Énergir - Demande d’autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau à Richmond

A-0001 30/03/2021

La Régie accuse réception de la version électronique des documents relatifs à la demande

A-0002 01/04/2021

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 01/04/2021

Avis aux personnes intéressées

A-0006 20/04/2021

La Régie maintient l’examen par voie de consultation et modifie le calendrier d’examen de la demande

A-0004 20/04/2021

Dépôt de la demande renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0005 20/04/2021

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à Énergir

A-0007 03/06/2021

D-2021-072 - Décision finale

A-0008 28/07/2021

D-2021-098 - Décision sur les demandes de paiement de frais de l’AQP-ACP, du ROEÉ et du RTIEÉ

B-0001 30/03/2021

Dépôt de la demande

B-0002 30/03/2021

Demande

B-0003 30/03/2021

Affidavit au soutien de la demande - Robert Rousseau

B-0006 30/03/2021

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Richmond (sous pli confidentiel)

B-0007 30/03/2021

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Richmond (version caviardée)

B-0008 30/03/2021

Énergir-1, Document 2 - Plan

B-0009 30/03/2021

Énergir-1, Document 3 - Résolution de la Ville de Richmond

B-0010 30/03/2021

Énergir-1, Document 4 - Analyse financière – clients signés

B-0012 30/03/2021

Énergir-1, Document 5 - Analyse financière – clients potentiels

B-0014 01/04/2021

Énergir dépose sa correspondance quant à la convention d'octroi de subvention ainsi qu'une pièce révisé

B-0016 01/04/2021

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Richmond (sous pli confidentiel)

B-0017 01/04/2021

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Richmond (version caviardée)

B-0018 01/04/2021

Énergir-1, Document 6 - Convention d’octroi d’une subvention intervenue entre Énergir et le MERN (sous pli confidentiel)

B-0019 01/04/2021

Énergir-1, Document 6 - Convention d’octroi d’une subvention intervenue entre Énergir et le MERN (version caviardée)

B-0029 07/09/2023

Énergir informe la Régie que le projet est complété (D-2021-072)

B-0030 08/09/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Richmond (confidentialité levée selon la décision D-2021-072 pièce B-0006)

B-0031 08/09/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Richmond (confidentialité levée selon la décision D-2021-072 pièce B-0016)

B-0032 08/09/2023

Énergir-1, Document 6 - Convention d’octroi d’une subvention intervenue entre Énergir et le MERN (confidentialité levée selon la décision D-2021-072 pièce B-0018)

B-0004 30/03/2021

Affidavit pour ordonnance de confidentialité - Robert Rousseau

B-0005 30/03/2021

Liste des pièces

B-0015 01/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0024 30/04/2021

Liste des pièces révisée

B-0020 08/04/2021

Commentaires d'Énergir à l'égard de la demande du ROEÉ de procéder à l'étude de la Demande en audience publique

B-0026 14/05/2021

Commentaires finaux d'Énergir

B-0021 09/04/2021

Énergir confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0022 16/04/2021

Diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur les réseaux sociaux d'Énergir

B-0023 30/04/2021

Dépôt des réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0025 30/04/2021

Énergir-2, Document 1 - Réponse d'Énergir à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0027 28/06/2021

Commentaires d'Énergir relativement à la demande de remboursement de frais du ROEÉ

B-0028 16/07/2021

Commentaires d'Énergir quant aux demandes de remboursement de frais

D-0001 22/04/2021

Observations du Comité de promotion industrielle de la zone de Richmond

D-0002 03/05/2021

Observations du conseil municipal et de M. Bertrand Ménard de la Ville de Richmond

D-0003 07/05/2021

Observations de Greenpeace