Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres de Gazifère Inc. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, demande d'approbation du plan d'approvisionnement et demande de modification de ses tarifs à compter du 1er janvier 201

A-0001 02/05/2012

Décision procédurale - Avis public D-2012-054

A-0003 14/05/2012

Décision procédurale - Reconnaissance des intervenants D-2012-057

A-0006 18/07/2012

Décision relative à la phase 1 - Fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 - D-2012-083

A-0008 21/08/2012

Décision D-2012-102 sur les frais des intervenants relatifs à la phase 1

A-0002 03/05/2012

Avis public

A-0004 17/05/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no 1 adressée à Gazifère

A-0005 17/05/2012

Demande de renseignements no 1 adressée à Gazifère

B-0001 24/04/2012

Lettre accompagnant la demande - Phase 1

B-0002 24/04/2012

Demande de Fermeture 2011 et cause tarifaire 2013 - Phase 1

B-0003 24/04/2012

Liste des pièces - Phase 1

B-0004 24/04/2012

GI-1, document 1 - Sommaire exécutif sur les résultats financiers

B-0005 24/04/2012

GI-1, document 2 - Organigramme du groupe corporatif

B-0006 24/04/2012

GI-1, document 3 - Liste des administrateurs et des dirigeants

B-0008 24/04/2012

GI-3, document 1.2.2 - Analyse du taux de gaz perdu constaté en fin d'année

B-0009 24/04/2012

GI-10, document 1 - Rapport annuel - plan global en efficacité énergétique 2011

B-0010 24/04/2012

GI-11, document 1 - Suivi annuel des opérations financieres

B-0011 24/04/2012

GI-2, document 1 à GI-10, document 1.3 - Fichier pdf des documents excel

B-0012 24/04/2012

GI-7, document 1 - Suivi des charges d'exploitation du systeme CIS

B-0013 11/05/2012

Gazifère n'a aucun commentaire à formuler à l'égard des demandes d'intervention

B-0014 01/06/2012

Lettre accompagnant le dépôt des demandes de renseignements et de la demande amendée pour la fermeture réglementaire des livres au 31 décembre 2011

B-0029 01/06/2012

GI-12, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no. 1 de la Régie - Phase 1

B-0030 01/06/2012

GI-12, Document 1.1 - Tableau de continuité des comptes de frais reportés (CFR) de redressement

B-0031 01/06/2012

GI-13, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements du GRAME - Phase 1

B-0032 01/06/2012

GI-14, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements de SÉ-AQLPA - Phase 1

B-0015 01/06/2012

Inventaire des pièces révisé - Phase 1 - 1er juin 2012

B-0016 01/06/2012

Demande de Fermeture 2011 et cause tarifaire 2013 - Amendée

B-0017 01/06/2012

GI-1, Document 1 révisé - Sommaire exécutif sur les résultats financiers - fermeture des livres 2011

B-0018 01/06/2012

GI-2, Document 1 révisé - Calcul du bénéfice net réglementé année de référence 2011

B-0019 01/06/2012

GI-2, Document 1.1 révisé - Analyse du bénéfice net réglementé Fermeture 2011 vs Fermeture 2010

B-0020 01/06/2012

GI-2, Document 1.3 révisé - Sommaire des charges d'exploitation Fermeture des livres 2011

B-0021 01/06/2012

GI-2, Document 1.4 révisé - Sommaires des soldes mensuels des comptes différés maintenus en dehors de la base de tarification

B-0022 01/06/2012

GI-3, Document 1 révisé - Base de tarification

B-0023 01/06/2012

GI-3, Document 2 révisé - État comparatif de la base de tarification Fermeture 2011 vs Fermeture 2010

B-0024 01/06/2012

GI-4, Document 1 révisé - Structure du capital

B-0025 01/06/2012

GI-4, Document 2 révisé - État comparatif de la structure du capital

B-0026 01/06/2012

GI-6, Document 1 révisé - Calcul de l'excédent de rendement, du partage et des impôts

B-0027 01/06/2012

GI-9, Document 1 révisé - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distributions totaux sur la durée du mécanisme incitatif

B-0028 01/06/2012

GI-10, Document 1.3 révisé - Résultats des programmes du PGÉE 2011

B-0036 13/06/2012

Lettre de Gazifere suite aux observations des intervenants - Phase 1