HQT - Demande du Transporteur de modification des tarifs et conditions des services de transport pour l'année 2020

A-0001 06/08/2019

La Régie accuse réception des documents relatifs à la demande

A-0056 14/05/2020

La Régie demande au Transporteur de déposer un suivi à l'égard des discussions entre les parties

A-0002 07/08/2019

Décision D-2019-095 - Décision procédurale

A-0004 26/09/2019

Décision D-2019-118 - Décision procédurale - Cadre d’examen du dossier, demandes d’intervention, budgets de participation et calendrier de traitement

A-0047 18/12/2019

D-2019-177 - Décision interlocutoire relative à la demande de déclarer provisoires, à compter du 1er janvier 2020, les tarifs proposés des services de transport pour l’année 2020

A-0055 17/04/2020

D-2020-041 - Décision partielle sur le fond

A-0057 28/05/2020

D-2020-063 - Décision sur le fond et l’approbation finale des tarifs et conditions des services de transport

A-0003 08/08/2019

Avis public

A-0008 09/10/2019

La Régie demande au Transporteur de déposer un complément de preuve et demande aux intervenants de préciser les enjeux qu'ils souhaitent traiter lors des représentations

A-0011 23/10/2019

La Régie prend acte de la nouvelle désignation de BRTM et informe les participants qu'elle pourrait envisager la tenue d'une audience le 1er novembre 2019

A-0012 30/10/2019

La Régie accepte le report du dépôt des mémoires et convoque les participants à une audience le 1er novembre 2019

A-0014 07/11/2019

La Régie révise certains éléments prévus au calendrier

A-0044 12/12/2019

Modification au calendrier pour le traitement du sujet de la contribution maximal pour le réseau collecteur des centrales photovoltaïques

A-0046 17/12/2019

La Régie permet aux intervenants de commenter les réponses aux engagements déposés par le Transporteur

A-0005 01/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0006 01/10/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie adresse au Transporteur

A-0007 04/10/2019

La Régie accorde à EBM un délai supplémentaire pour le dépôt de ses demandes de renseignements au Transporteur

A-0009 10/10/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0010 10/10/2019

Demande de renseignements no 2 que la Régie adresse au Transporteur

A-0015 08/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0016 08/11/2019

Demande de renseignements no 3 que la Régie transmet au Transporteur

A-0017 15/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à BRTM

A-0018 15/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à BRTM (version caviardée) (pièce retirée le 2 février 2021 suite à la décision D-2021-008)

A-0019 15/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à BRTM ((Levée de confidentialité par le paragraphe 69 de la décision D-2021-008 du 2 février 2021)

A-0020 15/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0021 15/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet au RNCREQ

A-0022 15/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AHQ-ARQ

A-0023 15/11/2019

Demande de renseignements no 1 que la Régie transmet à AHQ-ARQ

A-0024 15/11/2019

La Régie accepte de modifier l'échéancier

A-0026 22/11/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur

A-0027 22/11/2019

Demande de renseignements no 4 que la Régie adresse au Transporteur

A-0034 04/12/2019

La Régie soummet certaines questions au Transporteur en vue d'une meilleure préparation pour le panel 1 lors de l'audience

A-0042 12/12/2019

Dépôt de la demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur

A-0043 12/12/2019

Demande de renseignements no 5 que la Régie adresse au Transporteur

A-0013 07/11/2019

Notes sténographiques de l'audience du 1er novembre 2019 - Volume 1

A-0025 19/11/2019

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0028 22/11/2019

La Régie convoque une audience le 26 novembre 2019 afin d'entendre les participants et le Producteur sur la demande de traitement confidentiel de BRTM

A-0029 25/11/2019

La Régie accueille la demande de remise et reporte l'audience qui devait avoir lieu le 26 novembre 2019

A-0030 02/12/2019

Dépôt du calendrier de l'audience

A-0031 02/12/2019

Calendrier de l'audience

A-0032 04/12/2019

Dépôt d'un nouveau calendrier de l'audience

A-0033 04/12/2019

Calendrier de l'audience

A-0035 06/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 5 décembre 2019 - Volume 2

A-0036 09/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 6 décembre 2019 - Volume 3

A-0037 09/12/2019

Tableau de l’impact des mises en service du projet La Romaine sur le revenu requis 2020 (déposé par Me Alexandre de Repentigny)

A-0038 10/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 9 décembre 2019 - Volume 4

A-0039 10/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 10 décembre 2019 - Volume 5

A-0040 11/12/2019

Tableau sur le Facteur C que la Régie demande au Transporteur de compléter en suivi de l’engagement 8 (déposé par Me Lise Duquette)

