HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029

Dossier R-4110-2019
Demandeur Hydro-Québec Distribution
Description HQD - Demande d'approbation du Plan d'approvisionnement 2020-2029
Liste des pièces Liste des pièces R-4110-2019.pdf
Phase
Vous consultez présentement la Phase 1
Consulter la
Phase 2 , Phase 3

Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité. Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(Demandeur)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Audience
 
B-0094 Le Distributeur demande à la Régie de reporter l'audience
12/08/2020
B-0149 Planification de l'audience du Distributeur
25/06/2021
B-0150 HQD-6, document 1.1 - Curriculum vitae de Frédérik Aucoin
30/06/2021
B-0151 HQD-6, document 1.2 - Curriculum vitae de Stéphanie Caron
30/06/2021
B-0152 HQD-6, document 1.3 - Curriculum vitae de Charles-David Franche
30/06/2021
B-0153 HQD-6, document 1.4 - Curriculum vitae de Stéphanie Giaume
30/06/2021
B-0154 HQD-6, document 1.5 - Curriculum vitae de Myriam Hudon
30/06/2021
B-0155 HQD-6, document 1.6 - Curriculum vitae de Patrick Labbé
30/06/2021
B-0156 HQD-6, document 1.7 - Curriculum vitae de Kim Robitaille
30/06/2021
B-0159 Précisions sur la planification de l'audience du Distributeur
02/07/2021
B-0164 HQD-7, document 1 - L’importance du maintien de l’équilibre offre-demande
05/07/2021
B-0166 HQD-8, document 1 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 1
07/07/2021
B-0167 HQD-8, document 2 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 2
07/07/2021
B-0168 HQD-7, document 2 - Preuve sur les motifs de la demande de traitement confidentiel relative à Hilo
08/07/2021
B-0169 HQD-8, document 3 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 8
08/07/2021
B-0170 HQD-8, document 4 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 5
08/07/2021
B-0171 Dossier R-3960-2016-D-2016-091 - Décision procédurale sur les demandes de traitement confidentiel
08/07/2021
B-0172 HQD-8, document 5 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 3
08/07/2021
B-0173 HQD-8, document 6 - Réponse du Distributeur aux engagements nos 6 et 7
08/07/2021
B-0174 HQD-8, document 7 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 10
08/07/2021
B-0175 HQD-8, document 8 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 9
09/07/2021
B-0178 Argumentation du Distributeur
15/07/2021
B-0180 HQD-8, document 9 - Réponse du Distributeur à l'engagement no 11
15/07/2021
B-0181 Dépôt de la réplique du Distributeur
20/07/2021
B-0182 Réplique du Distributeur
20/07/2021

