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(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (Demandeur) Cote de pièce Description Date     Audience   B-0070 Dépôt des curriculum vitae des témoins des Distributeurs 15/02/2022 B-0072 HQD-Énergir-4, document 1 - Curriculum vitae des témoins d'Énergir 15/02/2022 B-0073 HQD-Énergir-4, document 2 - Curriculum vitae des témoins d'Hydro-Québec Distribution 15/02/2022 B-0087 Dépôt d'une déclaration solennelle et d'une présentation PowerPoint en prévision de l'audience 21/02/2022 B-0088 Affidavit de Caroline Dallaire 21/02/2022 B-0089 HQD-Énergir-5, document 1 - Présentation des Demanderesses 21/02/2022 B-0090 HQD-Énergir-6, document 1 - Réponse des Distributeurs à l'engagement no 2 24/02/2022 B-0091 Décision D-2021-173R du dossier R-4110-2019 - Phase 3 25/02/2022 B-0094 HQD-Énergir-6, document 2 - Réponse des Distributeurs à l'engagement no 3 28/02/2022 B-0095 Argumentation d'HQD 28/02/2022 B-0096 Plan d'argumentation d'Énergir 28/02/2022 B-0097 Décision D-2019-052 du dossier R-4045-2018 01/03/2022 B-0098 Décision D-2003-110 du dossier R-3473-2001 01/03/2022 redirect Demande   B-0001 Dépôt du Distributeur de la demande conjointe - Biénergie 20/09/2021 B-0002 Dépôt d'Énergir de la demande conjointe - Biénergie 20/09/2021 B-0003 Demande conjointe et affidavits 20/09/2021 B-0005 HQD-Énergir-1, document 1 - Offre décarbonation chauffage d'Hydro-Québec Distribution et Énergir 20/09/2021 B-0006 HQD-Énergir-1, document 2 - Mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments d'Hydro-Québec Distribution 20/09/2021 B-0007 HQD-Énergir-1, document 3 - Impacts de l'offre sur les différents services et opérations d'Énergir 20/09/2021 B-0026 HQD-Énergir-1, document 1 révisé - Offre décarbonation chauffage d'Hydro-Québec Distribution et Énergir 10/11/2021 B-0028 Dépôt de pièces révisées 12/11/2021 B-0030 HQD-Énergir-1, document 1 révisé - Offre décarbonation chauffage d'Hydro-Québec Distribution et Énergir 12/11/2021 B-0034 HQD-Énergir-1, document 1 révisé – Offre décarbonation chauffage d’Hydro-Québec Distribution et Énergir décarbonation du chauffage 08/12/2021 B-0093 HQD-Énergir-1, document 2 révisé - Mesures de soutien à la décarbonation du chauffage des bâtiments d'Hydro-Québec Distribution 25/02/2022 B-0101 Le Distributeur dépose l’ajout au texte de l’article 8.1 02/06/2022 B-0102 HQD-Énergir-7, document 1 - Texte des Conditions de service d'Hydro-Québec Distribution pour l'offre biénergie 02/06/2022 B-0103 Énergir dépose ses Conditions de service et Tarif modifiés 02/06/2022 B-0105 HQD-Énergir-7, document 2 - Texte des Conditions de service et Tarif d’Énergir (version française) 02/06/2022 B-0106 HQD-Énergir-7, document 2 - Texte des Conditions de service et Tarif d’Énergir (version anglaise) 02/06/2022 B-0108 Énergir donne suite à la décision D-2022-079 - Conditions de service et Tarif site internet 30/06/2022 redirect Demandes d'intervention   B-0010 Commentaires du Distributeur et d'Énergir sur les demandes d’intervention 15/10/2021 redirect Demandes de remboursement de frais   B-0100 Commentaires des Distributeurs sur les demandes de remboursement de frais 13/04/2022 B-0109 Paiement des frais de participation aux intervenants 21/07/2022 redirect Demandes de renseignements   B-0011 Énergir dépose un complément de réponse à la question 9.3 de la demande de renseignements no 1 de la Régie 26/10/2021 B-0013 HQD-Énergir-3, document 1 - Complément de réponse à la question 9.3 de la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel) 26/10/2021 B-0014 Dépôt des réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de la Régie 26/10/2021 B-0016 HQD-Énergir-2, document 1 