A-0041 12/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 11 décembre 2019 - Volume 6

A-0045 13/12/2019

Notes sténographiques de l'audience du 12 décembre 2019 - Volume 7

A-0048 24/01/2020

Informations requises aux fins de la planification de l'audience

A-0049 10/02/2020

La Régie dépose le calendrier de l'audience

A-0050 10/02/2020

Calendrier de l'audience

A-0051 13/02/2020

Notes sténographiques de l'audience du 12 février 2020 - Volume 8

A-0052 13/02/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 12 février 2020

A-0053 13/02/2020

Protocole d'ouverture et heures d'audience du 13 février 2020

A-0054 14/02/2020

Notes sténographiques de l'audience du 13 février 2020 - Volume 9

A-0058 11/06/2020

La Régie demande au Transporteur de payer au RNCREQ le montant des frais intérimaires octroyés par la décision D-2020-063

B-0001 05/08/2019

Dépôt de la demande

B-0002 05/08/2019

Demande

B-0003 05/08/2019

Liste des pièces

B-0004 05/08/2019

HQT-1, Document 1 - Faits saillants de la demande tarifaire 2020

B-0005 05/08/2019

HQT-2, Document 1 - Performance - Résultats et perspectives

B-0006 05/08/2019

HQT-3, Document 1 - Modifications aux conventions, méthodes et pratiques comptables réglementaires

B-0007 05/08/2019

HQT-3, Document 2 - Indicateurs de performance liés au MTÉR

B-0008 05/08/2019

HQT-4, Document 1 - Politique financière et coût du capital pour 2020

B-0009 05/08/2019

HQT-4, Document 1.1 - Politique financière - Données historiques Bloomberg

B-0011 05/08/2019

HQT-5, Document 1 - Revenus requis du service de transport 2020

B-0012 05/08/2019

HQT-6, Document 1 - Planification du réseau de transport

B-0013 05/08/2019

HQT-6, Document 1.1 - Pertes et taux de pertes de transport - Suivi de la décision D-2019-047

B-0014 05/08/2019

HQT-7, Document 1 - Commercialisation, besoins et revenus des services de transport

B-0015 05/08/2019

HQT-7, Document 2 - Modifications des modalités d’application des services de compensation d’écarts de réception et de livraison

B-0016 05/08/2019

HQT-8, Document 1 - Répartition du coût de service 2020

B-0017 05/08/2019

HQT-9, Document 1 - Tarification des services de transport

B-0018 05/08/2019

HQT-9, Document 2 - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0019 05/08/2019

HQT-9, Document 3 - Modifications aux Tarifs et conditions

B-0020 05/08/2019

HQT-9, Document 4 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0021 05/08/2019

HQT-9, Document 5 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0024 04/09/2019

Calendrier procédural proposé par le Transporteur

B-0025 03/10/2019

Le Transporteur dépose sa preuve complémentaire ainsi que des pièces révisées

B-0026 03/10/2019

HQT-9, Document 2 révisé - Contributions pour les ajouts au réseau de transport

B-0027 03/10/2019

HQT-9, Document 3 révisé - Modifications aux Tarifs et conditions

B-0028 03/10/2019

HQT-9, Document 4 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0029 03/10/2019

HQT-9, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0031 04/10/2019

Lettre accompagnant le complément de preuve faisant suite à la décision D-2019-118

B-0032 04/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0033 04/10/2019

HQT-1, Document 2 - Suivi des demandes de la Régie - Complément de preuve faisant suite à la décision D-2019-118

B-0034 04/10/2019

HQT-5, Document 1.1 - Revenus requis du service de transport 2020 - Complément de preuve faisant suite à la décision D-2019-118

B-0035 04/10/2019

HQT-6, Document 1.2 - Planification du réseau de transport - Complément de preuve faisant suite à la décision D-2019-118

B-0036 11/10/2019

Lettre accompagnant le complément de preuve faisant suite à la décision D-2019-118

B-0037 11/10/2019

HQT-6, Document 1.3 - État de la transformation des postes

B-0052 30/10/2019

Le Transporteur dépose son complément de preuve

B-0053 30/10/2019

HQT-9, document 2.1 - Contribution maximale pour le réseau collecteur des centrales photovoltaïques

B-0067 19/11/2019

HQT-6, Document 1.3 révisé - État de la transformation des postes

B-0121 13/12/2019

Le Transporteur dépose une demande interlocutoire

B-0122 13/12/2019

Demande interlocutoire

B-0123 13/12/2019

HQT-4, Document 1.1 révisé - Politique financière – données historiques de Bloomberg - Mise à jour de décembre 2019

