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Accueil Participants - Travaux réglementaires Liste des dossiers R-3791-2012

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

Dossier

R-3791-2012

Demandeur

Société en commandite Gaz Métro (Gaz Métro)

Statut

Terminé

Description

Gaz Métro - Demande d’autorisation pour créer un compte de frais reportés lié à une extension éventuelle du réseau gazier vers la Côte-Nord

Listes des pièces
Liste des pièces R-3791-2012.pdf

(A) Régie de l’énergie

Procédure

A-0001 08/05/2012

Lettre accompagnant l'avis bublic
A-0002 08/05/2012

Avis aux personnes intéressées
A-0003 23/05/2012

Lettre procédurale

Demande de renseignements

A-0004 15/06/2012

Lettre accompagnant la demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro
A-0005 15/06/2012

Demande de renseignements no. 1 adressée à Gaz Métro

Observations

A-0006 12/07/2012

Lettre relative au dépôt d'observations ou de commentaires additionnels

Décisions

A-0007 05/09/2012

Décision D-2012-113
A-0008 12/10/2012

Décision sur les frais D-2012-137

(B) Demandeur

Demande

B-0001 19/04/2012

Lettre accompagnant la demande
B-0002 19/04/2012

Demande

B-0003 19/04/2012

Affidavit au soutien de la demande

B-0004 19/04/2012

Liste des pièces
B-0005 19/04/2012

Gaz Métro-1, Document 1

B-0007 18/05/2012

Réplique de Gaz Métro aux commentaires formulés par OC
B-0008 22/05/2012

Réplique de Gaz Métro aux commentaires formulés par UC

Procédure

B-0006 09/05/2012

Confirmation de diffusion de l'Avis aux personnes intéressées

Demande de renseignements

B-0009 28/06/2012

Lettre accompagnant les réponses à la demande de renseignements no. 1 de la Régie
B-0010 28/06/2012

Liste des pièces révisée
B-0011 28/06/2012

Affidavit pour ordonnance de confidentialité
B-0012 28/06/2012

Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie de l’énergie (annexe A déposée sous pli confidentiel)

Observations

B-0013 23/07/2012

Lettre annonçant réplique aux observations des intervenants
B-0014 25/07/2012

Réplique aux observations

(C) Intervenants

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Observations

C-FCEI-0001 23/05/2012

Observations
C-FCEI-0002 20/07/2012

Observations

Demandes de remboursement de frais

Option consommateurs (OC)

Observations

C-OC-0001 15/05/2012

Lettre faisant suite à l'avis aux personnes intéressées
C-OC-0002 20/07/2012

Lettre accompagnant les observations additionnelles d'Option consommateurs
C-OC-0003 20/07/2012

Observations additionnelles d'Option consommateurs

Demandes de remboursement de frais

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Observations

C-SÉ-AQLPA-0001 23/05/2012

Observations écrites
C-SÉ-AQLPA-0002 20/07/2012

Observations écrites additionnelles

Demandes de remboursement de frais

Union des consommateurs (UC)

Procédure

C-UC-0001 18/05/2012

lettre relative à la procédures et questionnements de UC

Observations

C-UC-0002 19/07/2012

Lettre accompagnant les observations et le budget de participation
C-UC-0003 19/07/2012

Observations écrites

Demandes de remboursement de frais

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Observations

C-UMQ-0001 23/05/2012

Lettre de transmission des observations

C-UMQ-0002 23/05/2012

Observations

Québec

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