Énergir - Demande d'examen du rapport annuel pour l'exercice financier terminé le 30 septembre 2020

A-0001 05/11/2020

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 13/11/2020

La Régie précisera ultérieurement les instructions relatives aux prochaines étapes de l'examen du dossier

A-0006 22/12/2020

Lettre procédurale

A-0003 17/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0004 17/11/2020

Demande de renseignements no 1 de la Régie à Énergir

A-0010 17/03/2021

Dépôt des demandes de renseignements que la Régie transmet à Énergir

A-0011 17/03/2021

Demande de renseignements no 2 que la Régie transmet à Énergir

A-0012 17/03/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0013 17/03/2021

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0014 15/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0015 15/04/2021

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Énergir

A-0016 29/04/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir

A-0017 29/04/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir (version caviardée)

A-0018 29/04/2021

Demande de renseignements no 5 que la Régie transmet à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0005 04/12/2020

D-2020-164 - Décision sur le suivi de la décision D-2019-176 portant sur la liste des projets inférieurs au seuil prévu au Règlement sur les conditions et les cas requérant une autorisation de la Régie de l’énergie – Suivi aléatoire annuel

A-0009 01/03/2021

D-2021-024 - Décision procédurale portant sur les demandes d’intervention, les budgets de participation, l’échéancier de traitement du dossier et les frais pour la séance de travail

A-0022 23/06/2021

D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (sous pli confidentiel)

A-0023 23/06/2021

D-2021-082 - Décision finale sur le rapport annuel 2019-2020 d’Énergir et sur les demandes de traitement confidentiel (version caviardée)

A-0007 20/01/2021

Pièces que la Régie abordera lors de la rencontre d’information du 28 janvier 2021

A-0008 25/01/2021

La Régie transmet les coordonnées de connexion pour la rencontre d'information du 28 janvier 2021

A-0019 14/05/2021

La Régie convoque Énergir à une audience à huis-clos le 2 juin 2021 via l'application Teams

A-0020 21/05/2021

Précision de la Régie quant à l'objet de l'audience du 2 juin 2021

A-0021 27/05/2021

La Régie annule l’audience du 2 juin 2021

B-0001 05/11/2020

Dépôt de la demande

B-0002 05/11/2020

Demande

B-0003 05/11/2020

Énergir-14, Document 1 - Liste des projets signés inférieurs au seuil

B-0005 20/11/2020

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0006 20/11/2020

Énergir-40, Document 1 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0185 07/04/2021

Énergir-40, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0186 07/04/2021

Énergir-40, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée

B-0187 07/04/2021

Énergir-40, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0188 07/04/2021

Énergir-40, Document 3 - Réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie (version caviardée)

B-0190 07/04/2021

Énergir dépose une version révisée de ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0191 07/04/2021

Énergir-40, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0192 07/04/2021

Énergir-40, Document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0194 22/04/2021

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie ainsi que des pièces révisées

B-0197 22/04/2021

Énergir-40, Document 2 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (version caviardée)

B-0198 22/04/2021

Énergir-40, Document 2 révisé - Réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie (sous pli confentiel)

B-0199 22/04/2021

Énergir-40, Document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0203 07/05/2021

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0205 07/05/2021

Énergir-40, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)

B-0206 07/05/2021

Énergir-40, Document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0007 18/12/2020

Dépôt de la demande amendée

B-0008 18/12/2020

Demande amendée

B-0009 18/12/2020

Affidavit au soutien de la demande - Caroline Dallaire

B-0010 18/12/2020

Attestation de l'application du code de conduite quant à la conformité des transactions d'Énergir avec ses entités apparentées

B-0018 18/12/2020

Énergir-1, Document 1 - Sommaire des résultats financiers de l’exercice clos le 30 septembre 2020

B-0019 18/12/2020

Énergir-2, Document 1 - Organigramme au 30 septembre 2020 – Groupe corporatif

B-0020 18/12/2020

Énergir-2, Document 2 - Liste des administrateurs d’Énergir, inc.

B-0021 18/12/2020

Énergir-2, Document 3 - Liste des dirigeants d’Énergir, inc.

