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HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Dossier

R-4169-2021

Demandeur

Hydro-Québec Distribution et Énergir

Statut

Terminé

Description

HQD-Énergir - Demande relative aux mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments

Phase

Vous consultez présentement la Phase 2

Consulter la Phase 1 ,

(A) Régie de l’énergie

Audience

A-0070 03/11/2022

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0071 03/11/2022

Calendrier de l'audience

A-0072 04/11/2022

La Régie dépose le calendrier de l'audience révisé

A-0073 04/11/2022

Calendrier de l’audience révisé

A-0074 09/11/2022

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 novembre 2022 par visioconférence

A-0075 09/11/2022

Notes sténographiques de l'audience du 9 novembre 2022 par visioconférence - Volume 8

A-0097 08/03/2023

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0100 22/03/2023

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience

A-0101 22/03/2023

Calendrier de l'audience

A-0102 27/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 27 mars 2023 par visioconférence

A-0103 28/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 27 mars 2023 par visioconférence - Volume 9

A-0104 29/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 28 mars 2023 par visioconférence - Volume 10

A-0105 29/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 mars 2023 par visioconférence

A-0106 30/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 29 mars 2023 par visioconférence - Volume 11

A-0107 30/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 mars 2023 par visioconférence

A-0108 30/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 30 mars 2023 par visioconférence

A-0109 31/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 30 mars 2023 par visioconférence - Volume 12

A-0110 31/03/2023

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 31 mars 2023 par visioconférence

A-0111 31/03/2023

Notes sténographiques de l'audience du 31 mars 2023 par visioconférence - Volume 13

Demande de renseignements

A-0078 21/12/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet aux Distributeurs

A-0079 21/12/2022

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet aux Distributeurs

A-0084 13/02/2023

La Régie accorde aux Demanderesses le délai demandé pour le dépôt d'un complément de réponse à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

A-0086 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0087 24/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AHQ-ARQ

A-0088 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AQCIE-CIFQ

A-0089 24/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à l'AQCIE-CIFQ

A-0090 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0091 24/02/2023

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à la FCEI

A-0092 24/02/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQP

A-0093 24/02/2023

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l'AQP

A-0094 27/02/2023

Dépôt de la la demande de renseignements no 8 que la Régie transmet à HQD et Énergir

A-0095 27/02/2023

Demande de renseignements no 8 que la Régie transmet à HQD et Énergir

A-0096 06/03/2023

La Régie accorde à la FCEI le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements

A-0098 14/03/2023

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à HQD et Énergir

A-0099 14/03/2023

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet à HQD et Énergir

(B) Demandeur

Demande

B-0110 06/10/2022

Dépôt de la demande conjointe

B-0111 06/10/2022

Demande conjointe et affidavits

B-0113 06/10/2022

HQD-Énergir-8, document 1 - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0123 09/12/2022

Dépôt du complément de preuve des Distributeurs

B-0125 09/12/2022

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0126 09/12/2022

HQD-Énergir-8, document 2 - Complément de preuve

B-0135 25/01/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0150 14/02/2023

Les Distributeurs donnent suite à la décision D-2023-014

B-0153 01/03/2023

Les Distributeurs maintiennent leur demande relative à la phase 2 du dossier

B-0156 07/03/2023

Les Distributeurs déposent des pièces révisées

B-0158 07/03/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0167 24/03/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0169 24/03/2023

HQD-Énergir-8, document 6 - Exemples de factures

B-0170 24/03/2023

HQD-Énergir-8, document 7 - Décret de préoccupations économiques, sociales et environnementales 1395-2022

B-0178 27/03/2023

HQD-Énergir-8, document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0180 30/03/2023

HQD-Énergir-8 document 1 révisé - Offre tarifaire et commerciale biénergie pour la clientèle commerciale et institutionnelle

B-0181 30/03/2023

HQD-Énergir-8, document 6 révisé - Exemples de factures

B-0184 07/06/2023

Énergir dépose la version mise à jour des Conditions de service et tarif reflétant les modifications à l'article 14.2.4. CST

B-0185 07/06/2023

HQD-Énergir-13, document 2 - Texte des Conditions de service et tarif d’Énergir modifiés suivant la décision D-2023-068 (version française)

B-0186 07/06/2023

HQD-Énergir 13, document 2 - Texte des Conditions de service et tarif d’Énergir modifiés suivant la décision D-2023-068 (version anglaise)