Demande
 
B-0001 Dépôt de la demande
06/11/2019
B-0002 Demande
06/11/2019
B-0003 Affirmation solennelle de Julie Sbeghen
06/11/2019
B-0005 HQD-1, document 1 - Plan d’approvisionnement 2020-2029
06/11/2019
B-0006 HQD-2, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Lexique et localisation de l'information
06/11/2019
B-0007 HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande (version caviardée)
06/11/2019
B-0008 HQD-2, document 2 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Prévision de la demande, tableau 3.4 page 50 (sous pli confidentiel)
06/11/2019
B-0009 HQD-2, document 3 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Approvisionnements
06/11/2019
B-0010 HQD-3, document 1 - Complément d’information du Plan d’approvisionnement - Réseaux autonomes
06/11/2019
B-0011 Exigences (ne peut être consulté)
06/11/2019
B-0015 Dépôt du complément de preuve
13/12/2019
B-0017 HQD-4, document 1 - Complément de preuve
13/12/2019
B-0019 Dépôt du complément de preuve du Distributeur
30/01/2020
B-0021 HQD-4, document 2 - Complément de preuve - Coûts évités pour les heures de plus grandes charges
30/01/2020
B-0029 Dépôt des compléments de preuve du Distributeur
05/03/2020
B-0031 HQD-4, document 3 - Complément de preuve - Îles-de-la-Madeleine
05/03/2020
B-0032 HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (version caviardée)
05/03/2020
B-0033 HQD-4, document 5 - Complément de preuve – Potentiel technico-économique de gestion de la demande en puissance en réseau intégré
05/03/2020
B-0034 Affirmation solennelle de ESAI Power LLC
10/03/2020
B-0035 HQD-4, document 4 - Complément de preuve – Mise à jour des coûts évités (sous pli confientiel)
24/03/2020
B-0076 HQD-4, document 3.1 - Complément de preuve no 2 - Îles-de-la-Madeleine
26/06/2020
B-0097 Le Distributeur dépose son complément de preuve no 3 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine
03/09/2020
B-0099 HQD-4, document 3.2 - Complément de preuve n°3 – Îles-de-la-Madeleine
03/09/2020
B-0100 Dépôt de l’État d’avancement 2020 du Plan d’approvisionnement 2020-2029
30/10/2020
B-0102 HQD-4, document 6 - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029
30/10/2020
B-0104 Le Distributeur dépose une version révisée de l’État d’avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029
16/11/2020
B-0106 HQD-4, document 6 révisé - État d'avancement 2020 du Plan d'approvisionnement 2020-2029
16/11/2020
B-0107 Proposition du Distributeur quant au calendrier procédural que la Régie fixera pour la suite du dossier
27/11/2020
B-0112 Dépôt du complément de preuve du Distributeur
25/02/2021
B-0114 HQD-4, document 7 - Complément de preuve
25/02/2021
B-0137 Le Distributeur demande un délai pour le dépôt du suivi sur le projet de conversion du réseau d’Obedjiwan
26/05/2021
B-0138 Suivi de la décision D-2021-065 (A-0048)
28/05/2021
B-0140 HQD-4, document 8 - Complément de preuve - Réseau d'Obedjiwan
28/05/2021
B-0183 Le Distributeur dépose son complément de preuve no 4 relativement à sa stratégie de transition énergétique pour les Îles-de-la-Madeleine
30/07/2021
B-0185 HQD-4, document 3.3 - Complément de preuve n°4 – Îles-de-la-Madeleine
30/07/2021

