Énergir - Demande d’examen du rapport annuel pour l’exercice financier terminé le 30 septembre 2021

A-0001 03/11/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 12/11/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0003 12/11/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0008 22/03/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0009 22/03/2022

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0010 22/03/2022

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0012 02/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

A-0013 02/05/2022

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir

A-0014 02/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0015 02/05/2022

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à la FCEI

A-0016 17/05/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0017 17/05/2022

Demande de renseignements no 4 de la Régie à Énergir

A-0004 29/11/2021

D-2021-156 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets signés inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel

A-0007 10/03/2022

D-2022-030 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la rencontre d’information

A-0018 02/08/2022

D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (version caviardée)

A-0019 02/08/2022

D-2022-098 - Décision finale sur le rapport annuel 2020-2021 d’Énergir, sur les demandes de traitement confidentiel et la demande de paiement de frais de l’intervenante (sous pli confidentiel)

A-0020 19/08/2022

D-2022-098R - Rectification de la décision D-2022-098

A-0021 22/09/2022

D-2022-113 - Rectification de la décision D-2022-098

A-0005 22/12/2021

Lettre procédurale

A-0006 20/01/2022

la Régie cite les pièces qu’elle abordera lors de la rencontre d'information du 27 janvier 2022

A-0011 02/05/2022

Déclaration du régisseur Pierre Dupont

B-0001 02/11/2021

Dépôt de la demande

B-0002 02/11/2021

Demande

B-0003 02/11/2021

Énergir-14, Document 1 - Liste des projets signés inférieurs au seuil (suivi de la décision D-2019-176)

B-0172 17/03/2022

Énergir dépose les rapports d'évaluation demandés par la Régie dans sa décision D-2022-030

B-0174 17/03/2022

Énergir-13, Document 4 – Évaluation du volet Chauffe-eau à condensation instantané et à accumulation

B-0175 17/03/2022

Énergir-13, Document 5 – Rapport de transformation de marché du volet Chauffe-eau à condensation instantané et à accumulation

B-0176 17/03/2022

Énergir-13, Document 6 – Évaluation du volet Innovation efficace

B-0177 17/03/2022

Énergir-13, Document 7 - Rapport Évaluation des volets Chaudières à efficacité intermédiaire et à condensation pour le marché Affaires

B-0178 17/03/2022

Énergir-13, Document 8 – Rapport Transformation de marché pour le volet Chaudières à condensation du marché Affaires

B-0179 17/03/2022

Énergir-13, Document 9 – Rapport Évaluation du volet Chaudières efficaces du programme Appareils efficaces pour le marché résidentiel

B-0005 16/11/2021

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0006 16/11/2021

Énergir-49, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0180 07/04/2022

Énergir dépose ses réponses aux demandes de renseignements ainsi qu'une demande réamendée et des pièces révisées

B-0188 07/04/2022

Energir-50, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0189 07/04/2022

Énergir-50, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0190 07/04/2022

Energir-51, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)

B-0191 07/04/2022

Énergir-51, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)

B-0195 03/05/2022

Énergir confirme ne pas avoir de demande de renseignements à l’égard de la preuve déposée par la FCEI

B-0196 09/05/2022

Dépôt des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie, d'une demande ré-réamendée et d'une pièce révisée

B-0201 09/05/2022

Énergir 52. Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0202 09/05/2022

Énergir 52, Document 1 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0207 25/05/2022

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0208 25/05/2022

Énergir-53, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0007 21/12/2021

Dépôt de la demande amendée

B-0008 21/12/2021

Demande amendée

B-0009 21/12/2021

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0015 21/12/2021

Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'Énergir avec ses entités apparentées

B-0017 21/12/2021

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2021

B-0018 21/12/2021

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2021 – Groupe corporatif

B-0019 21/12/2021

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir Inc.

B-0020 21/12/2021

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir Inc.

