Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

A-0010 14/07/2020

D-2020-090 - Décision procédurale – Enjeux, budget de participation et échéancier de traitement de la phase 2

A-0040 27/11/2020

D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (version caviardée)

A-0041 27/11/2020

D-2020-159 - Décision sur le fond relative à la Phase 2, à une demande d’ordonnance de traitement confidentiel de Gazifère et aux demandes de paiement de frais des intervenants (sous pli confidentiel)

A-0014 10/08/2020

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Gazifère ainsi que la demande de renseignements no 4 sous pli confidentielle

A-0015 10/08/2020

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet à Gazifère

A-0016 10/08/2020

Demande de renseignements no 4 que la Régie transmet à Gazifère (sous pli confidentiel)

B-0013 02/06/2020

Gazifère demande un délai additionnel pour le dépôt des preuves relatives aux phases 2 et 3

B-0015 23/06/2020

Dépôt de la demande amendée

B-0016 23/06/2020

Demande amendée

B-0018 23/06/2020

GI-5, Documents 1 à 3 - Informations corporativesGI

B-0019 23/06/2020

GI-6, Documents 1 à 1.1 - Calcul et analyse du bénéfice net réglementé

B-0020 23/06/2020

GI-6, Documents 1.2 à 1.2.1 - Analyses comparatives (ventes, clients, volumes et revenus totaux)

B-0021 23/06/2020

GI-6, Documents 1.3 à 1.8 - Charges d’exploitation (version caviardée)

B-0022 23/06/2020

GI-7, Documents 1 à 4 - Base de tarification

B-0023 23/06/2020

GI-8, Documents 1 à 2 - Structure du capital

B-0024 23/06/2020

GI-9, Document 1 - Sommaire des résultats des indices de qualité du service

B-0025 23/06/2020

GI-9, Documents 1.1 à 1.5 - Indices de performance

B-0026 23/06/2020

GI-9, Document 1.5.1 - Rapport annuel sur le sondage de satisfaction de la clientèle

B-0027 23/06/2020

GI-9, Document 1.5.2 - Survol de la nouvelle méthodologie d’évaluation de la satisfaction de la clientèle de Gazifère pour l’année 2020

B-0028 23/06/2020

GI-10, Documents 1 à 2 - Manque à gagner/excédent de rendement

B-0029 23/06/2020

GI-11, Documents 1 à 9 - Suivis de projets et analyse de rentabilité

B-0030 23/06/2020

GI-11, Document 10 - Suivi des programmes commerciaux

B-0031 23/06/2020

GI-11, Documents 10.1 à 10.4 - Multy-Residential Program Buildings 415 et 425/Residential added load

B-0032 23/06/2020

GI-11, Document 11 - Suivi du service de paiement par carte de crédit

B-0033 23/06/2020

GI-12, Documents 1 à 2.11 - Compte d'ajustement du coût du gaz naturel et calcul récupération/remboursement

B-0034 23/06/2020

GI-13, Document 1 - Évolution des revenus de distribution et des coûts de distributions totaux

B-0035 23/06/2020

GI-14, Document 1 - Rapport annuel – Plan global en efficacité énergétique 2019

B-0036 23/06/2020

GI-14, Document 2 - Calcul des économies réelles et révision du calcul du test du coût total en ressources pour 2019

B-0037 23/06/2020

GI-14, Documents 2.1 à 2.3 - Résultats des programmes du PGEÉ 2019

B-0038 23/06/2020

GI-14, Document 3 - Fiches des programmes

B-0039 23/06/2020

GI-14, Document 4 - Évaluation du programme Chauffe-eau sans réservoir à condensation

B-0040 23/06/2020

GI-14, Document 5 - Plan d’évaluation 2019-2023

B-0041 23/06/2020

GI-15, Document 1 - Rapport annuel – Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission (SPEDE) (sous pli confidentiel)

B-0042 23/06/2020

GI-15, Documents 1.1 à 1.2 - Tableaux de suivis relatifs au SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0058 23/06/2020

GI-6, Documents 1.3 à 1.8 - Charges d’exploitation (sous pli confidentiel)

B-0065 02/07/2020

Gazifère dépose la pièce GI-16, Document 1 portant sur le suivi annuel des opérations

B-0066 02/07/2020

Affidavit - Julie-Christine Lacombe

B-0068 02/07/2020

GI-16, Document 1 - Suivi annuel des opérations financières

B-0090 03/09/2020

GI-14, Document 2 révisé - Calcul des économies réelles et révision du calcul du test du coût total en ressources pour 2019

B-0091 03/09/2020

GI-14, Document 3 révisé - Fiches des programmes

B-0104 18/09/2020

Dépôt des pièces GI-15, Documents 1.1 et 1.2 révisées

B-0106 18/09/2020

GI-15, Documents 1.1 et 1.2 révisés - Tableaux de suivis relatifs au SPEDE (sous pli confidentiel)

B-0119 23/10/2020

Gazifère dépose la 3ème demande amendée ainsi que la pièce GI-10, Document 1 révisée

B-0120 23/10/2020

3ème demande amendée

B-0121 23/10/2020

Affidavit de Julie-Christine Lacombe

B-0123 23/10/2020

GI-10, Document 1 révisé - Calcul de l’excédent de rendement, du partage et des impôts

B-0017 23/06/2020

Liste de pièces

B-0067 02/07/2020

Liste des pièces révisée

B-0084 03/09/2020

Liste de pièces révisée

B-0105 18/09/2020

Liste des pièces révisée

B-0122 23/10/2020

Liste des pièces révisée

B-0069 02/07/2020

GI-5, Document 4 - Affidavit pour ordonnance de confidentialité

B-0083 03/09/2020

Gazifère dépose ses réponses aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants et annonce un délai pour le dépôt de sa preuve relarive à la phase 3A

B-0085 03/09/2020

GI-17, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0086 03/09/2020

GI-17, Document 1.1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 4 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0087 03/09/2020

GI-18, Document 1 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 3 de l’ACEFO

B-0088 03/09/2020

GI-18, Document 2 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 du GRAME

B-0089 03/09/2020

GI-18, Document 3 - Réponses de Gazifère à la demande de renseignements no 2 de SÉ-AQLPA

B-0107 23/09/2020

Réplique aux commentaires des intervenants dans le cadre de la phase 2

B-0136 04/11/2020

Commentaires de Gazifère sur les demandes de remboursements de frais des intervenants