Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Dossier

R-4122-2020

Demandeur

Gazifère inc.

Description

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

Liste des pièces

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Phase

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(A) Régie de l'énergie

(B) Demandeur

(D) Observations

Cote de pièce

Description

Date

Décisions


A-0002	R-4122-2020-A-0002-Dec-Dec-2020_05_13 - D-2020-051 - Décision procédurale – Avis public	13/05/2020
A-0006	R-4122-2020-A-0006-Dec-Dec-2020_06_19 - D-2020-074 - Décision procédurale - Demandes d’intervention, enjeux, budget de participation et échéancier de traitement des phases 1A et 1B	19/06/2020
A-0013	R-4122-2020-A-0013-Dec-Dec-2020_08_07 - D-2020-104 - Décision sur le fond relative à la phase 1A	07/08/2020
A-0025	R-4122-2020-A-0025-Dec-Dec-2020_10_27 - D-2020-141 - Décision sur le fond relative à la phase 1B et sur les demandes de paiement de frais des intervenants pour les phases 1A et 1B	27/10/2020

Demande


A-0001	La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande	07/05/2020

Demandes d'intervention


A-0005	La Régie accorde à l'ACEFO un délai supplémentaire pour le dépôt de la demande d’intervention, de la liste des sujets et du budget de participation	28/05/2020
A-0009	La Régie autorise le GRAME à intervenir sur certains enjeux relatifs à la phase 1B	26/06/2020

Demandes de renseignements


A-0007	Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère	23/06/2020
A-0008	Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Gazifère	23/06/2020
A-0011	Dépôt de la demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère	24/07/2020
A-0012	Demande de renseignements no 2 de la Régie à Gazifère	24/07/2020

Procédure


A-0003	Version française de l'avis public	19/05/2020
A-0004	Version anglaise de l'avis public	19/05/2020

Commentaires


A-0017	La Régie accorde à Gazifère un délai supplémentaire pour le dépôt de sa réplique dans le cadre de la phase 1B	11/08/2020
A-0018	La Régie accorde à SÉ-AQLPA un délai supplémentaire pour déposer ses commentaires dans le cadre de la phase 1B	14/08/2020

Politique de confidentialité

Gazifère - Demande pour la fermeture réglementaire des livres pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l'approbation du plan d’approvisionnement et pour la modification des tarifs à compter du 1er janvier 2021 et du 1er janvier 2022

(RégieDeLÉnergie)