Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021

Dossier R-4151-2021
Demandeur Énergir, s.e.c.
Description Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c. à compter du 1er octobre 2021
Liste des pièces Liste des pièces R-4151-2021.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
06/04/2021
B-0002 Demande
06/04/2021
B-0004 Énergir-G, Document 3 - Demande de reconduction du Processus de consultation réglementaire
06/04/2021
B-0005 Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)
06/04/2021
B-0006 Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (version caviardée)
06/04/2021
B-0007 Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2021 (sous pli confidentiel)
06/04/2021
B-0008 Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2021 (version caviardée)
06/04/2021
B-0009 Énergir-H, Document 3 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2021
06/04/2021
B-0010 Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)
06/04/2021
B-0011 Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (version caviardée)
06/04/2021
B-0012 Énergir-H, Documents 1 et 4 (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
06/04/2021
B-0013 Énergir-I, Document 1 - Programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie
06/04/2021
B-0014 Énergir-I, Document 3 - Taux d’effritement des ventes petit et moyen débits (PMD)
06/04/2021
B-0015 Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)
06/04/2021
B-0016 Énergir-J, Document 2 - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)
06/04/2021
B-0190 Publication des Conditions de service et Tarif au 1er octobre 2021
01/10/2021

Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
 
B-0110 Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie
15/06/2021
B-0112 Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie
15/06/2021
B-0133 Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)
07/07/2021
B-0134 Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)
07/07/2021
B-0135 Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG
07/07/2021
B-0136 Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ
07/07/2021
B-0137 Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI
07/07/2021
B-0138 Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME
07/07/2021
B-0139 Énergir-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC
07/07/2021
B-0140 Énergir-T, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA
07/07/2021
B-0141 Énergir dépose un complément d'information à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
13/07/2021
B-0143 Énergir-T, Document 4 révisé - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ
13/07/2021
B-0144 Commentaires d'Énergir à l'égard de la contestation d'OC relativement aux réponses fournies à sa demande de renseignements no 1
15/07/2021
B-0145 Dépôt des demandes de renseignements d'Énergir aux intervenants
30/07/2021
B-0146 Demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’ACIG
30/07/2021
B-0147 Demande de renseignements no 1 d’Énergir au GRAME
30/07/2021
B-0148 Demande de renseignements no 1 d’Énergir à OC
30/07/2021
B-0149 Demande de renseignements no 1 d’Énergir à SÉ-AQLPA
30/07/2021
B-0150 Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie
06/08/2021
B-0152 Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)
06/08/2021
B-0153 Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)
06/08/2021
B-0173 Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 4 de la Régie et d'une pièce révisée
03/09/2021
B-0176 Énergir-T, Document 10 - Réponse à la demande de renseignements no 4 de la Régie
03/09/2021
B-0193 Recommandation de suspendre l'amortissement du CFT relatif aux écarts de prévision des ASF (réponse à la question 6.1 de la demande de renseignements no 3 de la Régie)
19/10/2021
B-0208 Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 5 de la Régie
02/12/2021
B-0210 Énergir-T, Document 15 - Réponse à la demande de renseignements no 5 de la Régie
02/12/2021

