Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

A-0019 16/09/2020

D-2020-122 - Décision – Tarifs provisoires pour l’année 2021, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 3A

A-0042 10/12/2020

D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (version caviardée)

A-0043 10/12/2020

D-2020-166 - Décision sur le fond relative à la Phase 3A (sous pli confidentiel)

A-0044 21/12/2020

D-2020-178 - Décision procédurale sur les sujets d’examen et l’échéancier de traitement de la phase 3B

A-0045 13/01/2021

D-2021-002 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3A

A-0046 04/02/2021

D-2021-009 - Décision procédurale portant sur le report de certains enjeux à la phase 5, ainsi que sur les sujets d’intervention et les budgets de participation des intervenants pour la phase 3B

A-0049 17/03/2021

D-2021-032 - Décision sur les demandes d’ordonnance de la FCEI et de SÉ AQLPA - Phase 3B

A-0052 14/04/2021

D-2021-046 - Décision sur la demande d’irrecevabilité partielle de Gazifère relativement à certains extraits du mémoire de SÉ-AQLPA

A-0070 13/07/2021

D-2021-087 - Décision sur le fond relative à la phase 3B

A-0072 28/07/2021

D-2021-097 - Décision sur les demandes de paiement de frais des intervenants relatives à la phase 3B

A-0080 14/09/2021

D-2021-116 - Décision finale sur la demande d’approbation des tarifs de Gazifère Inc. pour l’année 2021

A-0020 29/09/2020

Dépôt des demandes de renseignements no 5 et no 6 de la Régie à Gazifère dans le cadre de la phase 3A

A-0021 29/09/2020

Demande de renseignements no 5 de la Régie à Gazifère - Phase 3A

A-0022 29/09/2020

Demande de renseignements no 6 de la Régie à Gazifère - Phase 3A (sous pli confidentiel)

A-0026 02/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Gazifère

A-0027 02/11/2020

Demande de renseignements no 7 que la Régie transmet à Gazifère - Phase 3A

A-0028 02/11/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l’ACEFO

A-0029 02/11/2020

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à l’ACEFO - Phase 3A

A-0047 16/02/2021

Dépôt de la demande de renseignements no 8 de la Régie à Gazifère - Phase 3B

A-0048 16/02/2021

Demande de renseignements no 8 de la Régie à Gazifère - Phase 3B

A-0023 16/10/2020

La Régie accorde à SÉ-AQLPA un délai additionnel pour le dépôt de sa preuve dans le cadre de la phase 3A

A-0050 30/03/2021

La Régie permet à SÉ-AQLPA de transmettre ses commentaires sur la demande d'irrecevabilité partielle de Gazifère

A-0024 26/10/2020

Informations requises en vue de préparer le calendrier d'audience - Phase 3A

A-0030 05/11/2020

La Régie transmet les coordonnées de connexion et le calendrier de l'audience de la phase 3A

A-0031 05/11/2020

Calendrier de l'audience - Phase 3A

A-0032 09/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 novembre 2020 à huis clos par visioconférence

A-0033 09/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 9 novembre 2020 par visioconférence

A-0034 09/11/2020

Notes sténographiques de l'audience à huis clos du 9 novembre 2020 par visioconférence - Volume 1 (sous pli confidentiel)

A-0035 10/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 9 novembre 2020 par visioconférence - Volume 1

A-0036 10/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 novembre 2020 par visioconférence

A-0037 11/11/2020

Notes sténographiques caviardée de l'audience du 10 novembre 2020 par visioconférence - Volume 2

A-0038 11/11/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 11 novembre 2020 par visioconférence

A-0039 12/11/2020

Notes sténographiques de l'audience du 11 novembre 2020 par visioconférence - Volume 3

A-0051 13/04/2021

La Régie maintient l’audience de la phase 3B tel que prévu à la décision D-2020-178

A-0053 19/04/2021

Informations requises en vue de préparer le calendrier de l'audience de la phase 3B

A-0054 29/04/2021

Dépôt du calendrier de l'audience - Phase 3B

A-0055 29/04/2021

Calendrier de l'audience - Phase 3B

A-0056 03/05/2021

Question 7 - Salaires - Phase 3B

A-0057 03/05/2021

Question 10 - Taxes municipales et autres - Phase 3B

A-0058 03/05/2021

Question d’audience écrite de la Régie à Gazifère - Phase 3B

A-0059 03/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 3 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B

A-0060 04/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 3 mai 2021 par visioconférence - Volume 4 - Phase 3B

