Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Dossier R-4122-2020
Demandeur Gazifère inc.
Description Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
 
A-0019 R-4122-2020-A-0019-Dec-Dec-2020_09_16 - D-2020-122 - Décision – Tarifs provisoires pour l’année 2021, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 3A
16/09/2020
A-0042 R-4122-2020-A-0042-Dec-Dec-2020_12_10 - D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (version caviardée)
10/12/2020
A-0043 R-4122-2020-A-0043-Dec-Dec-2020_12_10 - D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (sous pli confidentiel)
10/12/2020
A-0044 R-4122-2020-A-0044-Dec-Dec-2020_12_21 - D-2020-178 - Décision procédurale sur les sujets d’examen et l’échéancier de traitement de la phase 3B
21/12/2020
A-0045 R-4122-2020-A-0045-Dec-Dec-2021_01_13 - D-2021-002 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3A
13/01/2021
A-0046 R-4122-2020-A-0046-Dec-Dec-2021_02_04 - D-2021-009 - Décision procédurale portant sur le report de certains enjeux à la phase 5, ainsi que sur les sujets d’intervention et les budgets de participation des intervenants pour la phase 3B
04/02/2021
A-0049 R-4122-2020-A-0049-Dec-Dec-2021_03_17 - D-2021-032 - Décision sur les demandes d’ordonnance de la FCEI et de SÉ AQLPA - Phase 3B
17/03/2021
A-0052 R-4122-2020-A-0052-Dec-Dec-2021_04_14 - D-2021-046 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle de Gazifère relativement à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA
14/04/2021
A-0070 R-4122-2020-A-0070-Dec-Dec-2021_07_13 - D-2021-087 - Décision sur le fond relative à la phase 3B
13/07/2021
A-0072 R-4122-2020-A-0072-Autres-Autre-2021_07_28 - D-2021-097 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3B
28/07/2021
A-0080 R-4122-2020-A-0080-Dec-Dec-2021_09_14 - D-2021-116 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2021
14/09/2021

Audience
 
A-0024 Informations requises en vue de préparer le calendrier d'audience - Phase 3A
26/10/2020
A-0030 La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience de la phase 3A
05/11/2020
A-0031 Calendrier de l'audience - Phase 3A
05/11/2020
A-0032 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 novembre 2020 à huis clos par visioconférence
09/11/2020
A-0033 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 novembre 2020 par visioconférence
09/11/2020
Notes sténographiques
09/11/2020
A-0036 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 novembre 2020 par visioconférence
10/11/2020
A-0038 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 novembre 2020 par visioconférence
11/11/2020
A-0051 La Régie maintient l’audience de la phase 3B tel que prévu à la décision D-2020-178
13/04/2021
A-0053 Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience de la phase 3B
19/04/2021
A-0054 Dépôt du calendrier de l'audience - Phase 3B
29/04/2021
A-0055 Calendrier de l'audience - Phase 3B
29/04/2021
A-0056 Question 7 - Salaires - Phase 3B
03/05/2021
A-0057 Question 10 - Taxes municipales et autres - Phase 3B
03/05/2021
A-0058 Question d’audience écrite de la Régie à Gazifère - Phase 3B
03/05/2021
A-0059 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 3 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B
03/05/2021
A-0061 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B
04/05/2021
A-0063 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B
05/05/2021
A-0065 Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B
10/05/2021

Demandes de renseignements
Preuves écrites
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