B-0124 13/12/2019

HQT-4, Document 2 - Coût moyen pondéré du capital - Mise à jour de décembre 2019

B-0125 13/12/2019

HQT-5, Document 2 - Revenus requis du service de transport 2020 - Mise à jour de décembre 2019

B-0126 13/12/2019

HQT-9, Document 1.1 - Tarification des services de transport - Application des tarifs provisoires pour l'année 2020

B-0127 13/12/2019

HQT-9, Document 4.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2020

B-0128 13/12/2019

HQT-9, Document 5.1 - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec - Application des tarifs provisoires pour l'année 2020 (version anglaise)

B-0139 08/01/2020

HQT-9, Document 2.1 révisé - Contribution maximale pour le réseau collecteur des centrales photovoltaïques

B-0140 23/01/2020

Suivi quant aux discussions entre le Transporteur et BRTM

B-0155 12/03/2020

Taux de pertes de Transport - Année 2019

B-0157 26/03/2020

Le Transporteur mentionne que les discussions ont toujours lieu entre les parties en cause

B-0158 01/05/2020

Le Transporteur dépose les mises à jour demandées par la Régie dans sa décision D-2020-041

B-0159 01/05/2020

Liste des pièces révisée

B-0160 01/05/2020

HQT-5, Document 3 - Revenus requis du service de transport 2020

B-0161 01/05/2020

HQT-9, Document 1.2 - Tarification des services de transport et contributions pour les ajouts au réseau

B-0162 01/05/2020

HQT-9, Document 4 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0163 01/05/2020

HQT-9, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec (version anglaise)

B-0164 19/05/2020

Suivi à l'égard du sujet Écarts de réception et de livraison

B-0165 05/06/2020

Le Transporteur dépose les mises à jour demandées par la Régie dans sa décision D-2020-063

B-0166 05/06/2020

Liste des pièces révisée

B-0167 05/06/2020

HQT-9, Document 4 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0168 05/06/2020

HQT-9, Document 5 révisé - Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec

B-0022 09/08/2019

Le Transporteur confirme que l'avis public est diffusé sur son site internet et sur le site Oasis

B-0023 30/08/2019

Commentaires du Transporteur à l'égard des demandes d'intervention

B-0038 21/10/2019

Commentaires du Transporteur quant à la lettre du 15 octobre 2019 de BRTM et de son budget de participation amendé

B-0030 03/10/2019

Présentation pour la séance d'information sur le taux de pertes de transport

B-0039 23/10/2019

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements de la Régie et des intervenants

B-0040 23/10/2019

HQT-10, Document 1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la Régie

B-0041 23/10/2019

HQT-10, Document 1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de la Régie

B-0042 23/10/2019

HQT-10, Document 2.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0043 23/10/2019

HQT-10, Document 2.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ

B-0044 23/10/2019

HQT-10, Document 3.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l’AQCIE-CIFQ

B-0045 23/10/2019

HQT-10, Document 3.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AQCIE-CIFQ

B-0046 23/10/2019

HQT-10, Document 5.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de la FCEI

B-0047 23/10/2019

HQT-10, Document 6.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 du RNCREQ

B-0048 24/10/2019

Dépôt des réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de BRTM

B-0049 24/10/2019

Liste des pièces révisée

B-0050 24/10/2019

HQT-10, Document 4.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de BRTM (version caviardée)

B-0051 24/10/2019

HQT-10, Document 4.1.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de BRTM (sous pli confidentiel)

B-0054 30/10/2019

Commentaires sur les arguments des intervenants qui contestent certaines réponses du Transporteur à leurs demandes de renseignements

B-0055 05/11/2019

Complément de réponse à la demande de renseignements no 1 de BRTM (sous pli confidentiel)

B-0056 05/11/2019

Le Transporteur donne suite à la contestation du RNCREQ de deux réponses supplémentaires à sa demande de renseignements

B-0058 05/11/2019

Le Transporteur dépose une version révisée des demandes de renseignements de l'AHQ-ARQ

B-0059 05/11/2019

HQT-10, Document 2.1 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de l'AHQ-ARQ

B-0060 06/11/2019

HQT-10, Document 2.2 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 de l’AHQ-ARQ - Révisé

B-0061 05/11/2019

Informations concernant la réponse à la question 9.1 de la demande de renseignements n° 1 du RNCREQ faisant suite à la lettre du RNCREQ du 31 octobre 2019 et l’audience du 1er novembre 2019 (sous pli confidentiel)

B-0062 14/11/2019

Le transporteur sollicite la Régie afin d'obtenir des aménagements aux échéances procédurales du dossier

