HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

Dossier R-4096-2019
Demandeur Hydro-Québec TransÉnergie
Description HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020
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(A) Régie de l'énergie(B) Demandeur(C) Intervenants(D) Observations

(RégieDeLÉnergie)

Cote de pièce Description
Date
 
 
Décisions
Audience
Demande
Demandes de remboursement de frais
Demandes de renseignements
 
A-0005 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur
01/10/2019
A-0006 Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur
01/10/2019
A-0007 La Régie accorde à EBM un délai supplémentaire pour le dépôt de ses demandes de renseignements au Transporteur
04/10/2019
A-0009 Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur
10/10/2019
A-0010 Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur
10/10/2019
A-0015 Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur
08/11/2019
A-0016 Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur
08/11/2019
A-0017 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à BRTM
15/11/2019
A-0018 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à BRTM (version caviardée) (pièce retirée le 2 février 2021 suite à la décision D-2021-008)
15/11/2019
A-0019 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à BRTM (sous pli confidentiel) (cette pièce sera rendue publique voir paragraphe 69 de la décision D-2021-008)
15/11/2019
A-0020 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ
15/11/2019
A-0021 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ
15/11/2019
A-0022 Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AHQ-ARQ
15/11/2019
A-0023 Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AHQ-ARQ
15/11/2019
A-0024 La Régie accepte de modifier l'échéancier
15/11/2019
A-0026 Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur
22/11/2019
A-0027 Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur
22/11/2019
A-0034 La Régie soummet certaines questions au Transporteur en vue d'une meilleure préparation pour le panel 1 lors de l'audience
04/12/2019
A-0042 Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur
12/12/2019
A-0043 Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur
12/12/2019

Procédure


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