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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-4137-2020

HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

Dossier

R-4137-2020

Demandeur

Hydro-Québec TransÉnergie

Statut

Terminé

Description

HQT - Demande afin de faire déclarer provisoires à compter du 1er janvier 2021 les tarifs des services de transport

Listes des pièces
Liste des pièces R-4137-2020.pdf

(A) Régie de l’énergie

Demande

A-0001 27/11/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0004 04/12/2020

La Régie dépose un avis administratif du Transporteur datée du 18 septembre 2020

Procédure

A-0002 04/12/2020

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 04/12/2020

Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

A-0005 04/12/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur
A-0006 04/12/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au Transporteur

Décisions

A-0007 21/12/2020

D-2020-179 - Décision
A-0008 17/02/2021

D-2021-014 - Décision sur les frais

(B) Demandeur

Demande

B-0001 27/11/2020

Dépôt de la demande du Transporteur
B-0002 27/11/2020

Demande
B-0003 27/11/2020

HQT-1, Document 1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2021
B-0004 27/11/2020

HQT-1, Document 2 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise) - Application des tarifs provisoires pour l'année 2021

Procédure

B-0005 08/12/2020

Le Transporteur confirme la publication de l'avis aux personnes intéressées sur son site internet et le site OASIS

Demande de renseignements

B-0006 09/12/2020

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
B-0007 09/12/2020

HQT-2, Document 1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

Commentaires

B-0008 16/12/2020

Réplique du Transporteur aux commentaires des intervenants

Demandes de remboursement de frais

B-0009 25/02/2021

Paiement des frais de participation de l'AHQ-ARQ

(C) Intervenants

Association des hôteliers du Québec et Association Restauration Québec (AHQ-ARQ)

Commentaires

C-AHQ-ARQ-0001 11/12/2020

Commentaires de l'AHQ-ARQ sur la demande du Transporteur

Demandes de remboursement de frais

C-AHQ-ARQ-0002 20/01/2021

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0003 20/01/2021

Demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ
C-AHQ-ARQ-0004 20/01/2021

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'AHQ-ARQ

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Commentaires

C-SÉ-AQLPA-0001 11/12/2020

Commentaires de SÉ-AQLPA sur la demande du Transporteur
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Blanko