B-0021 21/12/2021

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2021 et 2020 (version caviardée)

B-0022 21/12/2021

Énergir-3, Document 1 – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2021 et 2020 (sous pli confidentiel)

B-0024 21/12/2021

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0025 21/12/2021

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0026 21/12/2021

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0027 21/12/2021

Énergir-4, Document 4 - États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2021 et 2020

B-0028 21/12/2021

Énergir-4, Document 5 - Comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Informations par nature et par secteur

B-0029 21/12/2021

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du rapport annuel

B-0030 21/12/2021

Énergir-4, Document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0031 21/12/2021

Énergir-4, Document 8 - Mise à jour des Coûts marginaux de prestation de services long terme

B-0033 21/12/2021

Énegir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0034 21/12/2021

Énergir-6 - Base de tarification (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0035 21/12/2021

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0036 21/12/2021

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0037 21/12/2021

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (version caviardée)

B-0038 21/12/2021

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0039 21/12/2021

Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2021

B-0040 21/12/2021

Énergir-6, Document 5 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0041 21/12/2021

Énergir-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2021 (version caviardée)

B-0042 21/12/2021

Énergir-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)

B-0043 21/12/2021

Énerigr-6, Document 7 - Processus de consultation réglementaire - suivi de la décision D-2016-191

B-0045 21/12/2021

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0046 21/12/2021

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0047 21/12/2021

Énergir-7, Document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2021

B-0049 21/12/2021

Énergir-8, Document 1- Établissement du trop-perçu (manque à gagner) par service

B-0050 21/12/2021

Énergir-8, Document 2 - Solde du trop-perçu (manque à gagner) à être remboursé aux (à recevoir des) clients

B-0051 21/12/2021

Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0052 21/12/2021

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0053 21/12/2021

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

B-0054 21/12/2021

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

B-0055 21/12/2021

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allégement du tarif de transport

B-0056 21/12/2021

Énergir-9, Document 4 - Énergir-9, document 4 - Rapport de suivi de l’utilisation de marché pour le gaz naturel au Québec pour l’exercice clos le 30 septembre 2021

B-0057 21/12/2021

Énergir-9, Document 5 - Compensation pour la réservation de GM GNL à l'Usine LSR

B-0058 21/12/2021

Énergir-9, Document 6 - Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0059 21/12/2021

Énergir-9, Document 6- Suivi de l’utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0060 21/12/2021

Énergir-9, Document 7 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL (sous pli confidentiel)

B-0061 21/12/2021

Énergir-9, Document 8 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour les manques à gagner réalisés au cours de l’année 2020-2021 associés à la Ville de Saint-Hyacinthe + Warwick, ainsi que son inclusion à la base de tarification au dossier tarifaire 2021-2022

B-0063 21/12/2021

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0064 21/12/2021

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0065 21/12/2021

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0067 21/12/2021

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0068 21/12/2021

Énergir-11, Document 2- Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé

B-0069 21/12/2021

Énergir-12- Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0070 21/12/2021

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0071 21/12/2021

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0072 21/12/2021

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0073 21/12/2021

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)

B-0074 21/12/2021

Énergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture (version caviardée)

B-0075 21/12/2021

Énergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture (sous pli confidentiel)

B-0076 21/12/2021

Énergir-12, Document 5 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Enbridge Gas

B-0077 21/12/2021

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0078 21/12/2021

Énergir-12, Document 6 -Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0079 21/12/2021

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint Hyacinthe (version caviardée)

B-0080 21/12/2021

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable d’Énergir à la Ville de Saint Hyacinthe (sous pli confidentiel)

B-0081 21/12/2021

Énergir-12, Document 8 - Niveau de saturation du réseau par région

B-0082 21/12/2021

Énergir-12, Énergir-12, Document 9 - Tableau des contrats d’approvisionnement existants transportDocument 9 - Tableau des contrats d’approvisionnement existants transport

B-0083 21/12/2021

Énergir-12, Document 10 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0084 21/12/2021

Énergir-12, Document 11 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0085 21/12/2021

Énergir-12, Document 12 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0086 21/12/2021

Énergir-12, Document 13 - Transaction conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (version caviardée)

B-0087 21/12/2021

Énergir-12, Document 13 - Transaction conclues en vertu de l’Initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel (sous pli confidentiel)

B-0089 21/12/2021

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0090 21/12/2021

Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2019-2020

B-0091 21/12/2021

Énergir-13, Document 3 - Suivi de l’application des modalités d’arrimage des programmes du CASS et du volet des ménages à faible revenu (MFR) du PGEÉ à la suite de la qualification de clients à un des programmes destinés aux MFR

B-0093 21/12/2021

Énergir-14, Document 2 - Comparaison du plan de développement entre budget et réel

B-0094 21/12/2021

Énergir-14, Document 3 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2018 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0095 21/12/2021

Énergir-14, Document 4 - Rapport détaillé des programmes PRC et PRRC

B-0096 21/12/2021

Énergir-14, Document 5 - Rapport de suivi – Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0097 21/12/2021

Énergir-15 - SPEDE (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0098 21/12/2021

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (version caviardée)

B-0099 21/12/2021

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0100 21/12/2021

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0101 21/12/2021

Énergir-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année – version française

B-0102 21/12/2021

Énergir-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année – version anglaise

B-0103 21/12/2021

Énergir-16, Document 3 - Aménagement des Conditions de service et Tarif et des programmes commerciaux en lien avec la COVID-19

B-0105 21/12/2021

Énergir-17, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0106 21/12/2021

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0107 21/12/2021

Énergir-19, Document 1- Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0108 21/12/2021

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (version caviardée)

B-0109 21/12/2021

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (sous pli confidentiel)

B-0110 21/12/2021

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (version caviardée)

B-0111 21/12/2021

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (sous pli confidentiel)

B-0112 21/12/2021

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR

B-0113 21/12/2021

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest (version caviardée)

B-0114 21/12/2021

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest (sous pli confidentiel)

B-0115 21/12/2021

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (version caviardée)

B-0116 21/12/2021

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest (sous pli confidentiel)

B-0117 21/12/2021

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde (version caviardée)

B-0118 21/12/2021

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde (sous pli confidentiel)

B-0119 21/12/2021

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de mise en place d’une solution informatique pour la gestion des interventions de service (mobilité) (version caviardée)

B-0120 21/12/2021

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de mise en place d’une solution informatique pour la gestion des interventions de service (mobilité) (sous pli confidentiel)

B-0121 21/12/2021

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR (version caviardée)

B-0122 21/12/2021

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0123 21/12/2021

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (version caviardée)

B-0124 21/12/2021

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (sous pli confidentiel)

B-0125 21/12/2021

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Programme de modernisation PRE, volet RH

B-0126 21/12/2021

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi - Projet de remplacement d’un poste de livraison à Contrecoeur (version caviardée)

B-0127 21/12/2021

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement d’un poste de livraison à Contrecoeur (sous pli confidentiel)

B-0128 21/12/2021

Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (version caviardée)

B-0129 21/12/2021

Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0130 21/12/2021

Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (version caviardée)

B-0131 21/12/2021

Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (sous pli confidentiel)

B-0132 21/12/2021

Énergir-33, Document 1 - Rapport de suivi du projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel

B-0133 21/12/2021

Énergir-34, Document 1 - Rapport de suivi du projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey (A-13) (version caviardée)

B-0134 21/12/2021

Énergir-34, Document 1 - Rapport de suivi du projet de relocalisation de la conduite du pont d’étagement de l’autoroute de la Côte-de-Liesse (A-520) au-dessus de l’autoroute Chomedey (A-13) (sous pli confidentiel)

B-0135 21/12/2021

Énergir-35, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau à Richmond (version caviardée)

B-0136 21/12/2021

Énergir-35, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau à Richmond (sous pli confidentiel)

B-0137 21/12/2021

Énergir-36, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (version caviardée)

B-0138 21/12/2021

Énergir-36, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le doublage de la conduite située entre Saint-Flavien et Saint-Nicolas (sous pli confidentiel)

B-0139 21/12/2021

Énergir-37, Document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation PRE (ERP) et la migration vers la solution SAP S/4HANA (version caviardée)

B-0140 21/12/2021

Énergir-37, Document 1 - Rapport de suivi du projet de modernisation PRE (ERP) et la migration vers la solution SAP S/4HANA (sous pli confidentiel)

B-0141 21/12/2021

Énergir-38, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés d’Énergir, s.e.c., portant sur les transactions entre apparentées au 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)

B-0142 21/12/2021

Énergir-39, Document 1 - Balance de vérification Énergir, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0143 21/12/2021

Énergir-40, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)

B-0144 21/12/2021

Énergir-41, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2021 and 2020 (with Independent Auditors’ Report thereon) (sous pli confidentiel)

B-0145 21/12/2021

Énergir-42, Document 1 - TQM Pipeline and Company, Limited Partnership and Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. – Combined Financial Statements, December 31, 2020 and 2019 (sous pli confidentiel)

B-0146 21/12/2021

Énergir-43, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)

B-0147 21/12/2021

Énergir-44, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2021 et 2020 (sous pli confidentiel)

B-0148 21/12/2021

Énergir-45, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2021 et 2020 (sous pli confidentiel)

B-0149 21/12/2021

Énergir-46, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2020 et 2019 (sous pli confidentiel)