B-0022 18/12/2020

Énergir-3, Document 1 - Énergir, s.e.c. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (sous pli confidentiel)

B-0023 18/12/2020

Énergir-4 - Résultats financiers (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0024 18/12/2020

Énergir-4, Document 1 - Comparaison des résultats réels de l’activité réglementée avec le budget

B-0025 18/12/2020

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée (sous pli confidentiel)

B-0026 18/12/2020

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats (sous pli confidentiel)

B-0027 18/12/2020

Énergir-4, Document 4 - Énergir, s.e.c.– États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (sous pli confidentiel)

B-0028 18/12/2020

Énergir-4, Document 5 - Comparaison des résultats réels et budgétés du plan de main-d’œuvre et des dépenses d’opération pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 – informations par nature et par secteur

B-0029 18/12/2020

Énergir-4, Document 6 - Conventions, méthodes et pratiques comptables utilisées lors de l’établissement du Rapport annuel 2020

B-0030 18/12/2020

Énergir-4, document 7 - Réallocation des dépenses aux activités non réglementées

B-0031 18/12/2020

Énergir-4, Document 8 - Suivi de la formation à une clientèle externe par l’École de technologie gazière (ÉTG)

B-0032 18/12/2020

Énergir-5, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de maintien de la qualité de service

B-0033 21/12/2020

Énergir-6 - Base de tarification (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0034 21/12/2020

Énergir-6, Document 1 - Base de tarification mensuelle

B-0035 21/12/2020

Énergir-6, Document 2 - Comparaison des moyennes et des soldes d’ouverture de la base de tarification entre les prévisions et les résultats

B-0036 21/12/2020

Énergir-6, Document 3 - Additions à la base de tarification

B-0037 21/12/2020

Énergir-6, Document 4 - Sommaire de la valeur historique et de l'amortissement cumulé des immobilisations au 30 septembre 2020

B-0038 21/12/2020

Énergir-6, Document 5 - État du passif au titre des prestations définies et des comptes de frais reportés liés aux avantages sociaux futurs

B-0039 21/12/2020

Énergir-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0040 21/12/2020

Énergir-6, Document 7 - Processus de consultation réglementaire – suivi de la décision D-2016-191

B-0041 21/12/2020

Énergir-7, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital

B-0042 21/12/2020

Énergir-7, Document 2 - Coût de la dette à long terme

B-0043 21/12/2020

Énergir-7, document 3 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour l’exercice clos le 30 septembre 2020

B-0044 21/12/2020

Énergir-8, Document 1 - Établissement du (manque à gagner) / trop-perçu par service

B-0045 21/12/2020

Énergir-8, Document 2 - Solde du manque à gagner (trop-perçu) à recevoir des (à être remboursé aux) clients

B-0046 21/12/2020

Énergir-9 - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0047 21/12/2020

Énergir-9, Document 1 - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0048 21/12/2020

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

B-0049 21/12/2020

Énergir-9, Document 2 - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

B-0050 21/12/2020

Énergir-9, Document 3 - Calcul du taux d’allégement du tarif de transport

B-0051 21/12/2020

Énergir-9, Document 4 - Coûts et volumes associés à l’activité de vente de GNL

B-0052 21/12/2020

Énergir-9, Document 5 - Coût de maintien de la fiabilité

B-0053 21/12/2020

Énergir-9, Document 6 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0054 21/12/2020

Énergir-9, Document 6 - Utilisation quotidienne de l’usine LSR (version caviardée)

B-0055 21/12/2020

Énergir-9, Document 7 - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL – Hiver 2019-2020 (sous pli confidentiel)

B-0056 21/12/2020

Énergir-9, Document 8 - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour le trop-perçu / (manque à gagner) associé à la Ville de Saint Hyacinthe pour l’exercice clos le 30 septembre 2020

B-0057 21/12/2020

Énergir-9, Document 9 - Formule d’établissement du prix d’achat/vente des gaz d’évaporation issus des quais de chargement 1 et 2 à l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0058 21/12/2020

Énergir-9, Document 9 - Formule d’établissement du prix d’achat/vente des gaz d’évaporation issus des quais de chargement 1 et 2 à l’usine LSR (version caviardée)

