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DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

Dossier

R-4154-2021

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER- Demande d’approbation du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 07/04/2021

Dépôt de la demande

B-0002 07/04/2021

Demande

B-0005 07/04/2021

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande

B-0006 07/04/2021

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0007 07/04/2021

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0008 07/04/2021

HQCF-1, Document 4 - Registre en suivi de modifications (version française)

B-0009 07/04/2021

HQCF-1, Document 5 - Registre en suivi de modifications (version anglaise)

B-0010 07/04/2021

HQCF-1, Document 6 - Informations complémentaires (sous pli confidentiel)

B-0011 07/04/2021

HQCF-1, Document 7 - Schéma simplifié des modifications (sous pli confidentiel)

B-0013 11/05/2021

Le Coordonnateur dépose une affirmation solennelle au soutien d'une pièce déposée sous pli confidentiel

B-0018 11/06/2021

HQCF-1, Document 2 révisé - Sommaire des modifications apportées au Registre

B-0019 11/06/2021

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0020 11/06/2021

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0022 14/07/2021

Le Coordonnateur dépose une version révisée en suivi des modifications du Registre déposé le 11 juin dernier

B-0024 14/07/2021

HQCF-1, Document 4 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0025 14/07/2021

HQCF-1, Document 5 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

B-0026 16/07/2021

Suivi de la nouvelle preuve

B-0027 18/08/2021

Le Coordonnateur dépose les résultats de la consultation ainsi que ses commentaires sur les trois aspects décrits dans la lettre de la Régie (A-0009)

B-0029 18/08/2021

HQCF-3, Document 1 - Sommaire des commentaires reçus après la deuxième consultation publique

B-0030 09/09/2021

Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité - Suivi de la décision D-2021-110

B-0032 09/09/2021

HQCF-4, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

B-0033 09/09/2021

HQCF-4, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)

B-0035 23/09/2021

HQCF-4, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

B-0036 23/09/2021

HQCF-4, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)

B-0037 27/09/2021

Le Coordonnateur dépose une version à jour du Registre dans sa version française et anglaise intégrant les annotations de la Régie

B-0039 27/09/2021

HQCF-4, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

B-0040 27/09/2021

HQCF-4, Document 1.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version française)

B-0041 27/09/2021

HQCF-4, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)

B-0042 27/09/2021

HQCF-4, Document 2.1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications en suivi de la décision D-2021-110 (version anglaise)