B-0187 07/06/2023

Dépôt du Distributeur de la modification au texte des Tarifs d'électricité suivant la décision D-2023-068

B-0188 07/06/2023

HQD-Énergir 13, document 1 - Modifications au texte des Tarifs d'électricité et à l'annexe I de la Loi sur Hydro-Québec suivant la décision D-2023-068

Demande de renseignements

B-0133 25/01/2023

Dépôt des réponses des Distributeurs aux demandes de renseignements

B-0137 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 7 de la Régie

B-0138 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ

B-0139 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AQCIE-CIFQ

B-0140 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de l’AQP

B-0141 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la FCEI

B-0142 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0143 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 2 d’OC

B-0144 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0145 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ

B-0146 25/01/2023

HQD-Énergir-9, document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ

B-0147 01/02/2023

Les Distributeurs font suite aux contestations des intervenants de certaines réponses données à leurs demandes de renseignements

B-0148 06/02/2023

Les Distributeurs désirent clarifier un élément de leur réplique après avoir pris connaissance de la lettre du ROEÉ (C-ROEÉ-0041)

B-0149 13/02/2023

Les demanderesses demandent délai pour le dépôt d'un complément de réponse à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ

B-0154 07/03/2023

Dépôt de la réponse des Distributeurs à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0155 07/03/2023

Énergir-9, document 11 - Réponse des Distributeurs à la demande de renseignements no 8 de la Régie

B-0161 20/03/2023

Dépôt des Distributeurs des réponses à la demande de renseignements no 9 de la Régie

B-0162 20/03/2023

HQD-Énergir-9, document 12 - Réponse à la demande de renseignements no 9 de la Régie

(C) Intervenants

Association Québécoise du propane (AQP)

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité et le Conseil de l’industrie forestière du Québec (AQCIE-CIFQ)

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Option consommateurs (OC)

Regroupement des organismes environnementaux en énergie (ROEÉ)

Audience

C-ROEÉ-0030 09/11/2022

Dépôt du plan d'argumentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0031 09/11/2022

Plan d'argumentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0032 09/11/2022

Plan d'argumentation révisé du ROEÉ

C-ROEÉ-0046 14/03/2023

Planification de l'audience du ROEÉ

C-ROEÉ-0049 27/03/2023

Fitzgibbon à haute tension vers Montréal - La Presse 06-03-2023

C-ROEÉ-0050 27/03/2023

L’électrification intégrale des nouveaux bâtiments à Montréal rebute Hydro-Québec - Le Devoir 15-03-2023

C-ROEÉ-0051 27/03/2023

Pièce - B-0005, Énergir-E, document 1 pages 7 et 8, du dossier R-4213-2022

C-ROEÉ-0052 29/03/2023

Présentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0053 29/03/2023

Affidavit au soutien de la présentation du ROEÉ - Jean-Pierre Finet

C-ROEÉ-0054 31/03/2023

Plan sommaire d'argumentation du ROEÉ

C-ROEÉ-0055 31/03/2023

Liste des autorités du ROÉE en soutien à son plan sommaire d'argumentation

C-ROEÉ-0056 31/03/2023

Onglet 1 - Décision de la Régie de l’énergie D-2022-061 (R-4169-2021, phase 1)

C-ROEÉ-0057 31/03/2023

Onglet 2 - Action Réseau Consommateur c. Québec (Procureur général), 2000 CanLII 19024 (QC CS)

C-ROEÉ-0058 31/03/2023

Onglet 3 - Patrice Garant, Droit administratif, 7e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc. 2017

C-ROEÉ-0059 31/03/2023

Onglet 4 - Domtar inc. c. Produits Kruger ltée., 2010 QCCA 1934

C-ROEÉ-0060 31/03/2023

Onglet 5 - Décision de la Régie de l’énergie D-2015-029 (R-3879-2014, phase 3)

C-ROEÉ-0061 31/03/2023

Onglet 6 - Bell Canada c. Bell Alliant Communications régionales, 2009 CSC 40

C-ROEÉ-0062 31/03/2023

Extraits du Petit Robert 2023

C-ROEÉ-0063 31/03/2023

Extraits du Canadian Oxford Dictionary

C-ROEÉ-0064 31/03/2023

Extrait du Random House Dictionary

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ)

Regroupement pour la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques (RTIEÉ)