A A A
Politique de protection des renseignements personnels

Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.

En savoir plus
Calendrier des audiences Diffusion des audiences Foire aux questions Nouvelles Plaintes des consommateurs Prix des produits pétroliers Recrutement English
A A A

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

Dossier

R-4117-2020

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

HQCMÉ - Demande d'adoption de normes de fiabilité CIP-003-8, CIP-005-6, CIP-008-6, CIP-010-3 et CIP-013-1

(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 03/03/2020

Dépôt de la demande

B-0002 03/03/2020

Demande

B-0004 03/03/2020

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'adoption de 5 normes de fiabilité

B-0005 03/03/2020

HQCF-1, Document 2 - Informations relatives aux normes

B-0006 03/03/2020

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus après la consultation publique

B-0007 03/03/2020

HQCF-1, Document 4 - Suivi des modifications de normes de fiabilité (version française et version anglaise)

B-0008 03/03/2020

HQCF-1, Document 5 - Traduction française attestée des normes de fiabilité

B-0009 03/03/2020

HQCF-2, Document 1 - Normes de fiabilité (version française)

B-0010 03/03/2020

HQCF-2, Document 2 - Normes de fiabilité (version anglaise)

B-0011 03/03/2020

HQCF-2, Document 3 - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0012 03/03/2020

HQCF-2, Document 4 - Modifications au Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité

B-0033 29/09/2020

Dépôt de pièces par le Coordonnateur en suivi de la décision D-2020-118

B-0035 29/09/2020

HQCF-2, Document 3 révisé - Annexes des normes de fiabilité (versions française et anglaise)

B-0036 29/09/2020

HQCF-4, Document 1 - Normes de fiabilité et leurs Annexes (version française)

B-0037 29/09/2020

HQCF-4, Document 2 - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0038 29/09/2020

HQCF-4, Document 3 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version française)

B-0039 29/09/2020

HQCF-4, Document 4 - Glossaire des termes et des acronymes relatifs aux normes de fiabilité (version anglaise)

B-0040 29/09/2020

HQCF-4, Document 5 - Modifications proposées aux Annexes A et E du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0041 21/10/2020

Dépôt de pièces par le Coordonnateur en suivi de la décision D-2020-134

B-0043 21/10/2020

HQCF-4, Document 1 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes (version française)

B-0044 21/10/2020

HQCF-4, Document 2 révisé - Normes de fiabilité et leurs Annexes Québec (version anglaise)

B-0045 21/10/2020

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0046 21/10/2020

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

(C) Intervenants