B-0059 21/12/2020

Énergir-10, Document 1 - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0060 21/12/2020

Énergir-10, Document 2 - Additions en capital portées au compte de nivellement des charges financières

B-0061 21/12/2020

Énergir-10, Document 3 - Additions en capital portées au compte de nivellement du gaz perdu

B-0062 21/12/2020

Énergir-11, Document 1 - Provision pour impôts sur le revenu présumés

B-0063 21/12/2020

Énergir-11, Document 2 - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0064 21/12/2020

Énergir-12 - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0065 21/12/2020

Énergir-12, Document 1 - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0066 21/12/2020

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (sous pli confidentiel)

B-0067 21/12/2020

Énergir-12, Document 2 - Évolution des outils d’approvisionnement et examen des transactions effectuées à partir des outils de transport et d’entreposage (version caviardée)

B-0068 21/12/2020

Énergir-12, Document 3 - Rapport sur les revenus générés par le service de gaz d’appoint (sous pli confidentiel)

B-0069 21/12/2020

Énergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture (sous pli confidentiel)

B-0070 21/12/2020

Ènergir-12, Document 4 - Diversification des indices d’achats de fourniture (verson caviardée)

B-0071 21/12/2020

Énergir-12, Document 5 - Stratégie de gestion des retraits et injections au site d’entreposage d’Enbridge Gas

B-0072 21/12/2020

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec les sociétés apparentées (sous pli confidentiel)

B-0073 21/12/2020

Énergir-12, Document 6 - Transactions conclues avec les sociétés apparentées (version caviardée)

B-0074 21/12/2020

Énergir-12, Document 7 - Approvisionnement en gaz naturel renouvelable à la Ville de Saint-Hyacinthe – Année 2019-2020

B-0075 21/12/2020

Énergir-12, Document 8 - Niveau de saturation du réseau par région – suivi de la décision D 2020-097

B-0076 21/12/2020

Énergir-12, Document 9 - Contrats d’approvisionnement existants – Transport

B-0077 21/12/2020

Énergir-12, Document 10 - Compte d’écart généré entre le coût réel déboursé par Énergir pour l’acquisition du GNR – suivi de la décision D 2019-107

B-0078 21/12/2020

Énergir-12, Document 11 - Transactions d’échange géographique avec un client de la franchise comportant un point d’échange dans la franchise

B-0079 21/12/2020

Énergir-12, Document 12 - Défaut ou faillite d’une contrepartie dans le cadre des transactions gazières

B-0080 21/12/2020

Énergir-12, Document 13 - Gestion des préavis de sortie du service de transport du distributeur

B-0081 21/12/2020

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel – Année 2019-2020 (sous pli confidentiel)

B-0082 21/12/2020

Énergir-12, Document 14 - Transactions conclues en vertu de l’initiative d’approvisionnement responsable en gaz naturel – Année 2019-2020 (version caviardée)

B-0083 21/12/2020

Énergir-13, Document 1 - Établissement des frais reportés relatifs au Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ)

B-0084 21/12/2020

Énergir-13, Document 2 - Rapport annuel des Programmes et des activités en efficacité énergétique (PAEÉ) 2019-2020

B-0085 21/12/2020

Énergir-14, Document 2 - Comparaison du plan de développement – Cause 2019-2020 versus réel a priori

B-0086 21/12/2020

Énergir-14, Document 3 - Rentabilité a posteriori du Plan de développement 2017 – Suivi après trois ans – Marchés résidentiel et affaires

B-0087 21/12/2020

Énergir-14, Document 4 - Flexibilité tarifaire – biénergie et mazout

B-0088 21/12/2020

Énergir-14, Document 5 - Projets subventionnés par le Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)

B-0089 21/12/2020

Énergir-14, Document 6 - Programmes commerciaux : PCR et PRRC (suivi des décisions D-2017-073, D-2018-096, D-2019-124 et D-2020-097)

B-0090 21/12/2020

Énergir-14, Document 7 - Rapport de suivi – Compte d’aide au soutien social (CASS)