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de la Régie 26/10/2021 B-0017 HQD-Énergir-2, document 1- Réponse à la question 13.5 (fichier excel) HQD-Énergir-2, document 1- Réponse à la question 13.5 (fichier excel) (ne peut être consulté) 26/10/2021 B-0027 HQD-Énergir-2, document 1 révisé - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de la Régie 10/11/2021 B-0032 Dépôt des réponses des Distributeurs aux demandes de renseignements et d'une pièce révisée 08/12/2021 B-0035 HQD-Énergir-2, document 2 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 2 de la Régie 08/12/2021 B-0036 HQD-Énergir-2, document 3 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de l'ACIG 08/12/2021 B-0037 HQD-Énergir-2, document 4 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ 08/12/2021 B-0038 HQD-Énergir-2, document 5 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ 08/12/2021 B-0039 HQD-Énergir-2, document 6 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de l'AQP 08/12/2021 B-0040 HQD-Énergir-2, document 7 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de la FCEI 08/12/2021 B-0041 HQD-Énergir-2, document 8 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 du GRAME 08/12/2021 B-0042 HQD-Énergir-2, document 9 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 d'OC 08/12/2021 B-0043 HQD-Énergir-2, document 10 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ 08/12/2021 B-0044 HQD-Énergir-2, document 11 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ 08/12/2021 B-0045 HQD-Énergir-2, document 12 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ 08/12/2021 B-0052 Réplique des Demanderesses aux contestations des intervenants GRAME et RNCREQ 15/12/2021 B-0054 Demande de délai supplémentaire pour le dépôt d'un complément de réponse à la demande de renseignements du RNCREQ 10/01/2022 B-0055 Dépôt d'un complément de réponse à la demande de renseignements du RNCREQ 10/01/2022 B-0056 HQD-Énergir-2, document 10 - Complément de réponse à la question 16.1 de la demande de renseignements du RNCREQ. 10/01/2022 B-0057 Dépôt des réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 3 de la Régie 12/01/2022 B-0059 HQD-Énergir-2, document 13 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 3 de la Régie 12/01/2022 B-0060 Dépôt des demandes de renseignements que les Distributeurs transmettent aux intervenants 27/01/2022 B-0061 Demande de renseignements no 1 des Distributeurs à l'AQCIE-CIFQ 27/01/2022 B-0062 Demande de renseignements no 1 des Distributeurs à OC 27/01/2022 B-0063 Demande de renseignements no 1 des Distributeurs au RNCREQ 27/01/2022 B-0064 Dépôt des réponses des Demanderesses à la demande de renseignements no 4 de la Régie 08/02/2022 B-0066 HQD-Énergir-2, document 14 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie 08/02/2022 B-0067 Dépôt des réponses des Demanderesses à la demande de renseignements no 5 de la Régie ainsi que des informations requises aux fins de la planification de l'audience 10/02/2022 B-0069 HQD-Énergir-2, document 15 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie 10/02/2022 B-0074 Dépôt des réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 6 de la Régie 18/02/2022 B-0076 HQD-Énergir-2, document 16 - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 6 de la Régie 18/02/2022 B-0077 HQD-Énergir-2, document 2 révisé- Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 2 de la Régie 18/02/2022 B-0078 HQD-Énergir-2, document 6 révisé - Réponses des Distributeurs à la demande de renseignements no 1 de l'AQP 18/02/2022 B-0081 HQD-Énergir-2, document 2, annexe Q-3.1.1 - Réponses à la demande de renseignement no 2 de la Régie (fichier Excel) HQD-Énergir-2, document 2, annexe Q-3.1.1 - Réponses à la demande de renseignement no 2 de la Régie (fichier Excel) (ne peut être consulté) 18/02/2022 B-0082 HQD-Énergir-2, document 2, annexe Q-3-4.