A-0061 04/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 4 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B

A-0062 04/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 4 mai 2021 par visioconférence - Volume 5 - Phase 3B

A-0063 05/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 5 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B

A-0064 05/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 5 mai 2021 par visioconférence - Volume 6 - Phase 3B

A-0065 10/05/2021

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 10 mai 2021 par visioconférence - Phase 3B

A-0066 11/05/2021

Notes sténographiques de l'audience du 10 mai 2021 par visioconférence - Volume 7 - Phase 3B

A-0069 14/06/2021

Registre des présences de la séance de travail du 16 avril 2021 portant sur le PAG - Phase 3B

B-0071 22/07/2020

Dépôt du plan d’approvisionnement de Gazifere pour les exercices 2021 et 2022

B-0073 22/07/2020

GI-19, Document 1 - Plan d’approvisionnement

B-0074 22/07/2020

GI-19, Document 1.1 - Suivi de l’évolution du contexte gazier et du marché en amont des approvisionnements gaziers

B-0140 06/11/2020

Déclaration sous serment de Julie-Christine Lacombe - Phase 3A

B-0141 06/11/2020

Déclaration sous serment de Benoit Gratton - Phase 3A

B-0206 03/02/2021

Dépôt de la déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité

B-0208 03/02/2021

Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité

B-0240 07/04/2021

Gazifère informe la Régie qu’elle prévoit déposer une version révisée de son dossier tarifaire 2021

B-0072 22/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0095 11/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0110 06/10/2020

Liste de pièces révisée

B-0128 30/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0138 06/11/2020

Liste des pièces révisée

B-0158 18/12/2020

Liste des pièces révisée

B-0204 29/01/2021

Liste des pièces révisée

B-0207 03/02/2021

Liste des pièces révisée

B-0210 12/02/2021

Liste de pièces révisé

B-0216 04/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0230 08/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0233 11/03/2021

Liste des pièces révisée

B-0244 26/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0272 03/05/2021

Liste des pièces révisée - Phase 3B

B-0324 13/08/2021

Liste des pièces révisée

B-0092 11/09/2020

Dépot de la deuxième demande amendée ainsi que les pièces produites au soutien de la phase 3

B-0093 11/09/2020

Deuxième demande amendée

B-0094 11/09/2020

Affidavit de Julie-Christine Lacombe

B-0096 11/09/2020

GI-20, Document 1- Demande relative à la vente de gaz naturel renouvelable à compter de l’année 2021 (version caviardée)

B-0097 11/09/2020

GI-20, Document 1 - Demande relative à la vente de gaz naturel renouvelable à compter de l’année 2021 (sous pli confidentiel)

B-0098 11/09/2020

GI-21, Document 1 - Système de plafonnement et d’échange de droits dGI-21, Document 1’émission de gaz à effet de serre (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0099 11/09/2020

GI-21, Document 2 - Calcul du cavalier tarifaire crédit carbone (sous pli confidentiel)

B-0101 11/09/2020

GI-23, Document 1 - Demande de modifications aux Conditions de service et Tarif

B-0102 11/09/2020

GI-23, Document 2 - Conditions de service et Tarif avec modifications proposées en mode révision (version française)

B-0103 11/09/2020

GI-23, Document 3 - Conditions of service and Tariff avec modifications proposées en mode révision (version anglaise)

B-0117 06/10/2020

GI-20, Document 1 révisé - Demande relative à la vente de gaz naturel renouvelable à compter de l’année 2021 (version caviardée)

B-0118 06/10/2020

GI-20, Document 1 révisé - Demande relative à la vente de gaz naturel renouvelable à compter de l’année 2021 (sous pli confidentiel)

B-0126 30/10/2020

Dépôt de la 4ème demande amendée

B-0127 30/10/2020

4ème demande amendée

B-0129 30/10/2020

GI-22, Document 2 - Déclaration sous serment pour ordonnance de confidentialité - Phase 3A

B-0130 30/10/2020

GI-26, Document 1 - Demande relative à la stratégie d’achat de gaz naturel renouvelable pour l’année 2021 (version caviardée)

B-0131 30/10/2020

GI-26, Document 1.1 - Proposition pour la vente de gaz naturel renouvelable (sous pli confidentiel)

B-0132 30/10/2020

GI-26, Document 1.2 - Correspondance entre EBI et Gazifère en date du 27 octobre 2020 (version caviardée)

B-0133 30/10/2020

GI-26, Document 1.2 - Correspondance entre EBI et Gazifère en date du 27 octobre 2020 (sous pli confidentiel)

