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Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Dossier

R-4122-2020

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Listes des pièces

Liste des pièces R-4122-2020.pdf

Phase

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(A) Régie de l’énergie

A-0109 19/01/2022

D-2022-004 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 6

A-0117 12/04/2022

D-2022-049 - Décision sur le fond

A-0119 27/04/2022

D-2022-055 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 6

A-0112 03/03/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Gazifère

A-0113 03/03/2022

Demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Gazifère

(B) Demandeur

B-0412 09/12/2021

GI-82, Documents 1 et 1.1 - Étude sur la capitalisation des frais généraux, des avantages sociaux et des salaires 1.1 Ordonnance GC-32

B-0417 09/12/2021

GI-83, Documents 1 à 1.2 - Suivi relatif au compte d’ajustement du coût du gaz naturel 1.1 Illustration du calcul des ajustements pour un client en serviceT 1.2 Proposed correction – Disposition of the 2018 & 2019 cumulative gas cost account true-up

B-0418 09/12/2021

GI-84, Document 1 - Propositions relatives aux modalités entourant la création d’un compte de contribution externe de style CASEP

B-0415 09/12/2021

Liste des pièces

B-0453 22/02/2022

Liste des pièces révisée

B-0459 08/03/2022

Liste de pièces

B-0452 22/02/2022

Réponses de Gazifère Inc. aux demandes de renseignements des intervenants phase 6

B-0454 22/02/2022

GI-85, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 8 de l'ACEFO

B-0455 22/02/2022

GI-85, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 8 du GRAME

B-0456 22/02/2022

GI-85, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 6 de SÉ-AQLPA

B-0458 08/03/2022

Gazifère dépose ses réponses à la demande de renseignements no 17 de la Régie

B-0460 08/03/2022

GI-86,Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 17 de la Régie

B-0461 15/03/2022

Réplique de Gazifère

B-0471 22/04/2022

Gazifère n’a pas de commentaires à l’égard des demandes de remboursement de frais des intervenants

(C) Intervenants

Demande de renseignements

C-ACEFO-0079 15/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de l’ACEFO à Gazifère

C-ACEFO-0080 15/02/2022

Demande de renseignements no 8 de l’ACEFO à Gazifère

Commentaires

C-ACEFO-0084 08/03/2022

Dépôt des commentaires de l'ACEFO

C-ACEFO-0085 08/03/2022

Commentaires de l'ACEFO

Demandes de remboursement de frais

C-ACEFO-0087 11/04/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0088 11/04/2022

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO

C-ACEFO-0089 11/04/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Demandes d'intervention

C-FCEI-0070 15/02/2022

La FCEI ne participera pas à la phase 6 du dossier

Demande de renseignements

C-GRAME-0064 15/02/2022

Dépôt de la demande de renseignements no 8 du GRAME à Gazifère

C-GRAME-0065 15/02/2022

Demande de renseignements no 8 du GRAME à Gazifère

Commentaires

C-GRAME-0069 08/03/2022

Dépôt des commentaires du GRAME

C-GRAME-0070 08/03/2022

Rapport du GRAME

Demandes de remboursement de frais

C-GRAME-0071 01/04/2022

Dépôt de de la demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0072 01/04/2022

Demande de remboursement de frais du GRAME

C-GRAME-0073 01/04/2022

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME

Demande de renseignements

C-SÉ-AQLPA-0078 15/02/2022

Demande de renseignements no 6 de SÉ-AQLPA à Gazifère

Preuves écrites

C-SÉ-AQLPA-0082 08/03/2022

Dépôt de la preuve du SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0083 08/03/2022

SÉ-AQLPA-6, Document 4 - Mémoire de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

C-SÉ-AQLPA-0084 13/04/2022

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0085 13/04/2022

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

C-SÉ-AQLPA-0086 13/04/2022

Liens rapides

Nous joindre

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

(A) Régie de l’énergie

Décisions

D-2022-004 - Décision procédurale - Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 6

D-2022-049 - Décision sur le fond

D-2022-055 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 6

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Gazifère

Demande de renseignements no 17 que la Régie transmet à Gazifère

(B) Demandeur

Demande amendée

Dépôt de la 11ème demande amendée de Gazifère

11ème Demande amendée

Déclaration sous serment de Madame Julie-Christine Lacombe

GI-82, Documents 1 et 1.1 - Étude sur la capitalisation des frais généraux, des avantages sociaux et des salaires 1.1 Ordonnance GC-32

GI-83, Documents 1 à 1.2 - Suivi relatif au compte d’ajustement du coût du gaz naturel 1.1 Illustration du calcul des ajustements pour un client en serviceT 1.2 Proposed correction – Disposition of the 2018 & 2019 cumulative gas cost account true-up

GI-84, Document 1 - Propositions relatives aux modalités entourant la création d’un compte de contribution externe de style CASEP

Liste de pièces

Liste des pièces

Liste des pièces révisée

Liste de pièces

Demande de renseignements

Réponses de Gazifère Inc. aux demandes de renseignements des intervenants phase 6

GI-85, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 8 de l'ACEFO

GI-85, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 8 du GRAME

GI-85, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 6 de SÉ-AQLPA

Gazifère dépose ses réponses à la demande de renseignements no 17 de la Régie

GI-86,Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 17 de la Régie

Argumentations

Réplique de Gazifère

Demandes de remboursement de frais

Gazifère n’a pas de commentaires à l’égard des demandes de remboursement de frais des intervenants

(C) Intervenants

Association coopérative d’économie familiale de l’Outaouais (ACEFO)

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de l’ACEFO à Gazifère

Demande de renseignements no 8 de l’ACEFO à Gazifère

Commentaires

Dépôt des commentaires de l'ACEFO

Commentaires de l'ACEFO

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais de l'ACEFO

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

Demandes d'intervention

La FCEI ne participera pas à la phase 6 du dossier

Groupe de recommandations et d'action pour un meilleur environnement (GRAME)

Demande de renseignements

Dépôt de la demande de renseignements no 8 du GRAME à Gazifère

Demande de renseignements no 8 du GRAME à Gazifère

Commentaires

Dépôt des commentaires du GRAME

Rapport du GRAME

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de de la demande de remboursement de frais du GRAME

Demande de remboursement de frais du GRAME

Affidavit au soutien de la demande de remboursement de frais du GRAME

Stratégies énergétiques et Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (SÉ-AQLPA)

Demande de renseignements

Demande de renseignements no 6 de SÉ-AQLPA à Gazifère

Preuves écrites

Dépôt de la preuve du SÉ-AQLPA

SÉ-AQLPA-6, Document 4 - Mémoire de SÉ-AQLPA

Demandes de remboursement de frais

Dépôt de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA

Déclaration solennelle au soutien de la demande de remboursement de frais de SÉ-AQLPA