Énergir - Demande d'autorisation pour réaliser un projet d'extension de réseau entre Saint-Henri et Montmagny

A-0001 23/10/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0002 31/10/2019

Dépôt de l'avis aux personnes intéressées

A-0003 31/10/2019

Avis aux personnes intéressées

A-0004 07/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir

A-0005 07/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (version caviardée)

A-0006 07/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse à Énergir (sous pli confidentiel)

A-0007 22/01/2020

D-2020-007 - Décision finale et sur la demande de traitement confidentiel

B-0001 22/10/2019

Dépôt de la demande

B-0002 22/10/2019

Demande

B-0003 22/10/2019

Affidavit de Renault-François Lortie

B-0005 22/10/2019

Liste des pièces

B-0006 22/10/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Montmagny (version caviardée)

B-0007 22/10/2019

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0008 22/10/2019

Énergir-1, Document 2 - Plan du projet d’extension

B-0009 22/10/2019

Énergir-1, Document 3 - Décret concernant le versement d’une aide financière pour la réalisation du projet

B-0010 22/10/2019

Énergir-1, Document 4 - Convention d’aide financière intervenue entre Énergir et le MERN (version caviardée)

B-0011 22/10/2019

Énergir-1, Document 4 - Convention d’aide financière intervenue entre Énergir et le MERN (sous pli confidentiel)

B-0012 22/10/2019

Énergir-1, Document 5 - Analyse financière (clients signés)

B-0013 22/10/2019

Énergir-1, Document 6 - Analyse financière (clients potentiels)

B-0017 01/11/2019

Énergir dépose une pièce révisée

B-0018 01/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (version caviardée)

B-0019 01/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0022 19/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (version caviardée)

B-0023 19/11/2019

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (sous pli confidentiel)

B-0027 07/09/2023

Énergir informe la Régie que le projet est complété (D-2020-007)

B-0028 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 - Projet d’extension de réseau à Montmagny (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0007)

B-0029 07/09/2023

Énergir-1, Document 4 - Convention d’aide financière intervenue entre Énergir et le MERN (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0011)

B-0030 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0019)

B-0031 07/09/2023

Énergir-1, Document 1 révisé - Projet d’extension de réseau à Montmagny (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0023)

B-0004 22/10/2019

Affidavit pour ordonnance de confidentialité de Renault-François Lortie

B-0016 01/11/2019

Énergir confirme la diffusion de l'Avis aux personnes intéressées sur son site internet

B-0020 19/11/2019

Énergir dépose ses réponses à la demande de renseignements no 1 de la Régie ainsi qu'une pièce révisée

B-0021 19/11/2019

Liste des pièces révisée

B-0024 19/11/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (version caviardée)

B-0025 19/11/2019

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (sous pli confidentiel)

B-0032 07/09/2023

Énergir-2, Document 1 - Réponse à la demande de renseignements no 1 de la Régie (confidentialité levée selon la décision D-2020-007 pièce B-0025)

B-0026 05/12/2019

Réponse d'Énergir aux commentaires des personnes intéressées

D-0001 28/11/2019

Commentaires d'Environnement Vert Plus

D-0002 28/11/2019

Commentaires d'Environnement Vert Plus - Lettre d'Énergir du 3 mars 2019 sur son modèle d'affaire

D-0003 28/11/2019

Commentaires de Mike Judd sur les problèmes environnementaux liés à l'exploitation du gaz dans les FootHills de l'Alberta

D-0004 28/11/2019

Commentaires de Montmagny en transition

D-0005 10/12/2019

Réplique de Montmagny en Transition à la réponse d'Énergir sur les commentaires des personnes intéressés

D-0006 10/12/2019

Réplique d'Environnement Vert Plus à la réponse d'Énergir sur les commentaires des personnes intéressés