Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020

Dossier R-4119-2020
Demandeur Énergir, s.e.c.
Description Énergir - Demande d’approbation du plan d’approvisionnement et de modification des Conditions de service et Tarif d’Énergir, s.e.c., à compter du 1er octobre 2020
Liste des pièces Liste des pièces R-4119-2020.pdf

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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
09/04/2020
B-0002 Demande
09/04/2020
B-0004 Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (sous pli confidentiel)
09/04/2020
B-0005 Énergir-H, Document 1 - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (version caviardée)
09/04/2020
B-0006 Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (sous pli confidentiel)
09/04/2020
B-0007 Énergir-H, Document 2 - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (version caviardée)
09/04/2020
B-0008 Énergir-H, Document 3 - Remplacement des capacités d’entreposage à Dawn au 1er avril 2021
09/04/2020
B-0009 Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2021-2024 (sous pli confidentiel)
09/04/2020
B-0010 Énergir-H, Document 4 - Prévision d’approvisionnement et de distribution de gaz naturel renouvelable (GNR) – Horizon 2021-2024 (version caviardée)
09/04/2020
B-0011 Énergir-H, Documents 1 et 4 (sous pli confidentiel et disponibles uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
09/04/2020
B-0012 Énergir-I, Document 1 - Programme de flexibilité tarifaire pour le mazout et la biénergie
09/04/2020
B-0013 Énergir-I, Document 2 - Rentabilité du plan de développement 2020-2021
09/04/2020
B-0014 Énergir-I, Document 4 - Taux d’effritement des ventes petit et moyen débits (PMD)
09/04/2020
B-0015 Énergir-J, Document 1 - Compte d’aide à la substitution d’énergies plus polluantes (CASEP)
09/04/2020
B-0016 Énergir-J, Document 2 - Arrimage du Compte d’aide au soutien social (CASS) et du Plan global en efficacité énergétique (PGEÉ) – Suivi de la décision D-2019-141, paragr. 514
09/04/2020
B-0017 Énergir-J, Document 3 - Plan global en efficacité énergétique 2020-2021
09/04/2020
B-0018 Énergir-J, Document 4 - Stratégie de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (sous pli confidentiel)
09/04/2020
B-0019 Énergir-J, Document 4 - Stratégie de conformité au Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec (SPEDE) (version caviardée)
09/04/2020
B-0021 Énergir demande de revoir la date limite pour le dépôt de la seconde vague des pièces au soutien de sa demande
21/04/2020
B-0156 Énergir donne suite à la lettre procédurale communiquée par la Régie le 7 août 2020 (A-0022)
11/08/2020

Demandes d'intervention
Demandes de renseignements
 
B-0107 Énergir demande un délai pour le dépôt de ses réponses aux demandes de renseignements et des compléments de preuve
08/07/2020
B-0126 Énergir-T, Document 2 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACEFQ
08/07/2020
B-0124 Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)
08/07/2020
B-0125 Énergir-T, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)
08/07/2020
B-0127 Énergir-T, Document 3 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’ACIG
08/07/2020
B-0128 Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (version caviardée)
08/07/2020
B-0129 Énergir-T, Document 4 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de l’AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)
08/07/2020
B-0130 Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (version caviardée)
08/07/2020
B-0131 Énergir-T, Document 5 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)
08/07/2020
B-0132 Énergir-T, Document 6 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du GRAME
08/07/2020
B-0133 Énergir-T, Document 7 - Réponse à la demande de renseignements no 1 d’OC
08/07/2020
B-0134 Énergir-T, Document 8 - Réponse à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ
08/07/2020
B-0135 Énergir-T, Document 9 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de SÉ AQLPA
08/07/2020
B-0138 Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Régie
17/07/2020
B-0140 Énergir-T, Document 10 - Réponses d'Énergir à la demande de renseignements no 2 de la Régie
17/07/2020
B-0142 Dépôt des demandes de renseignements d'Énergir
24/07/2020
B-0143 Demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’ACEFQ
24/07/2020
B-0144 Demande de renseignements no 1 d’Énergir à l’AHQ-ARQ
24/07/2020
B-0145 Demande de renseignements no 1 d’Énergir à la FCEI
24/07/2020
B-0146 Demande de renseignements no 1 d’Énergir au GRAME
24/07/2020
B-0147 Demande de renseignements no 1 d’Énergir au ROEÉ
24/07/2020
B-0150 Dépôt des réponses d’Énergir à la demande de renseignements no 3 de la Régie et de certaines pièces révisées
03/08/2020
B-0152 Énergir-T, Document 11 - Réponse à la demande de renseignements no 3 de la Régie
03/08/2020