B-0064 19/11/2019

Dépôt des réponses du Transporteur à certaines questions de la Régie, d'une pièce révisée et d'une demande de renseignements adressée à BRTM

B-0065 19/11/2019

Liste des pièces révisée

B-0066 19/11/2019

HQT-10, Document 1.3 - Réponses du Transporteur aux questions 1 à 6 et 9 à 14 de la demande de renseignements numéro 3 de la Régie

B-0068 19/11/2019

Demande de renseignements numéro 1 que le Transporteur adresse à BRTM

B-0069 20/11/2019

Le Transporteur dépose une version caviardée de la pièce HQT-10, Document 4.1.2

B-0070 20/11/2019

HQT-10, Document 4.1.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 1 de BRTM - Questions 1.1 et 2.3 (version caviardée)

B-0073 22/11/2019

Dépôt des réponses révisées du Transporteur aux questions 7 et 8 de la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0074 22/11/2019

Liste des pièces révisée en date du 22 novembre 2019

B-0075 22/11/2019

HQT-10, Document 1.3 révisé - Réponses du Transporteur aux questions 7 et 8 de la demande de renseignements no 3 de la Régie

B-0078 29/11/2019

Le Transporteur demande un délai additionnel pour le dépôt des réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0079 02/12/2019

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0080 02/12/2019

HQT-10, Document 1.4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0081 03/12/2019

Le Transporteur dépose ses réponses à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0082 03/12/2019

HQT-10, Document 1.4 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 4 de la Régie

B-0133 08/01/2020

Dépôt des réponses du Transporteur aux demandes de renseignements ainsi qu'une pièce révisée

B-0134 08/01/2020

Liste des pièces révisée

B-0135 08/01/2020

HQT-10, Document 1.5 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 5 de la Régie

B-0136 08/01/2020

HQT-10, Document 2.3 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 3 de l’AHQ-ARQ

B-0137 08/01/2020

HQT-10, Document 6.2 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 2 du RNCREQ

B-0138 08/01/2020

HQT-10, Document 7.1 - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements no 1 de SÉ-AQLPA

B-0145 05/02/2020

Lettre accompagnant les réponses révisées du Transporteur à la demande de renseignements numéro 5 de la Régie

B-0146 05/02/2020

HQT-10, Document 1.5 révisé - Réponses du Transporteur à la demande de renseignements numéro 5 de la Régie

B-0057 05/11/2019

Informations relatives à la demande de traitement confidentiel de BRTM

B-0063 15/11/2019

Commentaires du Transporteur à l'égard de la demande de traitement confidentiel amendée de BRTM

B-0072 21/11/2019

Planification de l'audience du Transporteur

B-0076 25/11/2019

HQT demande à la Régie de reporter l'audience prévue le 26 novembre 2019

B-0077 26/11/2019

Réplique d'HQT aux lettres de la Régie ainsi qu'à la lettre du RNCREQ pour des fins de planification de l'audience

B-0083 03/12/2019

Planification de l'audience du Transporteur

B-0084 04/12/2019

Dépôt des curriculum vitae des témoins du Transporteur

B-0086 04/12/2019

HQT-11, Document 1.1 - Curriculum vitae de M. François Anctil

B-0087 04/12/2019

HQT-11, Document 1.2 - Curriculum vitae de M. Steve Chagnon

B-0088 04/12/2019

HQT-11, Document 1.3 - Curriculum vitae de M. Benoit Delourme

B-0089 04/12/2019

HQT-11, Document 1.4 - Curriculum vitae de M. François Miralles

B-0090 04/12/2019

HQT-11, Document 1.5 - Curriculum vitae de Mme Sophie Paquette

B-0091 04/12/2019

HQT-11, Document 1.6 - Curriculum vitae de M. Bruno Picard

B-0092 04/12/2019

HQT-11, Document 1.7 - Curriculum vitae de M. Jacques Prévost

B-0093 04/12/2019

HQT-11, Document 1.8 - Curriculum vitae de Mme Marie-Josée Roby

B-0094 04/12/2019

HQT-11, Document 1.9 - Curriculum vitae de M. Marc-Antoine Roy

B-0095 04/12/2019

HQT-11, Document 1.10 - Curriculum vitae de Mme Wahiba Salhi

B-0096 04/12/2019

HQT-11, Document 1.11 - Curriculum vitae de M. Stéphane Talbot

B-0097 04/12/2019

HQT-11, Document 1.12 - Curriculum vitae de M. Stéphane Verret

B-0098 04/12/2019

HQT-11, Document 1.13 - Curriculum vitae de M. Marco Vézina

B-0099 05/12/2019

HQT-11, Document 2.2 - Présentation du panel 2 - Pertes et taux de pertes de transport

B-0100 05/12/2019

Le Transporteur demande à la Régie de modifier le calendrier d'audience

B-0101 05/12/2019

HQT-11, Document 2.1 - Présentation du Panel 1

B-0102 09/12/2019

HQT-11, Document 2.1.1 - Présentation support Panel 1

B-0103 09/12/2019

HQT-11, Document 2.3 - Présentation du Panel 3 - Projet de l'Aqueduc

B-0104 09/12/2019

HQT-11, Document 3.1 - Réponse du Transporteur à l'engagement 1 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0105 09/12/2019

HQT-11, Document 3.2 - Réponse du Transporteur à l'engagement 2 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0106 09/12/2019

HQT-11, Document 3.3 - Réponse du Transporteur à l'engagement 3 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0107 09/12/2019

HQT-11, Document 3.4 - Réponse du Transporteur à l'engagement 4 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0108 09/12/2019

HQT-11, Document 3.5 - Réponse du Transporteur à l'engagement 5 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0109 09/12/2019

HQT-11, Document 3.6 - Réponse du Transporteur à l'engagement 6 demandé par la FCEI

B-0110 09/12/2019

HQT-11, Document 3.7 - Réponse du Transporteur à l'engagement 7 demandé par la FCEI

B-0111 10/12/2019

HQT-11, Document 3.9 - Réponse du Transporteur à l'engagement 9 demandé par la Régie

B-0112 10/12/2019

HQT-11, Document 3.14 - Réponse du Transporteur à l'engagement 14 demandé par la FCEI

B-0113 11/12/2019

HQT-11, Document 3.8 - Réponse du Transporteur à l'engagement 8 demandé par la Régie

B-0114 11/12/2019

HQT-11, Document 3.15 - Réponse du Transporteur à l'engagement 15 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0115 11/12/2019

HQT-11, Document 3.16 - Réponse du Transporteur à l'engagement 16 demandé par l'AHQ-ARQ

B-0116 11/12/2019

Plaidoirie du Transporteur

B-0117 11/12/2019

HQT-11, Document 3.10 - Réponse du Transporteur à l'engagement 10 demandé par la Régie

B-0118 11/12/2019

HQT-11, Document 3.11 - Réponse du Transporteur à l'engagement 11 demandé par la Régie

B-0119 11/12/2019

HQT-11, Document 3.12 - Réponse du Transporteur à l'engagement 12 demandé par la Régie

B-0120 11/12/2019

HQT-11, Document 3.13 - Réponse du Transporteur à l'engagement 13 demandé par la Régie

B-0130 13/12/2019

HQT-11, Document 3.17 - Réponse du Transporteur à l'engagement 17 demandé par la Régie

B-0131 17/12/2019

HQT-11, Document 3.8 révisé - Réponse du Transporteur à l'engagement 8 demandé par la Régie

B-0132 20/12/2019

Réplique aux commentaires de l'AHQ-ARQ à l'égard des réponses aux engagements du Transporteur

B-0142 30/01/2020

Planification de l'audience du Transporteur

B-0143 31/01/2020

Dépôt de la version révisée de la réponse à l'engagement no 13 du Transporteur

B-0144 31/01/2020

HQT-11, Document 3.13 révisé - Réponse du Transporteur à l'engagement no 13

B-0147 06/02/2020

Le Transporteur s'objecte au témoignage annoncé par SÉ-AQLPA

B-0148 10/02/2020

Lettre accompagnant les curriculum vitae des représentants du Transporteur

B-0150 10/02/2020

HQT-11, Document 1.14 - Curriculum vitae de M. Patrice Raymond

B-0151 10/02/2020

HQT-11, Document 1.15 - Curriculum vitae de M. Dany Gauthier

B-0152 12/02/2020

HQT-11, Document 2.4 - Présentation du Transporteur

B-0153 13/02/2020

HQT-11, Document 2.4.1 - Réponse du Transporteur à la question de la Régie en audience

B-0154 13/02/2020

Plaidoirie du Transporteur

B-0085 04/12/2019

Liste des pièces révisée

B-0149 10/02/2020

Liste des pièces révisée

B-0141 29/01/2020

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais des intervenants

B-0156 19/03/2020

Commentaires du Transporteur sur les demandes de remboursement de frais

B-0169 05/06/2020

Le Transporteur n'a pas de commentaires à l'égard de la demande de remboursement de frais finale du RNCREQ

B-0170 18/06/2020

Paiement des frais de participation des intervenants

B-0171 25/06/2020

Paiement des frais de participation du RNCREQ