B-0134 30/10/2020

GI-27, Document 1 - Programme dédié à l’utilisation du gaz naturel dans le secteur commercial

B-0135 30/10/2020

GI-26, Document 1 - Demande relative à la stratégie d’achat de gaz naturel renouvelable pour l’année 2021 (sous pli confidentiel)

B-0155 18/12/2020

Dépôt de la 5ième demande amendée de Gazifère

B-0156 18/12/2020

5ième demande amendée

B-0157 18/12/2020

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0159 18/12/2020

GI-28, Documents 1 à 3 - Témoignage de Jean-Benoît Trahan et pièces en soutien

B-0160 18/12/2020

GI-29, Document 1 - Présentation de la méthodologie des volumes de vente pour l’année témoin 2021

B-0161 18/12/2020

GI-31, Document 1 - Étude sur l’allocation des frais généraux à capitaliser

B-0162 18/12/2020

GI-32, Document 1 - Suivi du CFR relié aux aides financières capitalisés de son PGEÉ

B-0163 18/12/2020

GI-33, Documents 1 à 3 - Ajustements de formes aux CST pour refléter les tarifs Dawn

B-0164 18/12/2020

GI-34, Documents 1 à 2 - État des résultats pro forma et Hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires de 2021-2022

B-0165 18/12/2020

GI-35, Documents 1 à 3 - État du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2021 et 2022

B-0166 18/12/2020

GI-36, Documents 1 à 3.1 - Approvisionnements gaziers

B-0167 18/12/2020

GI-37, Documents 1 à 13 - Indicateur de performance et charges d'exploitation

B-0168 18/12/2020

GI-38, Documents 1 à 1.6 - Sommaire de l’amortissement

B-0169 18/12/2020

GI-39, Document 1 - Détail des impôts fonciers et autres

B-0170 18/12/2020

GI-40, Documents 1 et 1.1 - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0171 18/12/2020

GI-41, Documents 1 à 6.2 - Principes d'évaluation de la base de tarification et base de tarification

B-0172 18/12/2020

GI-42, Documents 1 à 4 - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0173 18/12/2020

GI-43, Documents 1 à 2 - Tableau de continuité des comptes différés 2021 et 2022 (version caviardée)

B-0174 18/12/2020

GI-43, document 2 - Sommaire des comptes différés maintenus hors base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0175 18/12/2020

GI-43, Document 3 - Estimated 2021 Pension and Benefit Expense and Cash Contributions

B-0176 18/12/2020

GI-44, Documents 1 à 4 - Cost Study

B-0177 18/12/2020

GI-45, Documents 1 à 5 - Proposed Distribution Revenue, Proposed Total Revenue and estimated rate impacts

B-0201 29/01/2021

Gazifère dépose la 6ième demande amendée dans le cadre de la phase 3B

B-0202 29/01/2021

6ième demande amendée - Phase 3B

B-0203 29/01/2021

Déclaration sous serment - Julie-Christine Lacombe

B-0205 29/01/2021

GI-30, Document 1 - Mise en place d'un compte de contribution externe (proposition temporaire)

B-0209 12/02/2021

Gazifère dépose les budgets détaillés de ses programmes commerciaux ainsi que son complément de preuve - Phase 3B

B-0211 12/02/2021

GI-46, Document 1 - Budgets détaillés des programmes commerciaux 2021-2022

B-0212 12/02/2021

GI-47, Document 1 - Analyse comparative des ventes et de la clientèle

B-0214 04/03/2021

Gazifère dépose une 7ème demande amendée ainsi que ses réponses aux demandes de renseignements dans le cadre de la phase 3B

B-0215 04/03/2021

7ième demande amendée - Phase 3B

B-0217 04/03/2021

GI-32, Document 1 révisé - Suivi du CFR relié aux aides financières capitalisés de son PGEÉ

B-0218 04/03/2021

GI-37, Documents 1 à 13 révisés - Charges d'exloitation

B-0220 04/03/2021

GI-45, Documents 1 à 5 révisés - Proposed distribution revenue, proposed total revenue and estimated rate impacts

B-0228 08/03/2021

Gazifère dépose ses commentaires sur la possibilité de mettre en place un mécanisme de découplage des revenus - Phase 3B

B-0229 08/03/2021

Déclaration sous serment au soutien de la 7ème demande de Gazifère

B-0231 08/03/2021

GI-50, document 1 - Commentaires de Gazifère sur la possibilité de mettre en place un mécanisme de découplage des revenus