B-0091 21/12/2020

Énergir 15 - Système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre du Québec (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0092 21/12/2020

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (suivi de la décision D-2014-171) (sous pli confidentiel)

B-0093 21/12/2020

Énergir-15, Document 1 - Rapport annuel relatif au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (suivi de la décision D-2014-171) (version caviardée)

B-0094 21/12/2020

Énergir-15, Document 2 - Évolution du compte de frais reportés – SPEDE (suivi de la décision D 2014-171) (sous pli confidentiel)

B-0095 21/12/2020

Énergir-16, Document 1 - Prix et taux exigés au cours de l’année – version française

B-0096 21/12/2020

Énergir-16, Document 2 - Prix et taux exigés au cours de l’année – version anglaise

B-0097 21/12/2020

Énergir-16, Document 3 - Aménagement des Conditions de service et Tarif et des programmes commerciaux en lien avec la COVID-19

B-0098 21/12/2020

Énergir-17, Document 1 - Mise à jour de la base des données historiques d’Énergir

B-0099 21/12/2020

Énergir-18, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension du réseau jusqu’à la municipalité de La Corne

B-0100 21/12/2020

Énergir-19, Document 1 - Rapport de suivi – Franchise pour desservir les territoires des régions du Bas–Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte Nord

B-0101 21/12/2020

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (sous pli confidentiel)

B-0102 21/12/2020

Énergir-20, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau – Parc industriel de Beauharnois (version caviardée

B-0103 21/12/2020

Énergir-21, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’aménagement du site extérieur de formation de l’École de technologie gazière de Boucherville

B-0104 21/12/2020

Énergir-22, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de reconstruction de la conduite du pont Trudel

B-0105 21/12/2020

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (sous pli confidentiel)

B-0106 21/12/2020

Énergir-23, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau dans les MRC des Appalaches et de Beauce-Sartigan (version caviardée)

B-0107 21/12/2020

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (sous pli confidentiel

B-0108 21/12/2020

Énergir-24, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)

B-0109 21/12/2020

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi –Projet de mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (CRM) (sous pli confidentiel)

B-0110 21/12/2020

Énergir-25, Document 1 - Rapport de suivi –Projet de mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (CRM) (version caviardée

B-0111 21/12/2020

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (sous pli confidentiel

B-0112 21/12/2020

Énergir-26, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation de la conduite de gaz naturel pour le projet du SRB Pie-IX (version caviardée)

B-0113 21/12/2020

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0114 21/12/2020

Énergir-27, Document 1 - Rapport de suivi – Projet visant la construction d’un bâtiment sur le site de l’usine LSR (version caviardée)

B-0115 21/12/2020

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest (sous pli confidentiel)

B-0116 21/12/2020

Énergir-28, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Sainte-Catherine Ouest (version caviardée)

B-0117 21/12/2020

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (sous pli confidentiel)

B-0118 21/12/2020

Énergir-29, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’investissement visant l’extension de réseau pour la desserte en gaz naturel de Métaux BlackRock Inc. et de la zone industrialo-portuaire de Saguenay (version caviardée)

B-0119 21/12/2020

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde (sous pli confidentiel)

B-0120 21/12/2020

Énergir-30, Document 1 - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Rémi et Sainte-Clotilde (version caviardée)

B-0121 21/12/2020

Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de mise en place d’une solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité) (sous pli confidentiel)

B-0122 21/12/2020

Énergir-31, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de mise en place d’une solution informatique pour la gestion des interventions de service (Mobilité) (version caviardée)

B-0123 21/12/2020

Énergir-32, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de relocalisation d’une conduite de gaz naturel à Sainte-Anne-de Bellevue

B-0124 21/12/2020

Énergir-33, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR (sous pli confidentiel)

B-0125 21/12/2020

Énergir-33, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement du compresseur d’évaporation de l’usine LSR (version caviardée)

B-0126 21/12/2020

Énergir-34, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (sous pli confidentiel)

B-0127 21/12/2020

Énergir-34, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de desserte en gaz naturel d’une nouvelle usine de Kruger à Sherbrooke (version caviardée)

