Différentes parties

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Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

Listes des pièces

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

(C) Intervenants

Liens rapides

Nous joindre

Bitfarms - Demande de révision partielle de la décision D-2021-007 rendue dans le dossier R-4045-2018

(A) Régie de l’énergie

Correspondance

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

La Régie demande aux intervenants du dossier R-4045-2018 qui souhaitent intervenir dans la demande de révision de déposer une comparution

La Régie révise le calendrier de traitement des moyens préliminaires et fixera la date d’audience dans les meilleurs délais

La Régie convoque les participants à une audience qui se tiendra les 28 et 29 octobre 2021 en visioconférence

Audience

L'audience sur les moyens préliminaires se tiendra le 13 avril 2021 par visioconférence

La Régie transmet les coordonnées de connexion en prévision de l'audience du 20 mai 2021 sur les moyens préliminaires

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour l'audience qui se tiendra par visioconférence

La Régie informe la CÉTAC qu’elle est forclose de déposer son plan d’argumentation

Informations requises en vue de planifier l'audience des 28 et 29 octobre 2021

Notes sténographiques de l'audience du 28 octobre 2021 par visioconférence - Volume 1

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 28 octobre 2021 par visioconférence

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 29 octobre 2021 par visioconférence

Notes sténographiques de l'audience du 29 octobre 2021 par visioconférence - Volume 2

Décisions

D-2022-047 - Décision sur le fond

D-2022-077 - Décision sur les demandes de paiement de frais

(B) Demandeur

Demande

Dépôt de la demande de révision de Bitfarms

Demande de révision

Déclaration sous serment de Mauro Ferrera

Épiciers unis Métro-Richelieu c. Régie des alcools, des courses et des jeux, [1996] R.J.Q. 608 (QC CA)

Tribunal Administratif du Québec c. Godin, [2003] R.J.Q. 2490 (C.A.)

Correspondance

Société en commandite Gaz Métro et Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG), 2014 CanLII 78072 (QC RDE)

Argumentations

Plan d'argumentation de Bitfarms

Autorité - Onglet 1 - D-2021-007, R-4045-2018 Phase 1, 28 janvier 2021, par. 241, 242, 243, 245, 250, 255, 256, 272, 276, 278, 281, 283 et 448

Autorité - Onglet 2 - Loi sur la Régie de l’énergie, RLRQ, c. R-6.01, articles 5, 37(3°)

Autorité - Onglet 3 - Tribunal Administratif du Québec c. Godin, [2003] R.J.Q. 2490 (C.A.), par. 137, 138 et 140

Autorité - Onglet 4 - Épiciers unis Métro-Richelieu c. Régie des alcools, des courses et des jeux, [1996] R.J.Q. 608 (QC CA), 1996 CanLII 6263 (QC CA), page 17

Autorité - Onglet 5 - D-2014-214, R-3901-2014, 19 décembre 2014, par. 39

Autorité - Onglet 6 - Conditions de service d’Hydro-Québec Distribution, en vigueur le 1er avril 2019, articles 5.1.2, 7.1, 21.1

Autorité - Onglet 7 - D-2010-086, P-110-1784, 8 juillet 2010, par. 55

Autorité - Onglet 8 - D-2021-040, P-110-3415, 7 avril 2021, par. 32

Autorité - Onglet 9 - D-2013-046, P‑110‑2340, 28 mars 2013, par. 146

Autorité - Onglet 10 - N. CROTEAU, « Le contrat réglementé est-il à l’abri de l’intervention judiciaire? », (2009) 68 R. du B. 219, p. 230 et 231

Autorité - Onglet 11 - Dikranian c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 73, par. 37 à 40, 49, 51, 52

Autorité - Onglet 12 - Pièces C-Bitfarms-0133, C-Bitfarms-0135, C-Bitfarms-0138, R-4045-2018, phase 1, sections 13 de chacune des pièces

Autorité - Onglet 13 - Tarifs d’électricité, en vigueur le 1er avril 2019, articles 5.8, 5.10, 10.10, 10.15

Autorité - Onglet 14 - D-2017-102, R-3959-2016 et R-3961-2016 Décision finale - Phase 2, 15 septembre 2017, par. 79, 91, 112, 116 à 119

Autorité - Onglet 15 - Glykis c. Hydro-Québec, 2004 CSC 60, par. 21

Autorité - Onglet 16 - D-2015-209, R-3888-2014 Phase I, 18 décembre 2015, par. 388 à 390

Autorité - Onglet 17 - Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc., 2017 CSC 43, par. 92

Autorité - Onglet 18 - D-2019-052, R-4045-2018 Décision finale - Étape 2, 29 avril 2019, par. 173, 174, 175, 262, 263 et 279

Autorité - Onglet 19 - Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’immigration), 1999 CanLII 699 (CSC), par. 53

Liste de pièces

Liste d'autorités au soutien du plan d'argumentation

Audience

Temps prévu pour la plaidoirie de Bitfarms

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de paiement de frais de Bitfarms

Demande de paiement de frais de Bitfarms

Factures (pour services professionnels rendus)

Affidavit au soutien de la demande de paiement de frais de Bitfarms

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de Québec (ACEFQ)

Demandes d'intervention

Dépôt de la comparution de l'ACEFQ

Comparution de l'ACEFQ

Audience

Substitution et comparution pour l’ACEFQ

Temps prévu pour la plaidoirie de l'ACEFQ

Argumentations

L’ACEFQ dépose son plan d'argumentation et ses autorités

Plan d'argumentation de l’ACEFQ

Autorité - Onglet 1 - Épiciers unis Métro-Richelieu c. Régie des alcools, des courses et des jeux, [1996]

Autorité - Onglet 2 - Décision D-2017-032, par. 29

Autorité - Onglet 3 - Moreau c. Régie de l'assurance maladie du Québec, 2014 QCCA 1067, par. 65-66

Autorité - Onglet 4 - Tribunal administratif du Québec c. Godin, 2003 CanLII 47984 (QC CA), [2003] R.J.Q. 2490 (C.A.), par. 50

Autorité - Onglet 5 - Décret no 646-2018du 30 mai 2018

Autorité - Onglet 6 - Domtar inc. c. Produits Kruger ltée, 2010 QCCA 1934, J.E. 2010-1964, [2010] R.J.Q. 2312, par. 34

Autorité - Onglet 7 - McLean c. Colombie-Britannique (Securities Commission), 2013 CSC 67 (CanLII), [2013] 3 RCS 895, par. 40

Autorité - Onglet 8 - Décision D-2012-024, par. 565, 566, 570