DPCMÉER - Demande d'adoption des normes de fiabilité IRO-002-7 et TOP-001-5

A-0001 04/08/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 12/08/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 12/08/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0004 13/10/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0005 13/10/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Coordonnateur

A-0006 02/11/2021

La Régie accorde au Coordonnateur le délai demandé pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

A-0007 14/12/2021

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la séance de travail du 18 janvier 2022 par visioconférence

A-0008 18/01/2022

La Régie reporte la séance de travail au 31 janvier 2022 et transmet les coordonnées de connexion pour accéder à la visioconférence

A-0009 02/02/2022

Liste des personnes présentes à la séance de travail du 31 janvier 2022 via TEAMS

A-0010 02/02/2022

Liste des engagements pris par le Coordonnateur lors de la séance de travail du 31 janvier 2022

A-0011 10/03/2022

D-2022-031 - Décision sur le fond

A-0012 29/03/2022

D-2022-042 - Décision finale sur la conformité d’application de la décision D-2022-031

B-0001 13/07/2021

Dépôt de la demande

B-0002 13/07/2021

Demande

B-0004 13/07/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption des normes IRO-002-7 et TOP-001-5

B-0005 13/07/2021

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 13/07/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 13/07/2021

HQCF-1, Document 4 - Normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0008 13/07/2021

HQCF-1, Document 5 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0009 13/07/2021

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0010 13/07/2021

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 13/07/2021

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0017 09/11/2021

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0018 09/11/2021

HQCF-2, Document 3.1 - Annexes des normes de fiabilité en suivi de modifications (versions française et anglaise)

B-0023 21/02/2022

HQCF-4, Document 2- Normes de fiabilité suivant la séance de travail du 31 janvier 2022 (versions française)

B-0024 21/02/2022

HQCF-4, Document 2.1 - Normes de fiabilité en suivi de modifications suivant la séance de travail du 31 janvier 2022 (version française)

B-0025 21/02/2022

HQCF-4, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité suivant la séance de travail du 31 janvier 2022 (versions française et anglaise)

B-0026 21/02/2022

HQCF-4, Document 3.1 - Annexes des normes de fiabilité en suivi de modifications suivant la séance de travail du 31 janvier 2022 (versions française et anglaise

B-0029 24/03/2022

HQCF-5, Document 1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version française)

B-0030 24/03/2022

HQCF-5, Document 1.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version française)

B-0031 24/03/2022

HQCF-5, Document 2 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec (version anglaise)

B-0032 24/03/2022

HQCF-5, Document 2.1 - Normes de fiabilité et leur annexe Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0003 13/07/2021

Liste des pièces

B-0016 09/11/2021

Liste des pièces révisée

B-0021 21/02/2022

Liste des pièces

B-0028 24/03/2022

Liste des pièces révisée

B-0012 13/08/2021

Le Coordonnateur confirme que l’avis aux personnes intéressées est diffusé sur son site internet

B-0013 02/11/2021

Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0014 09/11/2021

Le Coordonnateur annonce un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie

B-0015 09/11/2021

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0019 09/11/2021

HQCF-3, Document 1 - Réponse à la demande de renseignement no 1 de la Régie

B-0020 21/02/2022

Le Coordonnateur dépose les engagement pris lors de la séance de travail du 31 janvier 2022

B-0022 21/02/2022

HQCF-4, Document 1 - Réponses aux engagements pris à la séance de travail du 31 janvier 2022

B-0027 24/03/2022

Suivi de la décision D-2022-031