Demandes d'intervention
Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
 
B-0022 Dépôt des réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie
21/02/2020
B-0024 HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)
21/02/2020
B-0025 HQD-5, document 1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)
21/02/2020
B-0037 Le Distributeur demande à la Régie de prolonger le délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
09/04/2020
B-0038 Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements des intervenants
04/05/2020
B-0041 HQD-5, document 2 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
04/05/2020
B-0042 HQD-5, document 3 (incluant l'annexe A) - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (version caviardée)
04/05/2020
B-0043 HQD-5, document 4 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'AQPER
01/05/2020
B-0044 HQD-5, document 5 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du CQ3E
04/05/2020
B-0045 HQD-5, document 6 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de la FCEI
04/05/2020
B-0046 HQD-5, document 7 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ
04/05/2020
B-0047 HQD-5, document 8 (incluant les annexes A à D)- Réponses à la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (version caviardée)
04/05/2020
B-0048 HQD-5, document 9 - Réponses à la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ
04/05/2020
B-0049 HQD-5, document 10 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de TCE
04/05/2020
B-0050 HQD-5, document 11 - Réponses à la demande de renseignements no 1 de l'UC
04/05/2020
B-0051 HQD-5, document 2 - Réponses aux questions R-9.2 et R-9.3 de l'AHQ-ARQ (fichier excel) (ne peut être consulté)
04/05/2020
B-0052 HQD-5, document 6 - Réponse à la question R-10.1 de la FCEI (fichier excel) (ne peut être consulté)
04/05/2020
B-0053 HQD-5, document 7 - Réponse à la question R-2.2 du RNCREQ (fichier excel) (ne peut être consulté)
04/05/2020
B-0054 HQD-5, document 7 - Réponse à la question R-11.2 du RNCREQ (fichier excel) (ne peut être consulté)
04/05/2020
B-0055 HQD-5, document 7 - Réponses aux questions 61.7.2, 62.2 et 62.5.2 du RNCREQ (fichier excel) (ne peut être consulté)
04/05/2020
B-0056 HQD-5, document 3.1 - Réponses à la demande de renseignements no 2 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0057 HQD-5, document 3 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0058 HQD-5, document 3 - Annexe A - Réponse à la question 2.4 de la demande de renseignements no 1 de l'AQCIE-CIFQ (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0059 HQD-5, document 6 - Réponse à la question 2.7 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0060 HQD-5, document 8 - Réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0061 HQD-5, document 8 - Annexe B - Réponse à la question 5.3 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0062 HQD-5, document 8 - Annexe C - Réponse à la question 5.4 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0063 HQD-5, document 8 - Annexe D - Réponse à la question 5.5 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ (sous pli confidentiel)
04/05/2020
B-0066 Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de sa réplique aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants
11/05/2020
B-0067 Réplique du Distributeur aux contestations de ses réponses aux demandes de renseignements des intervenants
13/05/2020
B-0069 HQD-5, document 9 - Complément de réponse à la question 1.5.10 de la demande de renseignements no 1 du RTIEÉ (fichier excel) (ne peut être consulté)
13/05/2020
B-0070 HQD-5, document 2.1 - Complément de réponse aux questions 13.5, 13.6, 13.8 à 13.10 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
13/05/2020
B-0071 HQD-5, document 7.1 - Complément de réponse aux questions 6.1 et 61.6 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ
13/05/2020
B-0074 Le Distributeur dépose ses compléments de réponses aux demandes de renseignements et une preuve additionnelle au sujet du projet de raccordement des Iles-de-la-Madeleine
26/06/2020
B-0077 HQD-5, document 2.2 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 2.9, 3.2 et 18.2 de la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ
26/06/2020
B-0078 HQD-5, document 6.1 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 1.7, 1.8, 4.9 et 4.10 de la demande de renseignements no 1 de la FCEI
26/06/2020
B-0079 HQD-5, document 7.2 - Compléments de réponses no 2 du Distributeur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (version caviardée)
26/06/2020
B-0080 HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 41.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe B) (sous pli confidentiel)
26/06/2020
B-0081 HQD-5, document 7.2 - Complément de réponse à la question 68.1 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (Annexe C) (sous pli confidentiel)
26/06/2020
B-0082 HQD-5, document 8.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 3.7 de la demande de renseignements no 1 du ROEÉ
26/06/2020
B-0083 HQD-5, document 7.2 - Compléments de réponses du Distributeur aux questions 61.2 et 62.2 de la demande de renseignements no 1 du RNCREQ (fichier Excel) (ne peut être consulté)
26/06/2020
B-0088 Le Distributeur demande à la Régie d'être dispensé de déposer ses réponses aux demandes de renseignements de l'AQPER et RNCREQ
14/07/2020
B-0089 Le Distributeur demande un délai pour le dépôt de ses réponses à la demande de renseignements de la Régie
14/07/2020
B-0090 Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 2 de la Réige
16/07/2020
B-0092 HQD-5, document 1.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements n°2 de la Régie
16/07/2020
B-0109 Le Distributeur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 3 de la Régie
08/02/2021
B-0111 HQD-5, document 1.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de la Régie
08/02/2021
B-0115 Le Distributeur demande un délai pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements
23/03/2021
B-0116 Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements
01/04/2021
B-0118 HQD-5, document 1.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 de la Régie
01/04/2021
B-0119 HQD-5, document 2.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ
01/04/2021
B-0120 HQD-5, document 3.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 de l'AQCIE-CIFQ
01/04/2021
B-0121 HQD-5, document 4.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'AQPER
01/04/2021
B-0122 HQD-5, document 6.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI
01/04/2021
B-0123 HQD-5, document 7.3 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ
01/04/2021
B-0124 HQD-5, document 8.2 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du ROEÉ
01/04/2021
B-0125 HQD-5, document 9.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RTIEÉ
01/04/2021
B-0126 HQD-5, document 11.1 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de l'UC
01/04/2021
B-0127 HQD-5, document 4.1 - Fichier Excel (ne peut être consulté)
01/04/2021
B-0128 Commentaires du Distributeur sur les contestations des réponses aux demandes de renseignements
09/04/2021
B-0129 HQD-5, document 7.4 - Complément de réponse à la question 4.1 de la demande de renseignements no 2 du RNCREQ (sous pli confidentiel)
09/04/2021
B-0131 Le Distributeur dépose ses compléments de réponse aux questions de la FCEI et du RNCREQ
05/05/2021
B-0132 HQD-5, document 6.3 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 de la FCEI
05/05/2021
B-0133 HQD-5, document 7.5 - Complément de réponse du Distributeur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ
05/05/2021
B-0134 Le Distributeur dépose la mise à jour du plan marketing d'Hilo en complément de la réponse à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AQH-ARQ
06/05/2021
B-0136 HQD-5, document 2.4 - Complément de réponse du Distributeur à la question 10.1 de la demande de renseignements no 2 de l'AHQ-ARQ (sous pli confidentiel)
06/05/2021
B-0141 Dépôt des réponses du Distributeur aux demandes de renseignements de la Régie
10/06/2021
B-0143 HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (sous pli confidentiel)
10/06/2021
B-0144 HQD-5, document 1.4 - Réponses à la demande de renseignements no 5 de la Régie (version caviardée)
10/06/2021
B-0145 HQD-5, document 1.5 - Réponses à la demande de renseignements no 6 de la Régie
10/06/2021
B-0148 Le Distributeur mentionne qu'il n'a aucune raison de faire suite à la demande tardive du RNCREQ (C-RNCREQ-0052)
18/06/2021
B-0160 Le Distributeur dépose ses réponses aux demandes de renseignements
02/07/2021
B-0161 HQD-5, document 7.6 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 3 du RNCREQ
02/07/2021
B-0162 HQD-5, document 12 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan
02/07/2021
B-0165 HQD-5, document 12.1 - Complément de réponse du Distributeur à la question 1.11 de la demande de renseignements no 1 d'Opitciwan
05/07/2021
B-0177 HQD-5, document 7.7 - Réponses du Distributeur à la demande de renseignements no 4 du RNCREQ
12/07/2021

