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HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

Dossier

R-4095-2019

Demandeur

Direction principale - Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau

Statut

Terminé

Description

HQCMÉ - Demande d’approbation du registre des entités visées par les normes de fiabilité suivant la mise à jour du 1er juillet 2019

Phase

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(A) Régie de l’énergie

(B) Demandeur

Demande

B-0001 31/07/2019

Dépôt de la demande

B-0002 31/07/2019

Demande

B-0004 31/07/2019

HQCF-1, Document 1 - Présentation de la demande visant l'approbation de la mise à jour du Registre des entités

B-0005 31/07/2019

HQCF-1, Document 2 - Sommaire des modifications au Registre des entités

B-0006 31/07/2019

HQCF-1, Document 3 - Sommaire des commentaires reçus

B-0007 31/07/2019

HQCF-2, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version française)

B-0008 31/07/2019

HQCF - 2, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version anglaise)

B-0010 23/08/2019

Le Coordonnateur dépose ses réponses à la demande d'informations additionnelles requises par la Régie

B-0013 23/08/2019

HQCF-3, Document 1 - Informations additionnelles en suivi de la lettre de la Régie datée du 9 août 2019

B-0014 23/08/2019

HQCF-3, Document 2 - Schéma simplifié (sous pli confidentiel)

B-0016 04/10/2019

Le Coordonnateur dépose ses commentaires sur la demande de TransAlta

B-0018 04/10/2019

HQCF-1, Document 4 - Commentaires du Coordonnateur de la fiabilité sur la demande de TransAlta Renewables inc. visant à retirer l'entité visée Vent New Richmond S.E.C. et l'installation de production New Richmond du registre des entités visées

B-0019 15/10/2019

Le Coordonnateur dépose ses réponses aux engagements, des mises à jour du Registre et une révision de la présentation de la demande

B-0022 15/10/2019

HQCF-1, Document 1 révisé - Présentation de la demande de la mise à jour statuaire du Registre des entités visées par les normes de fiabilité

B-0023 15/10/2019

HQCF-2, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version française)

B-0024 15/10/2019

HQCF-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version anglaise)

B-0025 22/11/2019

Dépôt du Coordonateur d'une version complète du Registre et d'une proposition visant à codifier au Registre le report octroyé par la décision D-2019-150

B-0027 22/11/2019

HQCF-2, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modifications en suivi (version française)

B-0028 22/11/2019

HQCF-2, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité avec modification en suivi (version anglaise)

B-0029 22/11/2019

HQCF-5, Document 1 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0030 22/11/2019

HQCF-5, Document 2 - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0031 04/12/2019

Dépôt des corrections au Registre dans ses versions française et anglaise

B-0033 04/12/2019

HQCF-5, Document 1 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version française)

B-0034 04/12/2019

HQCF-5, Document 2 révisé - Registre des entités visées par les normes de fiabilité (version anglaise)

B-0035 05/12/2019

Dépôt des corrections au Registre dans sa version anglaise

B-0037 05/12/2019

HQCF-5, Document 2 révisé - Register of Entities Subject to Reliability Standards