DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC

Dossier R-4120-2020
Demandeur Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau
Description DPCMÉER - Demande de retrait de certaines installations de transport du registre suivant la révision du critère A-10 par le NPCC
Liste des pièces Liste des pièces R-4120-2020.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
22/04/2020
B-0002 Demande
22/04/2020
B-0003 Affirmation solennelle de M. Stéphane Talbot
22/04/2020
B-0005 HQCF-1, Document 1 - Liste des lignes à retirer du Registre selon les critères d’exclusion du nouveau A-10 2020
22/04/2020
B-0011 Suivi de la décision D-2020-062
11/06/2020
B-0012 Le Coordonnateur dépose une version complète du Registre
15/06/2020
B-0014 HQCF-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)
15/06/2020
B-0015 HQCF-2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)
15/06/2020
B-0016 Le Coordonnateur demande un délai pour le dépôt de l'Étude complète du Planificateur
13/11/2020
B-0017 Le Coordonnateur dépose l'étude complétée par le Planificateur (suivi de la décision D-2020-062)
26/02/2021
B-0019 HQCF-3, Document 1 - Classement des éléments BPS (Bulk Power System) de l’Interconnexion du Québec selon le critère A-10 du NPCC (sous pli confidentiel)
26/02/2021
B-0025 Le Coordonnateur dépose le Registre des entités visées par les normes de fiabilité
28/04/2021
B-0027 HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)
28/04/2021
B-0029 HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)
28/04/2021
B-0028 HQCF-5, Document 1.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version française)
28/04/2021
B-0030 HQCF-5, Document 2.1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité en suivi de modifications (version anglaise)
28/04/2021

Demandes de renseignements
Procédure
Confidentialité
Commentaires
Liste des pièces
 
B-0004 Liste des pièces
22/04/2020
B-0008 Liste des pièces révisée
14/05/2020
B-0013 Liste des pièces révisée
15/06/2020
B-0018 Liste des pièces révisée
26/02/2021
B-0023 Liste des pièces révisée
29/03/2021
B-0026 Liste des pièces révisée
28/04/2021



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