B-0243 26/04/2021

Dépôt de la mise à jour du dossier tarifaire par Gazifère dans le cadre de la phase 3B

B-0245 26/04/2021

GI-28, Documents 1 à 4 révisés - Témoignages et pièces en soutien

B-0246 26/04/2021

GI-29, Document 1 révisé - Présentation de la méthodologie des volumes de vente pour l’année témoin 2021

B-0247 26/04/2021

GI-34, Documents 1 à 2 révisés - État des résultats pro forma et Hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires de 2021-2022

B-0248 26/04/2021

GI-35, Documents 1 à 3 révisés - État du nombre de clients, des volumes, des revenus de distribution 2021 et 2022

B-0249 26/04/2021

GI-36, Documents 1 à 3.1 révisés - Approvisionnements gaziers

B-0250 26/04/2021

GI-39, Document 1 révisé - Détail des impôts fonciers et autres

B-0251 26/04/2021

GI-40, Documents 1 et 1.1 révisés - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0252 26/04/2021

GI-41, Documents 1 à 6.1 révisés - Principes d'évaluation de la base de tarification et base de tarification

B-0253 26/04/2021

GI-44, Documents 1 à 4 révisés - Cost Study

B-0254 26/04/2021

GI-45, Documents 1 à 5 révisés - Proposed Distribution Revenue, Proposed Total Revenue and estimated rate impacts

B-0323 13/08/2021

Dépôt de pièces par Gazifère suite à la décision D-2021-087 dans le cadre de la phase 3B

B-0325 13/08/2021

GI-28, Documents 1 à 4 révisés - Témoignages et pièces en soutien

B-0326 13/08/2021

GI-33, Documents 1 à 3 révisés - Ajustements de formes aux CST pour refléter les tarifs Dawn

B-0327 13/08/2021

GI-34, Documents 1 à 2 révisés - État des résultats pro forma et Hypothèses de base dans la préparation des projections budgétaires de 2021-2022

B-0328 13/08/2021

GI-37, Documents 1 à 13 révisés - Charges d'exloitation

B-0329 13/08/2021

GI-40, Documents 1 et 1.1 révisés - Établissement du revenu imposable et de l'impôt à payer sur les activités réglementées

B-0330 13/08/2021

GI-40, Document 1 à 6.2 révisés - Principes d'évaluation de la base de tarification et base de tarification

B-0331 13/08/2021

GI-42, Documents 1 à 4 révisés - Calcul du taux de rendement sur la base de tarification et du coût en capital prospectif

B-0332 13/08/2021

GI-43, Documents 1 à 2 révisés - Tableau de continuité des comptes différés 2021 et 2022 (version caviardée)

B-0333 13/08/2021

GI-44, Documents 1 à 4 révisés - Cost Study

B-0334 13/08/2021

GI-45, Documents 1 à 6.8 révisés - Proposed Distribution Revenue, Proposed Total Revenue and estimated rate impacts

B-0346 13/08/2021

GI 43, Document 2 révisé - Sommaire des comptes différés maintenus hors base de tarification (sous pli confidentiel)

B-0100 11/09/2020

GI-22, Document 1 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Julie-Christine Lacombe

B-0109 06/10/2020

Dépôt des réponses de Gazifère aux demandes de renseignements dans le cadre de la phase 3A et d'une pièce révisée

B-0111 06/10/2020

GI-24, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 5 de la Régie - Phase 3A

B-0112 06/10/2020

GI-24, Document 1.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 6 de la Régie - Phase 3A (sous pli confidentiel)

B-0113 06/10/2020

GI-25, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de l’ACEFO - Phase 3A

B-0114 06/10/2020

GI-25, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de la FCEI - Phase 3A

B-0115 06/10/2020

GI-25, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 du GRAME - Phase 3A

B-0116 06/10/2020

GI-25, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3a de SÉ-AQLPA - Phase 3A

B-0137 06/11/2020

Dépôt des réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 7 de la Régie ainsi que les déclarations sous serment de Mme Lacombe et de M. Gratton

B-0139 06/11/2020

GI-24, Document 1.2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 7 de la Régie - Phase 3A

B-0221 04/03/2021

GI-48, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 8 de la Régie - Phase 3B

B-0222 04/03/2021

GI-48, Document 2 - Nombre de clients et volumes par classe tarifaire (ajustements liés à la pandémie) - Phase 3B

B-0224 04/03/2021

GI-49, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 5 de l’ACEFO - Phase 3B