Preuves écrites
Procédure
Confidentialité
Demande amendée
 
B-0023 Dépôt de la demande amendée
07/05/2020
B-0024 Demande amendée
07/05/2020
B-0025 Affidavit - Caroline Dallaire
07/05/2020
B-0032 Énergir-G, Document 1 - Faits saillants du dossier réglementaire 2020-2021
07/05/2020
B-0033 Énergir-G, Document 2 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service
07/05/2020
B-0034 Énergir-G, Document 3 - Organigramme des cadres supérieurs
07/05/2020
B-0035 Énergir-H, Document 5 - Suivi de la redondance à l’usine LSR – suivi de la décision D-2019-141
07/05/2020
B-0036 Énergir-I, Document 3 - Taux d’économies potentielles des travaux intégrés
07/05/2020
B-0037 Énergir-K, Document 1 - Planification pluriannuelle des investissements
07/05/2020
B-0038 Énergir-L - Investissements (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
07/05/2020
B-0039 Énergir-L, Document 1 - Base de tarification mensuelle pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0040 Énergir-L, Document 2 -Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2020 – Causes tarifaires 2019-2020 et 2020-2021 (sous pli confidentiel)
07/05/2020
B-0041 Énergir-L, Document 2 - Additions à la base de tarification – Prévision 4/8 – 2020 – Causes tarifaires 2019-2020 et 2020-2021 (version caviardée)
07/05/2020
B-0042 Énergir-L, Document 3 - Conciliation des additions à la base de tarification avec le plan de développement
07/05/2020
B-0043 Énergir-L, Document 4 - Conciliation des additions à la base de tarification avec la gestion des actifs
07/05/2020
B-0044 Énergir-L, Document 5 - Conciliation de la valeur historique et de l’amortissement cumulé des immobilisations pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0045 Énergir-L, Document 6 - Base de tarification mensuelle – Comparaison des moyennes mensuelles de la base de tarification
07/05/2020
B-0046 Énergir-L, Document 7 - État du passif au titre des prestations définies et des CFR liés aux ASF
07/05/2020
B-0047 Énergir-L, Document 8 - Taux des frais généraux entrepreneurs pour la période se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0048 Énergir-L, Document 9 - Étude des taux d’amortissement
07/05/2020
B-0049 Énergir-M - Stratégie financière (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
07/05/2020
B-0050 Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)
07/05/2020
B-0051 Énergir-M, Document 1 - Calcul du taux moyen du coût en capital pour la période se terminant le 30 septembre 2021 (version caviardée)
07/05/2020
B-0052 Énergir-M, Document 2 - Structure mensuelle du capital projeté pour la période se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0053 Énergir-M, Document 3 - Coût de la dette à long terme et des frais d’émission – Moyenne de 13 mois au 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0054 Énergir-M, Document 4 - Taux effectif moyen des actions privilégiées pour la période se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0055 Énergir-M, Document 5 - Échéances des dettes obligataires
07/05/2020
B-0056 Énergir-M, Document 6 - Calcul du coût en capital prospectif pour l’année 2021 conformément à la décision D-97-25
07/05/2020
B-0057 Énergir-M, Document 7 - Rapport – Agence de notation de crédit (DBRS)
07/05/2020
B-0058 Énergir-M, Document 8 - Rapport – Agence de notation de crédit (Standard & Poor’s)
07/05/2020
B-0059 Énergir-N - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
07/05/2020
B-0060 Énergir-N, Document 1 - Établissement du revenu requis
07/05/2020
B-0063 Énergir-N, Document 4 - État du nombre moyen de clients, de volumes et de revenus de distribution pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0061 Énergir-N, Document 2 - Calcul de l’ajustement tarifaire global
