HQT - Demande d'autorisation du budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

A-0001 21/12/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 06/01/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 06/01/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0005 23/02/2021

Précision de la Régie à l'égard de la décision procédurale D-2021-019

A-0010 07/04/2021

La Régie accorde un délai supplémentaire au Transporteur pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements et ajuste certaines échéances du calendrier de traitement

A-0013 19/04/2021

La Régie ajuste certaines échéances du calendrier de traitement du dossier

A-0004 22/02/2021

D-2021-019 - Décision procédurale sur les demandes d’intervention, les budgets de participation et le calendrier de traitement du dossier

A-0011 09/04/2021

D-2021-044 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements

A-0014 26/04/2021

D-2021-053 - Décision portant sur la demande d’ordonnance de l’AHQ-ARQ relative à la réponse du Transporteur à une de ses demandes de renseignements

A-0019 16/07/2021

D-2021-092 - Décision sur le fond

A-0020 20/08/2021

D-2021-107 - Décision sur les demandes de paiement de frais

A-0006 09/03/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur

A-0007 09/03/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur

A-0008 10/03/2021

La Régie accorde un délai supplémentaire à SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa demande de renseignements

A-0009 24/03/2021

La Régie accorde un délai supplémentaire au Transporteur pour le dépôt de ses réponses aux demande de renseignements

A-0012 19/04/2021

La Régie demande au Transporteur s'il a l’intention de répondre à la contestation de l’AHQ-ARQ

A-0015 29/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0016 29/04/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet au Transporteur

A-0018 05/05/2021

La Régie accorde un délai supplémentaire au Transporteur pour le dépôt de ses réponses à sa demande de renseignements no 2

A-0017 03/05/2021

La Régie accorde un délai supplémentaire à SÉ-AQLPA pour le dépôt de sa preuve

B-0001 21/12/2020

Dépôt de la demande

B-0002 21/12/2020

Demande

B-0004 21/12/2020

HQT-1, Document 1 - Budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

B-0005 21/12/2020

HQT-1, Document 2 - Description synthétique des investissements et de leurs objectifs

B-0006 21/12/2020

HQT-2, Document 1 - Stratégie de gestion de la pérennité des actifs du Transporteur bilan 2017-2020

B-0010 29/01/2021

HQT-1, Document 1 révisé - Budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

B-0018 26/03/2021

HQT-1, Document 1 révisé - Budget des investissements 2021 pour les projets du Transporteur dont le coût individuel est inférieur à 65 millions de dollars

B-0003 21/12/2020

Liste des pièces

B-0009 29/01/2021

Liste des pièces révisée

B-0013 26/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0025 14/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0034 29/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0039 07/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0044 08/06/2021

Liste des pièces révisées

B-0007 07/01/2021

Le Transporteur confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0008 29/01/2021

Le Transporteur commente les demandes d'intervention et dépose une pièce révisée

B-0011 24/03/2021

Le Transporteur demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements

B-0012 26/03/2021

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements et d'une pièce révisée

B-0014 26/03/2021

HQT-3, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0015 26/03/2021

HQT-3, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0016 26/03/2021

HQT-3, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE

B-0017 26/03/2021

HQT-3, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0019 06/04/2021

Le Transporteur dépose une version révisée de ses réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0020 06/04/2021

HQT-3, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0021 09/04/2021

Commentaires du Transporteur suite à la contestation de ses réponses par l'AHQ-ARQ

B-0022 14/04/2021

Dépôt de la réponse du Transporteur en suivi de la décision D-2021-044

B-0023 14/04/2021

HQT-3, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0024 14/04/2021

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements des intervenants

B-0026 14/04/2021

HQT-3, Document 2.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0027 14/04/2021

HQT-3, Document 3.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE

B-0028 14/04/2021

HQT-3, Document 4.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0029 19/04/2021

Le Transporteur confirme qu'il répondra à la contestation de l'AHQ-ARQ

B-0030 21/04/2021

Réponse du Transporteur à la contestation de ses réponses à la demande de renseignements no 2 par l’AHQ-ARQ

B-0031 21/04/2021

Correspondance du Transporteur portant sur la demande de l'AHQ-ARQ afin d’obtenir des informations additionnelles

B-0032 23/04/2021

Réponse du Transporteur aux commentaires de l'AHQ-ARQ (C-AHQ-ARQ-0014)

B-0033 29/04/2021

Dépôt des réponses du Transporteur en suivi de la décision D-2021-053

B-0035 29/04/2021

HQT-3, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0036 29/04/2021

HQT-3, Document 2.2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ

B-0037 05/05/2021

Le Transporteur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0038 07/05/2021

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0040 07/05/2021

HQT-3, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0041 25/05/2021

Le Transporteur dépose son argumentation

B-0042 25/05/2021

Argumentation du Transporteur

B-0043 08/06/2021

Le Transporteur dépose sa réplique aux argumentations des intervenants

B-0045 08/06/2021

HQT-4, Document 2 - Réplique du Transporteur

B-0046 16/07/2021

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants