Les documents sont numérotés selon une cote de pièce qui est un numéro de référence. Pour accéder aux documents des différentes parties dans un dossier, sélectionner l’onglet souhaité. Pour accéder à l’ensemble des documents, consulter la liste des pièces.

(A) Régie de l'énergie (B) Demandeur (C) Intervenants (D) Observations (Demandeur) Cote de pièce Description Date     Demande   B-0001 Dépôt de la demande 12/07/2019 B-0002 Demande 12/07/2019 redirect Procédure   B-0003 Le Transporteur confirme la publication de l'avis aux peronnes intéressées sur son site internet 18/07/2019 redirect redirect