ

B-0155 30/05/2022

Énergir-T, Document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0170 04/07/2022

Énergir demande à la Régie de lui accorder un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0180 06/07/2022

Énergir-T, Document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0181 06/07/2022

Énergir-T, Document 8 - Réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie

B-0182 06/07/2022

Énergir-T, Document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de l’ACEFQ

B-0183 06/07/2022

Énergir-T, Document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l’ACIG

B-0184 06/07/2022

Énergir-T, Document 11 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de l’AHQ-ARQ

B-0185 06/07/2022

Énergir-T, Document 12 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la FCEI (version caviardée)

B-0186 06/07/2022

Énergir-T, Document 12 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0187 06/07/2022

Énergir-T, Document 13 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d’OC (version caviardée)

B-0188 06/07/2022

Énergir-T, Document 13 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d’OC (sous pli confidentiel)

B-0189 06/07/2022

Énergir-T, Document 14 - Réponses à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0190 06/07/2022

Énergir-T, Document 15 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de SÉ-AQLPA

B-0192 13/07/2022

Commentaires d’Énergir sur la contestation du ROEÉ à l’encontre des réponses aux questions 1.1 et 2.2 de sa demande de renseignements no 2 (B-0189)

B-0198 14/07/2022

Énergir-T, Document 13 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 d’OC (version caviardée)

B-0199 14/07/2022

Énergir-T, Document 13 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 1 d’OC (sous pli confidentiel)

B-0200 29/07/2022

Dépôt des demandes de renseignements d'Énergir aux intervenants

B-0201 29/07/2022

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à la FCEI

B-0202 29/07/2022

Demande de renseignements no 1 d'Énergir à OC

B-0203 29/07/2022

Demande de renseignements no 1 d'Énergir au ROEÉ

B-0254 07/11/2022

Dépôt des réponses d'Énergir aux questions de l'AHQ-ARQ et de la FCEI et d'une 9e demande réamendée

B-0257 07/11/2022

Énergir-T, Document 16 - Réponses à la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ (C-AQH-ARQ-0037) (version caviardée)

B-0258 07/11/2022

Énergir-T, Document 16 - Réponses à la demande de renseignements de l’AHQ-ARQ (C-AQH-ARQ-0037) (sous pli confidentiel)

B-0259 07/11/2022

Énergir-T, Document 17 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la FCEI (version caviardée)

B-0260 07/11/2022

Énergir-T, Document 17 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la FCEI (sous pli confidentiel)

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG)

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Option consommateurs (OC)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)