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (fichier Excel) HQD-Énergir-2, document 2, annexe Q-3-4.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (fichier Excel) (ne peut être consulté) 18/02/2022 B-0083 HQD-Énergir-2, document 7, annexe Q-4-2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (fichier Excel) HQD-Énergir-2, document 7, annexe Q-4-2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (fichier Excel) (ne peut être consulté) 18/02/2022 B-0084 HQD-Énergir-2, document 7, annexe Q-5.4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (fichier Excel) HQD-Énergir-2, document 7, annexe Q-5.4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (fichier Excel) (ne peut être consulté) 18/02/2022 B-0085 HQD-Énergir-2, document 9, annexe Q-29.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d'OC (fichier Excel) HQD-Énergir-2, document 9, annexe Q-29.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 d'OC (fichier Excel) (ne peut être consulté) 18/02/2022 B-0086 HQD-Énergir-2, document 12, annexe Q-1.7.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (fichier Excel) HQD-Énergir-2, document 12, annexe Q-1.7.1 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (fichier Excel) (ne peut être consulté) 18/02/2022 redirect Preuves écrites   B-0053 Les Distributeurs demandent à la Régie de rejeter la demande de prolongation de délai pour le dépôt de la preuve des intervenants 21/12/2021 B-0079 Dépôt d'Hydro-Québec de l'affidavit de Sabrina Harbec 18/02/2022 B-0080 Affidavit de Sabrina Harbec 18/02/2022 redirect Séance de travail   B-0018 Planification de la séance de travail d'Hydro-Québec Distribution 04/11/2021 B-0019 Planification de la séance de travail d'Énergir 04/11/2021 B-0020 Dépôt de la présentation d'Énergie et d'Hydro-Québec Distribution en vue de la séance de travail du 10 novembre 09/11/2021 B-0022 HQD-Énergir-1, document 4 - Présentation pour la séance de travail du 10 novembre 2021 09/11/2021 B-0031 HQD-Énergir-1, document 4 révisé - Présentation pour la séance de travail du 10 novembre 2021 12/11/2021 redirect Procédure   B-0008 Énergir confirme que l'Avis public est diffusé sur son site internet et sur son compte Twitter 30/09/2021 B-0009 Le Distributeur confirme que l'Avis public est diffusé sur son site internet et sur son compte Twitter 01/10/2021 redirect Confidentialité   B-0012 Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Caroline Dallaire 26/10/2021 redirect Demande amendée   B-0023 Les Distributeurs déposent une demande amendée et une version révisée des réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie 10/11/2021 B-0024 Demande conjointe amendée 10/11/2021 redirect Argumentations   B-0099 Les Distributeurs confirment qu’ils n’entendent pas déposer de réplique à l’argumentation de la FCEI ainsi qu’à l’annexe du RNCREQ 03/03/2022 redirect Liste des pièces   B-0004 Liste des pièces 20/09/2021 B-0015 Liste des pièces révisée 26/10/2021 B-0021 Liste des pièces révisée 09/11/2021 B-0025 Liste des pièces révisée 10/11/2021 B-0029 Liste des pièces révisée 12/11/2021 B-0033 Liste des pièces révisée 08/12/2021 B-0058 Liste des pièces révisée 12/01/2022 B-0065 Liste des pièces révisée 08/02/2022 B-0068 Liste des pièces révisée 10/02/2022 B-0071 Liste des pièces révisée 15/02/2022 B-0075 Liste des pièces révisée 18/02/2022 B-0092 Liste des pièces révisée 25/02/2022 B-0104 Liste des pièces révisée 02/06/2022 redirect Suivi de décision   B-0107 Suivi du Distributeur de la décision D-2022-079 29/06/2022 redirect redirect