Différentes parties

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence.

Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité.

Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

Hydro-Québec TransÉnergie

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour les années 2021 et 2022

(A) Régie de l’énergie

Demande

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

La Régie demande au Transporteur d'apporter certaines corrections à des pièces révisées

Décisions

D-2021-101 - Décision procédurale - Avis public

D-2021-123 - Décision procédurale – Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement

D-2021-144 - Décision sur les demandes d’ordonnance relatives aux réponses données par le Transporteur à certaines demandes de renseignements et sur le budget proposé par Optimum Actuaires & Conseillers inc.

D-2021-169 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2022, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2022

D-2022-034 - Décision sur les contestations relatives à certaines réponses du Transporteur

D-2022-053 - Décision partielle sur le fond

D-2022-063 - Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport

D-2022-097 - Décision sur les demandes de paiement de frais pour le volet 1

D-2022-139 - Décision sur le fond du volet 2, sur les frais et sur la demande de traitement confidentiel

D-2022-148 - Décision sur l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport et rectification de la décision D-2022-139

Procédure

Avis public (version française)

Avis public (version anglaise)

Lettre procédurale et calendrier de traitement pour les volets 1 et 2

Dépôt du calendrier des prochaines étapes relatives au volet 2

La Régie donne suite à la correspondance du Transporteur du 11 novembre 2021 (B-0078) relative au traitement du sujet du CÉR sur les dépenses en capital

La Régie accorde le délai demandé par le Transporteur pour le dépôt du rapport d'expertise sur le sujet du CÉR dans le cadre du volet 2 et fixe le calendrier pour le traitement de ce sujet

Informations complémentaires et précisions demandées au Transporteur dans le cadre du volet 2

Demandes d'intervention

La Régie accorde à OC et à EBCC le délai demandé pour le dépôt de leur demande d’intervention

Correction apportée à la correspondance A-0005

La Régie accorde le délai demandé par l’AQCIE-CIFQ pour le dépôt de son budget de participation

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 1A et précisions sur le calendrier de traitement

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 1A (version caviardée)

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 1A (sous pli confidentiel)

Réponse de la Régie à la demande de délai du RTIEÉ pour le dépôt de sa demande de renseignements au Transporteur

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 1

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 1

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AQCIE-CIFQ dans le cadre du volet 1

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AQCIE-CIFQ - Volet 1

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC dans le cadre du volet 1

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à OC - Volet 1

La Régie accorde le délai demandé par PEG pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

Dépôt la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

La Régie accepte la demande d’OC (C-OC-0016) de transmettre une demande de renseignements sur les commentaires de Brattle

La Régie accorde le délai demandé par OC pour le dépôt de ses questions sur la preuve confidentielle

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Transporteur

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet au Transporteur

Dépôt d'une question à laquelle la Régie demande aux témoins du panel 1 de répondre lors de l’audience du 9 décembre 2021

Question aux témoins du panel 1

Dépôt de la demande de renseignements no 5 portant sur le volet 2 que la Régie adresse au Transporteur

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur - Volet 2

Dépôt de la demande de renseignements no 6 portant sur le volet 2 que la Régie adresse au Transporteur

Demande de renseignements no 6 de la Régie au Transporteur - Volet 2

La Régie accorde au Transporteur le délai demandé pour le dépôt de ses commentaires globaux aux contestations des intervenants dans le cadre du volet 2

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 2

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 2

Dépôt de la demande de renseignements no 8 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 2

Demande de renseignements no 8 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 2

Dépôt de la demande de renseignements no 9 que la Régie transmet au Transporteur dans le cadre du volet 2

Demande de renseignements no 9 que la Régie transmet au Transporteur - Volet 2

La Régie demande au Transporteur de déposer les réponses à la demande de renseignements no 9 par écrit dans le cadre du volet 2

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à OC

Demande de renseignements no 2 de la Régie à OC

Preuves écrites

La Régie accepte que la preuve du RTIEÉ soit déposée au plus tard à 16 h

Précisions de la Régie concernant le dépôt de la preuve des intervenants dans le cadre du volet 2

Audience

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier d'audience

Calendrier d'audience

Réponse de la Régie aux lettre du RTIEÉ (C-RTIEÉ-0020 et 0023) requérant la modification du calendrier d’audience

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 décembre 2021 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2021 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 décembre 2021 à huis clos par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 décembre 2021 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2021 à huis clos par visioconférence - Volume 2 (sous pli confidentiel)

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 décembre 2021 par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 14 décembre 2021 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 13 décembre 2021 par visioconférence - Volume 3