B-0128 21/12/2020

Énergir-35, Document 1 - Rapport de suivi – Programme de modernisation PRE, volet RH (sous pli confidentiel)

B-0129 21/12/2020

Énergir-35, Document 1 - Rapport de suivi – Programme de modernisation PRE, volet RH (version caviardée)

B-0130 21/12/2020

Énergir-36, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement d’un poste de livraison à Contrecoeur (sous pli confidentiel)

B-0131 21/12/2020

Énergir-36, Document 1 - Rapport de suivi – Projet de remplacement d’un poste de livraison à Contrecoeur (version caviardée)

B-0132 21/12/2020

Énergir-37, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (sous pli conficentiel)

B-0133 21/12/2020

Énergir-37, Document 1 - Rapport de suivi du projet d’extension de réseau entre Saint Henri et Montmagny (version caviardée)

B-0134 21/12/2020

Énergir-38, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (sous pli confidentiel)

B-0135 21/12/2020

Énergir-38, Document 1 - Rapport de suivi du projet visant le renforcement des réseaux de transmission de l’Estrie et de la Montérégie (version caviardée)

B-0136 21/12/2020

Énergir-39, Document 1 - Rapport de suivi du projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel (sous pli confidentiel)

B-0137 21/12/2020

Énergir-39, Document 1 - Rapport de suivi du projet de réfection des infrastructures gazières de la rue Peel (version caviardée)

B-0138 21/12/2020

Énergir-41, Document 1 - Détails complémentaires sur les états financiers non consolidés d’Énergir, s.e.c., portant sur les transactions entre apparentées au 30 septembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0139 21/12/2020

Énergir-42, Document 1 - Balance de vérification Énergir, s.e.c. (sous pli confidentiel)

B-0140 21/12/2020

Énergir-43, Document 1 - États financiers non consolidés de Société en commandite Gaz Métro Plus pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0141 21/12/2020

Énergir-44, Document 1 - Northern New England Energy Corporation and subsidiaries – Consolidated Financial Statements and Schedules September 30, 2020 and 2019 (with Independent Auditors’ Report thereon) (sous pli confidentiel)

B-0142 21/12/2020

Énergir-45, Document 1 - TQM Pipeline and Company, Limited Partnership and Trans Québec & Maritimes Pipeline Inc. – Combined Financial Statements, December 31, 2019 and 2018 (sous pli confidentiel)

B-0143 21/12/2020

Énergir-46, Document 1 - Corporation Champion Pipe Line Limitée – États financiers pour l’exercice clos le 30 septembre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0144 21/12/2020

Énergir-47, Document 1 - Gaz Métro Éole 4 inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (sous pli confidentiel)

B-0145 21/12/2020

Énergir-48, Document 1 - Gaz Métro Éole inc. – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (sous pli confidentiel)

B-0146 21/12/2020

Énergir-49, Document 1 - Gaz Métro GNL 2013, s.e.c. – États financiers des exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 (sous pli confidentiel)

B-0147 21/12/2020

Énergir-50, Document 1 - États financiers de Intragaz, société en commandite pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 (sous pli confidentiel)

B-0148 21/12/2020

Énergir-51, Document 1 - Gaz Métro Solutions Transport, S.E.C. – États financiers des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (sous pli confidentiel)

B-0161 04/02/2021

Énergir-9, Document 8 révisé - Rapport de suivi du compte de frais reportés pour le trop-perçu / (manque à gagner) associé à la Ville de Saint Hyacinthe pour l’exercice clos le 30 septembre 2020

B-0162 04/02/2021

Énergir-8, Document 1 révisé - Énergir-8, Document 1 - Établissement du (manque à gagner) / trop-perçu par service

B-0163 04/02/2021

Énergir-9 révisé - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0164 04/02/2021

Énergir-11, Document 2 révisé - Rapport des auditeurs indépendants sur l’impôt présumé et la taxe sur le capital présumée

B-0165 04/02/2021

Énergir-12 révisé - Plan d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0166 04/02/2021

Énergir-12, Document 1 révisé - Demande et sources d’approvisionnement gazier

B-0167 04/02/2021

Énergir-25, Document 1 révisé - Rapport de suivi –Projet de mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (CRM) (sous pli confidentiel)