B-0150 21/12/2021

Énergir-47, Document 1 - États financiers de Intragaz Société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0151 21/12/2021

Énergir-48, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, S.E.C. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2021 et 2020 (sous pli confidentiel)

B-0158 02/02/2022

Énergir-4, Document 5 révisé - Comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 – Informations par nature et par secteur

B-0159 02/02/2022

Énergir-6 révisé - Base de tarification (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0160 02/02/2022

Énergir-6, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification (version caviardée)

B-0161 02/02/2022

Énergir-6, Document 3 révisé - Additions à la base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0162 02/02/2022

Énergir-9 révisé - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0163 02/02/2022

Énergir-9, Document 2 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

B-0164 02/02/2022

Énergir-9, Document 2 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

B-0165 02/02/2022

Énergir-12 révisé - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0166 02/02/2022

Énergir-12, Document 5 révisé - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Enbridge Gas

B-0167 02/02/2022

Énergir-12, Document 6 révisé - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0168 02/02/2022

Énergir-12, Document 6 révisé - Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0169 02/02/2022

Énergir-13, Document 2 révisé - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2019-2020

B-0181 07/04/2022

Demande réamendée

B-0183 07/04/2022

Énergir-6, Document 5 révisé - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0184 07/04/2022

Energir-25, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde (sous pli confidentiel)

B-0185 07/04/2022

Energir-25, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde (version caviardée)

B-0186 07/04/2022

Energir-31, Document 1 révisé - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0187 07/04/2022

Énergir-31, Document 1 révisé - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (version caviardée)

B-0192 22/04/2022

Énergir dépose la pièce Énergir-9, Document 9 pour les fins de l’examen de la Régie

B-0194 22/04/2022

Énergir-9, Document 9 - Sommaire du GNR 2020-2021

B-0197 09/05/2022

Demande ré-réamendée

B-0203 09/05/2022

Énergir 12, Document 6 révisé - Transactions conclues avec une société apparentée (version caviardée)

B-0204 09/05/2022

Énergir 12, Document 6 révisé - Transactions conclues avec une société apparentée (sous pli confidentiel)

B-0205 09/05/2022

Énergir-12 révisé - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible en version électronique uniquement au personnel de la Régie)

B-0213 18/08/2022

Énergir-1, Document 2 - Mise à jour des informations relatives au rapport annuel au 30 septembre 2021 (suivi de la décision D-2022-098)

B-0214 18/08/2022

Énergir dépose la pièce Énergir-1, Document 2 en suivi de la décision D-2022-098

B-0010 21/12/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Caroline Dallaire

B-0011 21/12/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Dany Trudel

B-0012 21/12/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Étienne Champagne

B-0013 21/12/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - François Crépeau

B-0014 21/12/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0198 09/05/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité – Raphaël Duquette

B-0199 09/05/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité – Jean-François Jaimes

B-0209 25/05/2022

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - François Crépeau

B-0016 21/12/2021

Liste des pièces

B-0157 02/02/2022

Liste des pièces révisée

B-0173 17/03/2022

Liste révisée des pièces

B-0182 07/04/2022

Liste des pièces révisée

B-0193 22/04/2022

Liste révisée des pièces

B-0200 09/05/2022

Liste des pièces révisée

B-0210 25/05/2022

Liste révisé des pièces

B-0212 18/08/2022

Liste des pièces

B-0152 12/01/2022

Énergir dépose l'ordre du jour de la rencontre d'information du 27 janvier 2022

B-0153 12/01/2022

Ordre du jour de la rencontre d'information du 27 janvier 2022

B-0154 21/01/2022

Précisions d'Énergir en vue de la rencontre d'information du 27 janvier 2022

B-0155 02/02/2022

Dépôt de la liste des participants à la rencontre d'information du 27 janvier 2022 et de pièces révisées

B-0156 02/02/2022

Liste des participants à la rencontre d'information tenue le 27 janvier 2022 par visioconférence

B-0170 08/02/2022

Commentaires d'Énergir sur les demandes d'intervention et les budgets de participation

B-0171 15/02/2022

Énergir n'a aucun commentaire à l'égard des demandes de paiement de frais des personnes intéressées ayant participé à la rencontre d’information du 27 janvier 2022

B-0211 06/06/2022

Énergir n’a aucun commentaire à formuler à l'égard de la demande de paiement de frais de la FCEI

B-0206 12/05/2022

Dépôt de l’argumentation d’Énergir