07/05/2020
B-0062 Énergir-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0064 Énergir-N, Document 5 - État des revenus de la fourniture, du transport et de l'équilibrage pour la période de 12 mois se terminant au 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0065 Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021 (sous pli confidentiel)
07/05/2020
B-0066 Énergir-N, Document 6 - Coût annuel du transport, de l'équilibrage et de la distribution pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021 (version caviardée)
07/05/2020
B-0067 Énergir-N, Document 7 - Coût annuel de l’entreposage souterrain et du transport fonctionnalisé au service d’équilibrage pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0068 Énergir-N, Document 8 - Sommaire des autres revenus d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0069 Énergir-N, Document 9 - Évolution des dépenses d’exploitation pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0070 Énergir-N, Document 10 - Dépenses d’amortissement prévisionnelles 2021 basées sur le 4/8 2019-2020
07/05/2020
B-0071 Énergir-N, Document 11 - État de l’amortissement cumulé – selon prévision 4/8 2019-2020 des immobilisations au 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0072 Énergir-N, Document 12 - Conciliation et amortissement des frais reportés pour une période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0073 Énergir-N, Document 13 - Détail des impôts fonciers et autres pour la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0074 Énergir-N, Document 14 - Provision pour impôts sur le revenu présumés – Exercice terminé le 30 septembre 2021
07/05/2020
B-0075 Énergir-N, Document 15 - Établissement des coûts d’utilisation de l’usine LSR par l’activité non réglementée
07/05/2020
B-0076 Énergir-N, Document 16 - Tableau sur l’évolution du coût de service pour les années financières se terminant le 30 septembre
07/05/2020
B-0077 Énergir-N, Document 17 - Modalités de disposition du compte de frais reportés Aides financières PGEÉ (TEQ)
07/05/2020
B-0078 Énergir-P, Document 1 - Indices de qualité de service et conditions d’accès aux trop perçus en distribution (suivi de la décision D-2013-106)
07/05/2020
B-0079 Énergir-P, Document 2 - Programme d’entretien préventif – 2020-2021
07/05/2020
B-0080 Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (version caviardée)
07/05/2020
B-0081 Énergir-Q, Document 2 - Tableau de fonctionnalisation – Budget 2020-2021 – Sommaire par service
07/05/2020
B-0082 Énergir-Q, Document 3 - Calcul des prix de transport – Budget 2020-2021
07/05/2020
B-0083 Énergir-Q, Document 4 - Calcul des prix d’équilibrage – Budget 2020-2021
07/05/2020
B-0084 Énergir-Q, Document 5 - Répartition tarifaire 2020-2021
07/05/2020
B-0085 Énergir-Q, Document 6 - Grilles actuelle et proposée
07/05/2020
B-0086 Énergir-Q, Document 7 - Comparaison des revenus et des taux actuels et proposés
07/05/2020
B-0087 Énergir-Q, Document 8 - Comparaison des taux actuels et proposés – Tarif D1 Cas types zone Sud – Clients en service de fourniture de gaz naturel d’Énergir
07/05/2020
B-0088 Énergir-Q, Document 9 - Scénarios de génération des revenus de distribution aux tarifs à débit stable
07/05/2020
B-0089 Énergir-Q, Document 10 - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2020-2021
07/05/2020
B-0090 Énergir-Q, Document 11 - Allocation du coût de service – 2020-2021
07/05/2020
B-0091 Énergir-Q, Document 12 - Index des facteurs d’allocation des coûts de distribution
07/05/2020
B-0092 Énergir-Q, Document 13 - Index des facteurs d’allocation des coûts de fourniture, transport, équilibrage et SPEDE