B-0225 04/03/2021

GI-49, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la FCEI - Phase 3B

B-0226 04/03/2021

GI-49, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 du GRAME - Phase 3B

B-0227 04/03/2021

GI-49, Document 4 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3B de SÉ-AQLPA - Phase 3B

B-0232 11/03/2021

Commentaires de Gazifère suite aux demandes de la FCEI et de SÉ-AQLPA afin qu'il soit requis de Gazifère de fournir des précisions additionnelles à certaines demandes de renseignements

B-0234 11/03/2021

GI-49, Document 2 révisé - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la FCEI - Phase 3B

B-0125 30/10/2020

Planification de l'audience de Gazifère - Phase 3A

B-0142 09/11/2020

Dépôt de la présentation de Gazifère

B-0143 09/11/2020

GI-22, Document 3 - Présentation de Gazifère - Phase 3A

B-0144 11/11/2020

Argumentation de Gazifère - Phase 3A

B-0145 11/11/2020

Onglet 1 - Politique énergétique 2030

B-0146 11/11/2020

Onglet 2 - Le Robert _fourniture

B-0147 11/11/2020

Onglet 3 - Les obligations (vol. 1) K. Vincent

B-0148 11/11/2020

Onglet 4 - Vente, louage, contrat d’entreprise ou de service (2e éd.) J. Deslauriers

B-0149 11/11/2020

Onglet 5 - Interprétation des lois (4e éd.) P-A Côté

B-0150 11/11/2020

Onglet 6 - Bristol-Myers Squibb Co. c. Canada (Procureur général)

B-0151 11/11/2020

Onglet 7 - Plan d’action 2017-2020 de la Politique énergétique 2030

B-0152 11/11/2020

Onglet 8 - Avis de publication du projet de Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur

B-0153 11/11/2020

Onglet 9 - Analyse d’impact réglementaire concernant le Projet de Règlement

B-0154 27/11/2020

Correspondance de Gazifère (suivi de l'audience à huis clos du 9 novembre 2020) - Phase 3A (sous pli confidentiel)

B-0242 23/04/2021

Planification de l'audience de Gazifère - Phase 3B

B-0264 30/04/2021

En prévision de l'audience dans le cadre de la phase 3B Gazifère dépose des déclarations sous serment

B-0265 30/04/2021

Déclaration sous serment - Benoit Gratton

B-0266 30/04/2021

Déclaration sous serment - Brandon So

B-0267 30/04/2021

Déclaration sous serment - Jackie Collier

B-0268 30/04/2021

Déclaration sous serment - Anton Kacicnik

B-0269 30/04/2021

Déclaration sous serment - Ken Chin

B-0270 30/04/2021

Déclaration sous serment - Scott Thompson

B-0271 03/05/2021

En prévision de l'audience dans le cadre de la phase 3B Gazifère dépose la pièce GI-28, Document 5

B-0273 03/05/2021

GI-28, Document 5 - Présentation de Jean-Benoit Trahan - Phase 3B

B-0274 04/05/2021

Réponse à l'engagement no 1 - Phase 3B

B-0275 07/05/2021

Réponse à l'engagement no 2 - Phase 3B

B-0276 10/05/2021

En prévision de l'audience dans le cadre de la phase 3B Gazifère dépose son argumentation

B-0277 10/05/2021

Argumentation de Gazifère - Phase 3B

B-0199 21/12/2020

Commentaires de Gazifère sur les demandes de remboursement de frais des intervenants - Phase 3A

B-0280 18/06/2021

Commentaires de Gazifère sur les demandes de remboursement de frais des intervenants relativement à la phase 3B

B-0200 21/01/2021

Commentaires de Gazifère sur les sujets d'intervention et les budgets de participation des intervenants dans le cadre de la phase 3B

B-0235 24/03/2021

Gazifère invite les intervenants et la Régie à participer à une séance de travail portant sur le PAG

B-0237 01/04/2021

Gazifère dépose l'ordre du jour ainsi qu’un rapport en prévision de la séance de travail du 16 avril 2021

B-0238 01/04/2021

Ordre du jour (première séance de travail - PAG)

B-0239 01/04/2021

Rapport AVISEO - Allégement réglementaire

B-0236 29/03/2021

Correspondance portant sur la preuve de SÉ-AQLPA dans le cadre de la phase 3B

B-0241 08/04/2021

Gazifère maintient sa demande d'irrecevabilité partielle relativement à la preuve de SÉ-AQLPA dans le cadre de la phase 3B