Procédure
Confidentialité
Demande amendée
 
B-0018 Énergir dépose une demande amendée ainsi qu'une pièce
23/04/2021
B-0019 Demande amendée
23/04/2021
B-0020 Énergir-H, Document 5 - Augmentation des capacités de retrait aux sites d'Intragaz situés à Pointe-du-Lac et à Saint-Flavien
23/04/2021
B-0021 Énergir dépose une demande réamendée
04/05/2021
B-0022 Demande réamendée
04/05/2021
B-0023 Affidavit au soutien de la demande réamendée - Caroline Dallaire
04/05/2021
B-0029 Énergir-G, Document 1 - Faits saillants du dossier tarifaire 2021-2022
04/05/2021
B-0030 Énergir-G, Document 2 - Organigramme des cadres supérieurs
04/05/2021
B-0031 Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (version caviardée)
04/05/2021
B-0032 Énergir-H, Document 4 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)
04/05/2021
B-0033 Énergir-H, Document 4 révisé - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2022-2025 (version caviardée)
04/05/2021
B-0034 Énergir-H, Documents 1 et 4 révisés (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
04/05/2021
B-0035 Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2021-2022
04/05/2021
B-0036 Énergir-I, Document 4 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0037 Énergir-K, Document 1 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service
04/05/2021
B-0038 Énergir-K, Document 2 - Modifications aux conventions comptables en vertu des principes généralement reconnus des États-Unis
04/05/2021
B-0039 Énergir-K, Document 3 - Suivi du plan triennal des Règles d’or
04/05/2021
B-0040 Énergir-K, Document 4 - Demande de modification des périodes d’amortissement de certains comptes de frais reportés en distribution et transport pour l’échelonnement de la variation tarifaire 2021-2022
04/05/2021
B-0041 Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0042 Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2021 – Causes tarifaires 2020-2021 et 2021-2022 (sous pli confidentiel)
04/05/2021
B-0043 Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2021 – Causes tarifaires 2020-2021 et 2021-2022 (version caviardée)
04/05/2021
B-0044 Énergir-L, Document 3 - Demande d’autorisation des investissements inférieurs au seuil et Planification pluriannuelle des investissements
04/05/2021
B-0045 Énergir-L, Document 4 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF
04/05/2021
B-0046 Énergir-L, Document 5 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)
04/05/2021
B-0047 Énergir-L, Document 5 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)
04/05/2021
B-0048 Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification
04/05/2021
B-0049 Énergir-L, Documents 1 à 6 (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
04/05/2021
B-0050 Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)
04/05/2021
B-0051 Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)
04/05/2021
B-0052 Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0053 Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0054 Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0055 Énergir-M, Document 5 - Échéances des dettes obligataires
04/05/2021
B-0056 Énergir-M, Document 6 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2022 conformément à la décision D-97-25
04/05/2021
B-0057 Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)
04/05/2021
B-0058 Énergir-M, Document 8 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)
04/05/2021
B-0060 Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis
04/05/2021
B-0061 Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global
04/05/2021
B-0062 Énergir-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0063 Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0059 Énergir-M (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
04/05/2021
B-0064 Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0065 Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)
04/05/2021
B-0066 Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)
04/05/2021
B-0067 Énergir-N, Document 7 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (sous pli confidentiel)
04/05/2021
B-0068 Énergir-N, Document 7 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022 (version caviardée)
04/05/2021
B-0069 Énergir-N, Document 8 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0070 Énergir-N, Document 9 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0071 Énergir-N, Document 10 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2022 basées sur le 4/8 2020-2021
04/05/2021
B-0072 Énergir-N, Document 11 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 4/8 - 2020-2021 des immobilisations au 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0073 Énergir-N, Document 12 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0074 Énergir-N, Document 13 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0075 Énergir-N, Document 14 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2022
04/05/2021
B-0076 Énergir-N, Document 15 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée (sous pli confidentiel)
04/05/2021
B-0077 Énergir-N, Document 15 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée (version caviardée)
04/05/2021
B-0078 Énergir-N, Document 16 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre
04/05/2021
B-0079 Énergir-N (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
04/05/2021
B-0080 Énergir-P, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop perçus en distribution
04/05/2021
B-0081 Énergir-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2020-2021
04/05/2021
B-0082 Énergir-P, Document 3 - Proposition d’un nouvel indice de qualité de service sur la réduction des gaz à effet de serre
04/05/2021
B-0083 Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2021-2022
04/05/2021
B-0084 Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2021-2022 – Sommaire par service
04/05/2021
B-0085 Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2021-2022
04/05/2021
B-0086 Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2021-2022
04/05/2021
B-0087 Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2021-2022
04/05/2021
B-0088 Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposée
04/05/2021
B-0089 Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés
04/05/2021
B-0090 Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir
04/05/2021
B-0091 Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable
04/05/2021
B-0092 Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2021-2022
04/05/2021
B-0093 Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif
04/05/2021
B-0094 Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)
04/05/2021
B-0095 Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)
04/05/2021
B-0101 Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)
05/05/2021
B-0102 Énergir dépose une pièce révisée
11/05/2021
B-0104 Énergir-K, Document 4 révisé - Demande de modification des périodes d’amortissement de certains comptes de frais reportés en distribution et transport pour l’échelonnement de la variation tarifaire 2021-2022
11/05/2021
B-0106 Énergir dépose une demande réamendée
01/06/2021
B-0107 Demande réamendée
01/06/2021
B-0109 Énergir-I, Document 5 - Taux des frais généraux corporatifs (suivi D-2020-126)
01/06/2021
B-0114 Énergir dépose une 3e demande réamendée
23/06/2021
B-0115 Demande réamendée
23/06/2021
B-0117 Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2021-2022
23/06/2021
B-0118 Énergir-Q, Document 11 - Détail du coût de service | Point de réception Coop Agri-Énergie Warwick
23/06/2021
B-0119 Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)
23/06/2021
B-0120 Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)
23/06/2021
B-0122 Énergir apporte des précisions suite à la correspondance de la Régie (A-0013)
29/06/2021
B-0123 Énergir dépose une 4e demande réamendée, une version révisée de certaines pièces ainsi que ses réponses aux demandes de renseignements
07/07/2021
B-0124 4e Demande réamendée
07/07/2021
B-0126 Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (version caviardée)
07/07/2021
B-0127 Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2022-2025 (sous pli confidentiel)
07/07/2021
B-0128 Énergir-H, Document 5 révisé - Augmentation des capacités de retrait aux sites d'Intragaz situés à Pointe-du-Lac et à Saint-Flavien
07/07/2021
B-0129 Énergir-H, Documents 1 et 4 révisés (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
07/07/2021
B-0130 Énergir-J, Document 2 révisé - Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)
07/07/2021
B-0131 Énergir-K, Document 1 révisé - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service
07/07/2021
B-0132 Énergir-K, Document 5 - Mise à jour du Code de conduite du Distributeur régissant les transactions entre apparentées du Groupe corporatif
07/07/2021
B-0155 5e demande réamendée
06/08/2021
B-0156 Énergir-H, Documents 1 et 4 révisés (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
06/08/2021
B-0157 Énergir-Q, Document 11 révisé - Détail du coût de service | Point de réception Coop Agri-Énergie Warwick
06/08/2021
B-0161 6e demande réamendée
23/08/2021
B-0163 Énergir-G, Document 1 révisé - Faits saillants du dossier tarifaire 2021-2022
23/08/2021
B-0165 Énergir-K, Document 4 révisé - Demande de modification des périodes d’amortissement de certains comptes de frais reportés en distribution et transport pour l’échelonnement de la variation tarifaire 2021-2022
23/08/2021
B-0166 Énergir-M, Document 6 révisé - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2022 conformément à la décision D-97-25
23/08/2021
B-0167 Énergir-M révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
23/08/2021
B-0168 Énergir-N révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
23/08/2021
B-0169 Énergir-N, Document 1 révisé - Établissement du revenu requis
23/08/2021
B-0170 Énergir-N, Document 2 révisé - Calcul de l’ajustement tarifaire global
23/08/2021
B-0171 Énergir-N, Document 3 révisé - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
23/08/2021
B-0172 Énergir-N, Document 9 révisé - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022
23/08/2021
B-0194 Dépôt d'Énergir d'une 7e demande réamendée
15/11/2021
B-0195 7e demande réamendée
15/11/2021
B-0197 Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2021-2022
15/11/2021
B-0198 Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)
15/11/2021
B-0199 Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)
15/11/2021
B-0201 Dépôt d'Énergir d'une 8e demande réamendée
18/11/2021
B-0202 8e demande réamendée
18/11/2021
B-0204 Énergir-G, Document 5 - Mise à jour des informations relatives à la Cause tarifaire 2021 2022 suivant la décision D-2021-140 rendue par la Régie de l’énergir le 3 novembre 2021
18/11/2021
B-0205 Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif au… (en date de la décision de la Régie)
18/11/2021
B-0206 Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff as of… (en date de la décision de la Régie)
18/11/2021

Liste des pièces
 
B-0003 Liste des pièces
06/04/2021
B-0028 Liste des pièces révisée
04/05/2021
B-0103 Liste des pièces révisée
11/05/2021
B-0108 Liste des pièces révisé
01/06/2021
B-0111 Liste des pièces révisée
15/06/2021
B-0116 Liste des pièces révisée
23/06/2021
B-0125 Liste des pièces révisée
07/07/2021
B-0142 Liste des pièces révisée
13/07/2021
B-0151 Liste des pièces révisée
06/08/2021
B-0162 Liste des pièces révisée
23/08/2021
B-0174 Liste révisée des pièces
03/09/2021
B-0178 Liste des pièces révisée
07/09/2021
B-0182 Liste des pièces révisée
07/09/2021
B-0196 Liste des pièces révisée
15/11/2021
B-0203 Liste des pièces révisée
18/11/2021
B-0209 Liste des pièces révisée
02/12/2021



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