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DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

Dossier

R-4135-2020

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

DPCMÉER - Demande d’adoption des normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-025-2 et PRC-027-1

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 09/11/2020

Dépôt de la demande du Coordonnateur

B-0002 09/11/2020

Demande

B-0004 09/11/2020

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de 4 normes de fiabilité PER et PRC

B-0005 09/11/2020

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 09/11/2020

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 09/11/2020

HQCF-1, Document 4 - Suivi des modifications de normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0008 09/11/2020

HQCF-1, Document 5 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0009 09/11/2020

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0010 09/11/2020

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 09/11/2020

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0012 09/11/2020

HQCF-2, Document 4 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0013 09/11/2020

Dépôt de l'affirmation solennelle à l'appui de la demande

B-0014 09/11/2020

Affirmation solennelle - Nicolas Turcotte

B-0017 22/12/2020

Le Coordonnateur avise la Régie qu'il ajoutera une disposition particulière à l'annexe Québec de la norme PER-006-1

B-0018 21/01/2021

Le Coordonnateur dépose la pièce HQCF-2, Document 3 révisée

B-0020 21/01/2021

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0022 10/03/2021

Le Coordonnateur dépose les informations demandées par la Régie (A-0004)

B-0024 10/03/2021

HQCF-1, Document 2 révisé - Informations relatives aux normes

B-0025 10/03/2021

HQCF-2, Document 1 - Commentaires reçus après la consultation publique portant sur la disposition particulière de l’annexe de la norme PER-006-1

B-0030 21/05/2021

HQCF-2, Document 1 révisé - Normes de fiabilité (version française)

B-0031 21/05/2021

HQCF-2, Document 2 révisé - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0032 21/05/2021

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0033 21/05/2021

HQCF-2, Document 4 révisé - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0034 27/05/2021

Le Coordonnateur redépose les normes PER et PRC dans leurs phases respectives

B-0036 27/05/2021

HQCF-4, Document 1 - Normes de fiabilité PER pertinentes à la phase 1 (version française)

B-0037 27/05/2021

HQCF-4, Document 2 - Normes de fiabilité PER pertinentes à la phase 1 (version anglaise)

B-0038 27/05/2021

HQCF-4, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité PER pertinentes à la phase 1 (versions française et anglaise)

B-0042 08/06/2021

Le Coordonnateur fait suite à la lettre de la Régie datée du 1 er juin 2021 (A-0015) et dépose les pièces HQCF-5, Documents 1 à 4 en suivi de la décision D-2021-070

B-0044 08/06/2021

HQCF-5, Document 1 - Normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-001-1.1 et leurs Annexes Québec (version française)

B-0045 08/06/2021

HQCF-5, Document 2 - Normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-001-1.1 et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0046 08/06/2021

HQCF-5, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0047 08/06/2021

HQCF-5, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0051 05/07/2021

Le Coordonnateur fait suite à la décision rectifiée D-2021-070R ainsi qu'à la lettre de la Régie du 11 juin 2021

B-0053 05/07/2021

HQCF-5, Document 1 révisé - Normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-001- 1.1 et leurs Annexes Québec (version française)

B-0054 05/07/2021

HQCF-5, Document 2 révisé - Normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-001- 1.1 et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0055 05/07/2021

HQCF-5, Document 3 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0056 05/07/2021

HQCF-5, Document 4 révisé - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0059 26/11/2021

Le Coordonnateur dépose les normes PER-003-1, PER-006-1 et PRC001-1.1(ii) et leurs Annexes Québec en suivi de modifications

B-0061 26/11/2021

HQCF -5, Document 1.1 - Normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-001-1.1(ii) et leurs Annexes Québec en suivi de modifications (version française)

B-0062 26/11/2021

HQCF-5, Document 2.1 - Normes de fiabilité PER-003-2, PER-006-1, PRC-001-1.1(ii) et leurs Annexes Québec en suivi de modifications (version anglaise)

B-0063 26/11/2021

HQCF -5, Document 3.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)

B-0064 26/11/2021

HQCF -5, Document 4.1 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)

(C) Intervenants