07/05/2020
B-0093 Énergir-Q, Document 14 - Application du tarif de réception pour l’achat de gaz naturel produit en franchise sans investissement pour l’injection
07/05/2020
B-0094 Énergir-R, Document 1 - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif
07/05/2020
B-0095 Énergir-R, Document 2 - Application de l’obligation minimale annuelle au service de distribution à débit stable
07/05/2020
B-0096 Énergir-S, Document 1 - Conditions de service et Tarif (en date de la décision de la Régie)
07/05/2020
B-0097 Énergir-S, Document 2 - Conditions of service and Tariff (en date de la décision de la Régie)
07/05/2020
B-0101 Énergir dépose une demande réamendée ainsi que des pièces révisées
15/06/2020
B-0102 Demande réamendée
15/06/2020
B-0104 Énergir-G, Document 1 révisé - Faits saillants du dossier réglementaire 2020-2021
15/06/2020
B-0105 Énergir-L révisé - Investissements (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
15/06/2020
B-0106 Énergir-L, Document 9 révisé - Étude des taux d’amortissement
15/06/2020
B-0108 Énergir dépose différents documents relatifs au dossier
08/07/2020
B-0109 Deuxième demande réamendée
08/07/2020
B-0110 Affidavit - Caroline Dallaire
08/07/2020
B-0112 Énergir-G, Document 2 - Principes et méthode d’évaluation suivis dans l’établissement du coût de service
08/07/2020
B-0113 Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (version caviardée)
08/07/2020
B-0114 Énergir-H, Document 1 révisé - Plan d’approvisionnement gazier – Horizon 2021-2024 (sous pli confidentiel)
08/07/2020
B-0115 Énergir-H, Document 2 révisé - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (version caviardée)
08/07/2020
B-0116 Énergir-H, Document 2 révisé - Caractéristiques du contrat d’entreposage conclu à compter du 1er avril 2020 (sous pli confidentiel)
08/07/2020
B-0117 Énergir-J, Document 5 - Proposition de reconduction des pratiques tarifaires et comptables en lien avec le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE)
08/07/2020
B-0118 Énergir-N révisé - Coûts de service et revenu additionnel requis (sous pli confidentiel et disponible uniquement en version électronique au personnel de la Régie)
08/07/2020
B-0119 Énergir-N, Document 3 - Évaluation du revenu net d’exploitation – Période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2021
08/07/2020
B-0120 Énergir-Q, Document 1 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (version caviardée)
08/07/2020
B-0121 Énergir-Q, Document 1 révisé - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (sous pli confidentiel)
08/07/2020
B-0122 Énergir-Q, Document 10 révisé - Calcul des taux pour le tarif de réception – Budget 2020-2021
08/07/2020
B-0123 Énergir-Q, Document 15 - Proposition d’amortissement accéléré du compte d’écart de coût cumulatif projeté de la fourniture de gaz naturel à compter du 1er août 2020
09/07/2020
B-0137 Énergir-Q, Document 1 - Stratégie tarifaire et établissement des grilles tarifaires 2020-2021 (sous pli confidentiel)
10/07/2020
B-0153 Énergir-R, Document 1 révisé - Modifications au texte des Conditions de service et Tarif
03/08/2020
B-0154 Énergir-S, Document 1 révisé - Conditions de service et Tarif
03/08/2020
B-0155 Énergir-S, Document 2 révisé - Conditions of service and Tariff
03/08/2020

Commentaires
Argumentations
 
B-0141 Argumentation d'Énergir
22/07/2020

Liste des pièces
 
B-0003 Liste des pièces
09/04/2020
B-0026 Liste des pièces révisée
07/05/2020
B-0103 Liste des pièces révisée
15/06/2020
B-0111 Liste des pièces révisée
08/07/2020
B-0139 Liste des pièces révisé
17/07/2020
B-0151 Liste des pièces révisée
03/08/2020



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