B-0168 04/02/2021

Énergir-25, Document 1 révisé - Rapport de suivi –Projet de mise en place d'une solution informatique pour la gestion de la relation avec la clientèle (CRM) (version caviardée)

B-0172 07/04/2021

Énergir dépose une demande réamendée, des pièces révisées ainsi que ses réponses aux demandes de renseignements 2 et 3 de la Régie

B-0173 07/04/2021

Demande amendée

B-0177 07/04/2021

Énergir-9 révisé - Revenus et coûts d'approvisionnement (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0178 07/04/2021

Énergir-9, Document 1 révisé - Analyse comparative du nombre moyen de clients, des volumes normalisés et des revenus de distribution

B-0179 07/04/2021

Énergir-9, Document 2 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (sous pli confidentiel)

B-0180 07/04/2021

Énergir-9, Document 2 révisé - Coût annuel du transport, de l’équilibrage et de la distribution (version caviardée)

B-0181 07/04/2021

Énergir-10, Document 1 révisé - Additions en capital portées au compte de nivellement de la température et du vent

B-0182 07/04/2021

Énergir-14, Document 2 révisé - Comparaison du plan de développement – Cause 2019-2020 versus réel a priori

B-0183 07/04/2021

Énergir-24, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (sous pli confidentiel)

B-0184 07/04/2021

Énergir-24, Document 1 révisé - Rapport de suivi – Projet d’extension de réseau à Saint-Marc-des-Carrières (version caviardée)

B-0196 22/04/2021

Énergir-9, Document 7 révisé - Suivi sur les déséquilibres volumétriques liés à la regazéification de GM GNL – Hiver 2019-2020 (sous pli confidentiel)

B-0201 22/04/2021

Énergir 9 révisé (fichier Excel déposé sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)

B-0208 26/05/2021

Énergir dépose une 2e demande réamendée

B-0209 26/05/2021

2e demande réamendée

B-0212 26/05/2021

Énergir-3, Document 1 – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (version caviardée)

B-0213 26/05/2021

Énergir-3, Document 1 – États financiers non consolidés des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019 (sous pli confidentiel)

B-0214 26/05/2021

Énergir-4, Document 2 - État des résultats de l’activité réglementée

B-0215 26/05/2021

Énergir-4, Document 3 - Reclassification de l’état des résultats

B-0216 26/05/2021

Énergir-4, Document 4 - États financiers consolidés des exercices clos les 30 septembre 2020 et 2019

B-0217 26/05/2021

Énergir-6, Document 6 - Conciliation des états financiers non consolidés, de la base de tarification et de la structure de capital au 30 septembre 2020

B-0011 18/12/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Charles Brenn

B-0012 18/12/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Caroline Dallaire

B-0013 18/12/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Étienne Champagne

B-0014 18/12/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Ha-Vy Phan

B-0015 18/12/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Pouliot

B-0016 18/12/2020

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0174 07/04/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Vincent Regnault

B-0175 07/04/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Josée Duhaime

B-0210 26/05/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Dany Trudel

B-0017 18/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0170 04/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0176 07/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0195 22/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0204 07/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0211 26/05/2021

Liste des pièces révisée

B-0157 11/01/2021

Énergir dépose l'ordre du jour de la rencontre d'information du 28 janvier 2021 par le biais de la plateforme GoToMeeting

B-0158 11/01/2021

Ordre du jour d'Énergir de la rencontre d'information du 28 janvier 2021 par le biais de la plateforme GoToMeeting

B-0159 04/02/2021

Énergir dépose la liste des personnes présentes à la rencontre d'information du 28 janvier 2021 et des pièces révisées

B-0160 04/02/2021

Liste des personnes présentes lors de la rencontre d'information du 28 janvier 2021

B-0171 09/02/2021

Commentaires d'Énergir à l'éagrd des demandes d'intervention et des budgets de participation

B-0202 27/04/2021

Réplique d'Énergir aux commentaires du GRAME (C-GRAME-0010)

B-0207 19/05/2021

Énergir souhaite obtenir une précision quant à l'objet de l'audience du 2 juin 2021