Preuves écrites
Procédure
Confidentialité
Commentaires
Liste des pièces
 
B-0004 Liste des pièces
06/11/2019
B-0016 Liste des pièces révisée
13/12/2019
B-0020 Liste des pièces révisée
30/01/2020
B-0023 Liste des pièces révisée
21/02/2020
B-0030 Liste des pièces révisée
05/03/2020
B-0039 Liste des pièces révisée
04/05/2020
B-0068 Liste des pièces révisée
13/05/2020
B-0075 Liste des pièces révisée
26/06/2020
B-0091 Liste des pièces révisée
16/07/2020
B-0098 Liste des pièces révisée
03/09/2020
B-0101 Liste des pièces révisée
30/10/2020
B-0105 Liste des pièce révisée
16/11/2020
B-0110 Liste des pièces révisée
08/02/2021
B-0113 Liste des pièces révisée
25/02/2021
B-0117 Liste des pièces révisée
01/04/2021
B-0135 Liste des pièces révisée
06/05/2021
B-0139 Liste des pièces révisé
28/05/2021
B-0142 Liste des pièces révisée
10/06/2021
B-0163 Liste des pièces révisée
05/07/2021
B-0176 Liste des pièces révisée en date du 12 juillet 2021
12/07/2021
B-0179 Liste des pièces révisée
15/07/2021
B-0184 Liste des pièces
30/07/2021



Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec 2009