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Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

Dossier

R-3787-2012

Demandeur

Régie

Statut

Terminé

Description

Régie - Fixation d'un montant en cents par litre au titre des coûts d'exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel

(A) Régie de l’énergie

(C) Intervenants

Costco Wholesale Canada Ltd. (Costco)

Audience

C-Costco-0036 20/08/2012

Disponibilité pour l'audience

C-Costco-0051 11/03/2013

Planification de l'audience

C-Costco-0055 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Document intitulé « La force d’un réseau » et provenant du site internet de Petro-T

C-Costco-0056 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - État de renseignements provenant du registraire des entreprises du Québec en date du 17 mars 2013 pour l’entreprise Pétroles Cadeko Inc

C-Costco-0057 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Extrait d’un rapport de Statistique Canada – Tableau 4-7 – Approvisionnement et utilisation, produits pétroliers, Québec – Essence pour moteurs

C-Costco-0058 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Tableau 5 – « Québec : principaux indicateurs économiques » provenant des prévisions économiques et financières de Desjardins en date du 14 mars 2013

C-Costco-0059 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Extraits des notes sténographiques de l’audience du 9 septembre 1998 dans le dossier R-3399-98

C-Costco-0060 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Annexe de la décision D-99-133 rendue par la Régie de l’énergie le 29 juillet 1999 dans le dossier R-3399-98

C-Costco-0061 19/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Extraits des notes sténographiques (p. 285-286) de l’audience du 9 septembre 1998 dans le dossier R-3399-98

C-Costco-0062 20/03/2013

Pièce déposée en audience sous pli confidentiel par Me Christopher Richter

C-Costco-0063 20/03/2013

Pièce déposée en audience par Me Christopher Richter - Pièce CWC-31 à jour

C-Costco-0064 20/03/2013

Affidavit d'attestation de Jean Lauzon

C-Costco-0066 10/05/2013

Correspondance de Costco suite à la réception des réponses de l'AQUIP aux demandes d'engagements

C-Costco-0067 10/05/2013

Tableau sommaire des Régions 10 mai 2013

C-Costco-0069 06/06/2013

Tableau des régions déposé par Me Christopher Richter lors de l'audience du 19 mars 2013

(D) Observations