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Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Dossier

R-4122-2020

Demandeur

Gazifère inc.

Statut

Terminé

Description

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande amendée

B-0281 02/07/2021

Dépôt de la 8e demande amendée

B-0282 02/07/2021

8e demande amendée

B-0283 02/07/2021

Déclaration sous serment de Mme Julie-Christine Lacombe

B-0285 02/07/2021

GI-51, Documents 1 à 4 - Informations corporatives

B-0286 02/07/2021

GI-52, Documents 1 à 1.1 - Calcul et analyse du bénéfice net réglementé

B-0287 02/07/2021

GI-52, Documents 1.2 à 1.2.1 - Analyses comparatives (ventes, clients, volumes et revenus totaux)

B-0288 02/07/2021

GI-52, Documents 1.3 à 1.8 - charges d'exploitation (version caviardée)

B-0289 02/07/2021

GI-53, Documents 1 à 1.2.1 - Base de tarification

B-0290 02/07/2021

GI-53, Document 1.2.2 - Suivi portant sur le gaz perdu en 2020

B-0291 02/07/2021

GI-53, Documents 1.3 à 4 - Base de tarification

B-0292 02/07/2021

GI-54, Documents 1 à 2 - Structure en capital

B-0293 02/07/2021

GI-55, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité du service

B-0294 02/07/2021

GI-55, Documents 1.1 à 1.5 - Indices de performance

B-0295 02/07/2021

GI-55, Document 1.5.1 - Rapport annuel sur le sondage de satisfaction de la clientèle

B-0296 02/07/2021

GI-56, Documents 1 et 2 - Manque à gagner/excédent de rendement

B-0297 02/07/2021

GI-58, Document 1 - Suivi des programmes commerciaux

B-0298 02/07/2021

GI-58, Documents 1.1 à 1.7 - Analyses de rentabilité

B-0299 02/07/2021

GI-58, Document 2 - Suivi de la stratégie de vente de gaz naturel renouvelable

B-0300 02/07/2021

GI-58, Document 3 - Récapitulatif des allègements aux CST mis en place pour la clientèle en période de pandémie

B-0301 02/07/2021

GI-59, Documents 1 à 2.9 - Compte d'ajustement du coût du gaz naturel et calcul récupération/remboursement

B-0302 02/07/2021

GI-60, Document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distributions totaux

B-0303 02/07/2021

GI-61, Document 1 - Rapport annuel et fiches programmes – Plan global en efficacité énergétique 2020

B-0304 02/07/2021

GI-61, Document 2 - Calcul des économies réelles et révision du calcul du test du coût total en ressources pour 2020

B-0305 02/07/2021

GI-61, Documents 2.1 à 2.3 - Résultats des programmes du PGEÉ 2020

B-0306 02/07/2021

GI-61, Document 3 - Évaluation du programme Chaudière à condensation

B-0307 02/07/2021

GI-61, Document 4 - Évaluation du programme Combo Hotte à débit variable et générateur d’air tempéré à condensation

B-0308 02/07/2021

GI-62, Document 1 - Rapport annuel – Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0309 02/07/2021

GI-62, Documents 1.1 et 1.2 - Tableau de suivi droits d'émission de Gaz à effet de serre pour la période 2018-2020 (sous pli confidentiel)

B-0310 02/07/2021

GI-63, Document 1 - Suivi annuel des opérations financières, suite à la décision D-2009-151

B-0317 02/07/2021

GI-52, Documents 1.5 et 1.5.1 (sous pli confidentiel)

B-0318 02/07/2021

GI-52, Documents 1.6 à 1.6.2 (sous pli confidentiel)

(C) Intervenants